Travaux de remise en état des logements situés dans les bâtiments de l'ensemble du parc de Toulon Habitat Méditerranée, après état des lieux, perte de mobilité ou perte d'autonomie en trois lots techniques. Les travaux porteront dans les domaines suivants: maçonnerie, carrelage, faïence, électricité, plomberie, menuiserie bois, PVC, alu, revêtement de sols souples, peinture, vitrerie, serrurerie, nettoyage, débarrassage et désinfection des logements.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de remise en état des logements situés dans les bâtiments de l'ensemble du parc de Toulon Habitat Méditerranée
EDL 2021-2025”
Produits/services: Travaux de remise en état📦
Brève description:
“Travaux de remise en état des logements situés dans les bâtiments de l'ensemble du parc de Toulon Habitat Méditerranée, après état des lieux, perte de...”
Brève description
Travaux de remise en état des logements situés dans les bâtiments de l'ensemble du parc de Toulon Habitat Méditerranée, après état des lieux, perte de mobilité ou perte d'autonomie en trois lots techniques. Les travaux porteront dans les domaines suivants: maçonnerie, carrelage, faïence, électricité, plomberie, menuiserie bois, PVC, alu, revêtement de sols souples, peinture, vitrerie, serrurerie, nettoyage, débarrassage et désinfection des logements.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 8 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“L'attribution sera faite dans l'ordre suivant:
1) lot 1: secteur Ouest;
2) lot 2: secteur Centre;
3) lot 3: secteur Est.
Dans le cas où l'attributaire du...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
L'attribution sera faite dans l'ordre suivant:
1) lot 1: secteur Ouest;
2) lot 2: secteur Centre;
3) lot 3: secteur Est.
Dans le cas où l'attributaire du lot 3 est le même que celui des lots 1 et 2, c'est le candidat classé 2 au classement du lot 3 qui sera retenu. Exception: confère article 2.3 du RC.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de remise en état📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: La Seyne.
Description du marché:
“Travaux de remise en état des logements après état des lieux, perte de mobilité ou perte d'autonomie en trois lots techniques — secteur Ouest.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 610 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-08-01 📅
Date de fin: 2022-07-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour une durée initiale de douze mois à compter du 1.8.2021 (date de prise d'effet). Il pourra être reconduit trois fois, par...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est passé pour une durée initiale de douze mois à compter du 1.8.2021 (date de prise d'effet). Il pourra être reconduit trois fois, par période de douze mois chacune, par tacite reconduction.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Toulon Ouest et environ.
Description du marché:
“Travaux de remise en état des logements après état des lieux, perte de mobilité ou perte d'autonomie en trois lots techniques — secteur Centre.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 840 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Toulon Est et environ.
Description du marché:
“Travaux de remise en état des logements après état des lieux, perte de mobilité ou perte d'autonomie en trois lots techniques — secteur Est.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Se reporter à l'article 7.1 du règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigées que du candidat...”
Liste et brève description des conditions
Se reporter à l'article 7.1 du règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigées que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché: se reporter à l'article 9 du règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— indication des informations et documents requis: une liste des travaux exécutés au cours de cinq dernières années et portant sur des travaux de même...”
Liste et brève description des critères de sélection
— indication des informations et documents requis: une liste des travaux exécutés au cours de cinq dernières années et portant sur des travaux de même nature, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date, le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— une description de l'outillage, le matériel et de l'équipement technique du candidat dont il disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— concernant le corps d'état électricité: niveau spécifique minimal exigé: qualification Qualifelec ou équivalent et la qualification en sous-section 4...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— concernant le corps d'état électricité: niveau spécifique minimal exigé: qualification Qualifelec ou équivalent et la qualification en sous-section 4 (encadrement et exécutant);
— concernant le corps d'état plomberie: niveau spécifique minimal exigé: qualification Qualigaz ou équivalent et la qualification en sous-section 4 (encadrement et exécutant);
— concernant les corps d'états suivant: maçonnerie, carrelage, faïence, menuiserie bois, PVC, alu, revêtement de sols souples, peinture, serrurerie et vitrerie: niveau spécifique minimal exigé: qualification en sous-section 4 (encadrement et exécutant).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Dans le cadre du décret nº 2012-639 du 4.5.2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante, de l'arrêté du 23.2.2012 définissant les modalités de la...”
