Réalisation des branchements électriques neufs individuels à puissance limitée (≤ 36 kVA), qu’ils se déroulent en domaine public et/ou en domaine privé, et qu’ils soient de type 1 ou de type 2. Elle couvre les travaux de terrassement et de raccordement associés, réalisés depuis la boîte de dérivation (ou la grille, ou le support) jusqu'au CCPI (liaison au réseau) et/ou AGCP (dérivation individuelle).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-11.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-18.
Avis de marché (2021-02-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Enedis
Adresse postale: Tour Enedis, 34 place des Corolles Courbevoie
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92079
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478945356📞
Courrier électronique: yannick.dumas@enedis.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.enedis.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://portail-achats.enedis.fr🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://portail-achats.enedis.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux groupés branchements électriques neufs individuels et modifications «Lyon Métropole-Drôme Ardèche et Pays de l'Ain”
Produits/services: Travaux de construction de lignes électriques📦
Brève description:
“Réalisation des branchements électriques neufs individuels à puissance limitée (≤ 36 kVA), qu’ils se déroulent en domaine public et/ou en domaine privé, et...”
Brève description
Réalisation des branchements électriques neufs individuels à puissance limitée (≤ 36 kVA), qu’ils se déroulent en domaine public et/ou en domaine privé, et qu’ils soient de type 1 ou de type 2. Elle couvre les travaux de terrassement et de raccordement associés, réalisés depuis la boîte de dérivation (ou la grille, ou le support) jusqu'au CCPI (liaison au réseau) et/ou AGCP (dérivation individuelle).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 55 100 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lyon Métropole
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de lignes électriques📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Lyon Métropole.
Description du marché:
“Réalisation des branchements électriques neufs individuels à puissance limitée (≤ 36 kVA), qu’ils se déroulent en domaine public et/ou en domaine privé, et...”
Description du marché
Réalisation des branchements électriques neufs individuels à puissance limitée (≤ 36 kVA), qu’ils se déroulent en domaine public et/ou en domaine privé, et qu’ils soient de type 1 ou de type 2. Elle couvre les travaux de terrassement et de raccordement associés, réalisés depuis la boîte de dérivation (ou la grille, ou le support) jusqu'au CCPI (liaison au réseau) et/ou AGCP (dérivation individuelle).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire technique et qualité
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 70 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 27 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend deux options de durée de douze mois chacune. Le marché est d'une durée ferme de 36 mois...”
Description des options
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend deux options de durée de douze mois chacune. Le marché est d'une durée ferme de 36 mois prorogeable deux fois pour une durée de douze mois à chaque prorogation.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) du lot 1 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot sur la durée maximale du marché options de durée...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6) du lot 1 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot sur la durée maximale du marché options de durée comprises.
Le montant du lot est en effet estimé entre 17 600 000 EUR HT et 27 500 000 EUR HT.
Le lot précité fera l'objet d'un sous lotissement mis à disposition dans le dossier de consultation.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pab
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Ain (01).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 900 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend deux options de durée de douze mois. Le marché est d'une durée ferme de 36 mois prorogeable...”
Description des options
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend deux options de durée de douze mois. Le marché est d'une durée ferme de 36 mois prorogeable deux fois pour une période de douze mois.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) du lot 1 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot sur la durée maximale du marché options de durée...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6) du lot 1 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot sur la durée maximale du marché options de durée comprises.
Le montant du lot est en effet estimé entre 7 960 000 EUR HT et 11 900 000 EUR HT.
Le lot précité fera l'objet d'un sous lotissement mis à disposition dans le dossier de consultation.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Drôme Ardèche
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Départements Drôme et Ardèche.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 29 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) du lot 1 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot sur la durée maximale du marché options de durée...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6) du lot 1 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot sur la durée maximale du marché options de durée comprises.
Le montant du lot est en effet estimé entre 18 600 000 EUR HT et 29 000 000 EUR HT.
Le lot précité fera l'objet d'un sous lotissement mis à disposition dans le dossier de consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5.12.2018. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les informations nécessaires pour évaluer sa capacité économique et financière peuvent être obtenues auprès du contact mentionné en paragraphe I.1.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants: BRTE.
L'aptitude BRTE correspond...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants: BRTE.
