Le présent accord-cadre porte sur les travaux de requalification et d'aménagement des espaces publics du quartier Sabatier à Raismes.
Il est précisé que le présent accord-cadre est mono-attributaire à marchés subséquents.
Lot nº 1: réalisation de travaux de voirie, assainissement — accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents sans minimum et sans maximum.
Lot nº 2: réalisation de travaux de réseaux divers, éclairage public — accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents sans minimum et sans maximum.
Lot nº 3: réalisation de travaux d'espaces verts et plantations des espaces publics, mobiliers, jeux, clôtures — accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-09.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: SIDEN-SIAN et ses régies Noréade
Numéro d'enregistrement national: 200 017 598
Adresse postale: 23 avenue de la Marne — CS 90101
Commune postale: Wasquehal Cedex
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 59443
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: Monsieur le président et ses régies Noréade
Téléphone: +33 320664306📞
Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de requalification du quartier Sabatier à Raismes
Produits/services: Travaux de revêtement de rues📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre porte sur les travaux de requalification et d'aménagement des espaces publics du quartier Sabatier à Raismes.
Il est précisé que le...”
Brève description
Le présent accord-cadre porte sur les travaux de requalification et d'aménagement des espaces publics du quartier Sabatier à Raismes.
Il est précisé que le présent accord-cadre est mono-attributaire à marchés subséquents.
Lot nº 1: réalisation de travaux de voirie, assainissement — accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents sans minimum et sans maximum.
Lot nº 2: réalisation de travaux de réseaux divers, éclairage public — accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents sans minimum et sans maximum.
Lot nº 3: réalisation de travaux d'espaces verts et plantations des espaces publics, mobiliers, jeux, clôtures — accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de travaux de voirie, assainissement
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement de rues📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Quartier Sabatier à Raismes.
Description du marché:
“La description des travaux attendus et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP du lot 1 de l'accord-cadre et dans celui de chaque marché...”
Description du marché
La description des travaux attendus et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP du lot 1 de l'accord-cadre et dans celui de chaque marché subséquent. Les marchés subséquents précisent les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations et travaux demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 605 800 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Des subventions sont sollicités auprès des financeurs: Europe FEDER, état; région, département, agence de l'eau.” Description
Informations complémentaires:
“Sur la partie assainissement, la procédure est menée conjointement avec le SIDEN-SIAN et sa régie Noréade. La réalisation des travaux d'assainissement...”
Informations complémentaires
Sur la partie assainissement, la procédure est menée conjointement avec le SIDEN-SIAN et sa régie Noréade. La réalisation des travaux d'assainissement portent sur la réfection des ouvrages d'eaux usées et la réalisation d'ouvrages de gestion alternative des eaux pluviales. La maîtrise d'ouvrage de ces travaux est confiée par délégation du SIDEN-SIAN à la CAPH par convention.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de travaux de réseaux divers, éclairage public
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Éclairage public📦
Description du marché:
“La description des travaux attendus et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP du lot 2 de l'accord-cadre et dans celui de chaque marché...”
Description du marché
La description des travaux attendus et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP du lot 2 de l'accord-cadre et dans celui de chaque marché subséquent. Les marchés subséquents précisent les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations et travaux demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 995 970 💰
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Europe/FEDER.
Description
Informations complémentaires:
“Des subventions sont sollicités auprès des financeurs: Europe/FEDER, état; région, département, agence de l'eau.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de travaux d'espaces verts et plantations des espaces publics, mobiliers, jeux, clôtures” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Description du marché:
“La description des travaux attendus et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP du lot 3 de l'accord-cadre et dans celui de chaque marché...”
Description du marché
La description des travaux attendus et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP du lot 3 de l'accord-cadre et dans celui de chaque marché subséquent. Les marchés subséquents précisent les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations et travaux demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 995 830 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) lettre de candidature ou formulaire DC1 (joint au présent DCE) permettant d'identifier le candidat et, le cas-échéant, les lots sur lesquels il...”
