Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.mpe76.fr/ — Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante:
https://www.mpe76.fr — Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
Durée de l'accord cadre — délai d'exécution (cf. article 4-2 du règlement de la consultation). Le marché est reconductible trois fois tacitement, pour une période d'un an, soit une durée globale maximale de quatre ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique. Il peut y être mis fin par le pouvoir adjudicateur à l'expiration de chaque période.
Forme juridique de l'attributaire (cf. article 4-4 du règlement de la consultation): aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Jugement des propositions (cf. article 7 du règlement de la consultation): information importante: compte tenu du contexte sanitaire actuel, les candidats sont invités à signaler au pouvoir adjudicateur les difficultés prévisibles le temps de l'épidémie. Critères de jugement des offres:
1) valeur technique de l'offre: 20 points — pondération 5 à l'appui d'un mémoire technique à rendre obligatoirement:
a) qualité de l'organisation et des moyens mis à disposition pour exécuter la prestation (6 points):
— responsable de l'exécution des chantiers et sa position dans l'organigramme (1 point);
— moyens humains et matériels mis à disposition (moyens fixes, complémentaires, personnel qualifié de l'agence) (1 point);
— organisation de l'entreprise pour répondre au présent accord-cadre (descriptif du fonctionnement envisagé, sous-traitance éventuelle prévue, traitement des commandes, méthode de communication/information avec le client) (4 points);
b) nature des matériaux, qualité des produits et certifications (appréciée à partir des les fiches de certification et fiches techniques des produits réglementés ainsi que les échantillons fournis) (12 points):
— caissons, panneaux (8 points);
— supports (4 points):
c) qualité des mesures de protection (sécurité, protection santé) prises pour l'exécution des travaux (2 points);
2) prix: 20 points — pondération 4.
Barème: les offres sont évaluées sur la base montant total HT du DQE. La notation du critère s'établit comme suit: l'offre la plus basse obtient la note de 20. La note des autres candidats est définie par: offre la plus basse × 20 offre évaluée, la note définitive: (valeur technique × 5) + (prix × 4) définit l'ordre de classement des offres des candidats. Les offres sont classées par ordre décroissant. L'offre la mieux classée est retenue. En cas d'égalité de point, le candidat le mieux classé sur le critère prix sera privilégié. L'offre la mieux classée sera retenue à titre provisoire, en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations visés à l'article 8 du présent règlement de la consultation.