L'aptitude BRTE correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation des branchements électriques neufs individuels à puissance limitée (≤ 36 kVA), qu’ils se déroulent en domaine public et/ou en domaine privé, et qu’ils soient de type 1 ou de type 2. Elle couvre les travaux de terrassement et de raccordement associés, réalisés depuis la boîte de dérivation (ou la grille, ou le support) jusqu'au CCPI (liaison au réseau) et/ou AGCP (dérivation individuelle):
De manière non exhaustive, les prérequis sont les suivants:
— maîtriser la pose des coffrets et autres bornes de raccordement; connaître les procédures administratives et techniques de la réglementation DT DICT;
— savoir lire un plan et un récépissé DT DICT;
— savoir lire des plans de réseaux BT, carte IGN, fond de plan;
— connaître et appliquer les outils SI d’Enedis (OSR);
— exploiter les fichiers d'inventaires (coordonnées GPS), savoir utiliser un GPS;
— savoir réaliser un marquage au sol ou piquetage in situ;
— connaître les conditions administratives à la réalisation des branchements (domaine public/privé, limites de propriété, nue-propriété, servitudes ERDF; etc.);
— avoir des notions contractuelles sur les conditions de mise en service (Consuel, fournisseur d’énergie) et connaissance du parcours client ainsi que du code de déontologie des fournisseurs ERDF;
— savoir réaliser un dossier d’étude de branchement (tracé, schéma électrique, emplacement) y compris la liste des matériels;
— lire des plans d’exécution (échelles, symbolique…);
— connaître les matériels électriques de branchements (type de fourreaux, gaine technique de logement, câbles BT, émergence et/ou coffret, compteur électrique, disjoncteur, etc.);
— savoir raccorder les matériels électriques (CCPI, CPPC, panneau de contrôle, etc.);
— connaître les fiches et les guides Séquelec relatifs au branchement;
— connaître les conditions nécessaires au travail sous tension (CET BT) ainsi que les procédures d'accès aux installations électriques: ATST, ITST, IPS;
— les modalités de consignation d'une installation de branchement après coupe-circuit individuel pour son propre compte (enchaînement des phases élémentaires, dispositifs et matériels utilisés, etc.);
— les prescriptions de sécurité de l’exploitant ERDF au donneur d’ordre (PSEDO) (ERDF-NOI-RES_53E).
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Il n’est pas exigé du titulaire la constitution d’une garantie financière ayant pour objet de couvrir l’exécution de ses obligations relatives à la garantie.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de Groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de Groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’Enedis. Chacun des membres du GME est engagé pour la totalité du marché (GME solidaire).
Sans préjudice du code de la commande publique du 5.12.2018, le GME sera déclaré avec la candidature, et la composition du GME ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Le fait de répondre au titre d'un groupement rend impossible pour ses membres de soumissionner à titre individuel ou au sein d'un autre GME.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent...”
Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d'Enedis, en respectant la date et heure limites précisée au IV.2.2). En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation. Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas, dans le portail achat. Afin de se porter candidat, se connecter sur le portail achat https://portail-achats.enedis.fret rechercher la demande d'information RFx_097032 — TG4CE21105 Branchement LM/DA/PAB afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis. Pour tout renseignement relatif au portail achats, contacter le Centre support et assistance Ivalua: du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00 CET (heures françaises) tél. +33 184770026 ou par courrier électronique: support-edf@ivalua.com
La consultation sera lancée via le portail achat: https://portail-achats.enedis.fr/
Informations complémentaires (2021-03-03) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux groupés branchements électriques neufs individuels et modifications «Lyon Métropole — Drome Ardèche et Pays de l'Ain”
Brève description:
“Réalisation des branchements électriques neufs individuels à puissance limitée (≤ 36 kVA), qu’ils se déroulent en domaine public et/ou en domaine privé, et...”
Brève description
Réalisation des branchements électriques neufs individuels à puissance limitée (≤ 36 kVA), qu’ils se déroulent en domaine public et/ou en domaine privé, et qu’ils soient de type 1 ou de type 2. Elle couvre les travaux de terrassement et de raccordement associés, réalisés depuis la boîte de dérivation (ou la grille, ou le support) jusqu’au CCPI (liaison au réseau) et/ou AGCP (dérivation individuelle).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 037-093466
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5)
Emplacement du texte à modifier: Valeur totale estimée
Ancienne valeur
Texte: Valeur hors TVA: 55 100 000 EUR
Nouvelle valeur
Texte: Valeur hors TVA: 69 000 000 EUR
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: Valeur hors TVA: 11 900 000 EUR
Nouvelle valeur
Texte: Valeur hors TVA: 12 500 000 EUR
Autres informations complémentaires
“Le montant indiqué au II.2.6) du lot 1 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot sur la durée maximale du marché options de durée...”
Le montant indiqué au II.2.6) du lot 1 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot sur la durée maximale du marché options de durée comprises.
Le montant du lot est en effet estimé entre 7 960 000 EUR HT et 12 500 000 EUR HT.
Le lot précité fera l'objet d'un sous lotissement mis à disposition dans le dossier de consultation.
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Source: OJS 2021/S 046-116532 (2021-03-03)