Tri des déchets ménagers et assimilés recyclables issus de la collecte sélective (hors verre) en extension des consignes de tri

Chartres Métropole

Tri des déchets ménagers et assimilés recyclables issus de la collecte sélective (hors verre) en extension des consignes de tri.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-16.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-16 Avis de marché
2021-09-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-04-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chartres Métropole
Adresse postale: place des Halles
Commune postale: Chartres Cedex
Code postal: 28019
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 237234064 📞
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr 📧
Région: Eure-et-Loir 🏙️
URL: http://www.agglo-chartres.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.c-chartres-marches.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères de la Région de Bonneval, Brou, Illiers-Combray”
Adresse postale: 10 rue de la Mairie
Commune postale: Dangeau

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 28160

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: Service des marchés publics

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: sictom.bbi@wanadoo.fr 📧
URL: http://www.sictombbi.fr 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.c-chartres-marches.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.c-chartres-marches.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Tri des déchets ménagers et assimilés recyclables issus de la collecte sélective (hors verre) en extension des consignes de tri”
Produits/services: Services d'élimination de déchets solides urbains 📦
Brève description:
“Tri des déchets ménagers et assimilés recyclables issus de la collecte sélective (hors verre) en extension des consignes de tri.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 7 249 280 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination de déchets solides urbains 📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Description du marché:
“Tri des déchets ménagers et assimilés recyclables issus de la collecte sélective (hors verre) en extension des consignes de tri.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 249 280 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux ans. L'accord-cadre est conclu à compter du 2.1.2022 jusqu'au 1.1.2024. L'accord-cadre est...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-18 15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-18 16:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Variable suivant l'application de la clause de renouvellement du présent marché.”
Informations complémentaires

“Appel d'offres ouvert. la présente procédure donnera lieu à l'attribution d'un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimal ni montant maximal....”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 077-197544 (2021-04-16)
Avis d'attribution de marché (2021-09-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: chartres Métropole
Commune postale: Chartres Cédex
Personne de contact: Service marchés publics
URL: http://www.chartres-metropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: sictom bbi

Pouvoir adjudicateur
URL: http://www.sictombbi.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public de coopération intercommunale

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“tri des déchets ménagers et assimilés recyclables issus de la collecte sélective (hors verre) en extension des consignes de tri”
Brève description:
“tri des déchets ménagers et assimilés recyclables issus de la collecte sélective (hors verre) en extension des consignes de tri”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 249 280 💰
Description
Description du marché:
“tri des déchets ménagers et assimilés recyclables issus de la collecte sélective (hors verre) en extension des consignes de tri”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 077-197544

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021115
Titre:
“tri des déchets ménagers et assimilés recyclables issus de la collecte sélective (hors verre) en extension des consignes de tri”
Date de conclusion du contrat: 2021-08-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: trisalid
Adresse postale: 651 Rue de la Motte Pétrée
Commune postale: Saran
Code postal: 45770
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1709133
Offre la plus élevée: 2017907

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“la présente procédure donnera lieu à l'attribution d'un accord cadre à bons de commandes sans montant minimum ni montant maximum.autres pouvoirs...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif d'orl
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Source: OJS 2021/S 186-484056 (2021-09-21)