tri et conditionnement des matières issues des collectes sélectives du Grand Chalon Les prestations comportent: - la réception, le tri, le conditionnement et l'évacuation des matières issues des collectes sélectives effectuées pour 37 communes du territoire du Grand Chalon (Matières recyclables issues de la collecte sélective en porte à porte et en apport volontaire) selon les Prescriptions Techniques Minimales (Ptm) des filières de reprise. Au démarrage de la prestation, le Grand Chalon sera passé à l'extension des consignes de tri des emballages (le passage à l'extension est effectif au 1er novembre 2021). - La réception, le conditionnement et l'évacuation des cartons issus des déchetteries. - Le transport des refus de tri issus du tri des emballages directement au centre d'enfouissement des déchets ultimes (l'installation de Stockage des Déchets Non Dangereux du SMET 71 situé à Chagny)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-05.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“tri et conditionnement des matières issues des collectes sélectives du Grand Chalon
AO21MA81”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“tri et conditionnement des matières issues des collectes sélectives du Grand Chalon Les prestations comportent: - la réception, le tri, le conditionnement...”
Brève description
tri et conditionnement des matières issues des collectes sélectives du Grand Chalon Les prestations comportent: - la réception, le tri, le conditionnement et l'évacuation des matières issues des collectes sélectives effectuées pour 37 communes du territoire du Grand Chalon (Matières recyclables issues de la collecte sélective en porte à porte et en apport volontaire) selon les Prescriptions Techniques Minimales (Ptm) des filières de reprise. Au démarrage de la prestation, le Grand Chalon sera passé à l'extension des consignes de tri des emballages (le passage à l'extension est effectif au 1er novembre 2021). - La réception, le conditionnement et l'évacuation des cartons issus des déchetteries. - Le transport des refus de tri issus du tri des emballages directement au centre d'enfouissement des déchets ultimes (l'installation de Stockage des Déchets Non Dangereux du SMET 71 situé à Chagny)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché:
“tri et conditionnement des matières issues des collectes sélectives du Grand ChalonLa présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire passé en...”
Description du marché
tri et conditionnement des matières issues des collectes sélectives du Grand ChalonLa présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique.montant minimum/an : 215 000 euro(s) HtMontant maximum/an : 1 417 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché s'exécutera à compter du 1er janvier 2022 pour une durée d'un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite”
Informations complémentaires:
“la réponse à la consultation comporte le chiffrage obligatoire de la prestation supplémentaire éventuelle, suivante : solution de valorisation des refus de...”
Informations complémentaires
la réponse à la consultation comporte le chiffrage obligatoire de la prestation supplémentaire éventuelle, suivante : solution de valorisation des refus de tri en unité de valorisation énergétique (Unité de valorisation des ordures ménagères avec une performance énergétique supérieure à 0.6 (Uiom) ou sous forme de combustible solide de récupération (Csr)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-05
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-05
17:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: dernier trimestre 2025
Informations complémentaires
“le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur la plate-forme Territoire Numérique/E-Bourgogne : https://marches.ternumbfc.fr sous la...”
le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur la plate-forme Territoire Numérique/E-Bourgogne : https://marches.ternumbfc.fr sous la référence : Ao21ma81
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Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'assas Bp61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://Sagace.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“conformément aux articles L551-1 et L551-13 du code de justice administrative et au recours conseil d'état Tarn et Garonne no358-994 du 04/04/2014”
Source: OJS 2021/S 196-509701 (2021-10-04)
Avis d'attribution de marché (2022-02-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 668 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée à partir du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 196-509701
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21MA81
Titre:
“tri et conditionnement des matières issues des collectes sélectives du Grand Chalon”
Date de conclusion du contrat: 2022-01-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: paprec metal
Adresse postale: 32 rue Paul Sabatier
Commune postale: Crissey
Code postal: 71530
Pays: France 🇫🇷
Région: Saône-et-Loire🏙️
URL: http://Paprec.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 5 668 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 668 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: non connue
“la procédure d'appel d'offres ouvert initiale a été déclarée infructueuse et suivie d'une procédure négociée en application de l'article R2124-3 6°du code...”
la procédure d'appel d'offres ouvert initiale a été déclarée infructueuse et suivie d'une procédure négociée en application de l'article R2124-3 6°du code de la commande publique
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“conformément aux articles L551-1 et L551-13 du code de justice administrative et au recours conseil d'état Tarn et Garonne no358-994 du 04/04/2014.Le marché...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
conformément aux articles L551-1 et L551-13 du code de justice administrative et au recours conseil d'état Tarn et Garonne no358-994 du 04/04/2014.Le marché signé peut être consulté au service de la Commande Publique - 1 Rue de Bourgogne 71100 Chalon sur Saône, après demande de rendez vous par mail adressée à : service.marches@chalonsursaone.fr
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Source: OJS 2022/S 035-089950 (2022-02-14)