Les prestations concernent:
— des travaux courants sur les réseaux d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales) et d'eau potable: réparation de fuites, branchements et extensions de réseaux incluant des terrassements, de la pose de tuyaux, et la réfection de chaussées;
— le curage des réseaux d'assainissement d'eaux usées et d'eaux pluviales et des équipements du réseau: entretien programmé et interventions d'urgence sur les réseaux et des équipements du réseau.
Ces travaux auront un caractère différent selon s'il s'agit de travaux:
— programmés;
— non programmés et/ou urgent;
— d'extension du réseau;
— d'amélioration du réseau;
— de renouvellement de réseau.
Les prestations de curage:
— programmés sur les réseaux et équipements de transfert des effluents;
— non programmés et/ou urgent.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-04.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-01-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Thonon Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 20006755100016
Adresse postale: 2 place de l'Hôtel de Ville, BP 80114
Commune postale: Thonon-les-Bains Cedex
Code postal: 74207
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450312500📞
Courrier électronique: s-mathieu@thononagglo.fr📧
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: http://www.mp74.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.mp74.fr🌏
URL de participation: http://www.mp74.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux et curage des réseaux humides
Aoo-2021-02(Mul)
Produits/services: Travaux d'assainissement📦
Brève description:
“Les prestations concernent:
— des travaux courants sur les réseaux d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales) et d'eau potable: réparation de fuites,...”
Brève description
Les prestations concernent:
— des travaux courants sur les réseaux d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales) et d'eau potable: réparation de fuites, branchements et extensions de réseaux incluant des terrassements, de la pose de tuyaux, et la réfection de chaussées;
— le curage des réseaux d'assainissement d'eaux usées et d'eaux pluviales et des équipements du réseau: entretien programmé et interventions d'urgence sur les réseaux et des équipements du réseau.
Ces travaux auront un caractère différent selon s'il s'agit de travaux:
— programmés;
— non programmés et/ou urgent;
— d'extension du réseau;
— d'amélioration du réseau;
— de renouvellement de réseau.
Les prestations de curage:
— programmés sur les réseaux et équipements de transfert des effluents;
— non programmés et/ou urgent.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux neufs
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“Création/renouvellement, sur l'ensemble du territoire de Thonon Agglomération. Le lot 1 sera attribué à un maximum de quatre opérateurs économiques. Il sera...”
Description du marché
Création/renouvellement, sur l'ensemble du territoire de Thonon Agglomération. Le lot 1 sera attribué à un maximum de quatre opérateurs économiques. Il sera donc «multi-attributaires» (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents (articles R. 2162-7 et s. du CCP).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Moyens mis à destination et capacité de l'entreprise en adéquation avec la demande, sur la base des éléments du mémoire technique”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période ferme de deux ans + deux ans reconductibles à compter du 15.5.2021. Il prendra fin au 14.5.2025 (en cas de reconduction).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux courants secteur Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Amélioration — extensions — branchements, sur les communes définies dans le secteur Est. Le lot 2 sera attribué à un maximum de quatre opérateurs...”
Description du marché
Amélioration — extensions — branchements, sur les communes définies dans le secteur Est. Le lot 2 sera attribué à un maximum de quatre opérateurs économiques. Il sera donc «multi-attributaires» (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il donnera lieu à l'émission de bons de commande en cascade, conformément à l'article 1 du CCTP.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux courants secteur Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Amélioration — extensions — branchements, sur les communes définies dans le secteur Ouest. Le lot 3 sera attribué à un maximum de quatre opérateurs...”
Description du marché
Amélioration — extensions — branchements, sur les communes définies dans le secteur Ouest. Le lot 3 sera attribué à un maximum de quatre opérateurs économiques. Il sera donc «multi-attributaires» (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il donnera lieu à l'émission de bons de commande en cascade, conformément à l'article 1 du CCTP.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux curatifs d'urgence secteur Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Interventions d'urgence (fuite, casse…), sur les communes définies dans le secteur Est. Le lot 4 sera sont attribué à un seul opérateur économique. Il sera...”
