Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de réparation sur quais, jetées, digues et ouvrages d'infrastructure divers sur le domaine du GPMD
21ANI008”
Produits/services: Entretien de digues📦
Brève description:
“travaux de réparation sur quais, jetées, digues et ouvrages d'infrastructure divers sur le domaine du GPMD” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“petits travaux et travaux urgents de réparation sur quais, jetées, digues et autres ouvrages d'infrastructure divers” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Entretien de digues📦
Produits/services supplémentaires: Jetées📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de réparation d'ouvrages en béton📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: domaine du Grand Port Maritime de Dunkerque
Description du marché:
“il s'agit des travaux dont l'estimation du montant est inférieure ou égale à 20.000 euros HT ou des travaux urgents de mise en sécurité (intervention dans...”
Description du marché
il s'agit des travaux dont l'estimation du montant est inférieure ou égale à 20.000 euros HT ou des travaux urgents de mise en sécurité (intervention dans la demi-journée pour maintien de l'exploitation)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“il est prévu la possibilité de passer un ou des marché(s) public(s) sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations...”
Description des options
il est prévu la possibilité de passer un ou des marché(s) public(s) sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires (article R2122-7 du code de la commande publique)
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents conclu avec un seul opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 600 000,00...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents conclu avec un seul opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 600 000,00 euro(s) (H.T.). Pour sa durée maximale totale de 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“gros travaux de réparation sur quais, jetées, digues et autres ouvrages d'infrastructure divers” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“il s'agit des travaux dont l'estimation du montant est supérieure à 20.000 euro(s) (H.T.).”
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents multi attributaires (maximum 4 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres), conclu sans...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents multi attributaires (maximum 4 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres), conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 300 000,00 euro(s) (H.T.). Pour sa durée maximale totale de 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les documents suivants rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en...”
Liste et brève description des conditions
chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les documents suivants rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français :- lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou les membres du groupement . La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, par chacun des membres du groupement ou par le seul mandataire si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants.- Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique- copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire- adresse électronique valide, à laquelle le GPMD pourra adresser le DCE au candidat et lui transmettre les éléments actualisés en cas de modification
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.- L'Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité
“si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il pourra prouver sa capacité économique...”
si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il pourra prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le GPMD
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années en lien avec l'objet du présent accord-cadre. Cette liste sera assortie...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années en lien avec l'objet du présent accord-cadre. Cette liste sera assortie d'attestations de bonne exécution pour les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. ;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (organigramme du prestataire ou du groupement) ;- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“les candidats peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume) rédigé en français remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
les candidats peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume) rédigé en français remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque sous-traitant.pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitant notamment) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le GPMD hormis la lettre de candidature et l'adresse électronique valide pour adresser le DCE. Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché public
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Liste et brève description des règles et critères:
“les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour...”
Liste et brève description des règles et critères
les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Le dossier de candidature présenté devra permettre à l'entité adjudicatrice d'apprécier les capacités du candidat dans ces compétences. Il n'est pas prévu de limitation du nombre des candidats sélectionnés
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Dépôts et garanties exigés:
“sauf dispositions contraires dans le marché subséquent concerné, une garantie de parfait achèvement d'un an s'applique, sans retenue de garantie. Sauf...”
