Travaux de réhabilitation, de construction-restructuration de 305 logements à Saint-Cyr-l'École — parcelle Ouest du secteur Nord du quartier Fontaine Saint-Martin — entreprise générale — phase candidatures

Les Résidences Yvelines Essonne

Conformément à l'article R. 2124-3-3º dudit code, l'acheteur a décidé de recourir à la procédure avec négociation. Le marché ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de la complexité du projet et en raison des risques qui s'y rattachent.
Les candidats sont informés que ces travaux s'inscrivent dans une opération globale de renouvellement urbain du quartier de la Fontaine Saint-Martin à Saint-Cyr-l'École.
Pour le secteur Sud (résidences Decour-Macé, Geldrop et Romain-Rolland)
— réhabilitation de la résidence Decour-Macé;
— réhabilitation résidence Geldrop et Romain-Rolland.
Pour le secteur Nord (résidence Fontaine Saint-Martin — FSM)
— réhabilitation, constructions/restructuration (Folies) — parcelle FSM Est;
— réhabilitation + constructions/restructurations (Folies) — parcelle FSM Ouest.
La présente consultation porte uniquement sur la réhabilitation et la constructions/restructuration à Saint-Cyr-l'École — secteur nord la Fontaine Saint-Martin Ouest.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bouygues Bâtiment

Qui ?

• Les Résidences Yvelines Essonne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-30	Avis de marché
2023-02-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Numéro de référence: 21-95
Brève description:

Conformément à l'article R. 2124-3-3º dudit code, l'acheteur a décidé de recourir à la procédure avec négociation. Le marché ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de la complexité du projet et en raison des risques qui s'y rattachent. Les candidats sont informés que ces travaux s'inscrivent dans une opération globale de renouvellement urbain du quartier de la Fontaine Saint-Martin à Saint-Cyr-l'École. Pour le secteur Sud (résidences Decour-Macé, Geldrop et Romain-Rolland) — réhabilitation de la résidence Decour-Macé; — réhabilitation résidence Geldrop et Romain-Rolland. Pour le secteur Nord (résidence Fontaine Saint-Martin — FSM) — réhabilitation, constructions/restructuration (Folies) — parcelle FSM Est; — réhabilitation + constructions/restructurations (Folies) — parcelle FSM Ouest. La présente consultation porte uniquement sur la réhabilitation et la constructions/restructuration à Saint-Cyr-l'École — secteur nord la Fontaine Saint-Martin Ouest.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de remise en état 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Les Résidences Yvelines Essonne
Adresse postale: 145/147 rue Yves Le Coz
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.lesresidences.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@lesresidences.fr 📧
URL des documents: http://www.lesresidences.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.lesresidences.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-30 📅
Date limite de soumission: 2021-08-02 📅
Date de publication: 2021-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 127-335617
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.lesresidences.fr La présente consultation comporte des tranches. Il est précisé que l'enveloppe financière du projet a été estimée à 13 000 000,00 EUR HT décomposée comme suit: — tranche ferme: travaux de réhabilitation des bâtiments nº 10-19, sans relogement estimée à 11 000 000,00 EUR HT. Tranches optionnelles: — tranche optionnelle nº 1: travaux de construction-restructuration de l'extension A, avec relogement et restructuration estimée à 1 000 000,00 EUR HT; — tranche optionnelle nº 2: travaux de construction-restructuration de l'extension E, avec relogement et restructuration estimée à 1 000 000,00 EUR HT; — tranche optionnelle nº 3: travaux de construction-restructuration de l'extension A', avec relogement et restructuration estimée à 1 000 000,00 EUR HT; — tranche optionnelle nº 4: travaux de construction-restructuration de l'extension A'', avec relogement et restructuration estimée à 1 000 000,00 EUR HT. La durée des travaux est estimée à: — tranche ferme: dix mois d'exécution et trois mois de préparation; — tranche optionnelle nº 1: dix mois d'exécution et trois mois de préparation; — tranche optionnelle nº 2: dix mois d'exécution et trois mois de préparation; — tranche optionnelle nº 3: dix mois d'exécution et trois mois de préparation; — tranche optionnelle nº 4: dix mois d'exécution et trois mois de préparation. La présente consultation prévoit les prestations supplémentaires éventuelles qui seront décrites et précisées en phase offres. Le maître d'ouvrage a choisi de ne pas allotir conformément aux dispositions de l'article L. 2113-11 du code de la commande publique. En raison de la complexité et de l'ampleur de l'opération, la dévolution en lots séparés risquerait en effet de rendre techniquement difficile l'exécution uniforme et coordonnée des prestations. Les travaux de la présente consultation seront dévolus en entreprise générale. Il est précisé aux candidats, à titre indicatif, que les travaux porteront sur: — lot technique 1: GO/maçonnerie/ravalement; — lot technique 2: couverture; — lot technique 3: menuiseries extérieures/occultations; — lot technique 4: serrurerie; — lot technique 5: façades/ITE; — lot technique 6: cloisons/doublages/faux plafonds/isolation; — lot technique 7: menuiseries intérieures; — lot technique 8: carrelages/faïences; — lot technique 9: sols souples; — lot technique 10: peintures/signalétique; — lot technique 11: électricité (CFO/CFA); — lot technique 12: plomberie/chauffage/VMC; — lot technique 13: désamiantage; — lot technique 14: ascenseur; — lot technique 15: étanchéité; — lot technique 16: VRD — partiel. Le démarrage des travaux est estimé au deuxième trimestre 2022. La présente consultation comprendra une clause d'insertion professionnelle dont les modalités de mise en œuvre seront précisées en phase offres. Cette opération bénéficie d'un financement propre, par subventions et prêt

