Réseaux d'assainissement, eau potable, eaux pluviales. Les opérations de travaux pourront concerner les catégories suivantes:
— le renouvellement des canalisations existantes y compris travaux en tranchée commune et reprise des branchements d'eau potable sur le domaine public ou privé;
— la création et le renforcement de réseaux d'ouvrages existants (mise en séparatif, branchements neufs, etc.);
— la réhabilitation des ouvrages et des canalisations (chemisage, techniques sans tranchée, etc.);
— l'entretien et la réparation des ouvrages existants.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an. Montant pour la période initiale: 1 000 000 EUR HT minimum et 3 500 000 EUR HT maximum. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-27.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux sur les réseaux humides
20-Ecla-0023/Jo
Produits/services: Travaux d'assainissement📦
Brève description:
“Réseaux d'assainissement, eau potable, eaux pluviales. Les opérations de travaux pourront concerner les catégories suivantes:
— le renouvellement des...”
Brève description
Réseaux d'assainissement, eau potable, eaux pluviales. Les opérations de travaux pourront concerner les catégories suivantes:
— le renouvellement des canalisations existantes y compris travaux en tranchée commune et reprise des branchements d'eau potable sur le domaine public ou privé;
— la création et le renforcement de réseaux d'ouvrages existants (mise en séparatif, branchements neufs, etc.);
— la réhabilitation des ouvrages et des canalisations (chemisage, techniques sans tranchée, etc.);
— l'entretien et la réparation des ouvrages existants.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an. Montant pour la période initiale: 1 000 000 EUR HT minimum et 3 500 000 EUR HT maximum. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau📦
Lieu d'exécution: Jura🏙️
Description du marché:
“Réseaux d'assainissement, eau potable, eaux pluviales. Les opérations de travaux pourront concerner les catégories suivantes:
— le renouvellement des...”
Description du marché
Réseaux d'assainissement, eau potable, eaux pluviales. Les opérations de travaux pourront concerner les catégories suivantes:
— le renouvellement des canalisations existantes y compris travaux en tranchée commune et reprise des branchements d'eau potable sur le domaine public ou privé;
— la création et le renforcement de réseaux d'ouvrages existants (mise en séparatif, branchements neufs, etc.);
— la réhabilitation des ouvrages et des canalisations (chemisage, techniques sans tranchée, etc.);
— l'entretien et la réparation des ouvrages existants.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an. Montant pour la période initiale: 1 000 000 EUR HT minimum et 3 500 000 EUR HT maximum. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels mis à disposition
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Organisation envisagée pour les travaux
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Méthodologie en phase de préparation et d'exécution
Critère de qualité (nom): Pertinence des délais de préparation et d'exécution proposés
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Période initiale reconductible.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; niveau minimal requis: justifier d'un chiffre d'affaires annuel d'au moins 3 500 000 EUR.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande en cas d'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Budget annexe assainissement et budget annexe eau — fonds propres et subventions escomptées de l'agence de l'eau, du département et de l'état. Délai de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Budget annexe assainissement et budget annexe eau — fonds propres et subventions escomptées de l'agence de l'eau, du département et de l'état. Délai de paiement de 30 jours.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint avec mandataire solidaire, mais possibilité de proposer un groupement solidaire en lieu et place du groupement conjoint.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.lonslesaunier.fr/vos-demarches-ligne/marche-publics/ — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
Source: OJS 2021/S 007-012582 (2021-01-07)
Avis d'attribution de marché (2021-05-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Espace communautaire Lons agglomération
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Réseaux d'assainissement, eau potable, eaux pluviales.
Les opérations de travaux pourront concerner les catégories suivantes:
— le renouvellement des...”
Brève description
Réseaux d'assainissement, eau potable, eaux pluviales.
Les opérations de travaux pourront concerner les catégories suivantes:
— le renouvellement des canalisations existantes y compris travaux en tranchée commune et reprise des branchements d'eau potable sur le domaine public ou privé;
— la création et le renforcement de réseaux d'ouvrages existants (mise en séparatif, branchements neufs, etc.);
— la réhabilitation des ouvrages et des canalisations (chemisage, techniques sans tranchée, etc);
— l'entretien et la réparation des ouvrages existants.forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum.
Attribution d'un marché unique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale d'1 an.
Montant pour la période initiale: 1 000 000 EUR HT minimal et 3 500 000 EUR HT maximal. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 14 000 000 💰
Description
Description du marché:
“Réseaux d'assainissement, eau potable, eaux pluviales.
Les opérations de travaux pourront concerner les catégories suivantes:
— le renouvellement des...”
Description du marché
Réseaux d'assainissement, eau potable, eaux pluviales.
Les opérations de travaux pourront concerner les catégories suivantes:
— le renouvellement des canalisations existantes y compris travaux en tranchée commune et reprise des branchements d'eau potable sur le domaine public ou privé;
— la création et le renforcement de réseaux d'ouvrages existants (mise en séparatif, branchements neufs, etc.);
— la réhabilitation des ouvrages et des canalisations (chemisage, techniques sans tranchée, etc);
— l'entretien et la réparation des ouvrages existants.forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum.
Attribution d'un marché unique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale d'1 an.
Montant pour la période initiale: 1 000 000 EUR HT minimal et 3 500 000 EUR HT maximal. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 007-012582
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202109
Date de conclusion du contrat: 2021-05-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Piquand TP
Adresse postale: sur Carlet
Commune postale: Saint-Amour
Code postal: 39160
Pays: France 🇫🇷
Région: Jura🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 000 000 💰