Travaux de réparation, réhabilitation et sécurisation des ouvrages hydrauliques

Le Havre Seine Métropole

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum avec un estimation de 320 000 EUR HT/an. Le contrat est un accord-cadre à bons de commande passé pour une période d'un an à compter du 28.12.2021 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure reconductible par période d'un an par tacite reconduction au maximum trois fois soit une durée maximale de quatre ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Colas IDFN Le Havre

Qui ?

• Le Havre Seine Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de préparation de chantier › Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-23	Avis de marché
2022-02-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
Numéro de référence: 21ft-Lhsm-0905-G
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Havre Seine Métropole
Adresse postale: hôtel de la Communauté, 19 rue Georges Braque
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: https://www.lehavreseinemetropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr 📧
URL des documents: http://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-23 📅
Date limite de soumission: 2021-09-17 📅
Date de publication: 2021-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 144-381849
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ — le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Information importante: les candidats sont invités à tenir compte des difficultés liées au contexte sanitaire dans l'élaboration de leur offre. Le jugement sera effectué à partir des critères notés et pondérés suivants: — valeur technique jugée sur le mémoire remis dont: —— qualité des moyens humains(formation CATEC, AIPR obligatoires) et matériels affectés aux prestations — noté sur 30; —— pertinence des principales mesures prévues pour la prise en compte de l'environnement — noté sur 20; —— pertinence des principales mesures prévues pour la sécurité et l'hygiène du chantier noté sur 20; —— pertinence des modalités d'organisation du chantier, organisation qualité et modes opératoires envisagés, organisation de l'astreinte noté sur 30 — somme des notes ramenée sur 10 — coefficient de pondération: 3 — prix des prestations — noté sur 10 — 10 pour le prix le moins cher et ensuite classement relatif: prix le plus bas/prix proposé par l'entreprise) x 10 — somme des notes ramenée sur 10 — coefficient de pondération: 2 — annexe: clause de dématérialisation.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ — le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr

Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Information importante: les candidats sont invités à tenir compte des difficultés liées au contexte sanitaire dans l'élaboration de leur offre.

Le jugement sera effectué à partir des critères notés et pondérés suivants:

— valeur technique jugée sur le mémoire remis dont:

—— qualité des moyens humains(formation CATEC, AIPR obligatoires) et matériels affectés aux prestations — noté sur 30;

—— pertinence des principales mesures prévues pour la prise en compte de l'environnement — noté sur 20;

—— pertinence des principales mesures prévues pour la sécurité et l'hygiène du chantier noté sur 20;

—— pertinence des modalités d'organisation du chantier, organisation qualité et modes opératoires envisagés, organisation de l'astreinte noté sur 30 — somme des notes ramenée sur 10 — coefficient de pondération: 3 — prix des prestations — noté sur 10 — 10 pour le prix le moins cher et ensuite classement relatif: prix le plus bas/prix proposé par l'entreprise) x 10 — somme des notes ramenée sur 10 — coefficient de pondération: 2 — annexe: clause de dématérialisation.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de la Communauté Le Havre Seine Métropole 76085 — Le Havre Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 — dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;

— DC2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Capacité technique et professionnelle:

Des certificats de qualifications professionnelles (nomenclature FNTP ou équivalente) établis par des organismes indépendants: 231: travaux de terrassement en grande masse, 232: travaux de terrassements courants, 237: protection et fixation des sols contre l'érosion, 342: revêtements en matériaux enrobés, 343: revêtement en béton coulé en place, 346: pose de bordures, chaînettes et caniveaux, 514: construction de réseau gravitaire en site urbanisé (200 m minimum), 515: construction de réseau gravitaire en site non urbanisé (400 m minimum) l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tous moyens notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'une attestation de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles et menés régulièrement à bonne fin. En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20008495200015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Information importante: les candidats sont invités à tenir compte des difficultés liées au contexte sanitaire dans l'élaboration de leur offre.

Le jugement sera effectué à partir des critères notés et pondérés suivants:

— valeur technique jugée sur le mémoire remis dont:

—— qualité des moyens humains(formation CATEC, AIPR obligatoires) et matériels affectés aux prestations — noté sur 30;

—— pertinence des principales mesures prévues pour la…

… prise en compte de l'environnement — noté sur 20;

… sécurité et l'hygiène du chantier noté sur 20;

—— pertinence des modalités d'organisation du chantier, organisation qualité et modes opératoires envisagés, organisation de l'astreinte noté sur 30 — somme des notes ramenée sur 10 — coefficient de pondération: 3 — prix des prestations — noté sur 10 — 10 pour le prix le moins cher et ensuite classement relatif: prix le plus bas/prix proposé par l'entreprise) x 10 — somme des notes ramenée sur 10 — coefficient de pondération: 2 — annexe: clause de dématérialisation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2021/S 144-381849 (2021-07-23)

Avis d'attribution de marché (2022-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum avec un estimation de 320 000 euro(s) Ht/An. Le contrat est un accord cadre à bons de commande passé pour une période d'un an à compter du 28 décembre 2021 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure reconductible par période d'un an par tacite reconduction au maximum 3 fois soit une durée maximale de 4 ans

Valeur totale du marché: 193915.70 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: le havre seine metropole
Adresse postale: hotel De La Communaute, 19 Rue Georges Braque

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-15 📅
Date de publication: 2022-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 035-086832
Se réfère à l'avis: 2021/S 144-381849
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

- Dans le respect des dispositions du code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des Marchés de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, 19 rue Georges Braque, Cs 70854, 76085 Le Havre cedex, entre 8h30 et 16h30. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.- Le montant indiqué s'entend comme un montant estimé pour une période d'un an. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum ou montant maximum

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel de la communauté Le Havre Seine Métropole 76085 Le Havre Cedex

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-30 📅
Nom: colas Idfn Le Havre
Adresse postale: 82 Rue Gustave Nicolle
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 193915.70 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2022/S 035-086832 (2022-02-15)

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