Liste et brève description des conditions
1) lettre de candidature ou formulaire DC1 (joint au présent DCE) permettant d'identifier le candidat et, le cas-échéant, les lots sur lesquels il candidate. En cas de groupement, la lettre de candidature ou le formulaire DC1 doit indiquer l'ensemble des membres du groupement, l'identité du mandataire ainsi que la nature du groupement);
2) tout document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat;
3) déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du CCP ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger. Dans ce cadre, le candidat peut utiliser l'attestation reprise au cadre F1 du formulaire DC1 joint au DCE;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“4) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles. Il est précisé qu'en...”
Liste et brève description des critères de sélection
4) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles. Il est précisé qu'en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, le candidat est tenu de fournir les informations disponibles sur ces chiffres d'affaires. Dans ce cadre, le candidat peut utiliser le formulaire DC2 joint au DCE;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“5) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
6) une...”
Liste et brève description des critères de sélection
5) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
6) une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assorties d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché sera conclu avec une entreprise seule ou avec un groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché sera conclu avec une entreprise seule ou avec un groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. De plus, Il est interdit aux candidats de se présenter pour le marché en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Le présent accord-cadre démarre à compter de sa date de notification pour une durée de 5 ans (cinq ans).
La justification d'une durée supérieure est:...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
Le présent accord-cadre démarre à compter de sa date de notification pour une durée de 5 ans (cinq ans).
La justification d'une durée supérieure est: l'opération d'aménagement urbain d'ampleur dont la nécessaire cohérence globale dans le temps et les contraintes de délais de mise en œuvre, de pilotage et de suivi, et d'amortissements des investissements imposent une telle durée
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-09
14:00 📅
“1) Présentation des candidatures: le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation ou le DUME mais il ne peut...”
1) Présentation des candidatures: le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation ou le DUME mais il ne peut pas dans ce dernier cas se limiter à indiquer qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises, il doit fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures. Le DUME doit être rédigé en français. Pour justifier ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (ex: engagement prouvant que cet opérateur mettra ses capacités à disposition du candidat pour l'exécution du marché public). Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés ci-dessus que la CAPH peut obtenir gratuitement et directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que le dossier de candidature fournisse toutes les informations nécessaires pour accéder aux documents et renseignements exigés. Dans l'hypothèse où le candidat souhaite recourir à un tel procédé, il communique à la CAPH au sein du formulaire DC2, l'adresse à laquelle ces documents sont disponibles et les modalités d'accès nécessaires à la connexion (mot de passe etc.);
2) Critères de sélection des candidatures: si après l'ouverture des plis le représentant du pouvoir adjudicateur constate qu'il manque des pièces pour examiner les candidatures, il peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai approprié et identique pour tous. Conformément aux dispositions de l'article R. 2144-3 du CCP, la sélection sera réalisée après vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles des candidats;
3) Délai de validité des offres: 180 jours à compter de la date limite de remise des offres, délai pendant lequel le marché doit avoir été attribué.
4) Modalités de remise des offres: la remise des offres s'effectue exclusivement de manière dématérialisée. Les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 5 du RC.
5) Modalités particulières (complément): il sera retenu un titulaire par lot dans le cadre du présent accord-cadre mono-attributaire. Le titulaire retenu pour chaque lot sera consulté pour chaque marché subséquent. Les modalités d'attribution des marchés subséquents sont décrits dans le dossier de consultation.
Renseignements complémentaires: pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix (10) jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite au maître d'ouvrage. Toute demande devra être adressée sur la plate-forme dématérialisée de l'acheteur public à l'adresse suivante: https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr — Une réponse sera alors adressée au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de remise des offres était reportée, la disposition précédente serait applicable en fonction de cette nouvelle date.