Description du marché
Interventions d'urgence (fuite, casse…), sur les communes définies dans le secteur Est. Le lot 4 sera sont attribué à un seul opérateur économique. Il sera donc «mono-attributaire». Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Capacité de l'entreprise à réaliser les prestations dans les délais fixés (intervention dans l'heure) sur la base des éléments du mémoire technique”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux curatifs d'urgence secteur Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Interventions d'urgence (fuite, casse…), sur les communes définies dans le secteur Ouest. Le lot 5 sera sont attribué à un seul opérateur économique. Il...”
Description du marché
Interventions d'urgence (fuite, casse…), sur les communes définies dans le secteur Ouest. Le lot 5 sera sont attribué à un seul opérateur économique. Il sera donc «mono-attributaire». Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux de curage préventifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services de curage des égouts📦
Description du marché:
“Exécution des travaux sur les réseaux d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales, ainsi que les postes et équipements particuliers sur le...”
Description du marché
Exécution des travaux sur les réseaux d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales, ainsi que les postes et équipements particuliers sur le territoire de l'agglomération. Le lot 6 sera attribué à un maximum de quatre opérateurs économiques. Il sera donc «multi-attributaires» (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents (articles R. 2162-7 et s. du CCP).
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux de curage d'urgence et d'intervention curatives, secteur Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Le lot 7 sera sont attribué à un seul opérateur économique. Il sera donc «mono-attributaire». Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux de curage d'urgence et d'intervention curatives, secteur Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Le lot 8 sera sont attribué à un seul opérateur économique. Il sera donc «mono-attributaire». Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et R. 2143-3 du code de la commande publique (DC1 rubrique F1 dernière version recommandée).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-04
15:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr — L'attribution des marchés subséquents (lots 1 et 6) s'effectuera selon les critères suivants:
— lot 1: prix des prestations 40 % — valeur technique 35 % — délais d'intervention 20 % — durée et condition de garantie des matériels proposés 5 %;
— lot 6: prix des prestations 60 % — délai d'intervention 40 %.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2021/S 016-035241 (2021-01-20)
Informations complémentaires (2021-03-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations concernent:
— des travaux courants sur les réseaux d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales) et d'eau potable: réparation de fuites,...”
Brève description
Les prestations concernent:
— des travaux courants sur les réseaux d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales) et d'eau potable: réparation de fuites, branchements et extensions de réseaux incluant des terrassements, de la pose de tuyaux, et la réfection de chaussées;
— le curage des réseaux d'assainissement d'eaux usées et d'eaux pluviales et des équipements du réseau: entretien programmé et interventions d'urgence sur les réseaux et des équipements du réseau.
Ces travaux auront un caractère différent selon s'il s'agit de travaux:
— programmés,
— non programmés et/ou urgent,
— d'extension du réseau,
— d'amélioration du réseau,
— de renouvellement de réseau.
Les prestations de curage:
— programmés sur les réseaux et équipements de transfert des effluents,
— non programmés et/ou urgent.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 016-035241
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-03-04 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-03-18 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-03-04 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-03-18 📅
L'heure: 15:00
Source: OJS 2021/S 053-132528 (2021-03-12)
Avis d'attribution de marché (2021-05-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Thonon agglomération
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 74 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Création/renouvellement, sur l'ensemble du territoire de Thonon Agglomération.
Le lot 1 sera attribué à un maximum de quatre opérateurs économiques. Il sera...”
Description du marché
Création/renouvellement, sur l'ensemble du territoire de Thonon Agglomération.
Le lot 1 sera attribué à un maximum de quatre opérateurs économiques. Il sera donc «multi-attributaires» (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents (articles R. 2162-7 et suivants du CCP).
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Travaux courants, secteur Est
Description
Description du marché:
“Amélioration — extensions — branchements, sur les communes définies dans le secteur Est. Le lot 2 sera attribué à un maximum de quatre opérateurs...”
