travaux de traitement sur site, de retrait et d'encapsulage de matériaux et produits contenant de l'amiante ou du plomb sur des immeubles hors patrimoine de la Ville de Marseille
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-05.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de traitement sur site, de retrait et d'encapsulage de matériaux et produits contenant de l'amiante ou du plomb sur des immeubl
2021_30802_0091”
Produits/services: Travaux de désamiantage📦
Brève description:
“travaux de traitement sur site, de retrait et d'encapsulage de matériaux et produits contenant de l'amiante ou du plomb sur des immeubles hors patrimoine de...”
Brève description
travaux de traitement sur site, de retrait et d'encapsulage de matériaux et produits contenant de l'amiante ou du plomb sur des immeubles hors patrimoine de la Ville de Marseille
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“travaux de traitement sur site, de retrait et d'encapsulage de matériaux et produits contenant de l'amiante ou du plomb sur des immeubles hors patrimoine de...”
Description du marché
travaux de traitement sur site, de retrait et d'encapsulage de matériaux et produits contenant de l'amiante ou du plomb sur des immeubles hors patrimoine de la Ville de Marseille - partie à marchés subséquents
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconductible par période d'un an, dans la limite de 3 reconductions. La reconduction du marché se fera de manière tacite”
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est fixé en application des montants suivants :Lot no1 : Partie à marchés subséquentsmontant minimum annuel : 20.000 euros hors taxesmontant...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est fixé en application des montants suivants :Lot no1 : Partie à marchés subséquentsmontant minimum annuel : 20.000 euros hors taxesmontant maximum annuel : 200.000 euros hors taxes
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“travaux de traitement sur site, de retrait et d'encapsulage de matériaux et produits contenant de l'amiante ou du plomb sur des immeubles hors patrimoine de...”
Description du marché
travaux de traitement sur site, de retrait et d'encapsulage de matériaux et produits contenant de l'amiante ou du plomb sur des immeubles hors patrimoine de la Ville de Marseille - partie à bons de commande
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Informations complémentaires:
“lot no2 : Partie à bons de commandemontant minimum annuel : 10.000 euros hors taxesmontant maximum annuel : 100.000 euros hors taxes”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiantqu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiantqu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus auxarticles L2141-1 à 11 du Code de la commande publique.Le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugementsprononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activitépendant la durée prévisible d'exécution du marché
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domained'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domained'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercicesdisponibles.Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des troisderniers exercices devront fournir :- une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pourvérifier la date de création de l'entreprise),- le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques etfinancières)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance dupersonnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,l'attention...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance dupersonnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,l'attention de chaque candidat est attirée sur le fait qu'il sera tenu compte:- s'agissant de l'amiante, d'un effectif minimum de 6 opérateurs d'exécution et 3encadrants pour l'obtention du marché,- s'agissant du plomb, d'un effectif minimum de 3 opérateurs d'exécution pour pourl'obtention du marché.- Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrésau candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et,lorsqu'il s'agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pourl'exécution de l'ouvrage,
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“certificat(S) de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants :Amiante : certificat amiante de l'entreprise produit par un...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
certificat(S) de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants :Amiante : certificat amiante de l'entreprise produit par un organisme certificateuraccrédité COFRAC (arrêté du 14 décembre 2012 modifié par l'arrêté du 20 avril 2015), etlabel Qualibat 1552 ou équivalent, et certifications individuelles de qualificationprofessionnels des encadrants et opérateurs en amiante sous-section 3, produits par unorganisme certificateur accrédité COFRAC (arrêté du 23 février 2012), pour la totalité deseffectifs déclarés.Plomb : plan de notice d'information de l'entreprise auprès de ses salariés (Code dutravail art R4412-87) et fiches individuelles d'aptitude au plomb (Code du travail articlesr4624-22 et R4412-160) pour la totalité des effectifs déclarés.Toutefois, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificatséquivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.- Attestation d'assurance risque travaux des entreprises de construction dont amiante etplomb et assurance de responsabilité décennale pour l'encapsulage
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-05
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-08
11:00 📅
“la date d'ouverture des plis indiquée dans le présent avis n'est pas publique, par conséquent elle n'est que prévisionnelle et indicative. De même, les...”
la date d'ouverture des plis indiquée dans le présent avis n'est pas publique, par conséquent elle n'est que prévisionnelle et indicative. De même, les estimations indiquées sont données à titre purement informatif.pour télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre son pli sous forme dématérialisée, utiliser la plate-forme adresse internet: marchespublics.mairie-marseille.fr.Mode de transmission des candidatures et offres : remise obligatoirement dématérialisée sur le profil acheteur ci-dessus, aucun autre mode de transmission accepté.critères de jugement des offres (cf. Détails au rc) :1°) Valeur technique de l'offre : 60%2°) Prix de l'offre : 40%1) Valeur technique de l'offre- qualité des moyens humains (personnel d'exécution technique et encadrementtechnique) spécifiquement affectés au présent marché (noté sur 30 points)- dispositions prises pour assurer la sécurité des chantiers, des tiers avoisinants et dupublic(noté sur 15 points)- dispositions prises pour limiter les nuisances sur l'environnement : bruit, poussières,pollution, nettoyage de chantiers (noté sur 15 points)le total des points relatif à la valeur technique constituera la valeur technique (Vt) ducandidat, le maximum pouvant être de 60 points.Le total des points attribués à chaque sous-critère, constituera la valeur technique initialevt (i) du candidat.Après élimination éventuelle des offres irrégulières ou inappropriées, la notation de l'offredu candidat (i) sera effectuée à l'aide de la formule suivante :vt = 60 * (Vt(I)/Vt(M))Dans laquelle :VT est la note finale attribuée à la valeur technique du candidat (i) ;VT (i) est la valeur technique initiale obtenue par le candidat (i) ;VT (m) est la valeur technique initiale obtenue par le candidat ayant la meilleure offre.Analyse du prix de l'offre :Les offres doivent obligatoirement être libellées en euros.La comparaison des Prix sera effectuée àl'aide d'un Détail Quantitatif Estimatif (Dqe)Masqué aux candidats, et complété par le Pouvoir Adjudicateur a posteriori de la datelimite de remise des offres
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24, rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: a supprimer
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24, rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2021/S 196-507074 (2021-10-04)