Travaux et curage des réseaux humides

Thonon Agglomération

Les prestations concernent:
— des travaux courants sur les réseaux d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales) et d'eau potable: réparation de fuites, branchements et extensions de réseaux incluant des terrassements, de la pose de tuyaux, et la réfection de chaussées;
— le curage des réseaux d'assainissement d'eaux usées et d'eaux pluviales et des équipements du réseau: entretien programmé et interventions d'urgence sur les réseaux et des équipements du réseau.
Ces travaux auront un caractère différent selon s'il s'agit de travaux:
— programmés;
— non programmés et/ou urgent;
— d'extension du réseau;
— d'amélioration du réseau;
— de renouvellement de réseau.
Les prestations de curage:
— programmés sur les réseaux et équipements de transfert des effluents;
— non programmés et/ou urgent.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Thonon Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Services de curage des égouts
• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-20	Avis de marché
2021-03-12	Informations complémentaires
2021-05-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: Aoo-2021-02(Mul)
Brève description:

Les prestations concernent: — des travaux courants sur les réseaux d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales) et d'eau potable: réparation de fuites, branchements et extensions de réseaux incluant des terrassements, de la pose de tuyaux, et la réfection de chaussées; — le curage des réseaux d'assainissement d'eaux usées et d'eaux pluviales et des équipements du réseau: entretien programmé et interventions d'urgence sur les réseaux et des équipements du réseau. Ces travaux auront un caractère différent selon s'il s'agit de travaux: — programmés; — non programmés et/ou urgent; — d'extension du réseau; — d'amélioration du réseau; — de renouvellement de réseau. Les prestations de curage: — programmés sur les réseaux et équipements de transfert des effluents; — non programmés et/ou urgent.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Services de curage des égouts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Thonon Agglomération
Adresse postale: 2 place de l'Hôtel de Ville, BP 80114
Code postal: 74207
Commune postale: Thonon-les-Bains Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mp74.fr 🌏
Courrier électronique: s-mathieu@thononagglo.fr 📧
Téléphone: +33 450312500 📞
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mp74.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-20 📅
Date limite de soumission: 2021-03-04 📅
Date de publication: 2021-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 016-035241
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr — L'attribution des marchés subséquents (lots 1 et 6) s'effectuera selon les critères suivants: — lot 1: prix des prestations 40 % — valeur technique 35 % — délais d'intervention 20 % — durée et condition de garantie des matériels proposés 5 %; — lot 6: prix des prestations 60 % — délai d'intervention 40 %.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations concernent:

— des travaux courants sur les réseaux d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales) et d'eau potable: réparation de fuites, branchements et extensions de réseaux incluant des terrassements, de la pose de tuyaux, et la réfection de chaussées;

— le curage des réseaux d'assainissement d'eaux usées et d'eaux pluviales et des équipements du réseau: entretien programmé et interventions d'urgence sur les réseaux et des équipements du réseau.

Ces travaux auront un caractère différent selon s'il s'agit de travaux:

— programmés;

— non programmés et/ou urgent;

— d'extension du réseau;

— d'amélioration du réseau;

— de renouvellement de réseau.

Les prestations de curage:

— programmés sur les réseaux et équipements de transfert des effluents;

— non programmés et/ou urgent.

Intitulé du lot: Travaux neufs
Numéro du lot: 1
Brève description:

Création/renouvellement, sur l'ensemble du territoire de Thonon Agglomération. Le lot 1 sera attribué à un maximum de quatre opérateurs économiques. Il sera donc «multi-attributaires» (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents (articles R. 2162-7 et s. du CCP).

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période ferme de deux ans + deux ans reconductibles à compter du 15.5.2021. Il prendra fin au 14.5.2025 (en cas de reconduction).

Intitulé du lot: Travaux courants secteur Est
Numéro du lot: 2
Brève description:

Amélioration — extensions — branchements, sur les communes définies dans le secteur Est. Le lot 2 sera attribué à un maximum de quatre opérateurs économiques. Il sera donc «multi-attributaires» (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il donnera lieu à l'émission de bons de commande en cascade, conformément à l'article 1 du CCTP.

Intitulé du lot: Travaux courants secteur Ouest
Numéro du lot: 3
Brève description:

Amélioration — extensions — branchements, sur les communes définies dans le secteur Ouest. Le lot 3 sera attribué à un maximum de quatre opérateurs économiques. Il sera donc «multi-attributaires» (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il donnera lieu à l'émission de bons de commande en cascade, conformément à l'article 1 du CCTP.

Intitulé du lot: Travaux curatifs d'urgence secteur Est
Numéro du lot: 4
Brève description:

Interventions d'urgence (fuite, casse…), sur les communes définies dans le secteur Est. Le lot 4 sera sont attribué à un seul opérateur économique. Il sera donc «mono-attributaire». Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Intitulé du lot: Travaux curatifs d'urgence secteur Ouest
Numéro du lot: 5
Brève description:

Interventions d'urgence (fuite, casse…), sur les communes définies dans le secteur Ouest. Le lot 5 sera sont attribué à un seul opérateur économique. Il sera donc «mono-attributaire». Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Intitulé du lot: Travaux de curage préventifs
Numéro du lot: 6
Brève description:

Exécution des travaux sur les réseaux d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales, ainsi que les postes et équipements particuliers sur le territoire de l'agglomération. Le lot 6 sera attribué à un maximum de quatre opérateurs économiques. Il sera donc «multi-attributaires» (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents (articles R. 2162-7 et s. du CCP).

