Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux pour l'extension et la mise aux normes de la station d'épuration de Laon.
L'opération est décomposée en huit lots:
— lot 1 «Général — process yc génie civil»;
— lot 2 «Débroussaillage, dessouchage et nettoyage»;
— lot 3 «Démolition des bâtis et désamiantage»;
— lot 4 «Clôture du site»;
— lot 5 «Valorisation du biogaz»;
— lot 6 «Zone de rejet végétalisée et aménagement paysager»;
— lot 7 «Aménagement du bâtiment d'exploitation»;
— lot 8 «Traitement des eaux pluviales».
Les lots 2 à 8 font l'objet d'une procédure de consultation spécifique conformément à l'article R. 2123-1 du code de la commande publique.
Le présent avis d'appel public à concurrence concerne uniquement l'attribution du lot nº 1.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-31.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-05-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Pays de Laon
Adresse postale: 60 rue de Chambry
Commune postale: Aulnois-sous-Laon
Code postal: 02000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service affaires juridiques et marchés publics
Téléphone: +33 323228561📞
Courrier électronique: marchespublics@ville-laon.fr📧
Région: Aisne🏙️
URL: http://www.ca-paysdelaon.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.xmarches.fr🌏
URL de participation: http://www.xmarches.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux pour l'extension de la station d'épuration de Laon — lot 1 «Général — process yc génie civil»
2021T4”
Produits/services: Station de traitement des eaux usées📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux pour l'extension et la mise aux normes de la station d'épuration de Laon.
L'opération est...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux pour l'extension et la mise aux normes de la station d'épuration de Laon.
L'opération est décomposée en huit lots:
— lot 1 «Général — process yc génie civil»;
— lot 2 «Débroussaillage, dessouchage et nettoyage»;
— lot 3 «Démolition des bâtis et désamiantage»;
— lot 4 «Clôture du site»;
— lot 5 «Valorisation du biogaz»;
— lot 6 «Zone de rejet végétalisée et aménagement paysager»;
— lot 7 «Aménagement du bâtiment d'exploitation»;
— lot 8 «Traitement des eaux pluviales».
Les lots 2 à 8 font l'objet d'une procédure de consultation spécifique conformément à l'article R. 2123-1 du code de la commande publique.
Le présent avis d'appel public à concurrence concerne uniquement l'attribution du lot nº 1.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 15 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Général — process yc génie civil
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Station de traitement des eaux usées📦
Produits/services supplémentaires: Équipement de station d'épuration📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre en béton📦
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu-dit «Les Marnières», 02000 Laon.
Description du marché:
“— travaux d'extension et réhabilitation de la STEP pour une capacité maximale de 45 000 eh soit 2 700 kg de Dbo5;
— création d'une décantation primaire dans...”
Description du marché
— travaux d'extension et réhabilitation de la STEP pour une capacité maximale de 45 000 eh soit 2 700 kg de Dbo5;
— création d'une décantation primaire dans un nouveau bâtiment;
— remplacement de la filière boue existante;
— bâtiment de stockage des boues de 1 650 m couvert et désodorisé;
— aménagement VRD;
— création d'une filière de méthanisation;
— mise en place d'un traitement tertiaire en sortie de clarificateur (option);
— traitement des boues avec digestion de coproduits de type biodéchets à concurrence de 400 t/an et unité de déshydratation.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 13 630 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“— capacité économique et financière 20 %;
— capacité technique et professionnelle 60 %;
— qualité des moyens humains et matériels 20 %.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché comporte une tranche optionnelle au sens de l'article R. 2113-4 du code de la commande publique:
Tranche optionnelle nº 1: traitement...”
Description des options
Le marché comporte une tranche optionnelle au sens de l'article R. 2113-4 du code de la commande publique:
Tranche optionnelle nº 1: traitement tertiaire.
La tranche optionnelle nº 1 pourra être affermie dans un délai de 24 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux de la tranche ferme.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Une retenue de garantie de 5 % est prévue. Elle pourra être remplacée par une garantie à première demande.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations, objet du marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Le règlement sera effectué par...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les prestations, objet du marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Le règlement sera effectué par mandat administratif.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Pour l'exécution du marché, les candidats devront avoir les compétences suivantes: épuration et traitement des eaux usées, digestion des boues et génie...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Pour l'exécution du marché, les candidats devront avoir les compétences suivantes: épuration et traitement des eaux usées, digestion des boues et génie civil et bâtiment.
En cas de groupement, l'entreprise mandataire sera celle disposant des compétences en épuration.
