Travaux spécialisés sur ouvrages d'art du Département — ouvrages béton et métal

Département des Alpes de Haute Provence

Ce marché est applicable aux ouvrages d'art suivants:
— les ponts à structure béton ou métalliques, y compris lorsque des éléments sont en maçonnerie (culées, piles…);
— les ouvrages en maçonnerie ayant fait l'objet de travaux d'élargissement par dalle complète ou partielle ou par structure béton ou métallique additionnelle;
— les ouvrages hydrauliques en béton (coulé en place ou éléments préfabriqués) ou métalliques;
— les murs de soutènement en béton, les murs gabions, les ouvrages de soutènement à structure métallique (palplanches…);
— les tunnels revêtus et partiellement revêtus.
Ce marché n'est pas applicable:
— aux ouvrages uniquement constitués de maçonnerie,
— aux ouvrages hydrauliques entièrement maçonnés,
— aux tunnels non revêtus, aux ouvrages de protection,
— aux travaux d'entretien courant pouvant être réalisés en régie,
— aux travaux de reconstruction, d'élargissement ou de renforcement structurel faisant l'objet de consultations distinctes,
— aux travaux de construction d'ouvrages neufs.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-09.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-02-09 Avis de marché
2021-05-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-02-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Alpes de Haute Provence
Numéro d'enregistrement national: 22040001400019
Adresse postale: 13 rue du Docteur Romieu, CS 70216
Commune postale: Digne-les-Bains
Code postal: 04995
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492300400 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
URL: http://www.mondepartement04.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: http://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux spécialisés sur ouvrages d'art du Département — ouvrages béton et métal 20sir017”
Produits/services: Murs de soutènement 📦
Brève description:
“Ce marché est applicable aux ouvrages d'art suivants: — les ponts à structure béton ou métalliques, y compris lorsque des éléments sont en maçonnerie...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 10 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Maison technique de Barcelonnette
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de rénovation de ponts 📦
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Description du marché:
“Travaux spécialisés sur ouvrages d'art du patrimoine départemental — ouvrages béton et métal — lot nº 1. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique justificatif
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le montant estimatif du lot (2 000 000 EUR HT) est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le contrat est susceptible d'être...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Maison technique de Castellane
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Travaux spécialisés sur ouvrages d'art du patrimoine départemental — ouvrages béton et métal — lot nº 2. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Maison technique de Digne-les-Bains
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Travaux spécialisés sur ouvrages d'art du patrimoine départemental — ouvrages béton et métal — lot nº 3. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Maison technique de Forcalquier
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Travaux spécialisés sur ouvrages d'art du patrimoine départemental — ouvrages béton et métal — lot nº 4. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Maison technique de Sisteron
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Travaux spécialisés sur ouvrages d'art du patrimoine départemental — ouvrages béton et métal — lot nº 5. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du code de la commande publique, et...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; — liste...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats: Certificats de capacité FNTP 7273, 122, 7271, 712, 3321, 722, 7253, 7276, 7254, 7275,...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-18 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-18 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Si le marché était reconduit chaque année, un nouvel avis serait publié en 2025.”
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative; 2) Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 030-071213 (2021-02-09)
Avis d'attribution de marché (2021-05-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Alpes de Haute-Provence

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux spécialisés sur ouvrages d'art du département — ouvrages béton et métal 20sir017”
Brève description:
“Ce marché est applicable aux ouvrages d'art suivants: les ponts à structure béton ou métalliques, y compris lorsque des éléments sont en maçonnerie (culées,...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Travaux spécialisés sur ouvrages d'art du patrimoine départemental — ouvrages béton et métal — lot nº 1 les prestations sont réglées par des prix unitaires.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique justificatif)
Description
Informations complémentaires:
“Le montant estimatif du lot (2 000 000 EUR HT) est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le contrat est susceptible d'être...”    Afficher plus
Description du marché:
“Travaux spécialisés sur ouvrages d'art du patrimoine départemental — ouvrages béton et métal — lot nº 2 les prestations sont réglées par des prix unitaires.”
Informations complémentaires:
“Le montant estimatif du lot (2 000 000 EUR HT) est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le contrat est susceptible d'être...”    Afficher plus
Description du marché:
“Travaux spécialisés sur ouvrages d'art du patrimoine départemental — ouvrages béton et métal — lot nº 3 les prestations sont réglées par des prix unitaires.”
Champ d'application du marché
Titre: Maison technique de forcalquier
Description
Description du marché:
“Travaux spécialisés sur ouvrages d'art du patrimoine départemental — ouvrages béton et métal — lot nº 4 les prestations sont réglées par des prix unitaires.”
Description du marché:
“Travaux spécialisés sur ouvrages d'art du patrimoine départemental — ouvrages béton et métal — lot nº 5 les prestations sont réglées par des prix unitaires.”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 030-071213

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 21cvd001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Maison technique de Barcelonnette
Date de conclusion du contrat: 2021-04-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: GPT GTM Sud / Eiffage Ubaye
Adresse postale: 111 avenue de la Jarre
Commune postale: Marseille
Code postal: 13009
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1049679.50 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 21cvd002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Maison technique de Castellane
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas France — agence Cozzi
Adresse postale: les Scaffarels
Commune postale: Annot
Code postal: 04240
Région: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 924 855 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 21cvd003
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Maison technique de Digne-les-Bains
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 924 855 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 21cvd004
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Maison technique de Forcalquier
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 998849.80 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 21cvd005
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Maison technique de Sisteron
Nom et adresse du contractant
Nom: colas France — agence Cozzi
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 924 855 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“S'agissant d'accords cadres à bons de commande, les montants d'attribution indiqués sont estimatifs et ont servi au jugement des offres (DQE).”
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative; 2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 103-270138 (2021-05-26)