Intitulé du lot: Travaux de curage d'urgence et d'intervention curatives, secteur Est
Numéro du lot: 7
Brève description:

Le lot 7 sera sont attribué à un seul opérateur économique. Il sera donc «mono-attributaire». Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Intitulé du lot: Travaux de curage d'urgence et d'intervention curatives, secteur Ouest
Numéro du lot: 8
Brève description:

Le lot 8 sera sont attribué à un seul opérateur économique. Il sera donc «mono-attributaire». Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et R. 2143-3 du code de la commande publique (DC1 rubrique F1 dernière version recommandée).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens mis à destination et capacité de l'entreprise en adéquation avec la demande, sur la base des éléments du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Capacité de l'entreprise à réaliser les prestations dans les délais fixés (intervention dans l'heure) sur la base des éléments du mémoire technique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006755100016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— lot 1: prix des prestations 40 % — valeur technique 35 % — délais d'intervention 20 % — durée et condition de garantie des matériels proposés 5 %;

— lot 6: prix des prestations 60 % — délai d'intervention 40 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2021/S 016-035241 (2021-01-20)

Informations complémentaires (2021-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations concernent: — des travaux courants sur les réseaux d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales) et d'eau potable: réparation de fuites, branchements et extensions de réseaux incluant des terrassements, de la pose de tuyaux, et la réfection de chaussées; — le curage des réseaux d'assainissement d'eaux usées et d'eaux pluviales et des équipements du réseau: entretien programmé et interventions d'urgence sur les réseaux et des équipements du réseau. Ces travaux auront un caractère différent selon s'il s'agit de travaux: — programmés, — non programmés et/ou urgent, — d'extension du réseau, — d'amélioration du réseau, — de renouvellement de réseau. Les prestations de curage: — programmés sur les réseaux et équipements de transfert des effluents, — non programmés et/ou urgent.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de curage des égouts 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-12 📅
Date limite de soumission: 2021-03-18 📅
Date de publication: 2021-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 053-132528
Se réfère à l'avis: 2021/S 016-035241
Numéro JO-S: 53

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— programmés,

— non programmés et/ou urgent,

— d'extension du réseau,

— d'amélioration du réseau,

— programmés sur les réseaux et équipements de transfert des effluents,

Source: OJS 2021/S 053-132528 (2021-03-12)

Avis d'attribution de marché (2021-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 74 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Thonon agglomération

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-19 📅
Date de publication: 2021-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 098-252959
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

Les montants indiqués sont les montants (en EUR HT) maximum fixés par lot pour la durée maximale du marché (deux ans + reconduction possible de deux ans).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Création/renouvellement, sur l'ensemble du territoire de Thonon Agglomération.

Le lot 1 sera attribué à un maximum de quatre opérateurs économiques. Il sera donc «multi-attributaires» (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents (articles R. 2162-7 et suivants du CCP).

Intitulé du lot: Travaux courants, secteur Est
Brève description:

Amélioration — extensions — branchements, sur les communes définies dans le secteur Est. Le lot 2 sera attribué à un maximum de quatre opérateurs économiques.

Il sera donc «multi-attributaires» (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il donnera lieu à l'émission de bons de commande en cascade, conformément à l'article 1 du CCTP.

Intitulé du lot: Travaux courants, secteur Ouest
Brève description:

Amélioration — extensions — branchements, sur les communes définies dans le secteur Ouest.

Le lot 3 sera attribué à un maximum de quatre opérateurs économiques.

Il sera donc «multi-attributaires» (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

Il donnera lieu à l'émission de bons de commande en cascade, conformément à l'article 1 du CCTP.

Intitulé du lot: Travaux curatifs d'urgence, secteur Est
Brève description:

Interventions d'urgence (fuite, casse, etc.), sur les communes définies dans le secteur Est. Le lot 4 sera sont attribué à un seul opérateur économique. Il sera donc «mono-attributaire». Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Intitulé du lot: Travaux curatifs d'urgence, secteur Ouest
Brève description:

Interventions d'urgence (fuite, casse, etc.), sur les communes définies dans le secteur Ouest. Le lot 5 sera sont attribué à 1 seul opérateur économique. Il sera donc «mono-attributaire». Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-10 📅
Nom: Socco
Adresse postale: 1 route des Creuses
Commune postale: Chavanod
Code postal: 74650
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 48 000 000 EUR 💰
Nom: Perrier 74
Adresse postale: 43 rue des Entreprises
Commune postale: Perrignier
Code postal: 74550
Nom: Groupe NGE
Adresse postale: Lieudit La Peyrouse
Commune postale: La Chavanne
Code postal: 73800
Pays: Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 12 000 000 EUR 💰
Nom: SARL Bel et Morand TP
Adresse postale: ZI de Mesinges
Commune postale: Allinges
Code postal: 74200
Date de conclusion du contrat: 2021-05-07 📅
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Nom: Icart SAS
Adresse postale: 181 rue de Courchamps, BP 8
Commune postale: Bons-en-Chablais
Code postal: 74890
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Nom: Scavi
Adresse postale: rue de la Fabrique
Commune postale: Cognin
Code postal: 73160
Nom: Ortec Environnement
Adresse postale: ZI de Vongy
Commune postale: Thonon-les-Bains
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1
4
Source: OJS 2021/S 098-252959 (2021-05-19)

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