Travaux pour l'extension de la station d'épuration de Laon — lot 1 «Général — process yc génie civil»

Communauté d'agglomération du Pays de Laon

Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux pour l'extension et la mise aux normes de la station d'épuration de Laon.
L'opération est décomposée en huit lots:
— lot 1 «Général — process yc génie civil»;
— lot 2 «Débroussaillage, dessouchage et nettoyage»;
— lot 3 «Démolition des bâtis et désamiantage»;
— lot 4 «Clôture du site»;
— lot 5 «Valorisation du biogaz»;
— lot 6 «Zone de rejet végétalisée et aménagement paysager»;
— lot 7 «Aménagement du bâtiment d'exploitation»;
— lot 8 «Traitement des eaux pluviales».
Les lots 2 à 8 font l'objet d'une procédure de consultation spécifique conformément à l'article R. 2123-1 du code de la commande publique.
Le présent avis d'appel public à concurrence concerne uniquement l'attribution du lot nº 1.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-10 Avis de marché
2022-05-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Station de traitement des eaux usées
Numéro de référence: 2021T4
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux pour l'extension et la mise aux normes de la station d'épuration de Laon. L'opération est décomposée en huit lots: — lot 1 «Général — process yc génie civil»; — lot 2 «Débroussaillage, dessouchage et nettoyage»; — lot 3 «Démolition des bâtis et désamiantage»; — lot 4 «Clôture du site»; — lot 5 «Valorisation du biogaz»; — lot 6 «Zone de rejet végétalisée et aménagement paysager»; — lot 7 «Aménagement du bâtiment d'exploitation»; — lot 8 «Traitement des eaux pluviales». Les lots 2 à 8 font l'objet d'une procédure de consultation spécifique conformément à l'article R. 2123-1 du code de la commande publique. Le présent avis d'appel public à concurrence concerne uniquement l'attribution du lot nº 1.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Station de traitement des eaux usées 📦
Code CPV supplémentaire: Station de traitement des eaux usées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays de Laon
Adresse postale: 60 rue de Chambry
Code postal: 02000
Commune postale: Aulnois-sous-Laon
Contact
Adresse Internet: http://www.ca-paysdelaon.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-laon.fr 📧
Téléphone: +33 323228561 📞
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.xmarches.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-10 📅
Date limite de soumission: 2021-05-31 📅
Date de publication: 2021-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 093-245013
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
Le marché est passé selon la procédure avec négociation prévue à l'article L. 2124-3 du code de la commande publique. Elle est soumise aux dispositions des articles R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique. La durée indiquée à la rubrique II.2.7) concerne les délais d'exécution. Le marché prend effet à sa date de notification jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement. Il n'est pas prévu de visite obligatoire en phase candidature. Les conditions de mises en œuvre des variantes sont précisées dans le règlement de la consultation. Le présent avis concerne la phase de candidature, seuls les candidats admis recevront une lettre d'invitation à soumissionner afin de présenter une offre.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux pour l'extension et la mise aux normes de la station d'épuration de Laon.
L'opération est décomposée en huit lots:
— lot 1 «Général — process yc génie civil»;
— lot 2 «Débroussaillage, dessouchage et nettoyage»;
— lot 3 «Démolition des bâtis et désamiantage»;
— lot 4 «Clôture du site»;
— lot 5 «Valorisation du biogaz»;
— lot 6 «Zone de rejet végétalisée et aménagement paysager»;
— lot 7 «Aménagement du bâtiment d'exploitation»;
— lot 8 «Traitement des eaux pluviales».
Les lots 2 à 8 font l'objet d'une procédure de consultation spécifique conformément à l'article R. 2123-1 du code de la commande publique.
Le présent avis d'appel public à concurrence concerne uniquement l'attribution du lot nº 1.
Valeur totale estimée: 15 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Général — process yc génie civil
Numéro du lot: 1
Brève description:
— travaux d'extension et réhabilitation de la STEP pour une capacité maximale de 45 000 eh soit 2 700 kg de Dbo5;
— création d'une décantation primaire dans un nouveau bâtiment;
— remplacement de la filière boue existante;
— bâtiment de stockage des boues de 1 650 m
— aménagement VRD;
— création d'une filière de méthanisation;
— mise en place d'un traitement tertiaire en sortie de clarificateur (option);
— traitement des boues avec digestion de coproduits de type biodéchets à concurrence de 400 t/an et unité de déshydratation.
Valeur estimée hors TVA: 13 630 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 30 mois
Description des options:
Le marché comporte une tranche optionnelle au sens de l'article R. 2113-4 du code de la commande publique:
Tranche optionnelle nº 1: traitement tertiaire.
La tranche optionnelle nº 1 pourra être affermie dans un délai de 24 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux de la tranche ferme.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu-dit «Les Marnières», 02000 Laon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % est prévue. Elle pourra être remplacée par une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations, objet du marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Le règlement sera effectué par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour l'exécution du marché, les candidats devront avoir les compétences suivantes: épuration et traitement des eaux usées, digestion des boues et génie civil et bâtiment.
En cas de groupement, l'entreprise mandataire sera celle disposant des compétences en épuration.
Si le groupement est conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché public de chacun des membres du groupement.
Conditions d'exécution du contrat:
Le présent marché intègre des clauses sociales et environnementales détaillées au cahier des charges.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
— capacité économique et financière 20 %;
— capacité technique et professionnelle 60 %;
— qualité des moyens humains et matériels 20 %.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2021-06-30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service affaires juridiques et marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le marché est passé selon la procédure avec négociation prévue à l'article L. 2124-3 du code de la commande publique.
Elle est soumise aux dispositions des articles R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique.
La durée indiquée à la rubrique II.2.7) concerne les délais d'exécution. Le marché prend effet à sa date de notification jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement.
Il n'est pas prévu de visite obligatoire en phase candidature. Les conditions de mises en œuvre des variantes sont précisées dans le règlement de la consultation.
Le présent avis concerne la phase de candidature, seuls les candidats admis recevront une lettre d'invitation à soumissionner afin de présenter une offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, dit «Tarn-et-Garonne» (issu de la jurisprudence CE, 4.4.2014, nº 358994) dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Source: OJS 2021/S 093-245013 (2021-05-10)
Avis d'attribution de marché (2022-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché a pour objet la réalisation de travaux pour l'extension et la mise aux normes de la station d'épuration de Laon. L'Opération est décomposée en 8 lots - lot 1 : Général - process yc Génie civil - lot 2 : Débroussaillage, dessouchage et nettoyage - lot 3 : Démolition des bâtis et désamiantage - lot 4 : Clôture du site - lot 5 : Valorisation du biogaz - lot 6 : Zone de rejet végétalisée et aménagement paysager - lot 7 : Aménagement du bâtiment d'exploitation - lot 8 : Traitement des eaux pluviales. Les lots 2 à 8 font l'objet d'une procédure de consultation spécifique conformément à l'article R. 2123-1 du Code de la commande publique. Le présent avis concerne uniquement l'attribution du lot no1
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Valeur totale du marché: 13 065 700 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cté d'agglo du Pays de Laon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-19 📅
Date de publication: 2022-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 100-278086
Se réfère à l'avis: 2021/S 093-245013
Numéro JO-S: 100