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.lesresidences.fr

La présente consultation comporte des tranches. Il est précisé que l'enveloppe financière du projet a été estimée à 13 000 000,00 EUR HT décomposée comme suit:

— tranche ferme: travaux de réhabilitation des bâtiments nº 10-19, sans relogement estimée à 11 000 000,00 EUR HT.

Tranches optionnelles:

— tranche optionnelle nº 1: travaux de construction-restructuration de l'extension A, avec relogement et restructuration estimée à 1 000 000,00 EUR HT;

— tranche optionnelle nº 2: travaux de construction-restructuration de l'extension E, avec relogement et restructuration estimée à 1 000 000,00 EUR HT;

— tranche optionnelle nº 3: travaux de construction-restructuration de l'extension A', avec relogement et restructuration estimée à 1 000 000,00 EUR HT;

— tranche optionnelle nº 4: travaux de construction-restructuration de l'extension A'', avec relogement et restructuration estimée à 1 000 000,00 EUR HT.

La durée des travaux est estimée à:

— tranche ferme: dix mois d'exécution et trois mois de préparation;

— tranche optionnelle nº 1: dix mois d'exécution et trois mois de préparation;

— tranche optionnelle nº 2: dix mois d'exécution et trois mois de préparation;

— tranche optionnelle nº 3: dix mois d'exécution et trois mois de préparation;

— tranche optionnelle nº 4: dix mois d'exécution et trois mois de préparation.

La présente consultation prévoit les prestations supplémentaires éventuelles qui seront décrites et précisées en phase offres.

Le maître d'ouvrage a choisi de ne pas allotir conformément aux dispositions de l'article L. 2113-11 du code de la commande publique. En raison de la complexité et de l'ampleur de l'opération, la dévolution en lots séparés risquerait en effet de rendre techniquement difficile l'exécution uniforme et coordonnée des prestations.

Les travaux de la présente consultation seront dévolus en entreprise générale.

Il est précisé aux candidats, à titre indicatif, que les travaux porteront sur:

— lot technique 1: GO/maçonnerie/ravalement;

— lot technique 2: couverture;

— lot technique 3: menuiseries extérieures/occultations;

— lot technique 4: serrurerie;

— lot technique 5: façades/ITE;

— lot technique 6: cloisons/doublages/faux plafonds/isolation;

— lot technique 7: menuiseries intérieures;

— lot technique 8: carrelages/faïences;

— lot technique 9: sols souples;

— lot technique 10: peintures/signalétique;

— lot technique 11: électricité (CFO/CFA);

— lot technique 12: plomberie/chauffage/VMC;

— lot technique 13: désamiantage;

— lot technique 14: ascenseur;

— lot technique 15: étanchéité;

— lot technique 16: VRD — partiel.

Le démarrage des travaux est estimé au deuxième trimestre 2022.

La présente consultation comprendra une clause d'insertion professionnelle dont les modalités de mise en œuvre seront précisées en phase offres.

Cette opération bénéficie d'un financement propre, par subventions et prêt

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les candidats sont informés que ces travaux s'inscrivent dans une opération globale de renouvellement urbain du quartier de la Fontaine Saint-Martin à Saint-Cyr-l'École.

Pour le secteur Sud (résidences Decour-Macé, Geldrop et Romain-Rolland)

— réhabilitation de la résidence Decour-Macé;

— réhabilitation résidence Geldrop et Romain-Rolland.

Pour le secteur Nord (résidence Fontaine Saint-Martin — FSM)

— réhabilitation, constructions/restructuration (Folies) — parcelle FSM Est;

— réhabilitation + constructions/restructurations (Folies) — parcelle FSM Ouest.

La présente consultation porte uniquement sur la réhabilitation et la constructions/restructuration à Saint-Cyr-l'École — secteur nord la Fontaine Saint-Martin Ouest.

