Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de renouvellement de réseaux d'eau potable et d'eaux usées
2021-013
Produits/services: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau📦
Brève description:
“Travaux de maintient en bon état des réseaux d'assainissement collectif et distribution d'eau potable aux administrés.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 580 000 💰
Travaux de maintient en bon état des réseaux d'assainissement collectif et distribution d'eau potable aux administrés. L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimal ni maximal. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. L'estimation du montant global des prestations pour la durée de l'accord-cadre est de 2 580 000 EUR HT, répartis comme suit:
— montant estimatif pour les réseaux d'eau potable: 1 790 000 EUR HT;
— montant estimatif pour les réseaux d'assainissement: 790 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 580 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
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Informations complémentaires: L'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ces cotraitant (DC1 — dernière version). Ce formulaire est renseigné par le candidat individuel ou,...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ces cotraitant (DC1 — dernière version). Ce formulaire est renseigné par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement;
— déclaration du candidat (DC2 — dernière version). Ce formulaire est complété par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement;
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique 2019 (voir modèle d'attestation ci-annexé au présent règlement de consultation);
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-26
10:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel communautaire à Cany-Barville.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“a) durée du contrat: l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du...”
a) durée du contrat: l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat;
b) conditions d'envoi ou de remise des plis: les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées dans présent document. Les conditions d'envoi et remise sont décrites dans le règlement de la consultation;
c) la date et l'heure fixées à la rubrique IV.2.7) du présent document ne sont données qu'à titre indicatif;
d) l'ensemble du contrat est financé par les ressources propre de la Communauté de communes de la Côte d'Albâtre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert — BP 500
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 225583503 📠
URL: http://www.ta-rouen.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flauber — BP 500
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
URL: http://www.ta-rouen.juradm.fr🌏
Source: OJS 2021/S 076-193361 (2021-04-15)
Avis d'attribution de marché (2021-10-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cté de Cnes de la Côte d'albatre
Adresse postale: 48bis, route de Veulettes
Commune postale: Cany Barville
Personne de contact: Service des Marchés Publics
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre
Objet Champ d'application du marché
Titre: travaux de renouvellement de réseaux d'eau potable et d'eaux usées
2021-013
Brève description:
“travaux de maintient en bon état des réseaux d'assainissement collectif et distribution d'eau potable aux administrés”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 580 000 💰
Description
Description du marché:
“travaux de maintient en bon état des réseaux d'assainissement collectif et distribution d'eau potable aux administrés.L'accord-cadre à bons de commande est...”
Description du marché
travaux de maintient en bon état des réseaux d'assainissement collectif et distribution d'eau potable aux administrés.L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum ni maximum.Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.L'estimation du montant global des prestations pour la durée de l'accord-cadre est de 2 580 000 euro(s) (H.T.)., répartis comme suit :- montant estimatif pour les réseaux d'eau potable : 1 790 000 euro(s) (H.T.).- Montant estimatif pour les réseaux d'assainissement : 790 000 euro(s) (H.T.)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 65
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 076-193361
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-013
Titre: travaux de renouvellement de réseaux d'eau potable et d'eaux usées
Date de conclusion du contrat: 2021-07-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: sogea nord ouest tp sas
Numéro d'enregistrement national: 421 340 043 00171
Adresse postale: 101, rue de Stalingrad CS 30091
Commune postale: Le Petit Quevilly Cedex
Code postal: 76142
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235731310📞
Courrier électronique: rouen.snotp@vinci-construction.fr📧
Fax: +33 235032921 📠
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: http://www.vinci-construction.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 580 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 580 000 💰
“le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum. La valeur totale finale de 2.580.000 euro(s) HT correspond à l'estimation...”
le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum. La valeur totale finale de 2.580.000 euro(s) HT correspond à l'estimation globale de l'accord-cadre (réseaux d'eau potable et réseaux d'assainissement) sur la durée globale de 48 mois.La valeur technique est déclinée en 3 sous-critères :-1 - méthode détaillée des phases de préparation, d'exécution et de réception : 50 points-2 - adaptation des moyens humains, matériels et matériaux présentés aux travaux demandés : 30 points-3 - mesures prévues pour assurer l'hygiène et la sécurité sur les chantiers : 20 points
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert - bP 500
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flauber - bP 500
Source: OJS 2021/S 202-526660 (2021-10-13)