Si le groupement est conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché public de chacun des membres du groupement.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent marché intègre des clauses sociales et environnementales détaillées au cahier des charges.”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-31
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-06-30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le marché est passé selon la procédure avec négociation prévue à l'article L. 2124-3 du code de la commande publique.
Elle est soumise aux dispositions des...”
Le marché est passé selon la procédure avec négociation prévue à l'article L. 2124-3 du code de la commande publique.
Elle est soumise aux dispositions des articles R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique.
La durée indiquée à la rubrique II.2.7) concerne les délais d'exécution. Le marché prend effet à sa date de notification jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement.
Il n'est pas prévu de visite obligatoire en phase candidature. Les conditions de mises en œuvre des variantes sont précisées dans le règlement de la consultation.
Le présent avis concerne la phase de candidature, seuls les candidats admis recevront une lettre d'invitation à soumissionner afin de présenter une offre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, dit «Tarn-et-Garonne» (issu de la jurisprudence CE, 4.4.2014, nº 358994) dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 093-245013 (2021-05-10)
Avis d'attribution de marché (2022-05-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cté d'agglo du Pays de Laon
Personne de contact: Service affaires juridiques et Marchés publics
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux pour l'extension de la station d'épuration de Laon - lot 1 - général - process yc Génie civil
2021T4”
Brève description:
“le présent marché a pour objet la réalisation de travaux pour l'extension et la mise aux normes de la station d'épuration de Laon.
L'Opération est...”
Brève description
le présent marché a pour objet la réalisation de travaux pour l'extension et la mise aux normes de la station d'épuration de Laon.
L'Opération est décomposée en 8 lots
- lot 1 : Général - process yc Génie civil
- lot 2 : Débroussaillage, dessouchage et nettoyage
- lot 3 : Démolition des bâtis et désamiantage
- lot 4 : Clôture du site
- lot 5 : Valorisation du biogaz
- lot 6 : Zone de rejet végétalisée et aménagement paysager
- lot 7 : Aménagement du bâtiment d'exploitation
- lot 8 : Traitement des eaux pluviales.
Les lots 2 à 8 font l'objet d'une procédure de consultation spécifique conformément à l'article R. 2123-1 du Code de la commande publique.
Le présent avis concerne uniquement l'attribution du lot no1
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: général - process yc Génie Civil
Description
Site principal ou lieu d'exécution: lieu-Dit "Les Marnières", 02000 Laon
Description du marché:
“- travaux d'extension et réhabilitation de la STEP pour une capacité maximale de 45 000eh soit 2 700kg de Dbo5,- création d'une décantation primaire dans un...”
Description du marché
- travaux d'extension et réhabilitation de la STEP pour une capacité maximale de 45 000eh soit 2 700kg de Dbo5,- création d'une décantation primaire dans un nouveau bâtiment,- remplacement de la filière boue existante,- bâtiment de stockage des boues de 1 650m2 couvert et désodorisé,- aménagement VRD - création d'une filière de méthanisation, - mise en place d'un traitement tertiaire en sortie de clarificateur (option), - traitement des boues avec digestion de coproduits de type biodéchets à concurrence de 400t/an et unité de déshydratation
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Critère économique
Critère de coût (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“le marché comporte une tranche optionnelle au sens de l'article R. 2113-4 du Code de la commande publique : Tranche optionnelle no1: Traitement tertiaire.la...”
Description des options
le marché comporte une tranche optionnelle au sens de l'article R. 2113-4 du Code de la commande publique : Tranche optionnelle no1: Traitement tertiaire.la tranche optionnelle no1 pourra être affermie dans un délai de 24 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux de la tranche ferme
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 093-245013
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021T4
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot 1 - général - process yc Génie civil
Date de conclusion du contrat: 2022-05-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: degremont france assainissement
Numéro d'enregistrement national: 44416855300055
Commune postale: Ostwald
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: traitement.eau.offre@suez.com📧
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: balestra sas
Numéro d'enregistrement national: 30583776700030
Commune postale: Avesnes-le-Comte
Code postal: 62810
Région: Pas-de-Calais🏙️
Nom: sas travaux publics et assainissement
Numéro d'enregistrement national: 63168007100018
Commune postale: Athies-sous-Laon
Code postal: 02840
Région: Aisne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 065 700 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, dit "Tarn-Et-Garonne (issu de la jurisprudence CE, 4 avril 2014, no358994) dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif d'amiens
Source: OJS 2022/S 100-278086 (2022-05-19)