Le présente consultation a pour objet les travaux de remplacement des complexes d'étanchéité dans le cadre du plan pluriannuel d'investissement d'Aix-Marseille Université. La consultation comporte six lots, dont quatre lots géographiques pour les travaux d'étanchéité, un lot relatif aux travaux de couverture pour la toiture en Corten située sur le campus de Luminy, ainsi qu'un lot relatif aux travaux de désamiantage. La description des prestations est faite dans le CCTP de chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de remplacement des complexes d'étanchéité dans le cadre du plan pluriannuel d'investissement d'Aix-Marseille Université
AMU1-2021”
Produits/services: Travaux d'étanchéification📦
Brève description:
“Le présente consultation a pour objet les travaux de remplacement des complexes d'étanchéité dans le cadre du plan pluriannuel d'investissement...”
Brève description
Le présente consultation a pour objet les travaux de remplacement des complexes d'étanchéité dans le cadre du plan pluriannuel d'investissement d'Aix-Marseille Université. La consultation comporte six lots, dont quatre lots géographiques pour les travaux d'étanchéité, un lot relatif aux travaux de couverture pour la toiture en Corten située sur le campus de Luminy, ainsi qu'un lot relatif aux travaux de désamiantage. La description des prestations est faite dans le CCTP de chaque lot.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'étanchéité de bâtiments situés sur les campus d'Aix-en-Provence et Salon-de-Provence” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Il s'agit d'un marché à tranche ferme et à tranche(s) optionnelle(s) en application des dispositions mentionnées aux articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code...”
Description du marché
Il s'agit d'un marché à tranche ferme et à tranche(s) optionnelle(s) en application des dispositions mentionnées aux articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique.
Les prestations sont décrites dans le CCTP concerné.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 353 411 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à...”
Description des options
Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titre du marché initial pourront être passés auprès du titulaire du lot concerné.
Conformément aux articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique, il s'agit d'un marché à tranche ferme et à tranche(s) optionnelle(s).
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La «Valeur estimée» [cf. II.2.6)] correspond à la valeur toutes tranches confondues du marché en EUR hors taxes.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'étanchéité de bâtiments situés sur les campus Saint-Jérôme, Susini et Château-Gombert à Marseille” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2164290.50 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'étanchéité de bâtiments situés sur les campus Timone et Saint-Charles à Marseille” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 180 194 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'étanchéité de bâtiments situés sur les campus Luminy et Endoume à Marseille” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 508 064 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux de couverture pour la toiture en Corten située sur le campus de Luminy
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture📦
Description du marché:
“Il s'agit d'un marché simple à prix forfaitaire.
Les prestations sont décrites dans le CCTP concerné.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 131 320 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à...”
Description des options
Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titre du marché initial pourront être passés auprès du titulaire du lot concerné.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de désamiantage de bâtiments situés sur les campus Timone, Susini et Saint-Jérôme à Marseille” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 181 235 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de consultation.
Conditions de participation
“Pour tous les lots:
Il est en effet exigé que les opérateurs économiques aient réalisé un chiffre d'affaire annuel au moins deux fois supérieur à...”
Pour tous les lots:
Il est en effet exigé que les opérateurs économiques aient réalisé un chiffre d'affaire annuel au moins deux fois supérieur à l'estimatif du marché pour l'année 2019. Le candidat qui n'est pas en mesure de produire les renseignements ou documents demandés par l'acheteur peut prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Les montants sont indiqués à l'article 8.1 du règlement de la consultation.
En cas de groupement, le chiffre d'affaire pris en compte sera la somme des chiffres d'affaires de chaque membre du groupement).
La candidature d'une société ne respectant pas le niveau minimal de capacité exigé sera irrecevable et le candidat sera en conséquence éliminé.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de consultation.
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Niveau minimal de capacité professionnelles et techniques à respecter par les candidats pour les lots 1, 2, 3, 4 et 5 uniquement:
Il est en effet exigé que...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Niveau minimal de capacité professionnelles et techniques à respecter par les candidats pour les lots 1, 2, 3, 4 et 5 uniquement:
Il est en effet exigé que les opérateurs économiques obtiennent après analyse de leurs référence une note égale ou supérieur à 7,5/15. Chacune des cinq références sera notée en fonction de trois domaines différents suivants selon le barème indiqué à l'article 8.1 du règlement de la consultation:
— lieux d'exécution des travaux des cinq références présentées,
— montant des travaux des cinq références présentées,
— nature des travaux des cinq références présentées.
La candidature d'une société ne respectant pas le niveau minimal de capacité exigé sera irrecevable et le candidat sera en conséquence éliminé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-18
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et l'ouverture n'est pas publique.”
“Information sur la rubrique I.3) concernant la communication des documents du marché:
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct...”
Information sur la rubrique I.3) concernant la communication des documents du marché:
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse internet du profil d'acheteur mentionné ci-dessus.
Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le profil acheteur (Place) anonymement ou après identification. Il est précisé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation (où indique une adresse courriel erronée), ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires au cours de la procédure (communication des réponses de l'administration suite aux questions, report de délai, questions diverses…). De la même manière, la société qui s'identifie sur PLACE lors du dépôt de son offre doit donner une adresse courriel valide et permettant de façon certaine les échanges électroniques en fin de procédure avec l'administration (demande de précision sur l'offre, rejets, demande à la société attributaire…).
En cas de difficultés, il est possible de contacter le support «clients» au +33 176647407 (pour cela la société devra préalablement créer un ticket sur Place) ou bien grâce au lien «Assistance» de l'onglet «Aide» de la plate-forme: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAide
De plus, afin d'être informé des échanges, le candidat doit vérifier que l'adresse des échanges avec le profil d'acheteur «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr» est accessible ou mise sur la liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans l'entreprise et s'assurer que les courriels provenant de cette plate-forme/profil acheteur ne sont pas classés dans la rubrique «Spam» de sa messagerie électronique.
Le courriel du référent concernant ce marché est: stephanie.septier@univ-amu.fr
Information sur la rubrique I.3) concernant la communication des informations complémentaires: les candidats peuvent poser des questions administratives ou techniques relatives au DCE concernant le présent marché. En cas de questions, celles-ci seront posées obligatoirement sur la Plate-forme des achats de l'État — place à l'adresse du profil d'acheteur. Pour plus d'information se reporter à l'article 3 du Règlement de la consultation (RC).
Information sur la rubrique I.3) concernant l'envoi des offres: le candidat remet sa proposition obligatoirement par voie électronique, conformément aux indications de l'article 9.1 du RC.
En complément de l'article II.2.7: à titre d'information, la notification du marché est prévue mi-mai 2021 (information non contractuelle).
Pour sa proposition la société doit produire un dossier complet comprenant les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre, conformément à l'article 8 du RC. Les opérateurs économiques peuvent se présenter seul, sous la forme d'un groupement solidaire ou sous la forme d'un groupement conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire lors de l'attribution du marché (voir article 6 du RC).
Modalités essentielles de financement et de paiement (délais paiement, avances, facturation électronique, etc.): se reporter à l'article 10 du CCAP.
Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et sur fonds propres de l'établissement.
Forme, contenu et nature des prix (révision, clause de réexamen, etc.): se reporter à l'article 9 du CCAP.
Le présent marché comprend une retenue de garantie (cf. article 9.4 du CCAP).
Limitation du nombre de lots susceptibles d'être attribués à un même opérateur économique. Les règles d'arbitrage de la priorité d'attribution entre plusieurs lots sont les suivantes: l'attribution des différents lots débutera par le lot le plus important financièrement en fonction du montant de la valeur estimée du lot indiquée dans le CCAP.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Conformément à l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Conformément à l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont:
— le référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivant);
— le référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivant);
— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, nº 358994).
Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat * en le consultant sur place à l'Université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section I «pouvoir adjudicateur».
* Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 010-015821 (2021-01-12)
Informations complémentaires (2021-02-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Direction de la commande publique — pôle des marchés publics
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet les travaux de remplacement des complexes d'étanchéité dans le cadre du plan pluriannuel d'investissement...”
Brève description
La présente consultation a pour objet les travaux de remplacement des complexes d'étanchéité dans le cadre du plan pluriannuel d'investissement d'Aix-Marseille Université. La consultation comporte six lots, dont quatre lots géographiques pour les travaux d'étanchéité, un lot relatif aux travaux de couverture pour la toiture en Corten située sur le campus de Luminy, ainsi qu'un lot relatif aux travaux de désamiantage. La description des prestations est faite dans le CCTP de chaque lot.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 010-015821
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-02-17 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-03-03 📅
L'heure: 16:00
Autres informations complémentaires
“Les montants des seuils de capacité économique indiqués dans le règlement de la consultation initial étaient erronés. Ils ont été rectifiés. Le montant...”
Les montants des seuils de capacité économique indiqués dans le règlement de la consultation initial étaient erronés. Ils ont été rectifiés. Le montant annuel de chiffre d'affaires pour l'année 2019 doit bien être deux fois supérieur au montant de l'estimation du marché pour chaque lot.
Les fiches descriptives des bâtiments: A206-01-Montperrin; A209-01-Ferry
ont été fournies.
Le plan du bâtiment M101-44 Saint-Jérôme Amphi Fresnel a été fourni.
En conséquence, le délai de consultation est prolongé comme susmentionné.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 030-071612 (2021-02-09)
Avis d'attribution de marché (2021-08-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: université d'aix-marseille
Personne de contact: Direction de la Commande Publique - Pôle des Marchés Publics
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de remplacement des complexes d'étanchéité dans le cadre du plan pluriannuel d'investissement d'aix-marseille Université
AMU1-2021”
Brève description:
“la présente consultation a pour objet les travaux de remplacement des complexes d'étanchéité dans le cadre du plan pluriannuel d'investissement...”
