Travaux en matière d'assainissement et d'eau potable: travaux d'extension, de renouvellement et réparation de réseaux/réalisation de branchements neufs et réparation de branchements

Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse

Travaux en matière d'assainissement et d'eau potable:
— travaux d'extension, de renouvellement et réparation de réseaux,
— réalisation de branchements neufs et réparation de branchements.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum et avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an.
Montant maximal par lots pour la période initiale:
— lot nº 1: montant maximal 400 000 EUR HT,
— lot nº 2: montant maximal 300 000 EUR HT,
— lot nº 3: montant maximal 400 000 EUR HT,
— lot nº 4: montant maximal 300 000 EUR HT,
— lot nº 5: montant maximal 2 000 000 EUR HT,
— lot nº 6: montant maximal 60 000 EUR HT,
— lot nº 7: montant maximal 60 000 EUR HT,
— lot nº 8: montant maximal 80 000 EUR HT,
— lot nº 9: montant maximal 80 000 EUR HT,
— lot nº 10: montant maximal 180 000 EUR HT.
Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse

Qu'est-ce que c'est ?

• Pipelines › Canalisations d'eau
• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement
• Tuyauterie › Conduites d'eau potable

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-04	Avis de marché
2021-03-05	Informations complémentaires
2021-05-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Brève description:

Travaux en matière d'assainissement et d'eau potable: — travaux d'extension, de renouvellement et réparation de réseaux, — réalisation de branchements neufs et réparation de branchements. Forme de marché: à bons de commande sans minimum et avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an. Montant maximal par lots pour la période initiale: — lot nº 1: montant maximal 400 000 EUR HT, — lot nº 2: montant maximal 300 000 EUR HT, — lot nº 3: montant maximal 400 000 EUR HT, — lot nº 4: montant maximal 300 000 EUR HT, — lot nº 5: montant maximal 2 000 000 EUR HT, — lot nº 6: montant maximal 60 000 EUR HT, — lot nº 7: montant maximal 60 000 EUR HT, — lot nº 8: montant maximal 80 000 EUR HT, — lot nº 9: montant maximal 80 000 EUR HT, — lot nº 10: montant maximal 180 000 EUR HT. Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Canalisations d'eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse
Adresse postale: 3 avenue Arsène d'Arsonval, CS 88000
Code postal: 01008
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ca3b.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ca3b.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-04 📅
Date limite de soumission: 2021-03-08 📅
Date de publication: 2021-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 027-065709
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux en matière d'assainissement et d'eau potable:

— travaux d'extension, de renouvellement et réparation de réseaux,

— réalisation de branchements neufs et réparation de branchements.

Forme de marché: à bons de commande sans minimum et avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an.

Montant maximal par lots pour la période initiale:

— lot nº 1: montant maximal 400 000 EUR HT,

— lot nº 2: montant maximal 300 000 EUR HT,

— lot nº 3: montant maximal 400 000 EUR HT,

— lot nº 4: montant maximal 300 000 EUR HT,

— lot nº 5: montant maximal 2 000 000 EUR HT,

— lot nº 6: montant maximal 60 000 EUR HT,

— lot nº 7: montant maximal 60 000 EUR HT,

— lot nº 8: montant maximal 80 000 EUR HT,

— lot nº 9: montant maximal 80 000 EUR HT,

— lot nº 10: montant maximal 180 000 EUR HT.

Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Valeur totale estimée: 15 440 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Numéro du lot: 1
Brève description:

Travaux d'extension, de renouvellement et réparation de réseaux d'assainissement — secteur Bresse.

Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.

Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Travaux d'extension, de renouvellement et réparation de réseaux d'assainissement — secteur Bresse Revermont.

Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description:

Travaux d'extension, de renouvellement et réparation de réseaux d'assainissement — secteur Sud Revermont.

Numéro du lot: 4
Brève description:

Travaux d'extension, de renouvellement et réparation de réseaux d'assainissement — secteur Bresse Dombes.

Numéro du lot: 5
Brève description:

Travaux d'extension, de renouvellement et réparation de réseaux d'assainissement et d'eau potable — secteur eau potable et unité urbaine assainissement.

Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Numéro du lot: 6
Brève description:

Réalisation de branchements neufs et réparation de branchements d'assainissement — secteur Bresse.

Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Numéro du lot: 7
Brève description:

Réalisation de branchements neufs et réparation de branchements d'assainissement — secteur Bresse Revermont.

Numéro du lot: 8
Brève description:

Réalisation de branchements neufs et réparation de branchements d'assainissement — secteur Sud Revermont.

Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Numéro du lot: 9
Brève description:

Réalisation de branchements neufs et réparation de branchements d'assainissement — secteur Bresse Dombes.

Numéro du lot: 10
Brève description:

Réalisation de branchements neufs et réparation de branchements d'assainissement et d'eau potable — secteur eau potable et unité urbaine assainissement.

Valeur estimée hors TVA: 720 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Pour les lots 1 à 5:

— une attestation de compétence permettant de réaliser les activités et les interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante (activités de sous-section 4) conformément à l'arrêté du 23.2.2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante.

Pour tous les lots: FNTP ou équivalence (références travaux équivalentes):

— 5143 — profondeur de tranchée inférieure ou égale à 3,50 m en présence de nappe phréatique ou profondeur de tranchée supérieure à 3,5 m et inférieure ou égale à 5,50 m hors nappe phréatique.

Pour tous les lots, FNTP ou équivalence (références travaux équivalentes):

— 5144 — construction de réseaux gravitaires en site urbanisé — profondeur de tranchée inférieure ou égal à 3,50 m, hors nappe phréatique.

— 5114 — réseaux sous pression établis en canalisations de DN inférieur ou égal à 300 mm en site non urbanisé sans reprise de branchements existants.

Pour les lots 5 et 10: FNTP ou équivalence (références travaux équivalentes):

— 5117 — établis en canalisations de diamètre dont la DN est supérieure à 300 mm et inférieur à 500 mm.

— 5118 — établis en canalisations dont la DN est inférieure ou égale à 300 mm en site urbanisé avec reprise de branchements existants ou avec création de branchements neufs.

Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 30,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Modalités de financement des prestations: budget Ca3b. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Numéro de la consultation: 2021-08ao. Le montant indiqué à la rubrique II 2.6) correspond au montant maximal du lot sur la durée totale de l'accord-cadre. L'estimation annuelle par lot est la suivante:

— lot nº 1: 357 000 EUR HT,

— lot nº 2: 161 000 EUR HT,

— lot nº 3: 161 000 EUR HT,

— lot nº 4: 161 000 EUR HT,

— lot nº 5: 1 207 000 EUR HT,

— lot nº 6: 52 500 EUR HT,

— lot nº 7: 52 500 EUR HT,

— lot nº 8: 71 000 EUR HT,

— lot nº 9: 71 000 EUR HT,

— lot nº 10: 146 000 EUR HT.

Une clause de dévolution préférentielle des lots est détaillée au règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2021/S 027-065709 (2021-02-04)

Informations complémentaires (2021-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2021-08AO
Brève description:

Travaux en matière d'assainissement et d'eau potable: travaux d'extension, de renouvellement et réparation de réseaux/réalisation de branchements neufs et réparation de branchements.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Canalisations d'eau 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA du Bassin de Bourg-en-Bresse

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-05 📅
Date limite de soumission: 2021-03-18 📅
Date de publication: 2021-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 048-119786
Se réfère à l'avis: 2021/S 027-065709
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

Pour le lot nº 8, la date limite de réception des offres est reportée au 18.3.2021 (12h00). Pour les autres lots (1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 9 et 10): la date limite de réception des offres est maintenue au 8.3.2021 (12h00).

Source: OJS 2021/S 048-119786 (2021-03-05)

Avis d'attribution de marché (2021-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux en matière d'assainissement et d'eau potable: travaux d'extension, de renouvellement et réparation de réseaux / réalisation de branchements neufs et réparation de branchements. Forme de marché: accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Montants minimal et maximal par lots pour la période initiale: sans montant minimal pour tous les lots: — lot nº 1: montant maximal 400 000 EUR HT, — lot nº 2: montant maximal 300 000 EUR HT, — lot nº 3: montant maximal 400 000 EUR HT, — lot nº 4: montant maximal 300 000 EUR HT, — lot nº 5: montant maximal 2 000 000 EUR HT, — lot nº 6: montant maximal 60 000 EUR HT, — lot nº 7: montant maximal 60 000 EUR HT, — lot nº 8: montant maximal 80 000 EUR HT, — lot nº 9: montant maximal 80 000 EUR HT, — lot nº 10: montant maximal 180 000 EUR HT. Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Valeur totale du marché: 15 440 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d’agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse
Adresse postale: 3 avenue Arsène d'Arsonval — CS 88000
Contact
Courrier électronique: commande.publique@ca3b.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-27 📅
Date de publication: 2021-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 104-272928
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximal du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. Critères de sélection des candidatures: situation juridique, capacités techniques, financières et professionnelles. Le montant inscrit à l'article II.1.7 correspond à l'estimation (tous lots confondus) sur la durée totale de l'accord-cadre. Le montant inscrit à l'article V.2.4 correspond à l'estimation HT du lot concerné sur la durée totale de l'accord-cadre. Le montant du détail quantitatif estimatif non contractuel ayant servi au jugement des offres s'élève à 310 423,60 EUR HT pour le lot 1, à 138 113,90 EUR HT pour lot 2, à 125 644,50 EUR HT pour le lot 3, à 142 883,60 EUR HT pour le lot 4, à 961 217,52 EUR HT pour le lot 5, à 48 261,75 EUR HT pour le lot 6, à 48 014,75 EUR HT pour le lot 7, à 38 512,00 EUR HT pour le lot 8, à 64 685,50 EUR HT pour le lot 9 et à 142 043,02 EUR HT pour le lot 10.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Montants minimal et maximal par lots pour la période initiale: sans montant minimal pour tous les lots:

