travaux de réparation sur quais, jetées, digues et ouvrages d'infrastructure divers sur le domaine du GPMD

Grand port maritime de Dunkerque

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Grand port maritime de Dunkerque

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages de protection contre les inondations › Entretien de digues
• Ouvrages maritimes › Jetées
• Travaux de bétonnage › Travaux de réparation d'ouvrages en béton

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-10	Avis de marché
2022-07-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien de digues
Numéro de référence: 21ANI008
Brève description:

travaux de réparation sur quais, jetées, digues et ouvrages d'infrastructure divers sur le domaine du GPMD

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien de digues 📦
Code CPV supplémentaire: Entretien de digues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: grand Port Maritime de Dunkerque
Adresse postale: port 2505- 2505 route de l'écluse trystram- bP 46534
Code postal: 59386
Commune postale: Dunkerque Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.dunkerque-port.fr 🌏
Courrier électronique: sgavaud@portdedunkerque.fr 📧
Téléphone: +33 3328287433 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_-9tAHZlDKX 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-10 📅
Date limite de soumission: 2022-01-04 📅
Date de publication: 2021-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 243-641955
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents conclu avec un seul opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 600 000,00 euro(s) (H.T.). Pour sa durée maximale totale de 4 ans

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: petits travaux et travaux urgents de réparation sur quais, jetées, digues et autres ouvrages d'infrastructure divers
Numéro du lot: 1
Brève description:

il s'agit des travaux dont l'estimation du montant est inférieure ou égale à 20.000 euros HT ou des travaux urgents de mise en sécurité (intervention dans la demi-journée pour maintien de l'exploitation)

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

il est prévu la possibilité de passer un ou des marché(s) public(s) sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires (article R2122-7 du code de la commande publique)

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: gros travaux de réparation sur quais, jetées, digues et autres ouvrages d'infrastructure divers
Numéro du lot: 2
Brève description:

il s'agit des travaux dont l'estimation du montant est supérieure à 20.000 euro(s) (H.T.).

Informations complémentaires:

il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents multi attributaires (maximum 4 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres), conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 300 000,00 euro(s) (H.T.). Pour sa durée maximale totale de 4 ans

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: domaine du Grand Port Maritime de Dunkerque

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les documents suivants rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français :- lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou les membres du groupement . La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, par chacun des membres du groupement ou par le seul mandataire si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants.- Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique- copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire- adresse électronique valide, à laquelle le GPMD pourra adresser le DCE au candidat et lui transmettre les éléments actualisés en cas de modification

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.- L'Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il pourra prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le GPMD

Capacité technique et professionnelle:

- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années en lien avec l'objet du présent accord-cadre. Cette liste sera assortie d'attestations de bonne exécution pour les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. ;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (organigramme du prestataire ou du groupement) ;- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

les candidats peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume) rédigé en français remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque sous-traitant.pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitant notamment) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le GPMD hormis la lettre de candidature et l'adresse électronique valide pour adresser le DCE. Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché public

Liste et brève description des règles et critères:

les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Le dossier de candidature présenté devra permettre à l'entité adjudicatrice d'apprécier les capacités du candidat dans ces compétences. Il n'est pas prévu de limitation du nombre des candidats sélectionnés

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

sauf dispositions contraires dans le marché subséquent concerné, une garantie de parfait achèvement d'un an s'applique, sans retenue de garantie. Sauf dispositions contraires, des garanties particulières pourront être exigées pour chaque marché subséquent. Leurs durées, l'application de retenues de garantie et leur cautionnement seront définis dans chaque marché subséquent

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

délai de paiement 30 jours. Crédit d'investissement et/ou fonctionnement du GPMD. Les prix des prestations (estimatif ou forfaitaire) de chaque marché subséquent sont établis sur la base du bordereau des prix plafonds de l'accord-cadre, lesquels sont révisables annuellement. Sauf dispositions contraires, les prix de chaque marché subséquents sont fermes actualisables. Chaque marché subséquent pourra faire l'objet d'une avance dans le cadre de la réglementation en vigueur et des conditions définies au CCAP de l'accord-cadre, sauf renonciation expresse des bénéficiaires. Il n'est pas prévu de cautionnement pour le remboursement de tout ou partie de l'avance

