Travaux de requalification du quartier Sabatier à Raismes

Communauté d'agglomération de la porte du Hainaut

Le présent accord-cadre porte sur les travaux de requalification et d'aménagement des espaces publics du quartier Sabatier à Raismes.
Il est précisé que le présent accord-cadre est mono-attributaire à marchés subséquents.
Lot nº 1: réalisation de travaux de voirie, assainissement — accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents sans minimum et sans maximum.
Lot nº 2: réalisation de travaux de réseaux divers, éclairage public — accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents sans minimum et sans maximum.
Lot nº 3: réalisation de travaux d'espaces verts et plantations des espaces publics, mobiliers, jeux, clôtures — accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération de la porte du Hainaut

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-29	Avis de marché
2021-11-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement de rues
Brève description:

Le présent accord-cadre porte sur les travaux de requalification et d'aménagement des espaces publics du quartier Sabatier à Raismes. Il est précisé que le présent accord-cadre est mono-attributaire à marchés subséquents. Lot nº 1: réalisation de travaux de voirie, assainissement — accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents sans minimum et sans maximum. Lot nº 2: réalisation de travaux de réseaux divers, éclairage public — accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents sans minimum et sans maximum. Lot nº 3: réalisation de travaux d'espaces verts et plantations des espaces publics, mobiliers, jeux, clôtures — accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement de rues 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de revêtement de rues 📦
Éclairage public 📦
Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'Agglomération de La Porte du Hainaut
Adresse postale: rue Michel Rondet
Code postal: 59135
Commune postale: Wallers-Arenberg
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-porteduhainaut.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@agglo-porteduhainaut.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-29 📅
Date limite de soumission: 2021-09-09 📅
Date de publication: 2021-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 126-330340
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

Sur la partie assainissement, la procédure est menée conjointement avec le SIDEN-SIAN et sa régie Noréade. La réalisation des travaux d'assainissement portent sur la réfection des ouvrages d'eaux usées et la réalisation d'ouvrages de gestion alternative des eaux pluviales. La maîtrise d'ouvrage de ces travaux est confiée par délégation du SIDEN-SIAN à la CAPH par convention.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre porte sur les travaux de requalification et d'aménagement des espaces publics du quartier Sabatier à Raismes.

Il est précisé que le présent accord-cadre est mono-attributaire à marchés subséquents.

Lot nº 1: réalisation de travaux de voirie, assainissement — accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents sans minimum et sans maximum.

Lot nº 2: réalisation de travaux de réseaux divers, éclairage public — accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents sans minimum et sans maximum.

Lot nº 3: réalisation de travaux d'espaces verts et plantations des espaces publics, mobiliers, jeux, clôtures — accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents.

Intitulé du lot: Réalisation de travaux de voirie, assainissement
Numéro du lot: 1
Brève description:

La description des travaux attendus et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP du lot 1 de l'accord-cadre et dans celui de chaque marché subséquent. Les marchés subséquents précisent les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations et travaux demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre.

Valeur estimée hors TVA: 11 605 800 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Des subventions sont sollicités auprès des financeurs: Europe FEDER, état; région, département, agence de l'eau.
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Réalisation de travaux de réseaux divers, éclairage public
Numéro du lot: 2
Brève description:

La description des travaux attendus et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP du lot 2 de l'accord-cadre et dans celui de chaque marché subséquent. Les marchés subséquents précisent les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations et travaux demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre.

Valeur estimée hors TVA: 2 995 970 EUR 💰
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Europe/FEDER.
Informations complémentaires:

Des subventions sont sollicités auprès des financeurs: Europe/FEDER, état; région, département, agence de l'eau.

Intitulé du lot: Réalisation de travaux d'espaces verts et plantations des espaces publics, mobiliers, jeux, clôtures
Numéro du lot: 3
Brève description:

La description des travaux attendus et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP du lot 3 de l'accord-cadre et dans celui de chaque marché subséquent. Les marchés subséquents précisent les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations et travaux demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre.

