Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux sur les réseaux d'eau potable et d'assainissement des eaux usées et pluviales sur le territoire de la Communauté d'agglomération Seine-Eure
21-Case-0059”
Titre
travaux sur les réseaux d'eau potable et d'assainissement des eaux usées et pluviales sur le territoire de la Communauté d'agglomération Seine-Eure
21-Case-0059
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Produits/services: Travaux d'assainissement📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée”
Valeur estimée hors TVA: EUR 12 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux sur les réseaux d' eau potable
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 1 Place Ernest Thorel 27405 - louviers Cedex
Description du marché: travaux sur les réseaux d' eau potable
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les...”
Description des renouvellements
le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La période initiale débute à compter de la notification juqu'au 31 décembre de l'année en cours.Les reconductions débuteront au 1er janvier de l'année suivante jusqu'au 31 décembre
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Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
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Informations complémentaires: période initiale de 12 mois avec trois reconductions possibles
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux sur les réseaux d' assainissement des eaux usées et pluviales
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Description du marché: travaux sur les réseaux d' assainissement des eaux usées et pluviales
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“5118 Construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau (potable ou brute) sous pression ou de refoulement, établis en canalisation d'un Dn...”
Liste et brève description des critères de sélection
5118 Construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau (potable ou brute) sous pression ou de refoulement, établis en canalisation d'un Dn inférieur ou égal à 300 mm en site urbain avec reprise des branchements existants ou avec réalisation de branchements neufs.5144 Construction de réseaux gravitaires en milieu urbain ; Profondeur de tranchée inférieure ou égale à 3,50 mètres hors nappe phréatique164 Génie civil des stations de pompage, refoulement, relèvement, station de traitement d'eau potable ou d'eaux usées5422 équipement des stations de pompage, refoulement, relèvement eaux usées, d'un débit inférieur ou égal à 250 m3/h.Ou 3 certificats de capacités de moins de 5 ans pour des travaux similaires pour chaque référence professionnellehabilitation amiante Qualibat 1513 " traitement de l'amiante en place concernant les matériaux et produits friables "Habilitation amiante Qualibat1552 " traitement de l'amiante " ou habilitation de l'afaq-ascert ou équivalentattestations de formation professionnelle des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante (opérateur, encadrant de chantier, encadrant technique), pour des travaux de retrait de canalisations ou matériaux contenant de l'amiante relevant de la " sous-section 3chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Fonds propres, agence de l?eau et Conseil Départemental 27
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-25
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.eure.fr -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.eure.fr -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation.Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électroniquedu pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.Les retraits, renseignements et les dépôts des offres devront être effectués sur la plateforme www.mpe27.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2021/S 204-531894 (2021-10-15)
Avis d'attribution de marché (2022-02-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 20008945600020
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 12 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 1 Place Ernest Thorel 27405 Louviers Cedex
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 204-531894
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: travaux sur les réseaux d' eau potable
Date de conclusion du contrat: 2022-02-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sade Cie Generale De Travaux Hydrauliques
Adresse postale: route De Buchelay
Commune postale: Rosny-sur-Seine
Code postal: 78710
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: travaux sur les réseaux d' assainissement des eaux usées et pluviales
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Source: OJS 2022/S 032-081152 (2022-02-10)