l'Accord-Cadre avec minimum et maximum donnera lieu à l'émission de bons de commande.Montant minimum : 300 000 euro(s) (H.T.). / anmontant maximum : 1 000 000 euro(s) (H.T.). / anl'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er janvier 2022 reconduit de façon expresse. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.Les prestations récurrentes seront gérées sur la base d'un planning de prise en charge des déchets établi pas le titulaire dans un délai de 2 semaines après notification du marché, accepté par Le Mans Métropole ; ce planning sera signé des deux parties et constituera une base contractuelle d'exécution ; pour ces prestations, un bon de commande annuel sera délivré ;Des enlèvements ponctuels pourront être demandés par la collectivité ; ils devront être exécutés dans un délai de 72 heures après réception du bon de commande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-10-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: le Mans Métropole - communauté Urbaine
Numéro d'enregistrement national: 24720013200014
Adresse postale:
“pôle Marchés et Achats Publics, Cs40010- 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet”
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72039
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243473731📞
Courrier électronique: marches@lemans.fr📧
Fax: +33 243473740 📠
Région: Sarthe🏙️
URL: http://www.lemans.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏
URL de participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“tri, prise en charge, transport et traitement des déchets non incinérables - année 2022 - renouvelable en 2023 - 2024 et 2025
2021_0110_fcs_ip”
Produits/services: Services d'élimination de déchets solides urbains📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre avec minimum et maximum donnera lieu à l'émission de bons de commande.Montant minimum : 300 000 euro(s) (H.T.). / anmontant maximum : 1 000...”
Brève description
l'Accord-Cadre avec minimum et maximum donnera lieu à l'émission de bons de commande.Montant minimum : 300 000 euro(s) (H.T.). / anmontant maximum : 1 000 000 euro(s) (H.T.). / anl'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er janvier 2022 reconduit de façon expresse. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.Les prestations récurrentes seront gérées sur la base d'un planning de prise en charge des déchets établi pas le titulaire dans un délai de 2 semaines après notification du marché, accepté par Le Mans Métropole ; ce planning sera signé des deux parties et constituera une base contractuelle d'exécution ; pour ces prestations, un bon de commande annuel sera délivré ;Des enlèvements ponctuels pourront être demandés par la collectivité ; ils devront être exécutés dans un délai de 72 heures après réception du bon de commande
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Description du marché:
“l'Accord-Cadre avec minimum et maximum donnera lieu à l'émission de bons de commande.Montant minimum : 300 000 euro(s) (H.T.). / anmontant maximum : 1 000...”
Description du marché
l'Accord-Cadre avec minimum et maximum donnera lieu à l'émission de bons de commande.Montant minimum : 300 000 euro(s) (H.T.). / anmontant maximum : 1 000 000 euro(s) (H.T.). / anl'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er janvier 2022 reconduit de façon expresse. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.Les prestations récurrentes seront gérées sur la base d'un planning de prise en charge des déchets établi pas le titulaire dans un délai de 2 semaines après notification du marché, accepté par Le Mans Métropole ; ce planning sera signé des deux parties et constituera une base contractuelle d'exécution ; pour ces prestations, un bon de commande annuel sera délivré ;Des enlèvements ponctuels pourront être demandés par la collectivité ; ils devront être exécutés dans un délai de 72 heures après réception du bon de commande
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionneragréments et autorisations en cours de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionneragréments et autorisations en cours de validité nécessaires à l'exercice de l'activité tri, prise en charge, transport et traitement des déchets non incinérables (arrêtés préfectoraux des différents sites)autorisations liées au négoce et au transport par toute des déchets non dangereux en cours de validité
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: cf ci-dessus
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-19
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-20
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a titre indicatif, 2ème semestre 2025
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr -Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. Seules les offres électroniques sont admises ; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.Critères de sélection candidats 1 Aptitude à exercer l'activité professionnelle - 2 Capacités techniques et professionnelles - 3 Capacité économique et financièrerenseignement(s) administratif(s) : I. Prévost 02.43.47.43.78renseignement(s) technique(s) : q. Croz 02.43.47.47.47.69la réponse à la solution de base n'est pas obligatoire ; elle correspond à la prise en charge des déchets sur une plate-forme de la collectivité 71 avenue Pierre Piffault - zIS au Mans.Variante autorisée sur le lieu de la plate-forme ; le dépotage des déchets peut êtreeffectué sur une autre plate-forme, mise à disposition par le candidat auprès de la collectivité, dans un rayon de 10 km à partir des locaux techniques de LMM 206 rue de l'angevinière au Mans
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠
URL: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2021/S 206-537908 (2021-10-19)
Avis d'attribution de marché (2022-01-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Accord-Cadre avec minimum et maximum donnera lieu à l'émission de bons de commande.Montant minimum : 300 000 euro(s) (H.T.). / anmontant maximum : 1 000...”
Brève description
l'Accord-Cadre avec minimum et maximum donnera lieu à l'émission de bons de commande.Montant minimum : 300 000 euro(s) (H.T.). / anmontant maximum : 1 000 000 euro(s) (H.T.). / anl'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er janvier 2022 reconduit de façon expresse. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.Les prestations récurrentes seront gérées sur la base d'un planning de prise en charge des déchets établi pas le titulaire dans un délai de 2 semaines après notification du marché, accepté par Le Mans Métropole ; ce planning sera signé des deux parties et constituera une base contractuelle d'exécution ; pour ces prestations, un bon de commande annuel sera délivré ;Des enlèvements ponctuels pourront être demandés par la collectivité ; ils devront être exécutés dans un délai d
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 596 866 💰
Description
Description du marché:
“l'Accord-Cadre avec minimum et maximum donnera lieu à l'émission de bons de commande.Montant minimum : 300 000 euro(s) (H.T.). / anmontant maximum : 1 000...”
Description du marché
l'Accord-Cadre avec minimum et maximum donnera lieu à l'émission de bons de commande.Montant minimum : 300 000 euro(s) (H.T.). / anmontant maximum : 1 000 000 euro(s) (H.T.). / anl'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er janvier 2022 reconduit de façon expresse. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.Les prestations récurrentes seront gérées sur la base d'un planning de prise en charge des déchets établi pas le titulaire dans un délai de 2 semaines après notification du marché, accepté par Le Mans Métropole ; ce planning sera signé des deux parties et constituera une base contractuelle d'exécution ; pour ces prestations, un bon de commande annuel sera délivré ;Des enlèvements ponctuels pourront être demandés par la collectivité ; ils devront être exécutés dans un délai d
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 206-537908
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: paprec
Adresse postale: 7 rue du docteur lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 596 866 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“le montant ci-dessus n'a pas de valeur contractuelle mais constitue une valeur d'attribution fondée sur un détail quantitatif de jugement.Le marché...”
le montant ci-dessus n'a pas de valeur contractuelle mais constitue une valeur d'attribution fondée sur un détail quantitatif de jugement.Le marché correspondant est un accord cadre à bons de commande avec minimum annuel de 300 000 euro(s) (H.T.). Et un maximum annuel de 1 000 000 euro(s) (H.T.). D'un an reconductible 3 fois.Parution au Joue : 22/10/2021 2021/s206-537908critères d'attribution :1-prix des prestations70.0 %2-Méthodologie pour maximiser le tri des gravats 20.0 %3-Moyens humains mis à disposition pour assurer la prestation 5.0 %4-Moyens techniques pour assurer la prestation 5.0 %Le marché est consultable au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du service des Marchés Publics
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 010-021243 (2022-01-11)