Travaux de remise en état des biens immobiliers de l'ensemble du parc de TOULON HABITAT MEDITERRANEE, après sinistres en 3 lots techniques. Les travaux porteront dans les domaines suivants : MAÇONNERIE - CARRELAGE - FAIENCES - VRD - ESPACES VERTS, ELECTRICITE, PLOMBERIE, MENUISERIE BOIS, MENUISERIE P.V.C - ALU, REVETEMENT DE SOLS SOUPLES, PEINTURE, VITRERIE, NETTOYAGE - DEBARRASSAGE - DECONTAMINATION, DESAMIANTAGE
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de remise en état des biens immobiliers de l'ensemble du parc de TOULON HABITAT MEDITERRANEE, après sinistres
SINISTRES 2022-2025”
Produits/services: Travaux de remise en état📦
Brève description:
“Travaux de remise en état des biens immobiliers de l'ensemble du parc de TOULON HABITAT MEDITERRANEE, après sinistres en 3 lots techniques. Les travaux...”
Brève description
Travaux de remise en état des biens immobiliers de l'ensemble du parc de TOULON HABITAT MEDITERRANEE, après sinistres en 3 lots techniques. Les travaux porteront dans les domaines suivants : MAÇONNERIE - CARRELAGE - FAIENCES - VRD - ESPACES VERTS, ELECTRICITE, PLOMBERIE, MENUISERIE BOIS, MENUISERIE P.V.C - ALU, REVETEMENT DE SOLS SOUPLES, PEINTURE, VITRERIE, NETTOYAGE - DEBARRASSAGE - DECONTAMINATION, DESAMIANTAGE
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Valeur estimée hors TVA: EUR 15 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“L'attribution sera faite dans l'ordre suivant : 1) Lot 1 : Secteur OUEST 2) Lot 2 : Secteur CENTRE 3) Lot 3 : Secteur EST Dans le cas où l'attributaire du...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
L'attribution sera faite dans l'ordre suivant : 1) Lot 1 : Secteur OUEST 2) Lot 2 : Secteur CENTRE 3) Lot 3 : Secteur EST Dans le cas où l'attributaire du lot 3 est le même que celui des lots 1 et 2, c'est le candidat classé 2ème au classement du lot 3 qui sera retenu. Exception : confère article 2.3 du RC
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de remise en état📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: La Seyne
Description du marché:
“Travaux de remise en état des biens immobiliers de Toulon Habitat Méditerranée, après sinistres, Secteur Ouest” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-02 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord cadre est passé pour une durée initiale maximale de 12 mois à compter du 2 janvier 2022 (date de prise d'effet) au 31 décembre 2022 . Il pourra...”
Description des renouvellements
L'accord cadre est passé pour une durée initiale maximale de 12 mois à compter du 2 janvier 2022 (date de prise d'effet) au 31 décembre 2022 . Il pourra être reconduit 3 fois, par période de 12 mois chacune, par tacite reconduction.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Toulon Ouest et environ
Description du marché:
“Travaux de remise en état des biens immobiliers de Toulon Habitat Méditerranée, après sinistres - Secteur Centre” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 115 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur EST
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Toulon Est et environ
Description du marché:
“Travaux de remise en état des biens immobiliers de Toulon Habitat Méditerranée, après sinistres - Secteur Est” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Se reporter à l'article 7.1 du Règlement de la consultation.La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigées que du candidat...”
Liste et brève description des conditions
Se reporter à l'article 7.1 du Règlement de la consultation.La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigées que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : se reporter à l'article 9 du Règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Indication des informations et documents requis : Une liste des travaux exécutés au cours de cinq dernières années et portant sur des travaux de même...”
Liste et brève description des critères de sélection
Indication des informations et documents requis : Une liste des travaux exécutés au cours de cinq dernières années et portant sur des travaux de même nature, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date, le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Une description de l'outillage, le matériel et de l'équipement technique du candidat dont il disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“- Concernant le corps d'état Electricité : niveau spécifique minimal exigé : qualification QUALIFELEC ou équivalent et la qualification en sous-section...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
- Concernant le corps d'état Electricité : niveau spécifique minimal exigé : qualification QUALIFELEC ou équivalent et la qualification en sous-section 4(encadrement et exécutant).- Concernant le corps d'état Plomberie : niveau spécifique minimal exigé : qualification QUALIGAZ ou équivalent et la qualification en sous-section 4 (encadrement et exécutant). - Concernant les corps d'états suivant : Maçonnerie - Carrelage - Faïence - VRD - Espaces verts ; Menuiserie bois ; Menuiserie PVC - Alu ; Revêtement de sols souples ; Peinture et Vitrerie niveau spécifique minimal exigé : qualification en sous-section 4 (encadrement et exécutant).- Concernant le corps d'états Désamiantage : niveau spécifique minimal exigé : qualification en sous-section 3 (encadrement et exécutant).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Dans le cadre du décret n°2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante, de l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de...”
Conditions d'exécution du contrat
Dans le cadre du décret n°2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante, de l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante et du code du travail (sous-section 4 et sous section 3 ) et de l'arrêté du 20 avril 2015 modifiant l'arrêté du 23 février 2012, afin de réaliser ces interventions ponctuelles, le titulaire devra présenter, une attestation de formation ou un document équivalent (en cours de validité), délivrée par un organisme certifié, pour les travaux en sous section 4 et sous section 3, à savoir « Dispositions particulières aux interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante », au représentant du pouvoir adjudicateur. Ce document devra être fourni dans les 15 jours calendaires qui suivent la notification du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-19
16:15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-21
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulon
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et l'heure susmentionnées sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
La date et l'heure susmentionnées sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2ème semestre 2025
Informations complémentaires
“Par la seule remise d'un pli l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée...”
