travaux de réparation, d'entretien, de rénovation et de petites créations dans les bâtiments et ouvrages divers constituant le patrimoine immobilier de la Ville de Marseille pour l'ensemble des services municipaux dans le corps d'état "Vrd, SOLS Exterieurs" - 5 lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-21.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre: travaux de vrd, sols exterieurs - 5 lots
2021_50001_0056
Produits/services: Travaux d'installation de distribution d'eau📦
Brève description:
“travaux de réparation, d'entretien, de rénovation et de petites créations dans les bâtiments et ouvrages divers constituant le patrimoine immobilier de la...”
Brève description
travaux de réparation, d'entretien, de rénovation et de petites créations dans les bâtiments et ouvrages divers constituant le patrimoine immobilier de la Ville de Marseille pour l'ensemble des services municipaux dans le corps d'état "Vrd, SOLS Exterieurs" - 5 lots
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 39 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“en tout état de cause, il ne sera pas attribué plus de deux (2) lots mono-attributaire à un même candidat”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“travaux dans le corps d'état : vrd, sols exterieurs - 5 lots -1er, 7ème, 6ème et 8ème arrondissements” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de distribution d'eau📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement divers📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de fouille et de terrassement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de conduits d'évacuation📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“travaux de réparation, d'entretien, de rénovation et de petites créations dans les bâtiments et ouvrages divers constituant le patrimoine immobilier de la...”
Description du marché
travaux de réparation, d'entretien, de rénovation et de petites créations dans les bâtiments et ouvrages divers constituant le patrimoine immobilier de la Ville de Marseille pour l'ensemble des services municipaux dans le corps d'état "Vrd, SOLS Exterieurs" - 1er, 7ème, 6ème et 8ème arrondissements.Accord-cadre mono attributaire à bons de commandes
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 06/07/2022 ou de la date de notification si la notification intervient après cette date....”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 06/07/2022 ou de la date de notification si la notification intervient après cette date. Le marché est reconductible par période d'un an à compter de la date anniversaire du marché, telle que précisée dans le précédent alinéa, dans la limite de trois reconductions. La reconduction du marché se fera de manière tacite
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, avec le...”
Description des options
conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le montant minimum annuel du marché est fixé à 200 000 euros HT, le montant maximum annuel du marché est fixé 1 600 000 euros (H.T.).Clause obligatoire...”
Informations complémentaires
le montant minimum annuel du marché est fixé à 200 000 euros HT, le montant maximum annuel du marché est fixé 1 600 000 euros (H.T.).Clause obligatoire d'insertion par l'activité économique : Le nombre d'heures d'insertion à réaliser dans l'exécution de la prestation est le suivant: 192 heures minimum soit 768 heures minimum sur 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“travaux dans le corps d'état : vrd, sols exterieurs - 5 lots - 2ème, 3ème, 15ème et 16ème arrondissements et équipements rattachés” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“travaux de réparation, d'entretien, de rénovation et de petites créations dans les bâtiments et ouvrages divers constituant le patrimoine immobilier de la...”
Description du marché
travaux de réparation, d'entretien, de rénovation et de petites créations dans les bâtiments et ouvrages divers constituant le patrimoine immobilier de la Ville de Marseille pour l'ensemble des services municipaux dans le corps d'état "Vrd, SOLS Exterieurs" - 5 lots - 2ème, 3ème, 15ème et 16ème arrondissements et équipements rattachésaccord-cadre mono attributaire à bons de commandes
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 400 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 06/07/2022 ou de la date de notification si la notification intervient après cette date...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 06/07/2022 ou de la date de notification si la notification intervient après cette date Le marché est reconductible par période d'un an à compter de la date anniversaire du marché, telle que précisée dans le précédent alinéa, dans la limite de trois reconductions. La reconduction du marché se fera de manière tacite
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“travaux dans le corps d'état : vrd, sols exterieurs - 5 lots - 4ème, 5ème, 13ème et 14ème arrondissements” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Description du marché:
“travaux de réparation, d'entretien, de rénovation et de petites créations dans les bâtiments et ouvrages divers constituant le patrimoine immobilier de la...”
Description du marché
travaux de réparation, d'entretien, de rénovation et de petites créations dans les bâtiments et ouvrages divers constituant le patrimoine immobilier de la Ville de Marseille pour l'ensemble des services municipaux dans le corps d'état "Vrd, SOLS Exterieurs" - 5 lots -4ème, 5ème, 13ème et 14ème arrondissements.Accord-cadre mono attributaire à bons de commandes
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 400 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de VRD, Sols extérieurs : 9ème, 10ème, 11ème et 12ème arrondissements et équipements rattachés” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 400 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux VRD, Sols extérieurs : Tous arrondissements
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“travaux VRD, Sols extérieurs : Tous arrondissements.Accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 000 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 06/07/2022 ou de la date de notification si la notification intervient après cette date...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 06/07/2022 ou de la date de notification si la notification intervient après cette date Le marché est reconductible par période d'un an à compter de la date anniversaire du marché, telle que précisée dans le précédent alinéa, dans la limite de trois reconductions
Afficher plus
Informations complémentaires:
“il n'est pas fixé de montant minimum. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est fixé à 3 500 000 Euros (H.T.)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à 11 du Code de la commande publique.le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir :- une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise),- le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières)
“la capacité à réaliser le marché sera appréciée en fonction de la moyenne du chiffre d'affaires relatif aux prestations liées à l'objet du marché sur les...”