Conditions d'exécution du contrat
Dans le cadre du décret nº 2012-639 du 4.5.2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante, de l'arrêté du 23.2.2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante et du code du travail (sous-section 4) et de l'arrêté du 20.4.2015 modifiant l'arrêté du 23.2.2012, afin de réaliser ces interventions ponctuelles, afin de réaliser ces interventions ponctuelles, le titulaire devra présenter, une attestation de formation ou un document équivalent (en cours de validité), délivrée par un organisme certifié, pour les travaux en sous-section 4, à savoir «Dispositions particulières aux interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante», au représentant du pouvoir adjudicateur pour l'ensemble des corps d'états à exception du corps d'état nettoyage. Ce document devra être fourni dans les quinze jours calendaires qui suivent la notification du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-06
16:15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-10
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulon.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et l'heure susmentionnées sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
La date et l'heure susmentionnées sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1 semestre 2025.
Informations complémentaires
“Par la seule remise d'un pli l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée...”
Par la seule remise d'un pli l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer l'accord-cadre à commande (acte d'engagement) ainsi que tous les documents annexes prévues par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres et des échantillons, utilisation des antivirus). Il est précisé que, conformément à l'article R. 2161-4 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les candidats doivent la transmission de leur candidature et de leur offre par voie électronique. Ainsi, les documents (candidature et offre(s)) requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique à partir de l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_klLTMK0wQV&v=1&selected=0
Toute transmission électronique peut être accompagnée de l'envoie de copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique. Les plis dématérialisés et les copies de sauvegarde doivent être parvenus aux date et heure limites de réception des plis. Estimations de la rubrique II.1.5) et annoncée en euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre (quatre ans pour l'ensemble des trois lots). Estimations de la rubrique II.2.6) annoncée en euros HT sur la 1 année de l'accord-cadre. Les prestations seront réglées par application, aux quantités réellement exécutées, des prix unitaires et forfaitaires dont le libellé est donné dans le bordereau de prix unitaire et forfaitaire contractuel de chaque corps d'état du lot considéré. Cautionnement et garanties exigées: une avance n'est pas prévue, dans le cadre de cet accord-cadre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunl-administratif.fr/ta-caa🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Modalités d'introduction de recours: voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Modalités d'introduction de recours: voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);
— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants);
— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Tribunal administratif de Toulon ou pôle de la commande publique de THM (cf. coordonnées ci-dessous), Toulon, F”
Adresse postale: Le Saint-Matthieu, avenue Franklin Roosevelt, BP 1309
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83076
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 065-162023 (2021-03-30)
Avis d'attribution de marché (2021-09-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Toulon Habitat Méditerranée - OPH de le Métropole Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Le Saint Matthieu - Avenue Franklin Roosevelt - BP 1309
Commune postale: Toulon cedex
Personne de contact: Pôle de le Commande Publique
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de remise en état des logements situés dans les bâtiments de l'ensemble du parc de TOULON HABITAT MEDITERRANEE
EDL 2021-2025”
Brève description:
“Travaux de remise en état des logements situés dans les bâtiments de l'ensemble du parc de TOULON HABITAT MEDITERRANEE, après état des lieux, perte de...”
