tri, prise en charge, transport et traitement des déchets non incinérables - année 2022 - renouvelable en 2023 - 2024 et 2025

Le Mans métropole - Communauté urbaine

l'Accord-Cadre avec minimum et maximum donnera lieu à l'émission de bons de commande.Montant minimum : 300 000 euro(s) (H.T.). / anmontant maximum : 1 000 000 euro(s) (H.T.). / anl'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er janvier 2022 reconduit de façon expresse. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.Les prestations récurrentes seront gérées sur la base d'un planning de prise en charge des déchets établi pas le titulaire dans un délai de 2 semaines après notification du marché, accepté par Le Mans Métropole ; ce planning sera signé des deux parties et constituera une base contractuelle d'exécution ; pour ces prestations, un bon de commande annuel sera délivré ;Des enlèvements ponctuels pourront être demandés par la collectivité ; ils devront être exécutés dans un délai de 72 heures après réception du bon de commande

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-10-19 Avis de marché
2022-01-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élimination de déchets solides urbains
Numéro de référence: 2021_0110_fcs_ip
Brève description:
l'Accord-Cadre avec minimum et maximum donnera lieu à l'émission de bons de commande.Montant minimum : 300 000 euro(s) (H.T.). / anmontant maximum : 1 000 000 euro(s) (H.T.). / anl'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er janvier 2022 reconduit de façon expresse. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.Les prestations récurrentes seront gérées sur la base d'un planning de prise en charge des déchets établi pas le titulaire dans un délai de 2 semaines après notification du marché, accepté par Le Mans Métropole ; ce planning sera signé des deux parties et constituera une base contractuelle d'exécution ; pour ces prestations, un bon de commande annuel sera délivré ;Des enlèvements ponctuels pourront être demandés par la collectivité ; ils devront être exécutés dans un délai de 72 heures après réception du bon de commande
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élimination de déchets solides urbains 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: le Mans Métropole - communauté Urbaine
Adresse postale: pôle Marchés et Achats Publics, Cs40010- 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet
Code postal: 72039
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.lemans.fr 🌏
Courrier électronique: marches@lemans.fr 📧
Téléphone: +33 243473731 📞
Fax: +33 243473740 📠
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-19 📅
Date limite de soumission: 2021-11-19 📅
Date de publication: 2021-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 206-537908
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr -Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. Seules les offres électroniques sont admises ; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.Critères de sélection candidats 1 Aptitude à exercer l'activité professionnelle - 2 Capacités techniques et professionnelles - 3 Capacité économique et financièrerenseignement(s) administratif(s) : I. Prévost 02.43.47.43.78renseignement(s) technique(s) : q. Croz 02.43.47.47.47.69la réponse à la solution de base n'est pas obligatoire ; elle correspond à la prise en charge des déchets sur une plate-forme de la collectivité 71 avenue Pierre Piffault - zIS au Mans.Variante autorisée sur le lieu de la plate-forme ; le dépotage des déchets peut êtreeffectué sur une autre plate-forme, mise à disposition par le candidat auprès de la collectivité, dans un rayon de 10 km à partir des locaux techniques de LMM 206 rue de l'angevinière au Mans
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionneragréments et autorisations en cours de validité nécessaires à l'exercice de l'activité tri, prise en charge, transport et traitement des déchets non incinérables (arrêtés préfectoraux des différents sites)autorisations liées au négoce et au transport par toute des déchets non dangereux en cours de validité
Afficher plus
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: cf ci-dessus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24720013200014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: a titre indicatif, 2ème semestre 2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Adresse Internet: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 206-537908 (2021-10-19)
Avis d'attribution de marché (2022-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'Accord-Cadre avec minimum et maximum donnera lieu à l'émission de bons de commande.Montant minimum : 300 000 euro(s) (H.T.). / anmontant maximum : 1 000 000 euro(s) (H.T.). / anl'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er janvier 2022 reconduit de façon expresse. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.Les prestations récurrentes seront gérées sur la base d'un planning de prise en charge des déchets établi pas le titulaire dans un délai de 2 semaines après notification du marché, accepté par Le Mans Métropole ; ce planning sera signé des deux parties et constituera une base contractuelle d'exécution ; pour ces prestations, un bon de commande annuel sera délivré ;Des enlèvements ponctuels pourront être demandés par la collectivité ; ils devront être exécutés dans un délai d
Afficher plus
Valeur totale du marché: 596 866 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-11 📅
Date de publication: 2022-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 010-021243
Se réfère à l'avis: 2021/S 206-537908
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
le montant ci-dessus n'a pas de valeur contractuelle mais constitue une valeur d'attribution fondée sur un détail quantitatif de jugement.Le marché correspondant est un accord cadre à bons de commande avec minimum annuel de 300 000 euro(s) (H.T.). Et un maximum annuel de 1 000 000 euro(s) (H.T.). D'un an reconductible 3 fois.Parution au Joue : 22/10/2021 2021/s206-537908critères d'attribution :1-prix des prestations70.0 %2-Méthodologie pour maximiser le tri des gravats 20.0 %3-Moyens humains mis à disposition pour assurer la prestation 5.0 %4-Moyens techniques pour assurer la prestation 5.0 %Le marché est consultable au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du service des Marchés Publics
Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-16 📅
Nom: paprec
Adresse postale: 7 rue du docteur lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 596 866 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 010-021243 (2022-01-11)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Pays de la Loire Pays de la Loire Sarthe
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures Élimination et traitement des ordures Services de traitement et... Services d'élimination de déchets...