Travaux de remise en état des biens immobiliers de l'ensemble du parc de TOULON HABITAT MEDITERRANEE, après sinistres

Toulon Habitat Méditerranée - OPH de le Métropole Toulon Provence Méditerranée

Travaux de remise en état des biens immobiliers de l'ensemble du parc de TOULON HABITAT MEDITERRANEE, après sinistres en 3 lots techniques. Les travaux porteront dans les domaines suivants : MAÇONNERIE - CARRELAGE - FAIENCES - VRD - ESPACES VERTS, ELECTRICITE, PLOMBERIE, MENUISERIE BOIS, MENUISERIE P.V.C - ALU, REVETEMENT DE SOLS SOUPLES, PEINTURE, VITRERIE, NETTOYAGE - DEBARRASSAGE - DECONTAMINATION, DESAMIANTAGE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alu FP
• APEG
• AUSTRAL BATIMENT
• GASTAUT FRERES ( mandataire du groupement)
• GASTAUT FRERES (mandataire du groupement)
• Le Sis
• LE SIS DETOX
• LE SIX DETOX
• Marcel Coupat du bois pour vous
• MULTI SERVICES ENTRETIEN ( mandataire du groupement)
• Plomberie du littoral
• Pro Bâtiment 13
• SS3

Qui ?

• Toulon Habitat Méditerranée - OPH de le Métropole Toulon Provence Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de remise en état et de remise à neuf › Travaux de remise en état

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-15	Avis de marché
2022-01-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état
Numéro de référence: SINISTRES 2022-2025
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de remise en état 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulon Habitat Méditerranée - OPH de le Métropole Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Le Saint Matthieu - Avenue Franklin Roosevelt - BP 1309
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: marches@thmed.com 📧
Téléphone: +33 494038574 📞
Fax: +33 494424397 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_XjnRbFy8On 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-15 📅
Date limite de soumission: 2021-10-19 📅
Date de publication: 2021-09-20 📅
Date de début: 2022-01-02 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 182-472449
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

La date et l'heure susmentionnées sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 15 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:

L'attribution sera faite dans l'ordre suivant : 1) Lot 1 : Secteur OUEST 2) Lot 2 : Secteur CENTRE 3) Lot 3 : Secteur EST Dans le cas où l'attributaire du lot 3 est le même que celui des lots 1 et 2, c'est le candidat classé 2ème au classement du lot 3 qui sera retenu. Exception : confère article 2.3 du RC

Intitulé du lot: Secteur Ouest
Numéro du lot: 01
Brève description:

Travaux de remise en état des biens immobiliers de Toulon Habitat Méditerranée, après sinistres, Secteur Ouest

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Intitulé du lot: Secteur Centre
Numéro du lot: 02
Brève description:

Travaux de remise en état des biens immobiliers de Toulon Habitat Méditerranée, après sinistres - Secteur Centre

Valeur estimée hors TVA: 115 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur EST
Numéro du lot: 03
Brève description:

Travaux de remise en état des biens immobiliers de Toulon Habitat Méditerranée, après sinistres - Secteur Est

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

La Seyne

Toulon Ouest et environ

Toulon Est et environ

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Se reporter à l'article 7.1 du Règlement de la consultation.La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigées que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : se reporter à l'article 9 du Règlement de la consultation.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

Indication des informations et documents requis : Une liste des travaux exécutés au cours de cinq dernières années et portant sur des travaux de même nature, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date, le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Une description de l'outillage, le matériel et de l'équipement technique du candidat dont il disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- Concernant le corps d'état Electricité : niveau spécifique minimal exigé : qualification QUALIFELEC ou équivalent et la qualification en sous-section 4(encadrement et exécutant).- Concernant le corps d'état Plomberie : niveau spécifique minimal exigé : qualification QUALIGAZ ou équivalent et la qualification en sous-section 4 (encadrement et exécutant). - Concernant les corps d'états suivant : Maçonnerie - Carrelage - Faïence - VRD - Espaces verts ; Menuiserie bois ; Menuiserie PVC - Alu ; Revêtement de sols souples ; Peinture et Vitrerie niveau spécifique minimal exigé : qualification en sous-section 4 (encadrement et exécutant).- Concernant le corps d'états Désamiantage : niveau spécifique minimal exigé : qualification en sous-section 3 (encadrement et exécutant).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Dans le cadre du décret n°2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante, de l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante et du code du travail (sous-section 4 et sous section 3 ) et de l'arrêté du 20 avril 2015 modifiant l'arrêté du 23 février 2012, afin de réaliser ces interventions ponctuelles, le titulaire devra présenter, une attestation de formation ou un document équivalent (en cours de validité), délivrée par un organisme certifié, pour les travaux en sous section 4 et sous section 3, à savoir « Dispositions particulières aux interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante », au représentant du pouvoir adjudicateur. Ce document devra être fourni dans les 15 jours calendaires qui suivent la notification du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:15
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Toulon
Informations complémentaires:

