L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les travaux concernent un ensemble de sites situés dans les départements 04, 05, 06, 13, 83 et 84. Ils se décomposent en 294 lots, répartis sur 19 corps d'état et 20 secteurs géographiques. Chaque secteur géographique comprend 7 à 13 sites dans une même zone géographique (voir annexe 4 au CCAP — liste des sites par secteurs géographiques). La présente consultation concerne uniquement les lots 007, 022, 217, 220, 224, 225, 277, 282 et 283.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-28.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-28.
Avis de marché (2021-05-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d'enregistrement national: 34020657200067
Adresse postale: Pour Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, 29 boulevard Charles Nedelec
Commune postale: Marseille
Code postal: 13331
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: damj@arearegionsud.com📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.arearegionsud.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr🌏 Communication
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr🌏
URL de participation: http://achat.maregionsud.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux pour la gestion du patrimoine et d'intervention d'urgence de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Acbctx17 21049 P23”
Produits/services: Travaux de démolition📦
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les travaux concernent un ensemble de...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les travaux concernent un ensemble de sites situés dans les départements 04, 05, 06, 13, 83 et 84. Ils se décomposent en 294 lots, répartis sur 19 corps d'état et 20 secteurs géographiques. Chaque secteur géographique comprend 7 à 13 sites dans une même zone géographique (voir annexe 4 au CCAP — liste des sites par secteurs géographiques). La présente consultation concerne uniquement les lots 007, 022, 217, 220, 224, 225, 277, 282 et 283.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 635 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Une même entreprise ne pourra se voir attribuer plus de deux lots dans un même corps d'état et même département et une même entreprise ne pourra se voir...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Une même entreprise ne pourra se voir attribuer plus de deux lots dans un même corps d'état et même département et une même entreprise ne pourra se voir attribuer plus de huit lots au total. S'agissant d'une relance, les conditions d'attributions restent valables et applicables aux prestataires titulaires.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“CE 01: démolition — gros-œuvre — maçonnerie — plâtrerie — doublage — façade — secteur 7” Titre
Numéro d'identification du lot: 007
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché:
“Secteur 7: sept sites — Arles — Saint-Rémy-de-Provence — Tarascon — La Fare-les-Oliviers.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2021-08-16 📅
Date de fin: 2022-05-16 📅
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CE 12: chauffage — ventilation — climatisation — secteur 11
Titre
Numéro d'identification du lot: 217
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation📦
Description du marché: Secteur 11 : dix sites — Marseille 3, 12, 13, 14, 15, 16 arrondissement.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CE 12: chauffage — ventilation — climatisation — secteur 14
Titre
Numéro d'identification du lot: 220
Description
Description du marché:
“Secteur 14: onze sites — Aubagne — Marseille 10, 11, 12 arrondissement — La Ciotat — Allauch.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CE 12: chauffage — ventilation — climatisation — secteur 18
Titre
Numéro d'identification du lot: 224
Description
Description du marché: Secteur 18: dix sites — Avignon — L'Isle-sur-la-Sorgue.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CE 12: chauffage — ventilation — climatisation — secteur 19
Titre
Numéro d'identification du lot: 225
Description
Description du marché: Secteur 19: sept sites — Valréas — Orange — Bollène — Vaison-la-Romaine.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CE 16: traitement des réseaux — secteurs 1, 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 277
Description
Description du marché:
“Secteur 1: treize sites — Digne-les-Bains — Le Chauffaut — Sisteron — Bevons — Château Arnoux — Manosque — Vinon-sur-Verdon.
Secteur 2: dix sites —...”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CE 16: traitement des réseaux — secteurs 10, 11
Titre
Numéro d'identification du lot: 282
Description
Description du marché:
“Secteur 10: dix sites — Aix-en-Provence — Luynes — Pertuis — Gardanne.
Secteur 11: dix sites — Marseille 3, 12, 13, 14, 15, 16 arrondissement.”
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CE 16: traitement des réseaux — secteurs 12, 13
Titre
Numéro d'identification du lot: 283
Description
Description du marché:
“Secteur 12: dix sites — Marseille 1, 2, 3, 5, 6, 7, 13 arrondissement.
Secteur 13: dix sites — Marseille 8, 11, 15 arrondissement.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— lettre de candidature et...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Qualibat ou certificats ou références équivalentes.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune avance prévue. Les prestations sont réglées par des prix...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune avance prévue. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Assuré en totalité par le Conseil régional.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-28
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-29
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr — Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Réf. AAPC 21 049.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral): Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral): Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.
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Source: OJS 2021/S 105-275363 (2021-05-28)