Valeur estimée hors TVA: 1 995 830 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Quartier Sabatier à Raismes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) lettre de candidature ou formulaire DC1 (joint au présent DCE) permettant d'identifier le candidat et, le cas-échéant, les lots sur lesquels il candidate. En cas de groupement, la lettre de candidature ou le formulaire DC1 doit indiquer l'ensemble des membres du groupement, l'identité du mandataire ainsi que la nature du groupement);

2) tout document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat;

3) déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du CCP ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger. Dans ce cadre, le candidat peut utiliser l'attestation reprise au cadre F1 du formulaire DC1 joint au DCE;

Situation économique et financière:

4) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles. Il est précisé qu'en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, le candidat est tenu de fournir les informations disponibles sur ces chiffres d'affaires. Dans ce cadre, le candidat peut utiliser le formulaire DC2 joint au DCE;

Capacité technique et professionnelle:

5) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

6) une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assorties d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché sera conclu avec une entreprise seule ou avec un groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. De plus, Il est interdit aux candidats de se présenter pour le marché en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

Le présent accord-cadre démarre à compter de sa date de notification pour une durée de 5 ans (cinq ans).La justification d'une durée supérieure est: l'opération d'aménagement urbain d'ampleur dont la nécessaire cohérence globale dans le temps et les contraintes de délais de mise en œuvre, de pilotage et de suivi, et d'amortissements des investissements imposent une telle durée

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Le présent accord-cadre démarre à compter de sa date de notification pour une durée de 5 ans (cinq ans).

La justification d'une durée supérieure est: l'opération d'aménagement urbain d'ampleur dont la nécessaire cohérence globale dans le temps et les contraintes de délais de mise en œuvre, de pilotage et de suivi, et d'amortissements des investissements imposent une telle durée

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SIDEN-SIAN et ses régies Noréade
Numéro d'enregistrement national: 200 017 598
Adresse postale: 23 avenue de la Marne — CS 90101
Commune postale: Wasquehal Cedex
Code postal: 59443
Pays: Nord 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr/ 🌏
Point de contact: Monsieur le président et ses régies Noréade
Téléphone: +33 320664306 📞
Courrier électronique: marches@noreade.fr 📧
Fax: +33 320664454 📠
Adresse Internet: http://www.noreade.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) Présentation des candidatures: le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation ou le DUME mais il ne peut pas dans ce dernier cas se limiter à indiquer qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises, il doit fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures. Le DUME doit être rédigé en français. Pour justifier ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (ex: engagement prouvant que cet opérateur mettra ses capacités à disposition du candidat pour l'exécution du marché public). Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés ci-dessus que la CAPH peut obtenir gratuitement et directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que le dossier de candidature fournisse toutes les informations nécessaires pour accéder aux documents et renseignements exigés. Dans l'hypothèse où le candidat souhaite recourir à un tel procédé, il communique à la CAPH au sein du formulaire DC2, l'adresse à laquelle ces documents sont disponibles et les modalités d'accès nécessaires à la connexion (mot de passe etc.);

2) Critères de sélection des candidatures: si après l'ouverture des plis le représentant du pouvoir adjudicateur constate qu'il manque des pièces pour examiner les candidatures, il peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai approprié et identique pour tous. Conformément aux dispositions de l'article R. 2144-3 du CCP, la sélection sera réalisée après vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles des candidats;

3) Délai de validité des offres: 180 jours à compter de la date limite de remise des offres, délai pendant lequel le marché doit avoir été attribué.

4) Modalités de remise des offres: la remise des offres s'effectue exclusivement de manière dématérialisée. Les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 5 du RC.

5) Modalités particulières (complément): il sera retenu un titulaire par lot dans le cadre du présent accord-cadre mono-attributaire. Le titulaire retenu pour chaque lot sera consulté pour chaque marché subséquent. Les modalités d'attribution des marchés subséquents sont décrits dans le dossier de consultation.

