Travaux de requalification du quartier Sabatier à Raismes
Communauté d'agglomération de la porte du Hainaut
Le présent accord-cadre porte sur les travaux de requalification et d'aménagement des espaces publics du quartier Sabatier à Raismes.
Il est précisé que le présent accord-cadre est mono-attributaire à marchés subséquents.
Lot nº 1: réalisation de travaux de voirie, assainissement — accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents sans minimum et sans maximum.
Lot nº 2: réalisation de travaux de réseaux divers, éclairage public — accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents sans minimum et sans maximum.
Lot nº 3: réalisation de travaux d'espaces verts et plantations des espaces publics, mobiliers, jeux, clôtures — accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents.
Le délai de réception des offres était de 2021-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage › Éclairage public
- • Travaux d'aménagement paysager › Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
- • Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement
- • Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtements, excepté revêtements de chaussées › Travaux de revêtement de rues
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-06-29 | Avis de marché |
| 2021-11-05 | Avis d'attribution de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement de rues
Brève description:
“Le présent accord-cadre porte sur les travaux de requalification et d'aménagement des espaces publics du quartier Sabatier à Raismes. Il est précisé que le...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement de rues 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de revêtement de rues 📦
Éclairage public 📦
Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'Agglomération de La Porte du Hainaut
Adresse postale: rue Michel Rondet
Code postal: 59135
Commune postale: Wallers-Arenberg
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-porteduhainaut.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@agglo-porteduhainaut.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-29 📅
Date limite de soumission: 2021-09-09 📅
Date de publication: 2021-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 126-330340
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
“Sur la partie assainissement, la procédure est menée conjointement avec le SIDEN-SIAN et sa régie Noréade. La réalisation des travaux d'assainissement...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre porte sur les travaux de requalification et d'aménagement des espaces publics du quartier Sabatier à Raismes.”
“Il est précisé que le présent accord-cadre est mono-attributaire à marchés subséquents.”
Afficher plus (3)
“Lot nº 1: réalisation de travaux de voirie, assainissement — accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents sans minimum et sans maximum.”
“Lot nº 2: réalisation de travaux de réseaux divers, éclairage public — accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents sans minimum et sans maximum.”
“Lot nº 3: réalisation de travaux d'espaces verts et plantations des espaces publics, mobiliers, jeux, clôtures — accord-cadre mono-attributaire à marchés...”
Numéro du lot: 1
Brève description:
“La description des travaux attendus et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP du lot 1 de l'accord-cadre et dans celui de chaque marché...”
Valeur estimée hors TVA: 11 605 800 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Des subventions sont sollicités auprès des financeurs: Europe FEDER, état; région, département, agence de l'eau.
Informations complémentaires:
“Sur la partie assainissement, la procédure est menée conjointement avec le SIDEN-SIAN et sa régie Noréade. La réalisation des travaux d'assainissement...”
Intitulé du lot: Réalisation de travaux de réseaux divers, éclairage public
Numéro du lot: 2
Brève description:
“La description des travaux attendus et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP du lot 2 de l'accord-cadre et dans celui de chaque marché...”
Valeur estimée hors TVA: 2 995 970 EUR 💰
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Europe/FEDER.
Informations complémentaires:
“Des subventions sont sollicités auprès des financeurs: Europe/FEDER, état; région, département, agence de l'eau.”
Intitulé du lot: Réalisation de travaux d'espaces verts et plantations des espaces publics, mobiliers, jeux, clôtures
Numéro du lot: 3
Brève description:
“La description des travaux attendus et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP du lot 3 de l'accord-cadre et dans celui de chaque marché...”
Valeur estimée hors TVA: 1 995 830 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Quartier Sabatier à Raismes.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“1) lettre de candidature ou formulaire DC1 (joint au présent DCE) permettant d'identifier le candidat et, le cas-échéant, les lots sur lesquels il...”
“2) tout document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat;”
Afficher plus (1)
“3) déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du CCP ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger. Dans ce cadre, le...”
“4) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles. Il est précisé qu'en...”
Capacité technique et professionnelle:
“5) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;”
“6) une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assorties d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces...”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché sera conclu avec une entreprise seule ou avec un groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera...”
“— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;”
Afficher plus (1)
“— en qualité de membres de plusieurs groupements.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification for the framework agreement:
“Le présent accord-cadre démarre à compter de sa date de notification pour une durée de 5 ans (cinq ans).La justification d'une durée supérieure est:...”
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
“Le présent accord-cadre démarre à compter de sa date de notification pour une durée de 5 ans (cinq ans).”
“La justification d'une durée supérieure est: l'opération d'aménagement urbain d'ampleur dont la nécessaire cohérence globale dans le temps et les...”
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SIDEN-SIAN et ses régies Noréade
Numéro d'enregistrement national: 200 017 598
Adresse postale: 23 avenue de la Marne — CS 90101
Commune postale: Wasquehal Cedex
Code postal: 59443
Pays: Nord 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr/ 🌏
Point de contact: Monsieur le président et ses régies Noréade
Téléphone: +33 320664306 📞
Courrier électronique: marches@noreade.fr 📧
Fax: +33 320664454 📠
Adresse Internet: http://www.noreade.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
“1) Présentation des candidatures: le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation ou le DUME mais il ne peut...”
“2) Critères de sélection des candidatures: si après l'ouverture des plis le représentant du pouvoir adjudicateur constate qu'il manque des pièces pour...”
Afficher plus (5)
“3) Délai de validité des offres: 180 jours à compter de la date limite de remise des offres, délai pendant lequel le marché doit avoir été attribué.”
“4) Modalités de remise des offres: la remise des offres s'effectue exclusivement de manière dématérialisée. Les modalités de remise des plis sont précisées...”
“5) Modalités particulières (complément): il sera retenu un titulaire par lot dans le cadre du présent accord-cadre mono-attributaire. Le titulaire retenu...”
“Renseignements complémentaires: pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront...”
“7) Modifications de détail: la CAPH se réserve le droit d'apporter au plus tard dix (10) avant la date limite fixée pour la remise des offres des...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 126-330340 (2021-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent accord-cadre porte sur les travaux de requalification et d'aménagement des espaces publics du Quartier Sabatier à Raismes. Il est précisé que le...”
Valeur totale du marché: 16 597 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: com d aggl de la port du hainaut
Commune postale: Wallers Arenberg
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-05 📅
Date de publication: 2021-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 218-573027
Se réfère à l'avis: 2021/S 126-330340
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
“1) Complément d'informations à la rubrique montant du marché : S'Agissant d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents sans minimum et sans...”
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: réalisation de travaux de Voirie, assainissement.
Brève description:
“réalisation de travaux de Voirie, assainissement.”
Nom du projet ou programme financé par l’UE: des subventions sont sollicités auprès des financeurs : europe / feder, etat ; Region, Département, Agence de l'eau
Intitulé du lot: réalisation de travaux de Réseaux divers, Eclairage public
Brève description:
“Réalisation de travaux de Réseaux divers, Eclairage public”
Intitulé du lot: réalisation de travaux d'espaces verts et plantations des espaces publics, mobiliers, jeux, clôtures
Brève description:
“réalisation de travaux d'espaces verts et plantations des espaces publics, mobiliers, jeux, clôtures”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-05 📅
Nom: société ramery travaux
Adresse postale: rue Jean Jaurès
Commune postale: Raismes
Code postal: 59590
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 11 605 800 EUR 💰
Nom: eiffage energie
Adresse postale: 35 rue Ernest Macarez
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59300
Nom: satelec
Adresse postale: 14 ZA Les Poutrelles
Commune postale: Trith-Saint-Leger
Code postal: 59125
Valeur totale du marché: 2 995 970 EUR 💰
Nom: jardin 2000
Adresse postale: 134 Rue roger Salengro
Valeur totale du marché: 1 995 830 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: siden-sian et ses Régies Noréade
Adresse postale: 23 avenue de la Marne - cS 90101
Contact
Point de contact: M. le président et ses Régies Noréade
Référence
Informations complémentaires
“1) Complément d'informations à la rubrique montant du marché : S'Agissant d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents sans minimum et sans...”
“) Le contrat peut être consulté dans le respect secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée à la CAPH - service Commande Publique - rue Michel...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: rue Geoffroy St-Hilaire Cs62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: rue Geoffroy St-Hilaire Cs62039
Source: OJS 2021/S 218-573027 (2021-11-05)