Valorisation et élimination des déchets verts

Communauté d'agglomération du Nord Basse-Terre

Le titulaire du marché est chargé de:
— prendre en charge les déchets livrés par la CANBT;
— peser chaque apport;
— traiter les déchets végétaux par une méthode respectant la législation;
— éliminer les refus de process de traitement;
— analyser et caractériser les flux;
— réceptionner, trier et valoriser ou éliminer les déchets verts collectés sur le territoire de la CANBT;
— fournir à la CANBT les informations sur la qualité du gisement afin de permettre une amélioration de la pré-collecte et de la collecte;
— participer aux actions menées en faveur de l'amélioration de la qualité du gisement;
— tenir à jour un tableau de suivi des prestations qu'il fera parvenir par tous moyens aux services de la CANBT chaque mois.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-19.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-19 Avis de marché
2022-04-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Nord Basse-Terre
Adresse postale: CANBT, ZAC de Nolivier
Commune postale: Sainte-Rose
Code postal: 97115
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@canbt.fr 📧
Région: Guadeloupe 🏙️
URL: http://Eguadeloupe.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://Eguadeloupe.com 🌏
Communication
URL des documents: https://www.eguadeloupe.com 🌏
URL de participation: https://www.eguadeloupe.com/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=508410&orgAcronyme=ega2s 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Valorisation et élimination des déchets verts
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Brève description:
“Le titulaire du marché est chargé de: — prendre en charge les déchets livrés par la CANBT; — peser chaque apport; — traiter les déchets végétaux par une...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution: Guadeloupe 🏙️
Description du marché:
“Le titulaire du marché est chargé de: — prendre en charge les déchets livrés par la CANBT; — peser chaque apport; — traiter les déchets végétaux par une...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu pour une durée allant de sa notification au 31.12.2022. Il est reconductible une fois pour douze mois par tacite reconduction.”
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le présent marché prévoit la possibilité de confier au titulaire des prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-19 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-23 15:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le présent marché est conclu pour une durée allant de sa notification au 31.12.2022. Il est reconductible une fois pour douze mois par tacite reconduction.”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Guadeloupe
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Guadeloupe
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Guadeloupe
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 141-374501 (2021-07-19)
Avis d'attribution de marché (2022-04-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: communaute d agl du nord basse terre
Adresse postale: canbt zac de nolivier
Commune postale: Sainte Rose

Objet
Champ d'application du marché
Titre: valorisation et elimination des dechets verts
Brève description:
“le titulaire du marché est chargé de : - prendre en charge les déchets livrés par la CANBT ; - peser chaque apport ; - traiter les déchets végétaux par une...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 072 602 💰
Description
Description du marché:
“le titulaire du marché est chargé de :- prendre en charge les déchets livrés par la CANBT ;- peser chaque apport ;- traiter les déchets végétaux par une...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 65
Informations sur les options
Description des options:
“e présent marché prévoit la possibilité de confier au Titulaire des prestations similaires au sens de l'article R.2122-7 du code de la commande publique ;”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 141-374501

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021-07-48 📅
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: valorisation et elimination des dechets verts
Date de conclusion du contrat: 2022-02-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: energipole verde
Adresse postale: 10, Parc d'activité de Jabrun
Commune postale: Baie Mahault
Code postal: 97122
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590571060 📞
Courrier électronique: lfiers@energipole-group.fr 📧
Fax: +33 590571067 📠
Région: Guadeloupe 🏙️
URL: http://www.energipole-group.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 072 602 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de GUADELOUPE
Adresse postale: 6, rue Victor Hugues
Commune postale: Basse Terre
Téléphone: +33 0590814538 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Guadeloupe
Adresse postale: 6, rue Victor Hugues
Commune postale: Basse Terre
Téléphone: +33 0590814538 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de GUADELOUPE
Adresse postale: 6, rue Victor Hugues
Commune postale: Basse Terre
Source: OJS 2022/S 082-221977 (2022-04-22)