Brève description
Travaux de remise en état des logements situés dans les bâtiments de l'ensemble du parc de TOULON HABITAT MEDITERRANEE, après état des lieux, perte de mobilité ou perte d'autonomie en 3 lots techniques Les travaux porteront dans les domaines suivants : maçonnerie, carrelage, faïence, électricité, plomberie, menuiserie bois, pvc, alu, revêtement de sols souples, peinture, vitrerie, serrurerie, nettoyage, débarrassage et désinfection des logements.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9316838.08 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: La Seyne
Description du marché:
“Travaux de remise en état des logements après état des lieux, perte de mobilité ou perte d'autonomie en 3 lots techniques - Secteur Ouest”
Site principal ou lieu d'exécution: Toulon Ouest et environ
Description du marché:
“Travaux de remise en état des logements après état des lieux, perte de mobilité ou perte d'autonomie en 3 lots techniques - Secteur Centre” Champ d'application du marché
Titre: Secteur EST
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Toulon Est et environ
Description du marché:
“Travaux de remise en état des logements après état des lieux, perte de mobilité ou perte d'autonomie en 3 lots techniques - Secteur Est”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 065-162023
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-039-AO
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“Travaux de remise en état des logements après état des lieux, perte de mobilité ou perte d'autonomie en 3 lots techniques - secteur ouest”
Date de conclusion du contrat: 2021-09-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Axe btp
Adresse postale: 121 rue robert schumann
Commune postale: La garde
Code postal: 83130
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 970 250 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-040-AO
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“Travaux de remise en état des logements après état des lieux, perte de mobilité ou perte d'autonomie en 3 lots techniques - secteur centre” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Plomberie du littoral
Adresse postale: 86 rue des lavandes - lotissement saint joseph
Commune postale: Ollioules
Code postal: 83190
Nom: Apeg
Adresse postale: 34 allée des oliveraies - domaine de bouttuen
Commune postale: La valette du var
Code postal: 83160
Nom: Marcel coupat dubois pour vous
Adresse postale: 147 chemin de la garnière
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Nom: Des couleurs plein mes murs
Adresse postale: Résidence les sirènes - batiment c1 - 330 rue albert piault
Nom: Gastaut freres
Adresse postale: 53 rue louis jouvet - villa jacky
Code postal: 83200
Nom: LEGO NETT 3000
Adresse postale: 825 chemin du jonquet
Nom: Absolute serrurerie
Adresse postale: Résidence la sainte magdeleine - 149 boulevard etienne peyre
Commune postale: La seyne sur mer
Code postal: 83500
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3743186.16 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021-041-AO
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“Travaux de remise en état des logements après état des lieux, perte de mobilité ou perte d'autonomie en 3 lots techniques - secteur est” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Marcel coupat du bois pour vous
Nom: Des couleurs pleins les murs
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3603401.92 💰
“Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre sans minimum et sans maximum conformément à l'article R.2162-4 3°” Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: C.s 40510
Commune postale: Toulon cedex 9
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Modalités d'introduction de recours : Voie de recours : *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Modalités d'introduction de recours : Voie de recours : *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation : (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Tribunal Administratif de Toulon ou Pôle de la commande publique de THM (cf. coordonnées ci-dessous), Toulon, F”
Adresse postale: Le Saint Matthieu - Avenue Franklin Roosevelt - BP 1309
Commune postale: Toulon cedex
Source: OJS 2021/S 173-450699 (2021-09-02)
Avis d'attribution de marché (2022-12-13) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de remise en état des logements situés dans les bâtiments de l'ensemble du parc de TOULON HABITAT MEDITERRANEE Relance lot 1 secteur Ouest (la Seyne...”
Titre
Travaux de remise en état des logements situés dans les bâtiments de l'ensemble du parc de TOULON HABITAT MEDITERRANEE Relance lot 1 secteur Ouest (la Seyne sur mer)
EDL RELANCE SECTEUR OUEST
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Brève description:
“Travaux de remise en état des logements situés dans les bâtiments de l'ensemble du parc de TOULON HABITAT MEDITERRANEE, après état des lieux, perte de...”
Brève description
Travaux de remise en état des logements situés dans les bâtiments de l'ensemble du parc de TOULON HABITAT MEDITERRANEE, après état des lieux, perte de mobilité ou perte d'autonomie Relance lot 1 secteur Ouest (la Seyne sur mer). Les travaux porteront dans les domaines suivants : maçonnerie, carrelage, faïence, électricité, plomberie, menuiserie bois, pvc, alu, revêtement de sols souples, peinture, vitrerie, serrurerie, nettoyage, débarrassage et désinfection des logements.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 000 000 💰
Description
Description du marché:
“Travaux de remise en état des logements après état des lieux, perte de mobilité ou perte d'autonomie - Secteur Ouest”
Attribution du marché
Numéro de contrat: 2022-064-AO
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Travaux de remise en état des logements après état des lieux, perte de mobilité ou perte d'autonomie - Secteur Ouest”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-05 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Rolaix corporation
Numéro d'enregistrement national: 52479915200011
Adresse postale: ZI les estroublans, 2 rue de Vienne
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Source: OJS 2022/S 243-697332 (2022-12-13)