Travaux en matière d'assainissement et d'eau potable: travaux d'extension, de renouvellement et réparation de réseaux/réalisation de branchements neufs et réparation de branchements
Travaux en matière d'assainissement et d'eau potable:
— travaux d'extension, de renouvellement et réparation de réseaux,
— réalisation de branchements neufs et réparation de branchements.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum et avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an.
Montant maximal par lots pour la période initiale:
— lot nº 1: montant maximal 400 000 EUR HT,
— lot nº 2: montant maximal 300 000 EUR HT,
— lot nº 3: montant maximal 400 000 EUR HT,
— lot nº 4: montant maximal 300 000 EUR HT,
— lot nº 5: montant maximal 2 000 000 EUR HT,
— lot nº 6: montant maximal 60 000 EUR HT,
— lot nº 7: montant maximal 60 000 EUR HT,
— lot nº 8: montant maximal 80 000 EUR HT,
— lot nº 9: montant maximal 80 000 EUR HT,
— lot nº 10: montant maximal 180 000 EUR HT.
Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux en matière d'assainissement et d'eau potable: travaux d'extension, de renouvellement et réparation de réseaux/réalisation de branchements neufs et...”
Titre
Travaux en matière d'assainissement et d'eau potable: travaux d'extension, de renouvellement et réparation de réseaux/réalisation de branchements neufs et réparation de branchements
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Produits/services: Travaux d'assainissement📦
Brève description:
“Travaux en matière d'assainissement et d'eau potable:
— travaux d'extension, de renouvellement et réparation de réseaux,
— réalisation de branchements neufs...”
Brève description
Travaux en matière d'assainissement et d'eau potable:
— travaux d'extension, de renouvellement et réparation de réseaux,
— réalisation de branchements neufs et réparation de branchements.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum et avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an.
Montant maximal par lots pour la période initiale:
— lot nº 1: montant maximal 400 000 EUR HT,
— lot nº 2: montant maximal 300 000 EUR HT,
— lot nº 3: montant maximal 400 000 EUR HT,
— lot nº 4: montant maximal 300 000 EUR HT,
— lot nº 5: montant maximal 2 000 000 EUR HT,
— lot nº 6: montant maximal 60 000 EUR HT,
— lot nº 7: montant maximal 60 000 EUR HT,
— lot nº 8: montant maximal 80 000 EUR HT,
— lot nº 9: montant maximal 80 000 EUR HT,
— lot nº 10: montant maximal 180 000 EUR HT.
Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 15 440 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Canalisations d'eau📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Description du marché:
“Travaux d'extension, de renouvellement et réparation de réseaux d'assainissement — secteur Bresse.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Travaux d'extension, de renouvellement et réparation de réseaux d'assainissement — secteur Bresse Revermont.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Travaux d'extension, de renouvellement et réparation de réseaux d'assainissement — secteur Sud Revermont.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Travaux d'extension, de renouvellement et réparation de réseaux d'assainissement — secteur Bresse Dombes.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Conduites d'eau potable📦
Description du marché:
“Travaux d'extension, de renouvellement et réparation de réseaux d'assainissement et d'eau potable — secteur eau potable et unité urbaine assainissement.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Réalisation de branchements neufs et réparation de branchements d'assainissement — secteur Bresse.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Réalisation de branchements neufs et réparation de branchements d'assainissement — secteur Bresse Revermont.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Réalisation de branchements neufs et réparation de branchements d'assainissement — secteur Sud Revermont.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Réalisation de branchements neufs et réparation de branchements d'assainissement — secteur Bresse Dombes.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
1️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“Réalisation de branchements neufs et réparation de branchements d'assainissement et d'eau potable — secteur eau potable et unité urbaine assainissement.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 720 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Pour les lots 1 à 5:
— une attestation de compétence permettant de réaliser les activités et les interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante (activités de sous-section 4) conformément à l'arrêté du 23.2.2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante.
Pour tous les lots: FNTP ou équivalence (références travaux équivalentes):
— 5143 — profondeur de tranchée inférieure ou égale à 3,50 m en présence de nappe phréatique ou profondeur de tranchée supérieure à 3,5 m et inférieure ou égale à 5,50 m hors nappe phréatique.
Pour tous les lots, FNTP ou équivalence (références travaux équivalentes):
— 5144 — construction de réseaux gravitaires en site urbanisé — profondeur de tranchée inférieure ou égal à 3,50 m, hors nappe phréatique.
Pour tous les lots: FNTP ou équivalence (références travaux équivalentes):
— 5114 — réseaux sous pression établis en canalisations de DN inférieur ou égal à 300 mm en site non urbanisé sans reprise de branchements existants.
Pour les lots 5 et 10: FNTP ou équivalence (références travaux équivalentes):
— 5117 — établis en canalisations de diamètre dont la DN est supérieure à 300 mm et inférieur à 500 mm.