Brève description
la présente consultation a pour objet les travaux de remplacement des complexes d'étanchéité dans le cadre du plan pluriannuel d'investissement d'aix-marseille Université. La consultation comporte 6 lots, dont 4 lots géographiques pour les travaux d'étanchéité, un lot relatif aux travaux de couverture pour la toiture en Corten située sur le campus de Luminy, ainsi qu'un lot relatif aux travaux de désamiantage. La description des prestations est faite dans le CCTP de chaque lot
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7947062.89 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“travaux d'étanchéité de bâtiments situés sur les campus d'aix-en-provence et Salon-De-Provence” Description
Description du marché:
“il s'agit d'un marché à tranche ferme et à tranche(s)
optionnelle(s) en application des dispositions mentionnées aux articles R2113-4 à R2113-6 du
code de...”
Description du marché
il s'agit d'un marché à tranche ferme et à tranche(s)
optionnelle(s) en application des dispositions mentionnées aux articles R2113-4 à R2113-6 du
code de la Commande Publique. Les prestations sont décrites dans le CCTP concerné
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande
Publique, des marchés de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à
celles...”
Description des options
conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande
Publique, des marchés de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à
celles qui ont été confiées au titre du marché initial pourront être passés auprès du titulaire du
lot concerné.conformément aux articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la Commande
Publique, il s'agit d'un marché à tranche ferme et à tranche(s) optionnelle(s)
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“travaux d'étanchéité de bâtiments situés sur les campus Saint-Jérôme, Susini et Château-Gombert à Marseille”
Titre:
“travaux d'étanchéité de bâtiments situés sur les campus Timone et Saint-Charles à Marseille”
Titre:
“travaux d'étanchéité de bâtiments situés sur les campus Luminy et Endoume à Marseille”
Titre: travaux de couverture pour la toiture en corten située sur le campus de Luminy
Description
Description du marché:
“il s'agit d'un marché simple à prix forfaitaire.les prestations
sont décrites dans le CCTP concerné” Informations sur les options
Description des options:
“conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande
Publique, des marchés de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à
celles...”
Description des options
conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande
Publique, des marchés de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à
celles qui ont été confiées au titre du marché initial pourront être passés auprès du titulaire du
lot concerné
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de désamiantage de bâtiments situés sur les campus Timone, Susini et Saint-Jérôme à Marseille”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 010-015821
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021T402AO0069
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“travaux d'étanchéité de bâtiments situés sur les campus Saint-Jérôme, Susini et Château- gombert à Marseille”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: asten
Numéro d'enregistrement national: 542 057 336 00159
Adresse postale: 21, rue Gustave Eiffel - cS 70022
Commune postale: Marseille
Code postal: 13395
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1928408.23 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021T402AO0068
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“travaux d'étanchéité de bâtiments situés sur les campus d'aix-en-provence et Salon-De- provence”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sud est etancheite
Numéro d'enregistrement national: 333 771 236 00028
Adresse postale: zac de la Valentine - 117, Traverse de la Montre
Code postal: 13011
Le contractant est une PME ✅
Nom: sgf etancheite
Numéro d'enregistrement national: 439 688 961 00028
Adresse postale: 25, Boulevard Massenet
Code postal: 13014
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1291444.65 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“travaux d'étanchéité de bâtiments situés sur les campus Timone et Saint-Charles à Marseille” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2953441.31 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021T402AO0070
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“travaux d'étanchéité de bâtiments situés sur les campus Luminy et Endoume à Marseille” Nom et adresse du contractant
Nom: alpha services
Numéro d'enregistrement national: 378 762 157 00089
Adresse postale: 117, Traverse de la Montre
Nom: apc etanch grand lyon
Numéro d'enregistrement national: 753 127 190 00027
Adresse postale: 2, impasse des Frères Lumière
Commune postale: Pusignan
Code postal: 69330
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1592558.70 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: travaux de couverture pour la toiture en Corten située sur le campus de Luminy
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
6️⃣
Numéro de contrat: 2021T402AO0071
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“travaux de désamiantage de bâtiments situés sur les campus Timone, Susini et Saint- jérôme à Marseille”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-08 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: amiante ingenierie
Numéro d'enregistrement national: 788 802 494 00021
Adresse postale: 15 chemin des Pierres
Commune postale: Bruguières
Code postal: 31150
Région: Haute-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 181 210 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont:
-le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivant.) ;
-Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994).
Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat * en le consultant sur place à l'université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section i " pouvoir adjudicateur ".
* Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (Crpa)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Source: OJS 2021/S 171-443865 (2021-08-31)