Travaux de réhabilitation et d'extension des réseaux d'adduction d'eau potable, d'eaux usées ainsi que les réseaux eau brute sur le Territoire du Pays Salonais
Travaux de réhabilitation et d'extension des réseaux d'adduction d'eau potable, d'eaux usées ainsi que les réseaux eau brute sur le Territoire du Pays Salonais.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-03.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de réhabilitation et d'extension des réseaux d'adduction d'eau potable, d'eaux usées ainsi que les réseaux eau brute sur le Territoire du Pays Salonais”
Produits/services: Travaux d'assainissement📦
Brève description:
“Travaux de réhabilitation et d'extension des réseaux d'adduction d'eau potable, d'eaux usées ainsi que les réseaux eau brute sur le Territoire du Pays Salonais.”
Brève description
Travaux de réhabilitation et d'extension des réseaux d'adduction d'eau potable, d'eaux usées ainsi que les réseaux eau brute sur le Territoire du Pays Salonais.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 6 500 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Les candidats ne pourront présenter leur offre que pour un seul lot. En cas de présentation d'offres sur un nombre supérieur de lots à celui autorisé,...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Les candidats ne pourront présenter leur offre que pour un seul lot. En cas de présentation d'offres sur un nombre supérieur de lots à celui autorisé, toutes les offres du soumissionnaire seront rejetées. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Communes du bassin versant sud du Territoire du Pays Salonais
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Pays Salonais.
Description du marché:
“Communes du bassin versant sud du Territoire du Pays Salonais. Accord-cadre concernant les communes de Berre l'Étang, La Fare-les-Oliviers, Lançon-Provence,...”
Description du marché
Communes du bassin versant sud du Territoire du Pays Salonais. Accord-cadre concernant les communes de Berre l'Étang, La Fare-les-Oliviers, Lançon-Provence, Rognac, Saint-Chamas, Vela.
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Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable trois fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable trois fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, trois mois avant la fin de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
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Informations complémentaires:
“La valeur estimée de 2 000 000 EUR HT est une valeur annuelle. Le montant minimal annuel est de 1 000 000 EUR HT. Le montant maximal annuel est de 5 000 000 EUR HT.”
Informations complémentaires
La valeur estimée de 2 000 000 EUR HT est une valeur annuelle. Le montant minimal annuel est de 1 000 000 EUR HT. Le montant maximal annuel est de 5 000 000 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Communes du bassin versant nord du Territoire du Pays Salonais
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Communes du bassin versant nord du Territoire du Pays Salonais. Accord-cadre concernant les communes de Alleins, Aurons, Charleval, Eyguières, La Barben,...”
Description du marché
Communes du bassin versant nord du Territoire du Pays Salonais. Accord-cadre concernant les communes de Alleins, Aurons, Charleval, Eyguières, La Barben, Lamanon, Mallemort, Pélissanne, Salon-de-Provence, Sénas, Vernègues.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 500 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“La valeur estimée de 4 500 000 EUR HT est une valeur annuelle. Le montant minimal annuel est de 1 500 000 EUR HT. Le montant maximal annuel est de 7 500 000 EUR HT.”
Informations complémentaires
La valeur estimée de 4 500 000 EUR HT est une valeur annuelle. Le montant minimal annuel est de 1 500 000 EUR HT. Le montant maximal annuel est de 7 500 000 EUR HT.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-06
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date d'ouverture des plis est prévisionnelle. La séance d'ouverture n'est pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Avril-mai 2025.
Informations complémentaires
“Objet et étendue de l'accord-cadre: il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec trois...”
Objet et étendue de l'accord-cadre: il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisant). L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Chaque titulaire doit être en capacité de réaliser cinq chantiers simultanément. Clause obligatoire d'insertion par l'activité économique: la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite utiliser sa commande publique comme un outil de lutte contre le chômage et l'exclusion socio-professionnelle. La démarche d'insertion, prévue et détaillée dans le CCAP, constitue une condition d'exécution du marché en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique. Dans le cadre d'un allotissement, cette clause est applicable aux lots n 1 et 2. durée de l'accord-cadre et autres délais: l'accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification. Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable trois fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Les délais d'exécution des prestations seront indiqués sur chaque bon de commande. Les offres sont examinées en fonction des critères pondérés suivants:
— prix: 70 %:
—— sous-critère 1: montant détail quantitatif estimatif: 60 %,
—— sous-critère 2: montant détail estimatif d'un chantier type: 40 %,
— valeur technique: 30 %:
—— sous-critère 1: pertinence des moyens humains et matériels de l'entreprise pour répondre aux besoins du marché et capacité d'adaptation de l'entreprise selon les contraintes rencontrées: 40 %;
—— sous-critère 2: pertinence de la méthodologie mise en œuvre pour la réalisation du chantier type: 40 %;
—— sous-critère 3: gestion de la qualité environnementale du chantier: 20 %.
