Tri, valorisation et élimination des déchets encombrants

Communauté d'agglomération du Nord Basse-Terre

Tri, valorisation et élimination des déchets encombrants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• energipole esperance

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Nord Basse-Terre

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Guadeloupe › Guadeloupe

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-02	Avis de marché
2022-04-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: AO2021-03-07
Brève description: Tri, valorisation et élimination des déchets encombrants.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Nord Basse-Terre
Adresse postale: ZAC de Nolivier
Code postal: 97115
Commune postale: Sainte-Rose
Contact
Adresse Internet: http://www.canbt.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@canbt.fr 📧
Téléphone: +33 590010081 📞
URL des documents: https://www.eguadeloupe.com/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=5251&orgAcronyme=ega2s 🌏
URL pour la participation: https://www.eguadeloupe.com/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=508270&orgAcronyme=ega2s 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-02 📅
Date limite de soumission: 2021-03-31 📅
Date de publication: 2021-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 045-112346
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
Les membres de la CAO.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le titulaire du marché est chargé de:

— réceptionner les déchets encombrants collectés sur le territoire de la CANBT;

— trier les déchets encombrants afin de séparer les «encombrants ferreux» et les déchets inertes des autres déchets encombrants, appelés dans le présent marché «encombrants non valorisables» ou encore des déchets d'un autre type auxquels ils auraient pu être mélangés;

— valoriser les déchets ferreux et les déchets inertes;

— éliminer les déchets encombrants non valorisables et les autres déchets auxquels les encombrants auraient été mélangés.

Le titulaire du marché tiendra à jour un tableau de suivi des prestations qu'il fera parvenir par tous moyens aux services de la CANBT chaque mois.

Durée de l'accord: 31 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché est conclu pour une durée allant du 1.5.2021 au 31.12.2022. Il est reconductible une fois pour douze mois par tacite reconduction.

Description des options:

Le marché contient des options:

— le présent marché prévoit la possibilité de confier au titulaire des prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CANBT.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: Les membres de la CAO.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eguadeloupe.com 🌏
URL des documents: https://www.eguadeloupe.com/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=5251&orgAcronyme=ega2s 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour finaliser leur proposition, les candidats doivent faire parvenir dix (10) jours avant la date limite de remise des offres leur demande écrite par le biais du profil acheteur https://www.eguadeloupe.com

Les candidats devront s'assurer de la bonne réception de leurs questions dans les délais. Il ne sera procédé à aucune réponse pour les questions arrivées hors délai. Une réponse commune mise en ligne sur le site https://www.eguadeloupe.com — S'il s'agit de compléments nécessaires à l'établissement de l'offre au plus tard six (4) jours avant la date limite de remise des offres. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci seront envoyées au plus tard six (6) jours avant la date limite de remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, les dispositions précédentes seront aménagées en fonction de cette nouvelle date.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: quartier d'Orléans, allé Maurice Micaux
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97109
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Fax: +33 590819670 📠
Adresse Internet: http://www.greffe.ta.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 045-112346 (2021-03-02)

Avis d'attribution de marché (2022-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: tri, valorisation et elimination des dechets encombrants
Valeur totale du marché: 620 511 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute d agl du nord basse terre
Adresse postale: zac de Nolivier
Commune postale: Sainte Rose

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-21 📅
Date de publication: 2022-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 081-218792
Se réfère à l'avis: 2021/S 045-112346
Numéro JO-S: 81

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le titulaire du marché est chargé de :- réceptionner les déchets encombrants collectés sur le territoire de la CANBT ;- trier les déchets encombrants afin de séparer les " encombrants ferreux " et les déchets inertes des autres déchets encombrants, appelés dans le présent marché " encombrants non valorisables " ou encore des déchets d'un autre type auxquels ils auraient pu être mélangés ;- valoriser les déchets ferreux et les déchets inertes ;- éliminer les déchets encombrants non valorisables et les autres déchets auxquels les encombrants auraient été mélangés ;Le titulaire du marché tiendra à jour un tableau de suivi des prestations qu'il fera parvenir par tous moyens aux services de la CANBT chaque mois

Description des options:

le marché contient des options : - le présent marché prévoit la possibilité de confier au Titulaire des prestations similaires au sens de l'article R.2122-7 du code de la commande publique ;

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la CANBT

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-12 📅
Nom: energipole esperance
Adresse postale: 10, Parc d'activité de Jabrun
Commune postale: Baie Mahault
Code postal: 97122
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590571060 📞
Courrier électronique: lfiers@energipole-group.fr 📧
Pays: Guadeloupe 🏙️
Adresse Internet: http://www.energipole-group.fr 🌏
Valeur totale du marché: 620 511 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de basse-terre
Adresse postale: quartier d'orléans Allé Maurice Micaux
Commune postale: Basse Terre
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 081-218792 (2022-04-21)

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