Ce marché est applicable aux ouvrages d'art suivants:
— les ponts à structure béton ou métalliques, y compris lorsque des éléments sont en maçonnerie (culées, piles…);
— les ouvrages en maçonnerie ayant fait l'objet de travaux d'élargissement par dalle complète ou partielle ou par structure béton ou métallique additionnelle;
— les ouvrages hydrauliques en béton (coulé en place ou éléments préfabriqués) ou métalliques;
— les murs de soutènement en béton, les murs gabions, les ouvrages de soutènement à structure métallique (palplanches…);
— les tunnels revêtus et partiellement revêtus.
Ce marché n'est pas applicable:
— aux ouvrages uniquement constitués de maçonnerie,
— aux ouvrages hydrauliques entièrement maçonnés,
— aux tunnels non revêtus, aux ouvrages de protection,
— aux travaux d'entretien courant pouvant être réalisés en régie,
— aux travaux de reconstruction, d'élargissement ou de renforcement structurel faisant l'objet de consultations distinctes,
— aux travaux de construction d'ouvrages neufs.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-18.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux spécialisés sur ouvrages d'art du Département — ouvrages béton et métal
20sir017”
Produits/services: Murs de soutènement📦
Brève description:
“Ce marché est applicable aux ouvrages d'art suivants:
— les ponts à structure béton ou métalliques, y compris lorsque des éléments sont en maçonnerie...”
Brève description
Ce marché est applicable aux ouvrages d'art suivants:
— les ponts à structure béton ou métalliques, y compris lorsque des éléments sont en maçonnerie (culées, piles…);
— les ouvrages en maçonnerie ayant fait l'objet de travaux d'élargissement par dalle complète ou partielle ou par structure béton ou métallique additionnelle;
— les ouvrages hydrauliques en béton (coulé en place ou éléments préfabriqués) ou métalliques;
— les murs de soutènement en béton, les murs gabions, les ouvrages de soutènement à structure métallique (palplanches…);
— les tunnels revêtus et partiellement revêtus.
Ce marché n'est pas applicable:
— aux ouvrages uniquement constitués de maçonnerie,
— aux ouvrages hydrauliques entièrement maçonnés,
— aux tunnels non revêtus, aux ouvrages de protection,
— aux travaux d'entretien courant pouvant être réalisés en régie,
— aux travaux de reconstruction, d'élargissement ou de renforcement structurel faisant l'objet de consultations distinctes,
— aux travaux de construction d'ouvrages neufs.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 10 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maison technique de Barcelonnette
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de rénovation de ponts📦
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
Description du marché:
“Travaux spécialisés sur ouvrages d'art du patrimoine départemental — ouvrages béton et métal — lot nº 1. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique justificatif
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
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Informations complémentaires:
“Le montant estimatif du lot (2 000 000 EUR HT) est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le contrat est susceptible d'être...”
Informations complémentaires
Le montant estimatif du lot (2 000 000 EUR HT) est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maison technique de Castellane
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Travaux spécialisés sur ouvrages d'art du patrimoine départemental — ouvrages béton et métal — lot nº 2. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maison technique de Digne-les-Bains
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Travaux spécialisés sur ouvrages d'art du patrimoine départemental — ouvrages béton et métal — lot nº 3. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maison technique de Forcalquier
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Travaux spécialisés sur ouvrages d'art du patrimoine départemental — ouvrages béton et métal — lot nº 4. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maison technique de Sisteron
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Travaux spécialisés sur ouvrages d'art du patrimoine départemental — ouvrages béton et métal — lot nº 5. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du code de la commande publique, et...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du code de la commande publique, et attestant être en règle sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (pour signer le candidat pourra utiliser son outil de signature électronique qui lui est propre);
— la lettre de candidature et habilitation des cotraitants (DUME électronique de préférence renseigné directement sur la plate-forme de dématérialisation ou profil d'acheteur Aws; en cas de DUME, chaque cotraitant fournit un DUME; le DC1 reste toutefois accepté).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— certificats de capacité FNTP 7273, 122, 7271, 712, 3321, 722, 7253, 7276, 7254, 7275, 113.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats:
Certificats de capacité FNTP 7273, 122, 7271, 712, 3321, 722, 7253, 7276, 7254, 7275,...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats:
Certificats de capacité FNTP 7273, 122, 7271, 712, 3321, 722, 7253, 7276, 7254, 7275, 113.
