Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Tri et conditionnement des déchets d'emballages et de papiers recyclables collectés sur le territoire du Muretain Agglo
2125SAO”
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Brève description:
“Tri et conditionnement des déchets d'emballages et de papiers recyclables collectés sur le territoire du Muretain Agglo.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Tri et conditionnement de la collecte sélective en multi-matériaux et tri et conditionnement de la collecte des non-fibreux” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services de recyclage des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“Tri et conditionnement de la collecte sélective en multi-matériaux et tri et conditionnement de la collecte des non-fibreux.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes...”
Description des renouvellements
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le contrat est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Description
Informations complémentaires:
“Les quantités annuelles de prestations pour la période initiale de l'accord-cadre sont estimé(e)s à: se reporter au Détail quantitatif estimatif (DQE).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Affinage et conditionnement de la collecte sélective des fibreux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Affinage et conditionnement de la collecte sélective des fibreux.
Informations sur les options
Description des options: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat: la copie de l'arrêté complet d'autorisation d'exploiter de l'installation de traitement au titre des installations classées pour la protection de l'environnement.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Titres de recettes liées à la reprise de matériaux. Le titulaire fournira au Muretain Agglo les justificatifs et certificats des reprises des matériaux...”
Conditions d'exécution du contrat
Titres de recettes liées à la reprise de matériaux. Le titulaire fournira au Muretain Agglo les justificatifs et certificats des reprises des matériaux valorisés (1.11, 1.02…) faisant l'objet de recettes effectuées sous forme de récapitulatifs mensuels. Ces documents devront faire apparaître les éléments suivants:
— date des reprises,
— tonnages de déchets repris,
— prix de reprise indexé selon formule de variation définie au BPU à compter de la réception de ces justificatifs, la collectivité procèdera à l'édition d'un titre de recette. Le prestataire procèdera ainsi mensuellement au paiement de la collectivité au titre du rachat des matériaux.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-30
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Muret.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date d'ouverture des plis est indicative.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Chaque candidat est informé que les représentants désignés du Muretain Agglo pourront aller visiter l'installation du candidat au cours de la présente...”
Chaque candidat est informé que les représentants désignés du Muretain Agglo pourront aller visiter l'installation du candidat au cours de la présente procédure, afin de se rendre compte de l'état général de l'installation et des conditions de son exploitation. Cette visite pourra avoir lieu après la date limite de remise des propositions mais n'entrera pas en compte dans l'analyse des offres. Le candidat s'organisera de façon à procéder à la visite après réception d'une demande écrite du Muretain Agglo. Le délai laissé au candidat entre le jour d'envoi de la demande et le jour de la visite ne pourra excéder cinq jours. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA):
— jusqu'au 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution;
— dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).
Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'état, Assemblée, 4.4.2014, nº 358994). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (article L. 521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (article L. 521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 146-387986 (2021-07-27)
Informations complémentaires (2021-09-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: le muretain agglo
Adresse postale: 8 bis Avenue Vincent Auriol CS 40029
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“tri et conditionnement des déchets d'emballages et de papiers recyclables collectés sur le territoire du Muretain Agglo
2125SAO”
Brève description:
“tri et conditionnement des déchets d'emballages et de papiers recyclables collectés sur le territoire du Muretain Agglo”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 146-387986
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Numéro d'identification du lot: 1 et 2
Ancienne valeur
Texte: valeur hors TVA : euros
Nouvelle valeur
Texte:
“suite à la parution du décret no2021-1111 du 23 août 2021 modifiant les dispositions du code de la commande publique relatives aux accords-cadres et aux...”
Texte
suite à la parution du décret no2021-1111 du 23 août 2021 modifiant les dispositions du code de la commande publique relatives aux accords-cadres et aux marchés publics de défense ou de sécurité, il est ajouté un montant maximum au présent marché figurant à l'acte d'engagement.Lot no1 :Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (1 an) est défini(e) comme suit :Maximum Ht1 857 477,75 euro(s)le montant précité sera identique pour chaque période de reconduction.lot no2 :Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (1 an) est défini(e) comme suit :Maximum Ht304 983,00 euro(s)le montant précité sera identique pour chaque période de reconduction
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 184-479748 (2021-09-17)