Travaux d'extension, de renouvellement et réparation de réseaux d'assainissement — secteur…

… Bresse-Revermont.

… Bresse-Dombes.

Réalisation de branchements neufs et réparation de branchements d'assainissement — secteur…

… Bresse-Revermont.

… Sud-Revermont.

… Bresse-Dombes.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-12 📅
Nom: Somec
Adresse postale: 979 chemin du Chatelard
Commune postale: Saint-Rémy
Code postal: 01310
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@somectp.fr 📧
Nom: Egtp sas
Adresse postale: 196 rue Ampère — BP 25 — ZA Les Bruyères
Commune postale: Peronnas
Code postal: 01960
Téléphone: +33 74214510 📞
Courrier électronique: contact@egtpsas.fr 📧
Nom: Socafl
Adresse postale: de la Fontaine-Crottet
Commune postale: Pont-de-Veyle
Code postal: 01290
Téléphone: +33 85362450 📞
Courrier électronique: sbinet@socafl-tp.com 📧
Nom: Piquand TP
Adresse postale: sur Carlet
Commune postale: Saint-Amour
Code postal: 39160
Courrier électronique: piquandtp@piquandtp.net 📧
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-05-06 📅
Nom: TP Roux
Adresse postale: 513 chemin du Bief Étang Neuf
Courrier électronique: adm@rouxtp.fr 📧
Nom: Socatra TP
Adresse postale: 26 avenue de Verdun
Commune postale: Jujurieux
Code postal: 01640
Téléphone: +33 74368133 📞
Courrier électronique: socatratp@wanadoo.fr 📧
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-05-07 📅
Nom: EHTP SAS Auvergne-Rhône-Saône
Adresse postale: 29/31 rue des Tâches
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Nom: Dumas TP — agence Haut-Bugey
Adresse postale: route de Oisselaz
Commune postale: Maillat
Code postal: 01430
Valeur totale du marché: 8 000 000 EUR 💰
240 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-05-10 📅
Nom: TP roux
Date de conclusion du contrat: 2021-05-17 📅
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
720 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1

Référence
Informations complémentaires

Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximal du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

Critères de sélection des candidatures: situation juridique, capacités techniques, financières et professionnelles.

Le montant inscrit à l'article II.1.7 correspond à l'estimation (tous lots confondus) sur la durée totale de l'accord-cadre. Le montant inscrit à l'article V.2.4 correspond à l'estimation HT du lot concerné sur la durée totale de l'accord-cadre.

Le montant du détail quantitatif estimatif non contractuel ayant servi au jugement des offres s'élève à 310 423,60 EUR HT pour le lot 1, à 138 113,90 EUR HT pour lot 2, à 125 644,50 EUR HT pour le lot 3, à 142 883,60 EUR HT pour le lot 4, à 961 217,52 EUR HT pour le lot 5, à 48 261,75 EUR HT pour le lot 6, à 48 014,75 EUR HT pour le lot 7, à 38 512,00 EUR HT pour le lot 8, à 64 685,50 EUR HT pour le lot 9 et à 142 043,02 EUR HT pour le lot 10.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les personnes désireuses de consulter le contrat peuvent transmettre leur demande par courriel à l'adresse suivante: commande.publique@ca3b.fr

Une copie de l'accord-cadre leur sera envoyée par voie postale dans le respect du secret industriel et commercial.

Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

Source: OJS 2021/S 104-272928 (2021-05-27)

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