7) Modifications de détail: la CAPH se réserve le droit d'apporter au plus tard dix (10) avant la date limite fixée pour la remise des offres des modifications de détail au dossier de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 126-330340 (2021-06-29)
Avis d'attribution de marché (2021-11-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: com d aggl de la port du hainaut
Commune postale: Wallers Arenberg
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: siden-sian et ses Régies Noréade
Adresse postale: 23 avenue de la Marne - cS 90101
Personne de contact: M. le président et ses Régies Noréade
Objet Champ d'application du marché
Titre: travaux de requalification du quartier SABATIER à Raismes
Brève description:
“le présent accord-cadre porte sur les travaux de requalification et d'aménagement des espaces publics du Quartier Sabatier à Raismes. Il est précisé que le...”
Brève description
le présent accord-cadre porte sur les travaux de requalification et d'aménagement des espaces publics du Quartier Sabatier à Raismes. Il est précisé que le présent accord-cadre est mono-attributaire à marchés subséquents. Lot no1 : Réalisation de travaux de Voirie, assainissement. - Accord-Cadre mono-attributaire à marchés subséquents sans minimum et sans maximum Lot no2 : Réalisation de travaux de Réseaux divers, Eclairage public - accord-Cadre mono-attributaire à marchés subséquents sans minimum et sans maximum Lot no3 : Réalisation de travaux d'espaces verts et plantations des espaces publics, mobiliers, jeux, clôtures - accord-Cadre mono-attributaire à marchés subséquents.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 16 597 600 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: réalisation de travaux de Voirie, assainissement.
Description
Description du marché: réalisation de travaux de Voirie, assainissement.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“des subventions sont sollicités auprès des financeurs : europe / feder, etat ; Region, Département, Agence de l'eau”
Titre: réalisation de travaux de Réseaux divers, Eclairage public
Description
Description du marché: Réalisation de travaux de Réseaux divers, Eclairage public
Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation de travaux d'espaces verts et plantations des espaces publics, mobiliers, jeux, clôtures” Description
Description du marché:
“réalisation de travaux d'espaces verts et plantations des espaces publics, mobiliers, jeux, clôtures”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 126-330340
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M21022
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: réalisation de travaux de Voirie, assainissement
Date de conclusion du contrat: 2021-10-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: société ramery travaux
Adresse postale: rue Jean Jaurès
Commune postale: Raismes
Code postal: 59590
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 11 605 800 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 605 800 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: M21023
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: réalisation de travaux de Réseaux divers, Eclairage public
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: eiffage energie
Adresse postale: 35 rue Ernest Macarez
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59300
Nom: satelec
Adresse postale: 14 ZA Les Poutrelles
Commune postale: Trith-Saint-Leger
Code postal: 59125
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 995 970 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 995 970 💰
3️⃣
Numéro de contrat: M21024
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“réalisation de travaux d'espaces verts et plantations des espaces publics, mobiliers, jeux, clôtures” Nom et adresse du contractant
Nom: jardin 2000
Adresse postale: 134 Rue roger Salengro
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 995 830 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 995 830 💰
“1) Complément d'informations à la rubrique montant du marché : S'Agissant d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents sans minimum et sans...”
1) Complément d'informations à la rubrique montant du marché : S'Agissant d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents sans minimum et sans maximum, les montants indiqués sont des estimations par lot du coût du projet. 2) complément d'informations à la rubrique attribution du marché. La date d'attribution par la commission d'appel d'offres est le 05 octobre 2021. La date de conclusion au sens du présent avis correspond à la date de signature du marché, soit le 28 octobre 2021. 3) Informations complémentaires sur le montant de l'accord-cadre, celui-ci est passé sans minimum et sans maximum sur la durée maximale de l'accord-cadre qui est de 5 ans. Toutefois, le coût global du projet est évalué à 16 597 600 euro (H.T.).
) Le contrat peut être consulté dans le respect secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée à la CAPH - service Commande Publique - rue Michel Rondet - bp59 - 59135 Wallers-Arenberg
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: rue Geoffroy St-Hilaire Cs62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: rue Geoffroy St-Hilaire Cs62039
Source: OJS 2021/S 218-573027 (2021-11-05)