Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères de la Région de Bonneval, Brou, Illiers-Combray”
Adresse postale: 10 rue de la Mairie
Commune postale: Dangeau
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 28160
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: Service des marchés publics
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Tri des déchets ménagers et assimilés recyclables issus de la collecte sélective (hors verre) en extension des consignes de tri”
Produits/services: Services d'élimination de déchets solides urbains📦
Brève description:
“Tri des déchets ménagers et assimilés recyclables issus de la collecte sélective (hors verre) en extension des consignes de tri.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 7 249 280 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination de déchets solides urbains📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Description du marché:
“Tri des déchets ménagers et assimilés recyclables issus de la collecte sélective (hors verre) en extension des consignes de tri.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 249 280 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux ans. L'accord-cadre est conclu à compter du 2.1.2022 jusqu'au 1.1.2024. L'accord-cadre est...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux ans. L'accord-cadre est conclu à compter du 2.1.2022 jusqu'au 1.1.2024. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-18
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-18
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Variable suivant l'application de la clause de renouvellement du présent marché.” Informations complémentaires
“Appel d'offres ouvert. la présente procédure donnera lieu à l'attribution d'un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimal ni montant maximal....”
Appel d'offres ouvert. la présente procédure donnera lieu à l'attribution d'un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimal ni montant maximal. Autres pouvoirs adjudicateurs membres du groupement de commande:
— Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères de Nogent le Rotrou, 44 rue Villette-Gaté, 28400, Nogent-le-Rotrou, F, courriel: stephanieleproust@ville-nogent-le-rotrou.fr — code NUTS: Frb02 — adresse internet: http://www.sictom-nogentlerotrou.fr — Syndicat intercommunal pour le ramassage et le traitement des ordures ménagère de Courville-sur-Eure, la Loupe et Senonches, rue du 19 mars 1962, 28190, Courville-sur-Eure, F, courriel: sirtomcourville@wanadoo.fr — code NUTS: Frb02 — adresse internet: https://www.sirtom-courville.fr
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Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 077-197544 (2021-04-16)
Avis d'attribution de marché (2021-09-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: chartres Métropole
Commune postale: Chartres Cédex
Personne de contact: Service marchés publics
URL: http://www.chartres-metropole.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.c-chartres-marches.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: sictom bbi
Pouvoir adjudicateur
URL: http://www.sictombbi.fr/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“tri des déchets ménagers et assimilés recyclables issus de la collecte sélective (hors verre) en extension des consignes de tri”
Brève description:
“tri des déchets ménagers et assimilés recyclables issus de la collecte sélective (hors verre) en extension des consignes de tri”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 249 280 💰
Description
Description du marché:
“tri des déchets ménagers et assimilés recyclables issus de la collecte sélective (hors verre) en extension des consignes de tri” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 077-197544
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021115
Titre:
“tri des déchets ménagers et assimilés recyclables issus de la collecte sélective (hors verre) en extension des consignes de tri”
Date de conclusion du contrat: 2021-08-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: trisalid
Adresse postale: 651 Rue de la Motte Pétrée
Commune postale: Saran
Code postal: 45770
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1709133
Offre la plus élevée: 2017907
“la présente procédure donnera lieu à l'attribution d'un accord cadre à bons de commandes sans montant minimum ni montant maximum.autres pouvoirs...”
la présente procédure donnera lieu à l'attribution d'un accord cadre à bons de commandes sans montant minimum ni montant maximum.autres pouvoirs adjudicateurs membres du groupement de commande : - syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères de Nogent le Rotrou, 44 rue Villette-Gaté, 28400, Nogent-Le-Rotrou, F, Courriel : stephanieleproust@ville-nogent-le-rotrou.fr, Code NUTS : Frb02, Adresse internet : http://www.sictom-nogentlerotrou.fr- syndicat Intercommunal pour le Ramassage et le Traitement des Ordures Ménagère de Courville-Sur-Eure, la Loupe et Senonches, rue du 19 mars 1962, 28190, Courville sur Eure, F, Courriel : sirtomcourville@wanadoo.fr, Code NUTS : Frb02, Adresse internet : https://www.sirtom-courville.frAnnonce initiale publiée au BOAMP le 21/04/2021,sur https://www.c-chartres-marches.fr le 23/04/2021 Les pièces du marché seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à :Chartres Métropole - servicemarchés publics - place des Halles - 28019 Chartres Cedex. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi
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Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif d'orl
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Source: OJS 2021/S 186-484056 (2021-09-21)