la capacité à réaliser le marché sera appréciée en fonction de la moyenne du chiffre d'affaires relatif aux prestations liées à l'objet du marché sur les trois derniers exercices, qui devra être au moins égale à :- 1 500 000 euros (H.T.). Pour l'obtention d'un lot.- 3 000 000 euros (H.T.). Pour l'obtention de deux lots quelque soit les lots.- 4 000 000 euros (H.T.). Pour l'obtention de 2 lots mono-attributaire quelque soit les lots et du lot multi-attributaires (lot no5)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Qualification QUALIBAT 3321 - revêtement en matériaux d'enrobé.- Qualification QUALIBAT 5118 - construction de réseaux d'adduction et de distribution...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Qualification QUALIBAT 3321 - revêtement en matériaux d'enrobé.- Qualification QUALIBAT 5118 - construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression en site urbain.- Qualification QUALIBAT 5162 - pose de canalisations gravitaires de toutes sections.a défaut, la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment par la présentation d'une liste détaillée de prestations exécutées et significatives par rapport aux chiffres d'affaires déclarés pour l'objet du marché, au cours des 3 dernièrs exercices, en indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution des travaux et les coordonnées des maîtres d'ouvrages. Cette liste peut être appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes.qualification QUALIBAT 3321 - revêtement en matériaux d'enrobé.- Qualification QUALIBAT 5118 - construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression en site urbain.- Qualification QUALIBAT 5162 - pose de canalisations gravitaires de toutes sections.a défaut, la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment par la présentation d'une liste détaillée de prestations exécutées et significatives par rapport aux chiffres d'affaires déclarés pour l'objet du marché, au cours des 3 dernièrs exercices, en indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution des travaux et les coordonnées des maîtres d'ouvrages. Cette liste peut être appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes.- déclaration indiquant les effectifs du candidat sur le dernier exercice.L'attention de chaque candidat est attirée sur le fait qu'il sera tenu compte d'un effectif minimum, sur le dernier exercice, de 10 personnels d'exécution technique pour l'obtention d'un (1) lot, de 16 personnels d'exécution technique pour l'obtention de deux (2) lots et de 20 personnels d'exécution technique pour l'obtention de trois (3) lots
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“- Declaration indiquant les effectifs du candidat sur le dernier exercice.L'attention de chaque candidat est attirée sur le fait qu'il sera tenu compte d'un...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
- Declaration indiquant les effectifs du candidat sur le dernier exercice.L'attention de chaque candidat est attirée sur le fait qu'il sera tenu compte d'un effectif minimum, sur le dernier exercice, de 10 personnels d'exécution technique pour l'obtention d'un (1) lot, de 16 personnels d'exécution technique pour l'obtention de deux (2) lots et de 20 personnels d'exécution technique pour l'obtention de trois (3) lots
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-21
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-24
10:00 📅
“les lots no1, 2, 3 et 4 seront des accords-cadres mono-attributaires à bons de commande.Le lot no5 sera un accord-cadre multi-attributaire à marchés...”
les lots no1, 2, 3 et 4 seront des accords-cadres mono-attributaires à bons de commande.Le lot no5 sera un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents.Il sera retenu un maximum de 4 titulaires pour ce lot, sous réserve d'un nombre de candidats suffisant. Pour télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre son pli sous forme dématérialisée, utiliser la plate-forme adresse internet: marchespublics.mairie-marseille.frmode de transmission des candidatures et offres : remise obligatoirement dématérialisée sur le profil acheteur ci-dessus, aucun autre mode de transmission accepté.en ce qui concerne l'ensemble des lots, le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 06/07/2022 ou de la date de notification si la notification intervient après cette datele marché est reconductible par période d'un an à compter de la date anniversaire du marché, telle que précisée dans le précédent alinéa, dans la limite de trois reconductions.une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique est prévue pour les lots 1, 2, 3, 4, conformément au CCAP. Le jugement des offres sera effectué sur les critères pondérés suivants :1°) Prix de l'offre 60 %Le nombre maximum de points sera de 20 points.L'analyse des offres sera effectuée sur la base d'un cadre d'offre établi par le service, portant, à titre indicatif, les quantités affectées à chaque prestation, qui sera remis au représentant du pouvoir adjudicateur avant l'ouverture des plis.2°) Valeur technique de l'offre 40 %La note maximum est de 20 points.Ce cadre d'analyse technique porte sur les sous-critères suivants qui seront chacun analysés au regard de sa pertinence, son adéquation et sa cohérence avec les prestations liées à l'objet du marché :- les moyens en personnel d'exécution technique affectés spécifiquement au présent marché (Note de 0 à 5).- Les moyens en personnel d'encadrement affectés spécifiquement au présent marché (Note de 0 à 3).- Les dispositions prises pendant les périodes de vacances scolaires compte tenu d'une augmentation possible du nombre d'interventions dans les établissements scolaires et les crèches pendant ces périodes. (Note de 0 à 5).- Les dispositions prises et les conditions d'intervention de 22 heures à 6 heures et les dimanches et jours fériés, ainsi que pour les interventions en urgence. (Note de 0 à 3)- les dispositions prises pour respecter l'environnement et limiter les nuisances de chantiers (Note de 0 à 4)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24, rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunaladministratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: introduction du recours
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24, rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunaladministratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 235-615408 (2021-11-29)
Informations complémentaires (2022-01-20)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 235-615408
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-01-21 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-02-04 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-01-24 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-02-09 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2022/S 017-039866 (2022-01-20)