Renseignements complémentaires: pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix (10) jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite au maître d'ouvrage. Toute demande devra être adressée sur la plate-forme dématérialisée de l'acheteur public à l'adresse suivante: https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr — Une réponse sera alors adressée au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de remise des offres était reportée, la disposition précédente serait applicable en fonction de cette nouvelle date.

7) Modifications de détail: la CAPH se réserve le droit d'apporter au plus tard dix (10) avant la date limite fixée pour la remise des offres des modifications de détail au dossier de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 126-330340 (2021-06-29)

Avis d'attribution de marché (2021-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent accord-cadre porte sur les travaux de requalification et d'aménagement des espaces publics du Quartier Sabatier à Raismes. Il est précisé que le présent accord-cadre est mono-attributaire à marchés subséquents. Lot no1 : Réalisation de travaux de Voirie, assainissement. - Accord-Cadre mono-attributaire à marchés subséquents sans minimum et sans maximum Lot no2 : Réalisation de travaux de Réseaux divers, Eclairage public - accord-Cadre mono-attributaire à marchés subséquents sans minimum et sans maximum Lot no3 : Réalisation de travaux d'espaces verts et plantations des espaces publics, mobiliers, jeux, clôtures - accord-Cadre mono-attributaire à marchés subséquents.

Valeur totale du marché: 16 597 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: com d aggl de la port du hainaut
Commune postale: Wallers Arenberg

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-05 📅
Date de publication: 2021-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 218-573027
Se réfère à l'avis: 2021/S 126-330340
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

1) Complément d'informations à la rubrique montant du marché : S'Agissant d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents sans minimum et sans maximum, les montants indiqués sont des estimations par lot du coût du projet. 2) complément d'informations à la rubrique attribution du marché. La date d'attribution par la commission d'appel d'offres est le 05 octobre 2021. La date de conclusion au sens du présent avis correspond à la date de signature du marché, soit le 28 octobre 2021. 3) Informations complémentaires sur le montant de l'accord-cadre, celui-ci est passé sans minimum et sans maximum sur la durée maximale de l'accord-cadre qui est de 5 ans. Toutefois, le coût global du projet est évalué à 16 597 600 euro (H.T.). ) Le contrat peut être consulté dans le respect secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée à la CAPH - service Commande Publique - rue Michel Rondet - bp59 - 59135 Wallers-Arenberg

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: réalisation de travaux de Voirie, assainissement.
Brève description: réalisation de travaux de Voirie, assainissement.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: des subventions sont sollicités auprès des financeurs : europe / feder, etat ; Region, Département, Agence de l'eau
Intitulé du lot: réalisation de travaux de Réseaux divers, Eclairage public
Brève description: Réalisation de travaux de Réseaux divers, Eclairage public
Intitulé du lot: réalisation de travaux d'espaces verts et plantations des espaces publics, mobiliers, jeux, clôtures
Brève description:

réalisation de travaux d'espaces verts et plantations des espaces publics, mobiliers, jeux, clôtures

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-05 📅
Nom: société ramery travaux
Adresse postale: rue Jean Jaurès
Commune postale: Raismes
Code postal: 59590
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 11 605 800 EUR 💰
Nom: eiffage energie
Adresse postale: 35 rue Ernest Macarez
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59300
Nom: satelec
Adresse postale: 14 ZA Les Poutrelles
Commune postale: Trith-Saint-Leger
Code postal: 59125
Valeur totale du marché: 2 995 970 EUR 💰
Nom: jardin 2000
Adresse postale: 134 Rue roger Salengro
Valeur totale du marché: 1 995 830 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: siden-sian et ses Régies Noréade
Adresse postale: 23 avenue de la Marne - cS 90101
Contact
Point de contact: M. le président et ses Régies Noréade

Référence
Informations complémentaires

) Le contrat peut être consulté dans le respect secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée à la CAPH - service Commande Publique - rue Michel Rondet - bp59 - 59135 Wallers-Arenberg

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: rue Geoffroy St-Hilaire Cs62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 218-573027 (2021-11-05)

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