Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum avec un estimation de 320 000 EUR HT/an. Le contrat est un accord-cadre à bons de commande passé pour une période d'un an à compter du 28.12.2021 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure reconductible par période d'un an par tacite reconduction au maximum trois fois soit une durée maximale de quatre ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de réparation, réhabilitation et sécurisation des ouvrages hydrauliques
21ft-Lhsm-0905-G”
Produits/services: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement📦
Brève description:
“Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum avec un estimation de 320 000 EUR HT/an. Le contrat est un...”
Brève description
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum avec un estimation de 320 000 EUR HT/an. Le contrat est un accord-cadre à bons de commande passé pour une période d'un an à compter du 28.12.2021 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure reconductible par période d'un an par tacite reconduction au maximum trois fois soit une durée maximale de quatre ans.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de la Communauté Le Havre Seine Métropole 76085 — Le Havre Cedex.
Description du marché:
“Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum avec un estimation de 320 000 EUR HT/an. Le contrat est un...”
Description du marché
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum avec un estimation de 320 000 EUR HT/an. Le contrat est un accord-cadre à bons de commande passé pour une période d'un an à compter du 28.12.2021 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure reconductible par période d'un an par tacite reconduction au maximum trois fois soit une durée maximale de quatre ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1 — dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur:...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Des certificats de qualifications professionnelles (nomenclature FNTP ou équivalente) établis par des organismes indépendants: 231: travaux de terrassement...”
Liste et brève description des critères de sélection
Des certificats de qualifications professionnelles (nomenclature FNTP ou équivalente) établis par des organismes indépendants: 231: travaux de terrassement en grande masse, 232: travaux de terrassements courants, 237: protection et fixation des sols contre l'érosion, 342: revêtements en matériaux enrobés, 343: revêtement en béton coulé en place, 346: pose de bordures, chaînettes et caniveaux, 514: construction de réseau gravitaire en site urbanisé (200 m minimum), 515: construction de réseau gravitaire en site non urbanisé (400 m minimum) l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tous moyens notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'une attestation de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles et menés régulièrement à bonne fin. En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-20
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ — le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr
Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Information importante: les candidats sont invités à tenir compte des difficultés liées au contexte sanitaire dans l'élaboration de leur offre.
Le jugement sera effectué à partir des critères notés et pondérés suivants:
— valeur technique jugée sur le mémoire remis dont:
—— qualité des moyens humains(formation CATEC, AIPR obligatoires) et matériels affectés aux prestations — noté sur 30;
—— pertinence des principales mesures prévues pour la prise en compte de l'environnement — noté sur 20;
—— pertinence des principales mesures prévues pour la sécurité et l'hygiène du chantier noté sur 20;
—— pertinence des modalités d'organisation du chantier, organisation qualité et modes opératoires envisagés, organisation de l'astreinte noté sur 30 — somme des notes ramenée sur 10 — coefficient de pondération: 3 — prix des prestations — noté sur 10 — 10 pour le prix le moins cher et ensuite classement relatif: prix le plus bas/prix proposé par l'entreprise) x 10 — somme des notes ramenée sur 10 — coefficient de pondération: 2 — annexe: clause de dématérialisation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2021/S 144-381849 (2021-07-23)
Avis d'attribution de marché (2022-02-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: le havre seine metropole
Adresse postale: hotel De La Communaute, 19 Rue Georges Braque
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de réparation, réhabilitation et sécurisation des ouvrages hydrauliques
21ft-Lhsm-0905-G”
Brève description:
“les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum avec un estimation de 320 000 euro(s) Ht/An. Le contrat est un...”
Brève description
les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum avec un estimation de 320 000 euro(s) Ht/An. Le contrat est un accord cadre à bons de commande passé pour une période d'un an à compter du 28 décembre 2021 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure reconductible par période d'un an par tacite reconduction au maximum 3 fois soit une durée maximale de 4 ans
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 193915.70 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel de la communauté Le Havre Seine Métropole 76085 Le Havre Cedex
Description du marché:
“les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum avec un estimation de 320 000 euro(s) Ht/An. Le contrat est un...”
Description du marché
les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum avec un estimation de 320 000 euro(s) Ht/An. Le contrat est un accord cadre à bons de commande passé pour une période d'un an à compter du 28 décembre 2021 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure reconductible par période d'un an par tacite reconduction au maximum 3 fois soit une durée maximale de 4 ans
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 144-381849
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 52162
Date de conclusion du contrat: 2021-11-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: colas Idfn Le Havre
Adresse postale: 82 Rue Gustave Nicolle
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 193915.70 💰
“- Dans le respect des dispositions du code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux...”
- Dans le respect des dispositions du code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des Marchés de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, 19 rue Georges Braque, Cs 70854, 76085 Le Havre cedex, entre 8h30 et 16h30. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.- Le montant indiqué s'entend comme un montant estimé pour une période d'un an. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum ou montant maximum
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2022/S 035-086832 (2022-02-15)