Par la seule remise d'un pli l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer l'accord-cadre à commande (Acte d'engagement) ainsi que tous les documents annexes prévues par la règlementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur.Les exigences de la Collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres et des échantillons, utilisation des anti-virus).Il est précisé que, conformément à l'article R. 2161-4 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.Les candidats doivent la transmission de leur candidature et de leur offre par voie électronique. Ainsi, les documents (candidature et offre(s)) requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique à partir de l'adresse suivante :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_XjnRbFy8On&v=1&selected=0Toute transmission électronique peut être accompagnée de l'envoie de copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique. Les plis dématérialisés et les copies de sauvegarde doivent être parvenus aux date et heure limites de réception des plis.Estimation de la valeur totale maximale de la rubrique II-1-5 et annoncée en euros HT sur la durée totale de l'accord cadre (4 ans pour l'ensemble des 3 lots).Estimations de la rubrique II-2-6 annoncée en euros HT sur la 1ère année de l'accord-cadre.Les prestations seront réglées par application, aux quantités réellement exécutées, des prix unitaires et forfaitaires dont le libellé est donné dans le Bordereau de Prix Unitaire et forfaitaire contractuel de chaque corps d'état du lot considéréCautionnement et garanties exigées :Une avance n'est pas prévue, dans le cadre de cet accord-cadre
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: C.s 40510
Commune postale: Toulon cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunl-administratif.fr/ta-caa🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Modalités d'introduction de recours : Voie de recours : *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Modalités d'introduction de recours : Voie de recours : *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation : (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Tribunal Administratif de Toulon ou Pôle de la commande publique de THM (cf. coordonnées ci-dessous), Toulon, F”
Adresse postale: Le Saint Matthieu - Avenue Franklin Roosevelt - BP 1309
Commune postale: Toulon cedex
Code postal: 83076
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 182-472449 (2021-09-15)
Avis d'attribution de marché (2022-01-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 15 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 182-472449
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-059-AO
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“TRAVAUX DE REMISE EN ETAT DES BIENS IMMOBILIERS DE L'ENSEMBLE DU PATRIMOINEDE TOULON HABITAT MEDITERRANEE, APRES SINISTRESLOT N°1 : SECTEUR OUEST”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: MULTI SERVICES ENTRETIEN ( mandataire du groupement)
Adresse postale: ZA du Fourneillier -Chemin de Patafloux
Commune postale: Chateauneuf les martigues
Code postal: 13220
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: PRO BATIMENT 13
Adresse postale: 12 Rue de Lyon
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Nom: SS3
Adresse postale: 44 Avenue Frédéric Chevillon
Commune postale: Plan de cuques
Code postal: 13380
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-060-AO
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“TRAVAUX DE REMISE EN ETAT DES BIENS IMMOBILIERS DE L'ENSEMBLE DU PATRIMOINEDE TOULON HABITAT MEDITERRANEE, APRES SINISTRESLOT N°2 : SECTEUR CENTRE” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: GASTAUT FRERES (mandataire du groupement)
Adresse postale: 53 Rue Louis Jouvet - VILLA JACKY
Commune postale: Toulon
Code postal: 83200
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Apeg
Adresse postale: 34 Allée des oliveraies - Domaine de Bouttuen
Commune postale: La valette du var
Code postal: 83160
Nom: Plomberie du littoral
Adresse postale: 86 Rue des Lavandes - Lotissement Saint Joseph
Commune postale: Ollioules
Code postal: 83190
Nom: Marcel coupat du bois pour vous
Adresse postale: 147 Chemin de la Garnière
Code postal: 83000
Nom: Alu fp
Adresse postale: 14 Impasse Champoux
Nom: Austral batiment
Adresse postale: 56 Boulevard Stalingrad
Commune postale: La seyne sur mer
Code postal: 83500
Nom: Le sis
Adresse postale: 45 Boulevard Marcel Pagnol - Zone d'Activités "AROMAGRASSE"
Commune postale: Grasse
Code postal: 06130
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Nom: Le sis detox
Adresse postale: 1 Avenue de l'Arlesienne prolongée - Pôle D'Activités " LES ANDUES"
Commune postale: Sollies - pont
Code postal: 83210
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021-061-AO
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“TRAVAUX DE REMISE EN ETAT DES BIENS IMMOBILIERS DE L'ENSEMBLE DU PATRIMOINEDE TOULON HABITAT MEDITERRANEE, APRES SINISTRESLOT N°3 : SECTEUR EST” Nom et adresse du contractant
Nom: GASTAUT FRERES ( mandataire du groupement)
Adresse postale: 34 Allée des Oliveraies - Domaine de Bouttuen
Nom: Le six detox
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 000 💰
“L'accord cadre est passé pour une durée initiale maximale de 12 mois à compter du 2 janvier 2022 (date de prise d'effet) au 31 décembre 2022 . Il pourra...”
L'accord cadre est passé pour une durée initiale maximale de 12 mois à compter du 2 janvier 2022 (date de prise d'effet) au 31 décembre 2022 . Il pourra être reconduit 3 fois, par période de 12 mois chacune, par tacite reconduction. La valeur totale finale maximale de la rubrique II.1.7) est annoncée en euros HT sur la durée totale de l'accord cadre (4 ans pour l'ensemble des 3 lots). Information sur le montant du marché / du lot des rubriques V.2.4) annoncée en euros HT. Les prestations seront réglées par application, aux quantités réellement exécutées, des prix unitaires et forfaitaires dont le libellé est donné dans le Bordereau de Prix Unitaire et forfaitaire contractuel de chaque corps d'état du lot considéré.
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Source: OJS 2022/S 005-005821 (2022-01-04)