Pour les lots 5 et 10: FNTP ou équivalence (références travaux équivalentes):
— 5118 — établis en canalisations dont la DN est inférieure ou égale à 300 mm en site urbanisé avec reprise de branchements existants ou avec création de branchements neufs.
Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 30,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: budget Ca3b. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-08
12:01 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Numéro de la consultation: 2021-08ao. Le montant indiqué à la rubrique II 2.6) correspond au montant maximal du lot sur la durée totale de l'accord-cadre....”
Numéro de la consultation: 2021-08ao. Le montant indiqué à la rubrique II 2.6) correspond au montant maximal du lot sur la durée totale de l'accord-cadre. L'estimation annuelle par lot est la suivante:
— lot nº 1: 357 000 EUR HT,
— lot nº 2: 161 000 EUR HT,
— lot nº 3: 161 000 EUR HT,
— lot nº 4: 161 000 EUR HT,
— lot nº 5: 1 207 000 EUR HT,
— lot nº 6: 52 500 EUR HT,
— lot nº 7: 52 500 EUR HT,
— lot nº 8: 71 000 EUR HT,
— lot nº 9: 71 000 EUR HT,
— lot nº 10: 146 000 EUR HT.
Une clause de dévolution préférentielle des lots est détaillée au règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
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Source: OJS 2021/S 027-065709 (2021-02-04)
Informations complémentaires (2021-03-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA du Bassin de Bourg-en-Bresse
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux en matière d'assainissement et d'eau potable: travaux d'extension, de renouvellement et réparation de réseaux/réalisation de branchements neufs et...”
Titre
Travaux en matière d'assainissement et d'eau potable: travaux d'extension, de renouvellement et réparation de réseaux/réalisation de branchements neufs et réparation de branchements
2021-08AO
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Brève description:
“Travaux en matière d'assainissement et d'eau potable: travaux d'extension, de renouvellement et réparation de réseaux/réalisation de branchements neufs et...”
Brève description
Travaux en matière d'assainissement et d'eau potable: travaux d'extension, de renouvellement et réparation de réseaux/réalisation de branchements neufs et réparation de branchements.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 027-065709
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-03-08 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-03-18 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“Pour le lot nº 8, la date limite de réception des offres est reportée au 18.3.2021 (12h00). Pour les autres lots (1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 9 et 10): la date...”
Pour le lot nº 8, la date limite de réception des offres est reportée au 18.3.2021 (12h00). Pour les autres lots (1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 9 et 10): la date limite de réception des offres est maintenue au 8.3.2021 (12h00).
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Source: OJS 2021/S 048-119786 (2021-03-05)
Avis d'attribution de marché (2021-05-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d’agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse
Adresse postale: 3 avenue Arsène d'Arsonval — CS 88000
Courrier électronique: commande.publique@ca3b.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux en matière d'assainissement et d'eau potable: travaux d'extension, de renouvellement et réparation de réseaux / Réalisation de branchements neufs et...”
Titre
Travaux en matière d'assainissement et d'eau potable: travaux d'extension, de renouvellement et réparation de réseaux / Réalisation de branchements neufs et réparation de branchements
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Brève description:
“Travaux en matière d'assainissement et d'eau potable: travaux d'extension, de renouvellement et réparation de réseaux / réalisation de branchements neufs et...”
Brève description
Travaux en matière d'assainissement et d'eau potable: travaux d'extension, de renouvellement et réparation de réseaux / réalisation de branchements neufs et réparation de branchements. Forme de marché: accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Montants minimal et maximal par lots pour la période initiale: sans montant minimal pour tous les lots:
— lot nº 1: montant maximal 400 000 EUR HT,
— lot nº 2: montant maximal 300 000 EUR HT,
— lot nº 3: montant maximal 400 000 EUR HT,
— lot nº 4: montant maximal 300 000 EUR HT,
— lot nº 5: montant maximal 2 000 000 EUR HT,
— lot nº 6: montant maximal 60 000 EUR HT,
— lot nº 7: montant maximal 60 000 EUR HT,
— lot nº 8: montant maximal 80 000 EUR HT,
— lot nº 9: montant maximal 80 000 EUR HT,
— lot nº 10: montant maximal 180 000 EUR HT.
Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 15 440 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Travaux d'extension, de renouvellement et réparation de réseaux d'assainissement — secteur Bresse-Revermont.”
Description du marché:
“Travaux d'extension, de renouvellement et réparation de réseaux d'assainissement — secteur Bresse-Dombes.”
Description du marché:
“Réalisation de branchements neufs et réparation de branchements d'assainissement — secteur Bresse-Revermont.”
Description du marché:
“Réalisation de branchements neufs et réparation de branchements d'assainissement — secteur Sud-Revermont.”
