la prestation consiste à effectuer la valorisation énergétique des refus de tri issus du centre de tri Atrion situé à Mornac en Charente.Le marché couvre la période du 3 janvier 2022 au 31 décembre 2025, mais sera scindé en deux parties bien distinctes au niveau de la réalisation de la prestation, en raison de travaux prévus (cf. Cctp). La durée ferme de 2 ans démarre au 3 janvier 2022.La consultation concerne les prestations suivantes :- du 3 janvier 2022 au 31 décembre 2022 : Transfert et valorisation énergétique des refus de tri ;- du 1er janvier 2023 au 1er juin 2023 (période prévisionnelle) : Arrêt de la production en raison des travaux de modernisation et de restructuration du centre de tri ;- du 1er juin 2023 au 31 décembre 2025 : Valorisation énergétique des refus de tri.La quantité maximale de refus à valoriser est de 30 000 tonnes pour la durée globale du marché
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“valorisation Energetique Des Refus De Tri Issus Du Centre De Tri Atrion
Calitom-2021-S03ao”
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Brève description:
“la prestation consiste à effectuer la valorisation énergétique des refus de tri issus du centre de tri Atrion situé à Mornac en Charente.Le marché couvre la...”
Brève description
la prestation consiste à effectuer la valorisation énergétique des refus de tri issus du centre de tri Atrion situé à Mornac en Charente.Le marché couvre la période du 3 janvier 2022 au 31 décembre 2025, mais sera scindé en deux parties bien distinctes au niveau de la réalisation de la prestation, en raison de travaux prévus (cf. Cctp). La durée ferme de 2 ans démarre au 3 janvier 2022.La consultation concerne les prestations suivantes :- du 3 janvier 2022 au 31 décembre 2022 : Transfert et valorisation énergétique des refus de tri ;- du 1er janvier 2023 au 1er juin 2023 (période prévisionnelle) : Arrêt de la production en raison des travaux de modernisation et de restructuration du centre de tri ;- du 1er juin 2023 au 31 décembre 2025 : Valorisation énergétique des refus de tri.La quantité maximale de refus à valoriser est de 30 000 tonnes pour la durée globale du marché
la prestation consiste à effectuer la valorisation énergétique des refus de tri issus du centre de tri Atrion situé à Mornac en Charente.Le marché couvre la période du 3 janvier 2022 au 31 décembre 2025, mais sera scindé en deux parties bien distinctes au niveau de la réalisation de la prestation, en raison de travaux prévus (cf. Cctp). La durée ferme de 2 ans démarre au 3 janvier 2022.La consultation concerne les prestations suivantes :- du 3 janvier 2022 au 31 décembre 2022 : Transfert et valorisation énergétique des refus de tri ;- du 1er janvier 2023 au 1er juin 2023 (période prévisionnelle) : Arrêt de la production en raison des travaux de modernisation et de restructuration du centre de tri ;- du 1er juin 2023 au 31 décembre 2025 : Valorisation énergétique des refus de tri.La quantité maximale de refus à valoriser est de 30 000 tonnes pour la durée globale du marché
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 9
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 31
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat pourra être reconduit annuellement sans que sa durée ne dépasse 4 ans”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-19
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-22
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://charente.marches-publics.info -Pour obtenir le dossier de consultation, les candidats doivent le télécharger sur http://charente.marches-publics.info. Les candidatures et les offres seront remises par voie électronique à l'adresse indiquée ci-dessus - référence :Calitom-2021-S03aoUne visite du site est autorisée après inscription auprès du secrétariat du centre de tri ATRION (05.45.62.28.19).Lors de cette visite, les candidats sont autorisés à prélever un échantillon des refus pour effectuer les analyses qu'ils estimeraient nécessaires afin de répondre au marché
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“depuis le 1er décembre 2018, vous pouvez également déposer votre recours juridictionnel sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
depuis le 1er décembre 2018, vous pouvez également déposer votre recours juridictionnel sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.frDans ce cas, vous n'avez pas à produire de copies de votre recours et vous êtes assurés d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement
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Source: OJS 2021/S 206-538305 (2021-10-19)
Avis d'attribution de marché (2021-12-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la prestation consiste à effectuer la valorisation énergétique des refus de tri issus du centre de tri Atrion situé à Mornac en Charente.Le marché couvre la...”
Brève description
la prestation consiste à effectuer la valorisation énergétique des refus de tri issus du centre de tri Atrion situé à Mornac en Charente.Le marché couvre la période du 3 janvier 2022 au 31 décembre 2025, mais sera scindé en deux parties bien distinctes au niveau de la réalisation de la prestation, en raison de travaux prévus (cf. Cctp). La durée ferme de 2 ans démarre au 3 janvier 2022.La consultation concerne les prestations suivantes :- du 3 janvier 2022 au 31 décembre 2022 : Transfert et valorisation énergétique des refus de tri ;- du 1er janvier 2023 au 1er juin 2023 (période prévisionnelle) : Arrêt de la production en raison des travaux de modernisation et de restructuration du centre de tri ;- du 1er juin 2023 au 31 décembre 2025 : Valorisation énergétique des refus de tri.La quantité maximale de refus à valoriser est de 30 000 tonnes pour la du
Afficher plus Description
Description du marché:
“la prestation consiste à effectuer la valorisation énergétique des refus de tri issus du centre de tri Atrion situé à Mornac en Charente.Le marché couvre la...”
Description du marché
la prestation consiste à effectuer la valorisation énergétique des refus de tri issus du centre de tri Atrion situé à Mornac en Charente.Le marché couvre la période du 3 janvier 2022 au 31 décembre 2025, mais sera scindé en deux parties bien distinctes au niveau de la réalisation de la prestation, en raison de travaux prévus (cf. Cctp). La durée ferme de 2 ans démarre au 3 janvier 2022.La consultation concerne les prestations suivantes :- du 3 janvier 2022 au 31 décembre 2022 : Transfert et valorisation énergétique des refus de tri ;- du 1er janvier 2023 au 1er juin 2023 (période prévisionnelle) : Arrêt de la production en raison des travaux de modernisation et de restructuration du centre de tri ;- du 1er juin 2023 au 31 décembre 2025 : Valorisation énergétique des refus de tri.La quantité maximale de refus à valoriser est de 30 000 tonnes pour la du
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 206-538305
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“cette procédure a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général d'ordre financier. En effet, le montant des offres reçues excèdait très largement le...”
cette procédure a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général d'ordre financier. En effet, le montant des offres reçues excèdait très largement le montant estimé de la prestation et le budget prévu pour cette opération
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Source: OJS 2021/S 243-641611 (2021-12-10)