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

la forme juridique que devra revêtir le groupement d'entreprises, en cas d'attribution, pourra être celle du groupement conjoint si les membres du groupement identifient précisément les prestations que chacun s'engage à exécuter. Dans ce cas, le candidat devra produire, une note indiquant la répartition détaillée des prestations par nature de mission entre les cotraitants et les prix correspondants en adéquation avec ceux du bordereau des prix. A défaut, la forme juridique sera le groupement solidaire au motif que les prestations ne sont pas individualisées. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun des membres pour ses obligations contractuelles à l'égard du GPMD. Pas de possibilité de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements

Conditions d'exécution du contrat:

les candidats peuvent se référer au Règlement de Consultation - phase Candidature qui détaille davantage les conditions d'exécution du contrat. Ill est téléchargeable gratuitement sur le site du profil acheteur

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Stéphane GAVAUD (Renseignements administratifs)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_-9tAHZlDKX 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: grand Port Maritime de Dunkerque (Gpmd)
Adresse postale: port 2686 - route des Dragages - bP 46.534
Point de contact: Mme Delphine DEPREZ
Téléphone: +33 328287491 📞
Courrier électronique: ddeprez@portdedunkerque.fr 📧
Pays: Nord 🏙️

Référence
Informations complémentaires

le GPMD impose la transmission des documents par voie électronique, dans les conditions définies au règlement de consultation -Phase candidature, à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.l'attribution des accords-cadres pourra donner lieu à négociation dans les conditions définies au DCE, le GPMD se réservant la possibilité d'attribuer les accords-cadres sur la base des offres initiales sans négociation.une clause de dérogation au principe d'exclusivité de passation des marchés subséquents et bons de commande est intégrée dans l'accord-cadre. Une clause d'éviction est intégrée dans l'accord-cadre.pour la remise des offres, la visite sur site sera facultative

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2021/S 243-641955 (2021-12-10)

Avis d'attribution de marché (2022-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-08 📅
Date de publication: 2022-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 133-380968
Se réfère à l'avis: 2021/S 243-641955
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

il s'agit d'un accord-cadre monoattributaire donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1.600.000 euros HT, pour une durée de 4 ans

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

l'Entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article R 2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans les conditions définies au CCAP de l'accord-cadre

Informations complémentaires:

il s'agit d'un accord-cadre monoattributaire donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1.600.000 euros HT, pour une durée de 4 ans

il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires (4 titulaires) donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, sans montant minimum et avec un montant maximum de 3.300.000 euros HT, pour une durée de 4 ans

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations proposées
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-15 📅
Nom: sade cgth
Adresse postale: 5 rue Louis Blanqui
Commune postale: Grande Synthe
Code postal: 59760
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Nom: bouygues tp Régions France SAS
Adresse postale: worklab city Bât 2 165bis avenue de la Marne Cs63033
Commune postale: Marcq-en-Baroeul
Code postal: 59703
Nom: groupement eiffage travaux maritimes et fluviaux (mandataire) avec eiffage route nord est (cotraitant)
Adresse postale: quai de la Seine BP 347
Commune postale: Le Havre Cedex
Code postal: 76056
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Nom: groupement SETHY (mandataire) avec eurovia str (cotraitant)
Adresse postale: parc d'activités de la Clef de Saint-Pierre Rond Point de l'epine des Champs Cs10565
Commune postale: Elancourt
Code postal: 78990
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 3 300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
6

Référence
Informations complémentaires

ce contrat peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi, au siège du GPMD (2505 route de l'écluse Trystram, 59386 Dunkerque) aux jours et heures d'ouverture des bureaux

Source: OJS 2022/S 133-380968 (2022-07-08)

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