Valorisation et élimination des déchets verts

Communauté d'agglomération du Nord Basse-Terre

Le titulaire du marché est chargé de:
— prendre en charge les déchets livrés par la CANBT;
— peser chaque apport;
— traiter les déchets végétaux par une méthode respectant la législation;
— éliminer les refus de process de traitement;
— analyser et caractériser les flux;
— réceptionner, trier et valoriser ou éliminer les déchets verts collectés sur le territoire de la CANBT;
— fournir à la CANBT les informations sur la qualité du gisement afin de permettre une amélioration de la pré-collecte et de la collecte;
— participer aux actions menées en faveur de l'amélioration de la qualité du gisement;
— tenir à jour un tableau de suivi des prestations qu'il fera parvenir par tous moyens aux services de la CANBT chaque mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• energipole verde

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Nord Basse-Terre

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Guadeloupe › Guadeloupe

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-19	Avis de marché
2022-04-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Brève description:

Le titulaire du marché est chargé de: — prendre en charge les déchets livrés par la CANBT; — peser chaque apport; — traiter les déchets végétaux par une méthode respectant la législation; — éliminer les refus de process de traitement; — analyser et caractériser les flux; — réceptionner, trier et valoriser ou éliminer les déchets verts collectés sur le territoire de la CANBT; — fournir à la CANBT les informations sur la qualité du gisement afin de permettre une amélioration de la pré-collecte et de la collecte; — participer aux actions menées en faveur de l'amélioration de la qualité du gisement; — tenir à jour un tableau de suivi des prestations qu'il fera parvenir par tous moyens aux services de la CANBT chaque mois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Nord Basse-Terre
Adresse postale: CANBT, ZAC de Nolivier
Code postal: 97115
Commune postale: Sainte-Rose
Contact
Adresse Internet: http://Eguadeloupe.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@canbt.fr 📧
URL des documents: https://www.eguadeloupe.com 🌏
URL pour la participation: https://www.eguadeloupe.com/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=508410&orgAcronyme=ega2s 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-19 📅
Date limite de soumission: 2021-08-19 📅
Date de publication: 2021-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 141-374501
Numéro JO-S: 141

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le titulaire du marché est chargé de:

— prendre en charge les déchets livrés par la CANBT;

— peser chaque apport;

— traiter les déchets végétaux par une méthode respectant la législation;

— éliminer les refus de process de traitement;

— analyser et caractériser les flux;

— réceptionner, trier et valoriser ou éliminer les déchets verts collectés sur le territoire de la CANBT;

— fournir à la CANBT les informations sur la qualité du gisement afin de permettre une amélioration de la pré-collecte et de la collecte;

— participer aux actions menées en faveur de l'amélioration de la qualité du gisement;

— tenir à jour un tableau de suivi des prestations qu'il fera parvenir par tous moyens aux services de la CANBT chaque mois.

Durée de l'accord: 18 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché est conclu pour une durée allant de sa notification au 31.12.2022. Il est reconductible une fois pour douze mois par tacite reconduction.

Description des options:

Le présent marché prévoit la possibilité de confier au titulaire des prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-08-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://Eguadeloupe.com 🌏
URL des documents: https://www.eguadeloupe.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le présent marché est conclu pour une durée allant de sa notification au 31.12.2022. Il est reconductible une fois pour douze mois par tacite reconduction.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Guadeloupe
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 141-374501 (2021-07-19)

Avis d'attribution de marché (2022-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le titulaire du marché est chargé de : - prendre en charge les déchets livrés par la CANBT ; - peser chaque apport ; - traiter les déchets végétaux par une méthode respectant la législation ; - eliminer les refus de process de traitement ; - analyser et caractériser les flux; - réceptionner, trier et valoriser ou éliminer les déchets verts collectés sur le territoire de la CANBT ; - fournir à la CANBT les informations sur la qualité du gisement afin de permettre une amélioration de la pré-collecte et de la collecte ; - participer aux actions menées en faveur de l'amélioration de la qualité du gisement ; - tenir à jour un tableau de suivi des prestations qu'il fera parvenir par tous moyens aux services de la CANBT chaque mois

Valeur totale du marché: 1 072 602 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute d agl du nord basse terre
Adresse postale: canbt zac de nolivier
Commune postale: Sainte Rose

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-22 📅
Date de publication: 2022-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 082-221977
Se réfère à l'avis: 2021/S 141-374501
Numéro JO-S: 82

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le titulaire du marché est chargé de :- prendre en charge les déchets livrés par la CANBT ;- peser chaque apport ;- traiter les déchets végétaux par une méthode respectant la législation ;- eliminer les refus de process de traitement ;- analyser et caractériser les flux;- réceptionner, trier et valoriser ou éliminer les déchets verts collectés sur le territoire de la CANBT ;- fournir à la CANBT les informations sur la qualité du gisement afin de permettre une amélioration de la pré-collecte et de la collecte ;- participer aux actions menées en faveur de l'amélioration de la qualité du gisement ;- tenir à jour un tableau de suivi des prestations qu'il fera parvenir par tous moyens aux services de la CANBT chaque mois

Description des options:

e présent marché prévoit la possibilité de confier au Titulaire des prestations similaires au sens de l'article R.2122-7 du code de la commande publique ;

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 65

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-24 📅
Nom: energipole verde
Adresse postale: 10, Parc d'activité de Jabrun
Commune postale: Baie Mahault
Code postal: 97122
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590571060 📞
Courrier électronique: lfiers@energipole-group.fr 📧
Pays: Guadeloupe 🏙️
Adresse Internet: http://www.energipole-group.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 072 602 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de GUADELOUPE
Adresse postale: 6, rue Victor Hugues
Commune postale: Basse Terre
Téléphone: +33 0590814538 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Guadeloupe
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 082-221977 (2022-04-22)

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