travaux sur les réseaux d'eau potable et d'assainissement des eaux usées et pluviales sur le territoire de la Communauté d'agglomération Seine-Eure

Communauté d'agglomération Seine-Eure

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• sade Cie Generale De Travaux Hydrauliques

Qui ?

• Communauté d'agglomération Seine-Eure

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-15	Avis de marché
2022-02-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: 21-Case-0059
Brève description:

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération Seine-Eure
Adresse postale: 1 Place Ernest Thorel
Code postal: 27405
Commune postale: Louviers
Contact
Adresse Internet: https://www.agglo-seine-eure.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@seine-eure.com 📧
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.eure.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-15 📅
Date limite de soumission: 2021-11-25 📅
Date de publication: 2021-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 204-531894
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
période initiale de 12 mois avec trois reconductions possibles

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 12 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: travaux sur les réseaux d' eau potable
Numéro du lot: 1
Brève description: travaux sur les réseaux d' eau potable
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La période initiale débute à compter de la notification juqu'au 31 décembre de l'année en cours.Les reconductions débuteront au 1er janvier de l'année suivante jusqu'au 31 décembre

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires: période initiale de 12 mois avec trois reconductions possibles
Intitulé du lot: travaux sur les réseaux d' assainissement des eaux usées et pluviales
Numéro du lot: 2
Brève description: travaux sur les réseaux d' assainissement des eaux usées et pluviales
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 Place Ernest Thorel 27405 - louviers Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Capacité technique et professionnelle:

5118 Construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau (potable ou brute) sous pression ou de refoulement, établis en canalisation d'un Dn inférieur ou égal à 300 mm en site urbain avec reprise des branchements existants ou avec réalisation de branchements neufs.5144 Construction de réseaux gravitaires en milieu urbain ; Profondeur de tranchée inférieure ou égale à 3,50 mètres hors nappe phréatique164 Génie civil des stations de pompage, refoulement, relèvement, station de traitement d'eau potable ou d'eaux usées5422 équipement des stations de pompage, refoulement, relèvement eaux usées, d'un débit inférieur ou égal à 250 m3/h.Ou 3 certificats de capacités de moins de 5 ans pour des travaux similaires pour chaque référence professionnellehabilitation amiante Qualibat 1513 " traitement de l'amiante en place concernant les matériaux et produits friables "Habilitation amiante Qualibat1552 " traitement de l'amiante " ou habilitation de l'afaq-ascert ou équivalentattestations de formation professionnelle des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante (opérateur, encadrant de chantier, encadrant technique), pour des travaux de retrait de canalisations ou matériaux contenant de l'amiante relevant de la " sous-section 3chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Fonds propres, agence de l?eau et Conseil Départemental 27

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20008945600012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.eure.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.eure.fr -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation.Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électroniquedu pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.Les retraits, renseignements et les dépôts des offres devront être effectués sur la plateforme www.mpe27.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2021/S 204-531894 (2021-10-15)

Avis d'attribution de marché (2022-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 12 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-10 📅
Date de publication: 2022-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 032-081152
Se réfère à l'avis: 2021/S 204-531894
Numéro JO-S: 32

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 Place Ernest Thorel 27405 Louviers Cedex

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-10 📅
Nom: sade Cie Generale De Travaux Hydrauliques
Adresse postale: route De Buchelay
Commune postale: Rosny-sur-Seine
Code postal: 78710
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 8 000 000 EUR 💰
4 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20008945600020
Source: OJS 2022/S 032-081152 (2022-02-10)

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