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché a pour objet la réalisation de travaux pour l'extension et la mise aux normes de la station d'épuration de Laon.
L'Opération est décomposée en 8 lots
- lot 1 : Général - process yc Génie civil
- lot 2 : Débroussaillage, dessouchage et nettoyage
- lot 3 : Démolition des bâtis et désamiantage
- lot 4 : Clôture du site
- lot 5 : Valorisation du biogaz
- lot 6 : Zone de rejet végétalisée et aménagement paysager
- lot 7 : Aménagement du bâtiment d'exploitation
- lot 8 : Traitement des eaux pluviales.
Les lots 2 à 8 font l'objet d'une procédure de consultation spécifique conformément à l'article R. 2123-1 du Code de la commande publique.
Le présent avis concerne uniquement l'attribution du lot no1
Intitulé du lot: général - process yc Génie Civil
Brève description:
- travaux d'extension et réhabilitation de la STEP pour une capacité maximale de 45 000eh soit 2 700kg de Dbo5,- création d'une décantation primaire dans un nouveau bâtiment,- remplacement de la filière boue existante,- bâtiment de stockage des boues de 1 650m2 couvert et désodorisé,- aménagement VRD - création d'une filière de méthanisation, - mise en place d'un traitement tertiaire en sortie de clarificateur (option), - traitement des boues avec digestion de coproduits de type biodéchets à concurrence de 400t/an et unité de déshydratation
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Description des options:
le marché comporte une tranche optionnelle au sens de l'article R. 2113-4 du Code de la commande publique : Tranche optionnelle no1: Traitement tertiaire.la tranche optionnelle no1 pourra être affermie dans un délai de 24 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux de la tranche ferme
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: lieu-Dit "Les Marnières", 02000 Laon

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Critère économique
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-18 📅
Nom: degremont france assainissement
Numéro d'enregistrement national: 44416855300055
Commune postale: Ostwald
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: traitement.eau.offre@suez.com 📧
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Nom: balestra sas
Numéro d'enregistrement national: 30583776700030
Commune postale: Avesnes-le-Comte
Code postal: 62810
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Nom: sas travaux publics et assainissement
Numéro d'enregistrement national: 63168007100018
Commune postale: Athies-sous-Laon
Code postal: 02840
Pays: Aisne 🏙️
Valeur totale du marché: 13 065 700 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service affaires juridiques et Marchés publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, dit "Tarn-Et-Garonne (issu de la jurisprudence CE, 4 avril 2014, no358994) dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif d'amiens
Source: OJS 2022/S 100-278086 (2022-05-19)
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Région:
France Hauts-de-France Picardie Aisne
Fournisseurs:
balestra sas Degremont France Assainissement sas travaux publics et assainissement
Produits/services:
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