Les notes de chacun des critères (prix et valeur technique) seront, par défaut, établies au centième. Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la remise par voie dématérialisée est obligatoire. Les plis dématérialisés sont à adresser par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr
Conformément au règlement de la consultation, les demandes de renseignements devront être adressées exclusivement par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation https://marchespublics.ampmetropole.fr — à la rubrique correspondant à la consultation référencée. Aucune demande par courrier électronique ne sera acceptée. Les autres modalités relatives aux renseignements complémentaires sont indiquées à l'article 10.3 du règlement de la consultation. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont précisées au règlement de la consultation. Les candidats devront se référer aux indications portées sur le guide e la dématérialisation annexé au règlement de la consultation afin de garantir aux mieux le bon déroulement de la procédure dématérialisée. Lors du téléchargement du dossier de consultation, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au dossier de consultation initial. Par ailleurs, la recevabilité des candidatures est examinée en application des articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique. Le contenu détaillé des dossiers de candidature et d'offre est précisé à l'article 8 du règlement de la consultation; les modalités de sélection des candidatures et de jugement des offres sont précisées à l'article 9 du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Marseille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 131-344594 (2021-07-05)
Avis d'attribution de marché (2022-01-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: metropole d aix marseille provence
Adresse postale: 58 bd Charles Livon
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de réhabilitation et d'extension des réseaux d'adduction d'eau potable, d'eaux usées ainsi que les réseaux eau brute sur le territoire du Pays Salonais”
Brève description:
“travaux de réhabilitation et d'extension des réseaux d'adduction d'eau potable, d'eaux usées ainsi que les réseaux eau brute sur le territoire du Pays Salonais”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 16 284 227 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: communes du bassin versant Sud du territoire du Pays Salonais
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du Pays Salonais
Description du marché:
“communes du bassin versant Sud du territoire du Pays SalonaisAccord-Cadre concernant les communes de Berre l'etang, La Fare les Oliviers, Lançon-Provence,...”
Description du marché
communes du bassin versant Sud du territoire du Pays SalonaisAccord-Cadre concernant les communes de Berre l'etang, La Fare les Oliviers, Lançon-Provence, Rognac, Saint-Chamas, Vela
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: communes du bassin versant Nord du territoire du Pays Salonais
Description
Description du marché:
“communes du bassin versant Nord du territoire du Pays SalonaisAccord-Cadre concernant les communes de Alleins, Aurons, Charleval, Eyguières, La Barben,...”
Description du marché
communes du bassin versant Nord du territoire du Pays SalonaisAccord-Cadre concernant les communes de Alleins, Aurons, Charleval, Eyguières, La Barben, Lamanon, Mallemort, Pélissanne, Salon-De-Provence, Sénas, Vernègues
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 131-344594
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z210417F00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: communes du bassin versant Sud du territoire du Pays Salonais
Date de conclusion du contrat: 2022-01-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: bronzo tp
Adresse postale: zi athelia 1
Commune postale: La Ciotat
Code postal: 13600
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 784 893 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 40 000 💰
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-01-10 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: sogea
Adresse postale: 29, avenue de Rome CS 80177
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13741
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 906 222 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: giesper
Adresse postale: 24 avenue Georges Pompidou BP 53369
Commune postale: Balma Cedex
Code postal: 31133
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 005 182 💰
4️⃣
Numéro de contrat: Z210418F00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: communes du bassin versant Nord du territoire du Pays Salonais
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: gagneraud
Adresse postale: route de Miramas CS 50148
Commune postale: Salon-de-Provence Cedex
Code postal: 13654
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 468 854 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: ltp
Adresse postale: 296 chemin de La Levade 13300 salon de provence
Commune postale: Salon-de-Provence
Code postal: 13300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 523 692 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: cise
Adresse postale: zac Raphael Garcin
Commune postale: Villeneuve-les-Avignon
Code postal: 30400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 595 384 💰
“le montant de 16 284 227,00 euro(s) correspond au montant total des offres des attributaires des lots 1 et 2 pour une année.Les autres montants mentionnées...”
le montant de 16 284 227,00 euro(s) correspond au montant total des offres des attributaires des lots 1 et 2 pour une année.Les autres montants mentionnées dans l'avis d'attribution sont les suivants : Lot 1 :bronzo tp montant estimatif annuel non contractuel sur la du base Prix Global de 1 784 893,30 euro(s) (H.T.). (soit 2 141 871,96 euro(s) (T.T.C.)).Sogea montant estimatif annuel non contractuel sur la base du Prix Global de 1 906 222,50 euro(s) (H.T.). (soit 2 287 467,00 euro(s) (T.T.C.)).Giesper montant estimatif annuel non contractuel sur la base du Prix Global de 2 005 182,90 euro(s) (H.T.). (soit 2 406 219,48 euro(s) (T.T.C.)).Lot 2 :GAGNERAUD montant estimatif annuel non contractuel sur la base du Prix Global de 3 468 854,18 euro(s) (H.T.). (soit 4 162 625,02 euro(s) (T.T.C.)).Ltp montant estimatif annuel non contractuel sur la base de Prix Global de 3 523 692,68 euro(s) (H.T.). (soit 4 228 431,22 euro(s) (T.T.C.)).Cise tp montant estimatif annuel non contractuel sur la base de Prix Global de 3595 384,01 euro(s) (H.T.). (soit 4 314 460,81 euro(s) (T.T.C.)).Durée de l'accord-cadre L'Accord-Cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification. Le présent accord-cadre est reconductible.Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
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Nom: tribunal administratif de Marseille
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Marseille
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2022/S 015-031683 (2022-01-18)