Travaux de renouvellement de réseaux d'eau potable et d'eaux usées

Communauté de communes de la Côte d'Albatre

Travaux de maintient en bon état des réseaux d'assainissement collectif et distribution d'eau potable aux administrés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sogea Nord Ouest TP SAS

Qui ?

• Communauté de communes de la Côte d'Albatre

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Eure
• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-15	Avis de marché
2021-10-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Numéro de référence: 2021-013
Brève description:

Travaux de maintient en bon état des réseaux d'assainissement collectif et distribution d'eau potable aux administrés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Côte d'Albatre
Adresse postale: 48 bis route de Veulettes
Code postal: 76450
Commune postale: Cany-Barville
Contact
Adresse Internet: http://www.cote-albatre.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@cote-albatre.com 📧
Téléphone: +33 235579527 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_5XWrLGJ2wU 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_5XWrLGJ2wU 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-15 📅
Date limite de soumission: 2021-05-21 📅
Date de publication: 2021-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 076-193361
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
L'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 580 000 EUR 💰
Brève description:

Travaux de maintient en bon état des réseaux d'assainissement collectif et distribution d'eau potable aux administrés. L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimal ni maximal. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. L'estimation du montant global des prestations pour la durée de l'accord-cadre est de 2 580 000 EUR HT, répartis comme suit:

— montant estimatif pour les réseaux d'eau potable: 1 790 000 EUR HT;

— montant estimatif pour les réseaux d'assainissement: 790 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 2 580 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

Informations complémentaires: L'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ces cotraitant (DC1 — dernière version). Ce formulaire est renseigné par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement;

— déclaration du candidat (DC2 — dernière version). Ce formulaire est complété par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement;

— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique 2019 (voir modèle d'attestation ci-annexé au présent règlement de consultation);

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:30
Lieu: Hôtel communautaire à Cany-Barville.
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006983900013
Autre type de pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Côte d'Albâtre
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_5XWrLGJ2wU 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

a) durée du contrat: l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat;

b) conditions d'envoi ou de remise des plis: les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées dans présent document. Les conditions d'envoi et remise sont décrites dans le règlement de la consultation;

c) la date et l'heure fixées à la rubrique IV.2.7) du présent document ne sont données qu'à titre indicatif;

d) l'ensemble du contrat est financé par les ressources propre de la Communauté de communes de la Côte d'Albâtre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert — BP 500
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 225583503 📠
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flauber — BP 500
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2021/S 076-193361 (2021-04-15)

Avis d'attribution de marché (2021-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

travaux de maintient en bon état des réseaux d'assainissement collectif et distribution d'eau potable aux administrés

Valeur totale du marché: 2 580 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cté de Cnes de la Côte d'albatre
Adresse postale: 48bis, route de Veulettes
Commune postale: Cany Barville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-13 📅
Date de publication: 2021-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 202-526660
Se réfère à l'avis: 2021/S 076-193361
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum. La valeur totale finale de 2.580.000 euro(s) HT correspond à l'estimation globale de l'accord-cadre (réseaux d'eau potable et réseaux d'assainissement) sur la durée globale de 48 mois.La valeur technique est déclinée en 3 sous-critères :-1 - méthode détaillée des phases de préparation, d'exécution et de réception : 50 points-2 - adaptation des moyens humains, matériels et matériaux présentés aux travaux demandés : 30 points-3 - mesures prévues pour assurer l'hygiène et la sécurité sur les chantiers : 20 points

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

travaux de maintient en bon état des réseaux d'assainissement collectif et distribution d'eau potable aux administrés.L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum ni maximum.Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.L'estimation du montant global des prestations pour la durée de l'accord-cadre est de 2 580 000 euro(s) (H.T.)., répartis comme suit :- montant estimatif pour les réseaux d'eau potable : 1 790 000 euro(s) (H.T.).- Montant estimatif pour les réseaux d'assainissement : 790 000 euro(s) (H.T.)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 65

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-29 📅
Nom: sogea nord ouest tp sas
Numéro d'enregistrement national: 421 340 043 00171
Adresse postale: 101, rue de Stalingrad CS 30091
Commune postale: Le Petit Quevilly Cedex
Code postal: 76142
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235731310 📞
Courrier électronique: rouen.snotp@vinci-construction.fr 📧
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: http://www.vinci-construction.fr 🌏
Valeur totale du marché: 2 580 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre
Contact
Point de contact: Service des Marchés Publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert - bP 500
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
53, avenue Gustave Flauber - bP 500
Source: OJS 2021/S 202-526660 (2021-10-13)

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