Travaux pour la gestion du patrimoine et d'intervention d'urgence de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les travaux concernent un ensemble de sites situés dans les départements 04, 05, 06, 13, 83 et 84. Ils se décomposent en 294 lots, répartis sur 19 corps d'état et 20 secteurs géographiques. Chaque secteur géographique comprend 7 à 13 sites dans une même zone géographique (voir annexe 4 au CCAP — liste des sites par secteurs géographiques). La présente consultation concerne uniquement les lots 007, 022, 217, 220, 224, 225, 277, 282 et 283.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-28.

Qui ?

• Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-28	Avis de marché

Avis de marché (2021-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition
Numéro de référence: Acbctx17 21049 P23
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de maçonnerie 📦
Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes 📦
Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: Pour Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, 29 boulevard Charles Nedelec
Code postal: 13331
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.arearegionsud.com 🌏
Courrier électronique: damj@arearegionsud.com 📧
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL pour la participation: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-28 📅
Date limite de soumission: 2021-06-28 📅
Date de publication: 2021-06-02 📅
Date de début: 2021-08-16 📅
Date de fin: 2022-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 105-275363
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr — Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Réf. AAPC 21 049.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 635 000 EUR 💰
Informations sur les lots:

Une même entreprise ne pourra se voir attribuer plus de deux lots dans un même corps d'état et même département et une même entreprise ne pourra se voir attribuer plus de huit lots au total. S'agissant d'une relance, les conditions d'attributions restent valables et applicables aux prestataires titulaires.

Intitulé du lot: CE 01: démolition — gros-œuvre — maçonnerie — plâtrerie — doublage — façade — secteur 7
Numéro du lot: 007
Brève description:

Secteur 7: sept sites — Arles — Saint-Rémy-de-Provence — Tarascon — La Fare-les-Oliviers.

Intitulé du lot: CE 02: charpente — couverture — zinguerie — châssis de toit — secteurs 3, 4, 5, 6
Numéro du lot: 022
Brève description:

Secteur 3: neuf sites — Cannes — Cannes-la-Bocca — Grasse.

Secteur 4: dix sites — Valbonne — Sophia Antipolis — Antibes — Cagnes-sur-Mer — Vence.

Secteur 5: neuf sites — Nice.

Secteur 6: neuf sites — Valdeblore — Drap — Nice — Menton.

Intitulé du lot: CE 12: chauffage — ventilation — climatisation — secteur 11
Numéro du lot: 217
Brève description: Secteur 11 : dix sites — Marseille 3
Intitulé du lot: CE 12: chauffage — ventilation — climatisation — secteur 14
Numéro du lot: 220
Brève description: Secteur 14: onze sites — Aubagne — Marseille 10
Intitulé du lot: CE 12: chauffage — ventilation — climatisation — secteur 18
Numéro du lot: 224
Brève description: Secteur 18: dix sites — Avignon — L'Isle-sur-la-Sorgue.
Intitulé du lot: CE 12: chauffage — ventilation — climatisation — secteur 19
Numéro du lot: 225
Brève description: Secteur 19: sept sites — Valréas — Orange — Bollène — Vaison-la-Romaine.
Intitulé du lot: CE 16: traitement des réseaux — secteurs 1, 2
Numéro du lot: 277
Brève description:

Secteur 1: treize sites — Digne-les-Bains — Le Chauffaut — Sisteron — Bevons — Château Arnoux — Manosque — Vinon-sur-Verdon.

Secteur 2: dix sites — Barcelonnette — Embrun — Briançon — Gap — Veynes.

Intitulé du lot: CE 16: traitement des réseaux — secteurs 10, 11
Numéro du lot: 282
Brève description:

Secteur 10: dix sites — Aix-en-Provence — Luynes — Pertuis — Gardanne.

Secteur 11: dix sites — Marseille 3

Intitulé du lot: CE 16: traitement des réseaux — secteurs 12, 13
Numéro du lot: 283
Brève description:

Secteur 12: dix sites — Marseille 1

Secteur 13: dix sites — Marseille 8

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Qualibat ou certificats ou références équivalentes.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune avance prévue. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Assuré en totalité par le Conseil régional.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34020657200067
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral): Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 105-275363 (2021-05-28)

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