Dépôts et garanties exigés
sauf dispositions contraires dans le marché subséquent concerné, une garantie de parfait achèvement d'un an s'applique, sans retenue de garantie. Sauf dispositions contraires, des garanties particulières pourront être exigées pour chaque marché subséquent. Leurs durées, l'application de retenues de garantie et leur cautionnement seront définis dans chaque marché subséquent
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“délai de paiement 30 jours. Crédit d'investissement et/ou fonctionnement du GPMD. Les prix des prestations (estimatif ou forfaitaire) de chaque marché...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
délai de paiement 30 jours. Crédit d'investissement et/ou fonctionnement du GPMD. Les prix des prestations (estimatif ou forfaitaire) de chaque marché subséquent sont établis sur la base du bordereau des prix plafonds de l'accord-cadre, lesquels sont révisables annuellement. Sauf dispositions contraires, les prix de chaque marché subséquents sont fermes actualisables. Chaque marché subséquent pourra faire l'objet d'une avance dans le cadre de la réglementation en vigueur et des conditions définies au CCAP de l'accord-cadre, sauf renonciation expresse des bénéficiaires. Il n'est pas prévu de cautionnement pour le remboursement de tout ou partie de l'avance
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“la forme juridique que devra revêtir le groupement d'entreprises, en cas d'attribution, pourra être celle du groupement conjoint si les membres du...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
la forme juridique que devra revêtir le groupement d'entreprises, en cas d'attribution, pourra être celle du groupement conjoint si les membres du groupement identifient précisément les prestations que chacun s'engage à exécuter. Dans ce cas, le candidat devra produire, une note indiquant la répartition détaillée des prestations par nature de mission entre les cotraitants et les prix correspondants en adéquation avec ceux du bordereau des prix. A défaut, la forme juridique sera le groupement solidaire au motif que les prestations ne sont pas individualisées. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun des membres pour ses obligations contractuelles à l'égard du GPMD. Pas de possibilité de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les candidats peuvent se référer au Règlement de Consultation - phase Candidature qui détaille davantage les conditions d'exécution du contrat. Ill est...”
Conditions d'exécution du contrat
les candidats peuvent se référer au Règlement de Consultation - phase Candidature qui détaille davantage les conditions d'exécution du contrat. Ill est téléchargeable gratuitement sur le site du profil acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“le GPMD impose la transmission des documents par voie électronique, dans les conditions définies au règlement de consultation -Phase candidature, à...”
le GPMD impose la transmission des documents par voie électronique, dans les conditions définies au règlement de consultation -Phase candidature, à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.l'attribution des accords-cadres pourra donner lieu à négociation dans les conditions définies au DCE, le GPMD se réservant la possibilité d'attribuer les accords-cadres sur la base des offres initiales sans négociation.une clause de dérogation au principe d'exclusivité de passation des marchés subséquents et bons de commande est intégrée dans l'accord-cadre. Une clause d'éviction est intégrée dans l'accord-cadre.pour la remise des offres, la visite sur site sera facultative
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 243-641955 (2021-12-10)
Avis d'attribution de marché (2022-07-08) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations proposées
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Informations sur les options
Description des options:
“l'Entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article R 2122-7 du Code de...”
Description des options
l'Entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article R 2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans les conditions définies au CCAP de l'accord-cadre
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre monoattributaire donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, sans montant minimum et avec un montant maximum de...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre monoattributaire donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1.600.000 euros HT, pour une durée de 4 ans
Afficher plus
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires (4 titulaires) donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, sans montant minimum et avec un montant...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires (4 titulaires) donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, sans montant minimum et avec un montant maximum de 3.300.000 euros HT, pour une durée de 4 ans
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 243-641955
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 225027
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“lot 1 : petits travaux et travaux urgents de réparation sur quais, jetées, digues, et autres ouvrages d'infrastructure divers sur le domaine du GPMD”
Date de conclusion du contrat: 2022-06-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sade cgth
Adresse postale: 5 rue Louis Blanqui
Commune postale: Grande Synthe
Code postal: 59760
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 225028
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“lot 2 : gros travaux de réparation sur quais, jetées, digues et autres ouvrages d'infrastructure divers sur le domaine du GPMD” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: bouygues tp Régions France SAS
Adresse postale: worklab city Bât 2 165bis avenue de la Marne Cs63033
Commune postale: Marcq-en-Baroeul
Code postal: 59703
Nom:
“groupement eiffage travaux maritimes et fluviaux (mandataire) avec eiffage route nord est (cotraitant)”
Adresse postale: quai de la Seine BP 347
Commune postale: Le Havre Cedex
Code postal: 76056
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Nom: groupement SETHY (mandataire) avec eurovia str (cotraitant)
Adresse postale:
“parc d'activités de la Clef de Saint-Pierre Rond Point de l'epine des Champs Cs10565”
Commune postale: Elancourt
Code postal: 78990
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 300 000 💰
“ce contrat peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi, au siège du GPMD (2505 route de l'écluse Trystram, 59386 Dunkerque) aux jours...”
ce contrat peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi, au siège du GPMD (2505 route de l'écluse Trystram, 59386 Dunkerque) aux jours et heures d'ouverture des bureaux
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Source: OJS 2022/S 133-380968 (2022-07-08)