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Crédits prévus au budget investissement DRIT.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-18
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Si le marché était reconduit chaque année, un nouvel avis serait publié en 2025.” Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info/ — Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié. L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions du code de la commande publique. Le DCE doit être téléchargé sur le profil d'acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
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Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
3) Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'État Tropic du 16.7.2007 et Tarn-et-Garonne du 4.4.2014;
4) Recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure;
5) Recours contre une «clause réglementaire» issu de l'arrêt du Conseil d'État du 9.2.2018 (nº 404982);
6) Recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'État du 30.6.2017 (nº 398445).
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Source: OJS 2021/S 030-071213 (2021-02-09)
Avis d'attribution de marché (2021-05-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département des Alpes de Haute-Provence
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux spécialisés sur ouvrages d'art du département — ouvrages béton et métal
20sir017”
Brève description:
“Ce marché est applicable aux ouvrages d'art suivants: les ponts à structure béton ou métalliques, y compris lorsque des éléments sont en maçonnerie (culées,...”
Brève description
Ce marché est applicable aux ouvrages d'art suivants: les ponts à structure béton ou métalliques, y compris lorsque des éléments sont en maçonnerie (culées, piles...), les ouvrages en maçonnerie ayant fait l'objet de travaux d'élargissement par dalle complète ou partielle ou par structure béton ou métallique additionnelle, les ouvrages hydrauliques en béton (coulé en place ou éléments préfabriqués) ou métalliques, les murs de soutènement en béton, les murs gabions, les ouvrages de soutènement à structure métallique (palplanches, ...).
Les tunnels revêtus et partiellement revêtus. Ce marché n'est pas applicable: aux ouvrages uniquement constitués de maçonnerie, aux ouvrages hydrauliques entièrement maçonnés, aux tunnels non revêtus, aux ouvrages de protection, aux travaux d'entretien courant pouvant être réalisés en régie, aux travaux de reconstruction, d'élargissement ou de renforcement.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Travaux spécialisés sur ouvrages d'art du patrimoine départemental — ouvrages béton et métal — lot nº 1 les prestations sont réglées par des prix unitaires.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique justificatif)
Description
Informations complémentaires:
“Le montant estimatif du lot (2 000 000 EUR HT) est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction.
Le contrat est susceptible d'être...”
Informations complémentaires
Le montant estimatif du lot (2 000 000 EUR HT) est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Afficher plus
Description du marché:
“Travaux spécialisés sur ouvrages d'art du patrimoine départemental — ouvrages béton et métal — lot nº 2 les prestations sont réglées par des prix unitaires.”
Informations complémentaires:
“Le montant estimatif du lot (2 000 000 EUR HT) est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction.
Le contrat est susceptible d'être...”
Informations complémentaires
Le montant estimatif du lot (2 000 000 EUR HT) est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
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Description du marché:
“Travaux spécialisés sur ouvrages d'art du patrimoine départemental — ouvrages béton et métal — lot nº 3 les prestations sont réglées par des prix unitaires.” Champ d'application du marché
Titre: Maison technique de forcalquier
Description
Description du marché:
“Travaux spécialisés sur ouvrages d'art du patrimoine départemental — ouvrages béton et métal — lot nº 4 les prestations sont réglées par des prix unitaires.”
Description du marché:
“Travaux spécialisés sur ouvrages d'art du patrimoine départemental — ouvrages béton et métal — lot nº 5 les prestations sont réglées par des prix unitaires.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 030-071213
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21cvd001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Maison technique de Barcelonnette
Date de conclusion du contrat: 2021-04-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: GPT GTM Sud / Eiffage Ubaye
Adresse postale: 111 avenue de la Jarre
Commune postale: Marseille
Code postal: 13009
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1049679.50 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21cvd002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Maison technique de Castellane
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas France — agence Cozzi
Adresse postale: les Scaffarels
Commune postale: Annot
Code postal: 04240
Région: Alpes-de-Haute-Provence🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 924 855 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 21cvd003
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Maison technique de Digne-les-Bains
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 924 855 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 21cvd004
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Maison technique de Forcalquier
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 998849.80 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 21cvd005
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Maison technique de Sisteron
Nom et adresse du contractant
Nom: colas France — agence Cozzi
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 924 855 💰
“S'agissant d'accords cadres à bons de commande, les montants d'attribution indiqués sont estimatifs et ont servi au jugement des offres (DQE).” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
3) recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'État Tropic du 16.7.2007 et Tarn-et-Garonne du 4.4.2014;
4) recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure;
5) recours contre une «Clause réglementaire» issu de l'arrêt du Conseil d'État du 9.2.2018 (nº 404982);
6) recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'État du 30.6.2017 (nº 398445).
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Source: OJS 2021/S 103-270138 (2021-05-26)