Description du marché
Amélioration — extensions — branchements, sur les communes définies dans le secteur Est. Le lot 2 sera attribué à un maximum de quatre opérateurs économiques.
Il sera donc «multi-attributaires» (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il donnera lieu à l'émission de bons de commande en cascade, conformément à l'article 1 du CCTP.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Travaux courants, secteur Ouest
Description
Description du marché:
“Amélioration — extensions — branchements, sur les communes définies dans le secteur Ouest.
Le lot 3 sera attribué à un maximum de quatre opérateurs...”
Description du marché
Amélioration — extensions — branchements, sur les communes définies dans le secteur Ouest.
Le lot 3 sera attribué à un maximum de quatre opérateurs économiques.
Il sera donc «multi-attributaires» (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Il donnera lieu à l'émission de bons de commande en cascade, conformément à l'article 1 du CCTP.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Travaux curatifs d'urgence, secteur Est
Description
Description du marché:
“Interventions d'urgence (fuite, casse, etc.), sur les communes définies dans le secteur Est. Le lot 4 sera sont attribué à un seul opérateur économique. Il...”
Description du marché
Interventions d'urgence (fuite, casse, etc.), sur les communes définies dans le secteur Est. Le lot 4 sera sont attribué à un seul opérateur économique. Il sera donc «mono-attributaire». Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Travaux curatifs d'urgence, secteur Ouest
Description
Description du marché:
“Interventions d'urgence (fuite, casse, etc.), sur les communes définies dans le secteur Ouest. Le lot 5 sera sont attribué à 1 seul opérateur économique. Il...”
Description du marché
Interventions d'urgence (fuite, casse, etc.), sur les communes définies dans le secteur Ouest. Le lot 5 sera sont attribué à 1 seul opérateur économique. Il sera donc «mono-attributaire». Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Afficher plus
Description du marché:
“Exécution des travaux sur les réseaux d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales, ainsi que les postes et équipements particuliers sur le...”
Description du marché
Exécution des travaux sur les réseaux d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales, ainsi que les postes et équipements particuliers sur le territoire de l'agglomération. Le lot 6 sera attribué à un maximum de quatre opérateurs économiques. Il sera donc «multi-attributaires» (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents (articles R. 2162-7 et suivants du CCP).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 016-035241
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Aoo-2021-02(Mul)
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Travaux neufs
Date de conclusion du contrat: 2021-05-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Socco
Adresse postale: 1 route des Creuses
Commune postale: Chavanod
Code postal: 74650
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: Aoo-2021-02 (Mul)
Nom et adresse du contractant
Nom: Perrier 74
Adresse postale: 43 rue des Entreprises
Commune postale: Perrignier
Code postal: 74550
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 000 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe NGE
Adresse postale: Lieudit La Peyrouse
Commune postale: La Chavanne
Code postal: 73800
Région: Savoie🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 000 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Travaux courants, secteur Est
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 000 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Bel et Morand TP
Adresse postale: ZI de Mesinges
Commune postale: Allinges
Code postal: 74200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Travaux courants, secteur Ouest
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Travaux curatifs d'urgence, secteur Est
Date de conclusion du contrat: 2021-05-07 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Travaux curatifs d'urgence, secteur Ouest
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Travaux de curage préventifs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Icart SAS
Adresse postale: 181 rue de Courchamps, BP 8
Commune postale: Bons-en-Chablais
Code postal: 74890
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
1️⃣0️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Scavi
Adresse postale: rue de la Fabrique
Commune postale: Cognin
Code postal: 73160
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
1️⃣1️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Ortec Environnement
Adresse postale: ZI de Vongy
Commune postale: Thonon-les-Bains
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Travaux de curage d'urgence et d'intervention curatives, secteur Est
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Travaux de curage d'urgence et d'intervention curatives, secteur Ouest
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
“Les montants indiqués sont les montants (en EUR HT) maximum fixés par lot pour la durée maximale du marché (deux ans + reconduction possible de deux ans).”
Source: OJS 2021/S 098-252959 (2021-05-19)