Description du marché:
“Réalisation de branchements neufs et réparation de branchements d'assainissement — secteur Bresse-Dombes.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 027-065709
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-08AO-1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Travaux d'extension, de renouvellement et réparation de réseaux d'assainissement — secteur Bresse”
Date de conclusion du contrat: 2021-05-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Somec
Adresse postale: 979 chemin du Chatelard
Commune postale: Saint-Rémy
Code postal: 01310
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@somectp.fr📧
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Egtp sas
Adresse postale: 196 rue Ampère — BP 25 — ZA Les Bruyères
Commune postale: Peronnas
Code postal: 01960
Téléphone: +33 74214510📞
Courrier électronique: contact@egtpsas.fr📧
Nom: Socafl
Adresse postale: de la Fontaine-Crottet
Commune postale: Pont-de-Veyle
Code postal: 01290
Téléphone: +33 85362450📞
Courrier électronique: sbinet@socafl-tp.com📧
Nom: Piquand TP
Adresse postale: sur Carlet
Commune postale: Saint-Amour
Code postal: 39160
Courrier électronique: piquandtp@piquandtp.net📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-08AO-2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Travaux d'extension, de renouvellement et réparation de réseaux d'assainissement — secteur Bresse-Revermont”
Date de conclusion du contrat: 2021-05-06 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: TP Roux
Adresse postale: 513 chemin du Bief Étang Neuf
Courrier électronique: adm@rouxtp.fr📧
Nom: Socatra TP
Adresse postale: 26 avenue de Verdun
Commune postale: Jujurieux
Code postal: 01640
Téléphone: +33 74368133📞
Courrier électronique: socatratp@wanadoo.fr📧
Fax: +33 74368897 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021-08AO-3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Travaux d'extension, de renouvellement et réparation de réseaux d'assainissement — secteur Sud Revermont”
Date de conclusion du contrat: 2021-05-07 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: EHTP SAS Auvergne-Rhône-Saône
Adresse postale: 29/31 rue des Tâches
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Le contractant est une PME ✅
Nom: Dumas TP — agence Haut-Bugey
Adresse postale: route de Oisselaz
Commune postale: Maillat
Code postal: 01430
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021-08AO-4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Travaux d'extension, de renouvellement et réparation de réseaux d'assainissement — secteur Bresse-Dombes” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2021-08AO-5
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Travaux d'extension, de renouvellement et réparation de réseaux d'assainissement et d'eau potable — secteur eau potable et unité urbaine assainissement” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2021-08AO-6
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Réalisation de branchements neufs et réparation de branchements d'assainissement — secteur Bresse” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2021-08AO-7
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“Réalisation de branchements neufs et réparation de branchements d'assainissement — secteur Bresse-Revermont”
Date de conclusion du contrat: 2021-05-10 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: TP roux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2021-08AO-8
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“Réalisation de branchements neufs et réparation de branchements d'assainissement — secteur Sud-Revermont”
Date de conclusion du contrat: 2021-05-17 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2021-08AO-9
Numéro d'identification du lot: 9
Titre:
“Réalisation de branchements neufs et réparation de branchements d'assainissement — secteur Bresse-Dombes” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2021-08AO-10
Numéro d'identification du lot: 10
Titre:
“Réalisation de branchements neufs et réparation de branchements d'assainissement et d'eau potable — secteur eau potable et unité urbaine assainissement” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 720 000 💰
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximal du contrat, toutes périodes confondues,...”
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximal du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Critères de sélection des candidatures: situation juridique, capacités techniques, financières et professionnelles.
Le montant inscrit à l'article II.1.7 correspond à l'estimation (tous lots confondus) sur la durée totale de l'accord-cadre. Le montant inscrit à l'article V.2.4 correspond à l'estimation HT du lot concerné sur la durée totale de l'accord-cadre.
Le montant du détail quantitatif estimatif non contractuel ayant servi au jugement des offres s'élève à 310 423,60 EUR HT pour le lot 1, à 138 113,90 EUR HT pour lot 2, à 125 644,50 EUR HT pour le lot 3, à 142 883,60 EUR HT pour le lot 4, à 961 217,52 EUR HT pour le lot 5, à 48 261,75 EUR HT pour le lot 6, à 48 014,75 EUR HT pour le lot 7, à 38 512,00 EUR HT pour le lot 8, à 64 685,50 EUR HT pour le lot 9 et à 142 043,02 EUR HT pour le lot 10.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les personnes désireuses de consulter le contrat peuvent transmettre leur demande par courriel à l'adresse suivante: commande.publique@ca3b.fr
Une copie de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les personnes désireuses de consulter le contrat peuvent transmettre leur demande par courriel à l'adresse suivante: commande.publique@ca3b.fr
Une copie de l'accord-cadre leur sera envoyée par voie postale dans le respect du secret industriel et commercial.
Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 104-272928 (2021-05-27)