valorisation des boues des stations d'épuration

com d'agglotarbes Lourdes Pyrénées

mise à disposition par location de 2 bennes par station (bennes de 10 m3 de charge utile, étanches et bâchées) pour les stations d'aureilhan et Orleix. Épaississement des boues liquides de la station de Bazet. Ouverture des géo tubes pour les stations de Horgues et d'oursbelille pour chargement des boues dans des bennes de 10 m3 de charge utile, étanches et bâchées. Pour toutes les stations : l'évacuation des bennes par un transporteur agréé vers une filière de traitement agréé

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SEDE environnement
• VEOLIA AGRICULTURE FRANCE

Qui ?

• com d'agglotarbes Lourdes Pyrénées

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services d'élimination des boues

Où ?

• Midi-Pyrénées › Hautes-Pyrénées

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-30	Avis de marché
2021-11-03	Informations complémentaires
2022-04-05	Avis d'attribution de marché
2025-05-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élimination des boues
Numéro de référence: 2021AOS049
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élimination des boues 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'élimination des boues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Pyrénées 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: com d'agglotarbes Lourdes Pyrénées
Adresse postale: zone Tertiaire Pyrène Aéro-Pôle - téléport 1 - cS 51331
Code postal: 65013
Commune postale: Tarbes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.agglo-tlp.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@agglo-tlp.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_oCeghFIzfM 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_oCeghFIzfM 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-30 📅
Date limite de soumission: 2021-11-12 📅
Date de publication: 2021-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 193-503848
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
représentant de l'entité adjudicatrice ou son délégataire

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 762 000 EUR 💰
Brève description:

mise à disposition par location de 2 bennes par station (bennes de 10 m3 de charge utile, étanches et bâchées) pour les stations d'aureilhan et Orleix. Épaississement des boues liquides de la station de Bazet. Ouverture des géo tubes pour les stations de Horgues et d'oursbelille pour chargement des boues dans des bennes de 10 m3 de charge utile, étanches et bâchées, Pour toutes les stations : l'évacuation des bennes par un transporteur agréé vers une filière de traitement agréé

Valeur estimée hors TVA: 762 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord cadre sera conclu pour une durée de 12 mois. Cette durée sera susceptible d'être reconduite à deux reprises, pour une durée maximale et globale de 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats devront fournir les documents suivants à l'appui de leur candidature: Le formulaire DC 1, ou le DUME, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner au sens de l'art. L.2141-Al.1 à 5 du C.C.P

Situation économique et financière:

les candidats devront fournir les documents suivants à l'appui de leur candidature: Le formulaire DC 2, ou le DUME ou une déclaration concernantle chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

les candidats devront fournir les documents suivants à l'appui de leur candidature: Une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Liste et brève description des règles et critères:

capacité juridique à soumissionner (art.l.2141-al.1 à 5 du C.C.P), capacité financières, références

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

prix unitaires révisables. Financement par les ressources propres de l'entité adjudicatrice. Délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception des factures

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: siège de l'entité adjudicatrice
Informations complémentaires: représentant de l'entité adjudicatrice ou son délégataire
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique évaluée au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_oCeghFIzfM 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: troisième trimestre 2024

visite obligatoire : Les candidats souhaitant déposer une offre devront avoir effectué, sous peine d'irrégularité de l'offre, la visite des stations d'épuration. La visite débutera, le 12.10.2021, à 09h00, sur le site de la station d'épuration de Bazet, rue des pyrénées - 65 460 Bazet . Les entreprises candidates devront, en l'absence de visite, justifier de leur connaissance approfondie de l'intérieur des stations d'épuration par tout moyen autre que la visite obligatoire pour voir leur offre examinée. Négociation: Aucune négociation ne sera effectuée. Le cas échéant, il pourra être proposé aux candidats ayant déposé une offre irrégulière au sens de l'article L. 2152-2 du CCP, de régulariser leur offre dans un délai de dix jours calendaires à compter de la réception de la demande de régularisation, à condition que l'irrégularité de l'offre ne soit pas substantielle et que l'offre ne soit pas anormalement basse

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos, 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 193-503848 (2021-09-30)

Informations complémentaires (2021-11-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-03 📅
Date limite de soumission: 2021-11-22 📅
Date de publication: 2021-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 216-569911
Se réfère à l'avis: 2021/S 193-503848
Numéro JO-S: 216
Source: OJS 2021/S 216-569911 (2021-11-03)

Avis d'attribution de marché (2022-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 178 735 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-05 📅
Date de publication: 2022-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 070-187710
Numéro JO-S: 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-01 📅
Nom: sede environnement
Adresse postale: 1 rue de la fontainerie
Commune postale: Arras Cedex
Code postal: 62003
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Adresse Internet: https://www.sede.veolia.com/fr 🌏
Valeur totale du marché: 178 735 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 070-187710 (2022-04-05)

Avis d'attribution de marché (2025-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Valorisation des boues des stations d'épuration
Numéro de référence: 2021AOS049
Brève description:

Mise à disposition par location de 2 bennes par station (bennes de 10 m3 de charge utile, étanches et bâchées) pour les stations d'Aureilhan et Orleix. Épaississement des boues liquides de la station de Bazet. Ouverture des géo tubes pour les stations de Horgues et d'Oursbelille pour chargement des boues dans des bennes de 10 m3 de charge utile, étanches et bâchées. Pour toutes les stations : l'évacuation des bennes par un transporteur agréé vers une filière de traitement agréé.

Produits/services: Services d'élimination des boues 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 178 735 EUR 💰
Description
Description du marché: Valorisation des boues des stations d'épuration
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2021AOS049
Date de conclusion du contrat: 2022-04-01 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 178 735 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 2021AOS049
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre sede environnement
Nom et adresse du contractant
Nom: Veolia agriculture france
Numéro d'enregistrement national: 315 732 842 00697
Adresse postale: 1 rue de la Fontainerie
BP 60175
Code postal: 62003
Commune postale: Arras cedex
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao.agence.occitanie@sede.fr 📧
Téléphone: 0561002086 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute d'agglomeration tarbes-lourdes-pyrenees
Numéro d'enregistrement national: 20006930000016
Adresse postale: Zone tertiaire Pyrène Aéro-Pôle - Téléport 1
Code postal: 65013
Commune postale: Tarbes cedex 9
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@agglo-tlp.fr 📧
Téléphone: 0562533497 📞

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de pau
Numéro d'enregistrement national: 17640002600017
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau cedex
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞

Changements
Autres informations complémentaires

Afin d'assurer la continuité du service, il est nécessaire d'adapter la mission à réaliser sur cette station d'épuration en déployant une unité mobile de déshydratation. Cette mission est déjà réalisée par le titulaire, dans le cadre de ce marché, sur la station de Bazet. Il est donc nécessaire de procéder à la création d'un prix nouveau, en raison d'une panne spécifique.

Principale raison du changement: Modifications qui ne sont pas substantielles.
Nouvelle valeur
Texte:

1) Ajout de référence sans modification du montant du marché. 2) Modification de la dénomination sociale du titulaire.

Source: OJS 2025/S 090-298541 (2025-05-07)

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