Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de revêtements de sols souples (et mise en accessibilité) et de vitrification de parquets dans les bâtiments du Département de l'Ain”
Produits/services: Travaux de pose de revêtements de sols souples📦
Brève description: Travaux de revêtements de sols souples.
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtements de sols souples📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum, avec maximum (250 000 EUR par an). Attribution d'un marché unique, conclu pour une période initiale d'un an à...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande sans minimum, avec maximum (250 000 EUR par an). Attribution d'un marché unique, conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Trois périodes d'une durée d'un an. Durée maximale du contrat, toutes périodes confondues: quatre ans.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 du code de la commande publique;
— en cas de groupement: habilitation du mandataire par son(ses) cotraitant(s).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Prix unitaires, révisables annuellement. Avance de 15 %...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Prix unitaires, révisables annuellement. Avance de 15 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement: 30 jours. Budget départemental. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-16
12:01 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation (transmission par voie papier interdite). Les valeurs indiquées aux...”
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation (transmission par voie papier interdite). Les valeurs indiquées aux II.1.5) et II.2.6) correspondent au total des maximum sur quatre ans. Estimation annuelle indicative: 50 000 EUR HT. Numéro de la consultation: 2021065a.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Confer article L. 551-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2021/S 055-135406 (2021-03-16)
Avis d'attribution de marché (2021-06-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 45 avenue Alsace-Lorraine, BP 10114
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de revêtements de sols souples (et mise en accessibilité) et de vitrification de parquets dans les bâtiments du département de l'Ain
2021065A”
Brève description:
“Travaux de revêtements de sols souples (et mise en accessibilité) et de vitrification de parquets dans les bâtiments du département de l'Ain.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 45519.60 💰
Description
Description du marché:
“Travaux de revêtements de sols souples (et mise en accessibilité) et de vitrification de parquets dans les bâtiments du département de l'Ain.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnemrnt
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 055-135406
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021065A0
Date de conclusion du contrat: 2021-06-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Fontimpe
Commune postale: Replonges
Pays: France 🇫🇷
Région: Ain🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45519.60 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Confer art. L. 551-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2021/S 118-309228 (2021-06-16)