Travaux de requalification du quartier Sabatier à Raismes

Communauté d'agglomération de la porte du Hainaut

Le présent accord-cadre porte sur les travaux de requalification et d'aménagement des espaces publics du quartier Sabatier à Raismes.
Il est précisé que le présent accord-cadre est mono-attributaire à marchés subséquents.
Lot nº 1: réalisation de travaux de voirie, assainissement — accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents sans minimum et sans maximum.
Lot nº 2: réalisation de travaux de réseaux divers, éclairage public — accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents sans minimum et sans maximum.
Lot nº 3: réalisation de travaux d'espaces verts et plantations des espaces publics, mobiliers, jeux, clôtures — accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-29.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-29 Avis de marché
2021-11-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération de La Porte du Hainaut
Adresse postale: rue Michel Rondet
Commune postale: Wallers-Arenberg
Code postal: 59135
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@agglo-porteduhainaut.fr 📧
Région: Nord 🏙️
URL: http://www.agglo-porteduhainaut.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: SIDEN-SIAN et ses régies Noréade
Numéro d'enregistrement national: 200 017 598
Adresse postale: 23 avenue de la Marne — CS 90101
Commune postale: Wasquehal Cedex

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 59443

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: Monsieur le président et ses régies Noréade
Téléphone: +33 320664306 📞

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: marches@noreade.fr 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 320664454 📠

Pouvoir adjudicateur
URL: http://www.noreade.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epci

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de requalification du quartier Sabatier à Raismes
Produits/services: Travaux de revêtement de rues 📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre porte sur les travaux de requalification et d'aménagement des espaces publics du quartier Sabatier à Raismes. Il est précisé que le...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de travaux de voirie, assainissement
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement de rues 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Quartier Sabatier à Raismes.
Description du marché:
“La description des travaux attendus et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP du lot 1 de l'accord-cadre et dans celui de chaque marché...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 605 800 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Des subventions sont sollicités auprès des financeurs: Europe FEDER, état; région, département, agence de l'eau.”
Description
Informations complémentaires:
“Sur la partie assainissement, la procédure est menée conjointement avec le SIDEN-SIAN et sa régie Noréade. La réalisation des travaux d'assainissement...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de travaux de réseaux divers, éclairage public
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Éclairage public 📦
Description du marché:
“La description des travaux attendus et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP du lot 2 de l'accord-cadre et dans celui de chaque marché...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 995 970 💰
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Europe/FEDER.
Description
Informations complémentaires:
“Des subventions sont sollicités auprès des financeurs: Europe/FEDER, état; région, département, agence de l'eau.”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de travaux d'espaces verts et plantations des espaces publics, mobiliers, jeux, clôtures”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Description du marché:
“La description des travaux attendus et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP du lot 3 de l'accord-cadre et dans celui de chaque marché...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 995 830 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) lettre de candidature ou formulaire DC1 (joint au présent DCE) permettant d'identifier le candidat et, le cas-échéant, les lots sur lesquels il...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“4) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles. Il est précisé qu'en...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“5) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; 6) une...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché sera conclu avec une entreprise seule ou avec un groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera...”    Afficher plus
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Le présent accord-cadre démarre à compter de sa date de notification pour une durée de 5 ans (cinq ans). La justification d'une durée supérieure est:...”    Afficher plus
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-09 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-09 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“1) Présentation des candidatures: le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation ou le DUME mais il ne peut...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 126-330340 (2021-06-29)
Avis d'attribution de marché (2021-11-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: com d aggl de la port du hainaut
Commune postale: Wallers Arenberg

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: siden-sian et ses Régies Noréade
Adresse postale: 23 avenue de la Marne - cS 90101
Personne de contact: M. le président et ses Régies Noréade

Objet
Champ d'application du marché
Titre: travaux de requalification du quartier SABATIER à Raismes
Brève description:
“le présent accord-cadre porte sur les travaux de requalification et d'aménagement des espaces publics du Quartier Sabatier à Raismes. Il est précisé que le...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 16 597 600 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: réalisation de travaux de Voirie, assainissement.
Description
Description du marché: réalisation de travaux de Voirie, assainissement.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“des subventions sont sollicités auprès des financeurs : europe / feder, etat ; Region, Département, Agence de l'eau”
Titre: réalisation de travaux de Réseaux divers, Eclairage public
Description
Description du marché: Réalisation de travaux de Réseaux divers, Eclairage public
Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation de travaux d'espaces verts et plantations des espaces publics, mobiliers, jeux, clôtures”
Description
Description du marché:
“réalisation de travaux d'espaces verts et plantations des espaces publics, mobiliers, jeux, clôtures”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 126-330340

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: M21022
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: réalisation de travaux de Voirie, assainissement
Date de conclusion du contrat: 2021-10-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: société ramery travaux
Adresse postale: rue Jean Jaurès
Commune postale: Raismes
Code postal: 59590
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 11 605 800 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 605 800 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro de contrat: M21023
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: réalisation de travaux de Réseaux divers, Eclairage public
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: eiffage energie
Adresse postale: 35 rue Ernest Macarez
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59300
Nom: satelec
Adresse postale: 14 ZA Les Poutrelles
Commune postale: Trith-Saint-Leger
Code postal: 59125
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 995 970 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 995 970 💰

3️⃣
Numéro de contrat: M21024
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“réalisation de travaux d'espaces verts et plantations des espaces publics, mobiliers, jeux, clôtures”
Nom et adresse du contractant
Nom: jardin 2000
Adresse postale: 134 Rue roger Salengro
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 995 830 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 995 830 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“1) Complément d'informations à la rubrique montant du marché : S'Agissant d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents sans minimum et sans...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: rue Geoffroy St-Hilaire Cs62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: rue Geoffroy St-Hilaire Cs62039
Source: OJS 2021/S 218-573027 (2021-11-05)