La date et l'heure susmentionnées sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 10

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle de le Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_XjnRbFy8On 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2ème semestre 2025

Par la seule remise d'un pli l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer l'accord-cadre à commande (Acte d'engagement) ainsi que tous les documents annexes prévues par la règlementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur.Les exigences de la Collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres et des échantillons, utilisation des anti-virus).Il est précisé que, conformément à l'article R. 2161-4 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.Les candidats doivent la transmission de leur candidature et de leur offre par voie électronique. Ainsi, les documents (candidature et offre(s)) requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique à partir de l'adresse suivante :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_XjnRbFy8On&v=1&selected=0Toute transmission électronique peut être accompagnée de l'envoie de copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique. Les plis dématérialisés et les copies de sauvegarde doivent être parvenus aux date et heure limites de réception des plis.Estimation de la valeur totale maximale de la rubrique II-1-5 et annoncée en euros HT sur la durée totale de l'accord cadre (4 ans pour l'ensemble des 3 lots).Estimations de la rubrique II-2-6 annoncée en euros HT sur la 1ère année de l'accord-cadre.Les prestations seront réglées par application, aux quantités réellement exécutées, des prix unitaires et forfaitaires dont le libellé est donné dans le Bordereau de Prix Unitaire et forfaitaire contractuel de chaque corps d'état du lot considéréCautionnement et garanties exigées :Une avance n'est pas prévue, dans le cadre de cet accord-cadre

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: C.s 40510
Commune postale: Toulon cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunl-administratif.fr/ta-caa 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Modalités d'introduction de recours : Voie de recours : *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation : (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Toulon ou Pôle de la commande publique de THM (cf. coordonnées ci-dessous), Toulon, F
Adresse postale: Le Saint Matthieu - Avenue Franklin Roosevelt - BP 1309
Commune postale: Toulon cedex
Code postal: 83076
Source: OJS 2021/S 182-472449 (2021-09-15)

Avis d'attribution de marché (2022-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 15 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-04 📅
Date de publication: 2022-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 005-005821
Se réfère à l'avis: 2021/S 182-472449
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

L'accord cadre est passé pour une durée initiale maximale de 12 mois à compter du 2 janvier 2022 (date de prise d'effet) au 31 décembre 2022 . Il pourra être reconduit 3 fois, par période de 12 mois chacune, par tacite reconduction. La valeur totale finale maximale de la rubrique II.1.7) est annoncée en euros HT sur la durée totale de l'accord cadre (4 ans pour l'ensemble des 3 lots). Information sur le montant du marché / du lot des rubriques V.2.4) annoncée en euros HT. Les prestations seront réglées par application, aux quantités réellement exécutées, des prix unitaires et forfaitaires dont le libellé est donné dans le Bordereau de Prix Unitaire et forfaitaire contractuel de chaque corps d'état du lot considéré.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-15 📅
Nom: MULTI SERVICES ENTRETIEN ( mandataire du groupement)
Adresse postale: ZA du Fourneillier -Chemin de Patafloux
Commune postale: Chateauneuf les martigues
Code postal: 13220
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: PRO BATIMENT 13
Adresse postale: 12 Rue de Lyon
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Nom: SS3
Adresse postale: 44 Avenue Frédéric Chevillon
Commune postale: Plan de cuques
Code postal: 13380
Valeur totale du marché: 5 000 000 EUR 💰
Nom: GASTAUT FRERES (mandataire du groupement)
Adresse postale: 53 Rue Louis Jouvet - VILLA JACKY
Commune postale: Toulon
Code postal: 83200
Pays: Var 🏙️
Nom: Apeg
Adresse postale: 34 Allée des oliveraies - Domaine de Bouttuen
Commune postale: La valette du var
Code postal: 83160
Nom: Plomberie du littoral
Adresse postale: 86 Rue des Lavandes - Lotissement Saint Joseph
Commune postale: Ollioules
Code postal: 83190
Nom: Marcel coupat du bois pour vous
Adresse postale: 147 Chemin de la Garnière
Code postal: 83000
Nom: Alu fp
Adresse postale: 14 Impasse Champoux
Nom: Austral batiment
Adresse postale: 56 Boulevard Stalingrad
Commune postale: La seyne sur mer
Code postal: 83500
Nom: Le sis
Adresse postale: 45 Boulevard Marcel Pagnol - Zone d'Activités "AROMAGRASSE"
Commune postale: Grasse
Code postal: 06130
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Nom: Le sis detox
Adresse postale: 1 Avenue de l'Arlesienne prolongée - Pôle D'Activités " LES ANDUES"
Commune postale: Sollies - pont
Code postal: 83210
Nom: GASTAUT FRERES ( mandataire du groupement)
Adresse postale: 34 Allée des Oliveraies - Domaine de Bouttuen
Nom: Le six detox
Pays: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
Source: OJS 2022/S 005-005821 (2022-01-04)

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