tri et conditionnement des matières issues des collectes sélectives du Grand Chalon

C.A. Chalon Val de Bourgogne

tri et conditionnement des matières issues des collectes sélectives du Grand Chalon Les prestations comportent: - la réception, le tri, le conditionnement et l'évacuation des matières issues des collectes sélectives effectuées pour 37 communes du territoire du Grand Chalon (Matières recyclables issues de la collecte sélective en porte à porte et en apport volontaire) selon les Prescriptions Techniques Minimales (Ptm) des filières de reprise. Au démarrage de la prestation, le Grand Chalon sera passé à l'extension des consignes de tri des emballages (le passage à l'extension est effectif au 1er novembre 2021). - La réception, le conditionnement et l'évacuation des cartons issus des déchetteries. - Le transport des refus de tri issus du tri des emballages directement au centre d'enfouissement des déchets ultimes (l'installation de Stockage des Déchets Non Dangereux du SMET 71 situé à Chagny)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• paprec metal

Qui ?

• C.A. Chalon Val de Bourgogne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-04	Avis de marché
2022-02-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: AO21MA81
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: c.a. Chalon Val de Bourgogne
Adresse postale: service de la commande publique 23 avenue Georges Pompidou Cs90246
Code postal: 71106
Commune postale: Chalon-sur-Saone Cedex
Contact
Adresse Internet: http://Legrandchalon.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@chalonsursaone.fr 📧
URL des documents: https://marches.ternumbfc.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=629123&orgAcronyme=f8s 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-04 📅
Date limite de soumission: 2021-11-05 📅
Date de publication: 2021-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 196-509701
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

la réponse à la consultation comporte le chiffrage obligatoire de la prestation supplémentaire éventuelle, suivante : solution de valorisation des refus de tri en unité de valorisation énergétique (Unité de valorisation des ordures ménagères avec une performance énergétique supérieure à 0.6 (Uiom) ou sous forme de combustible solide de récupération (Csr)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

tri et conditionnement des matières issues des collectes sélectives du Grand ChalonLa présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique.montant minimum/an : 215 000 euro(s) HtMontant maximum/an : 1 417 000 euro(s) (H.T.).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché s'exécutera à compter du 1er janvier 2022 pour une durée d'un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite

Informations complémentaires:

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternumbfc.fr 🌏
URL des documents: https://marches.ternumbfc.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: dernier trimestre 2025

le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur la plate-forme Territoire Numérique/E-Bourgogne : https://marches.ternumbfc.fr sous la référence : Ao21ma81

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'assas Bp61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Sagace.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

conformément aux articles L551-1 et L551-13 du code de justice administrative et au recours conseil d'état Tarn et Garonne no358-994 du 04/04/2014

Source: OJS 2021/S 196-509701 (2021-10-04)

Avis d'attribution de marché (2022-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 668 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-14 📅
Date de publication: 2022-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 035-089950
Se réfère à l'avis: 2021/S 196-509701
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

la procédure d'appel d'offres ouvert initiale a été déclarée infructueuse et suivie d'une procédure négociée en application de l'article R2124-3 6°du code de la commande publique

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée à partir du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-27 📅
Nom: paprec metal
Adresse postale: 32 rue Paul Sabatier
Commune postale: Crissey
Code postal: 71530
Pays: France 🇫🇷
Saône-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: http://Paprec.com 🌏
Valeur totale du marché: 5 668 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

conformément aux articles L551-1 et L551-13 du code de justice administrative et au recours conseil d'état Tarn et Garonne no358-994 du 04/04/2014.Le marché signé peut être consulté au service de la Commande Publique - 1 Rue de Bourgogne 71100 Chalon sur Saône, après demande de rendez vous par mail adressée à : service.marches@chalonsursaone.fr

Source: OJS 2022/S 035-089950 (2022-02-14)

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