Durée de l'accord: 10 mois
Description des options:

La présente consultation prévoit les prestations supplémentaires éventuelles qui seront décrites et précisées en phase offres.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

En outre, le candidat devra disposer d'un chiffre d'affaires au moins égal à deux fois le montant total estimé du marché soit 26 000 000,00 EUR HT (moyenne du chiffre d'affaires sur les trois derniers exercices).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— indication des titres d'études et professionnels…

… de l'opérateur économique;

… des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Les candidats devront ainsi justifier des qualifications suivantes (ou de références équivalentes):

— intervention pour des travaux d'amiante:

—— conformément à l'arrêté du 23.2.2012, les candidats devront justifier d'une qualification Qualibat 1552 ou AFNOR certification (ou équivalent), en cours ou valide, pour les travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante (sous-section 3);

—— le Qualibat/l'attestation de formation au traitement de l'amiante sous-section 4;

Les candidats devront justifier des qualifications suivantes ou de références équivalentes:

— Qualibat 6111 «Peinture et ravalement» (technicité courante);

— Qualibat 6311 «Carrelages — revêtements — mosaïques» (technicité courante);

— Qualibat 4411 «Serrurerie — métallerie»;

— Qualibat 3512 «Fourniture et pose de menuiseries extérieurs»;

— Qualibat 5113 «Installation de plomberie».

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Qualité et adéquation des références sur des opérations similaires avec des précisions sur les modes opératoires en relation avec le projet/70 points;

Pertinence des moyens humains (au regard de la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, les expériences des collaborateurs) et techniques (outillage et matériaux utilisés sur des projets similaires)/30 points;

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 30843546000073
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.lesresidences.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.lesresidences.fr

La présente consultation comporte des tranches. Il est précisé que l'enveloppe financière du projet a été estimée à 13 000 000,00 EUR HT décomposée comme suit:

— tranche ferme: travaux de réhabilitation des bâtiments nº 10-19, sans relogement estimée à 11 000 000,00 EUR HT.

Tranches optionnelles:

— tranche optionnelle nº 1: travaux de construction-restructuration de l'extension A, avec relogement et restructuration estimée à 1 000 000,00 EUR HT;

— tranche optionnelle nº 2: travaux de construction-restructuration de l'extension E, avec relogement et restructuration estimée à 1 000 000,00 EUR HT;

— tranche optionnelle nº 3: travaux de construction-restructuration de l'extension A', avec relogement et restructuration estimée à 1 000 000,00 EUR HT;

— tranche optionnelle nº 4: travaux de construction-restructuration de l'extension A'', avec relogement et restructuration estimée à 1 000 000,00 EUR HT.

La durée des travaux est estimée à:

— tranche ferme: dix mois d'exécution et trois mois de préparation;

— tranche optionnelle nº 1: dix mois d'exécution et trois mois de préparation;

— tranche optionnelle nº 2: dix mois d'exécution et trois mois de préparation;

— tranche optionnelle nº 3: dix mois d'exécution et trois mois de préparation;

— tranche optionnelle nº 4: dix mois d'exécution et trois mois de préparation.

La présente consultation prévoit les prestations supplémentaires éventuelles qui seront décrites et précisées en phase offres.

Le maître d'ouvrage a choisi de ne pas allotir conformément aux dispositions de l'article L. 2113-11 du code de la commande publique. En raison de la complexité et de l'ampleur de l'opération, la dévolution en lots séparés risquerait en effet de rendre techniquement difficile l'exécution uniforme et coordonnée des prestations.

Les travaux de la présente consultation seront dévolus en entreprise générale.

Il est précisé aux candidats, à titre indicatif, que les travaux porteront sur:

— lot technique 1: GO/maçonnerie/ravalement;

— lot technique 2: couverture;

— lot technique 3: menuiseries extérieures/occultations;

— lot technique 4: serrurerie;

— lot technique 5: façades/ITE;

— lot technique 6: cloisons/doublages/faux plafonds/isolation;

— lot technique 7: menuiseries intérieures;

— lot technique 8: carrelages/faïences;

— lot technique 9: sols souples;

— lot technique 10: peintures/signalétique;

— lot technique 11: électricité (CFO/CFA);

— lot technique 12: plomberie/chauffage/VMC;

— lot technique 13: désamiantage;

— lot technique 14: ascenseur;

— lot technique 15: étanchéité;

— lot technique 16: VRD — partiel.

Le démarrage des travaux est estimé au deuxième trimestre 2022.

La présente consultation comprendra une clause d'insertion professionnelle dont les modalités de mise en œuvre seront précisées en phase offres.

Cette opération bénéficie d'un financement propre, par subventions et prêt

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Versailles
Adresse postale: 5 place André Mignot
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 139073902 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Instance chargée des procédures de recours:

— concernant l'introduction des recours pour les procédures d'urgence (telles que prévues par l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009): tribunal de grande instance de Nanterre, 179-191 avenue Joliot Curie, 92020 Nanterre Cedex, tél. +33 140971010, fax +33 147243161, internet: http://www.caversailles.justice.fr

— concernant l'introduction des autres recours: recours de droit commun: tribunal de grande instance de Versailles, 5 place André Mignot, 78011 Versailles Cedex, tél. +33 139073907, fax +33 139073902, internet: http://www.ca-versailles.justice.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:

— pour les procédures d'urgence: cf. le greffe du tribunal de grande instance de Nanterre à l'adresse indiquée dans le présent avis, tél. +33 140971010;

— pour les autres recours: cf. le greffe du tribunal de grande instance de Versailles à l'adresse indiquée dans le présent avis, tél. +33 139073907.

Source: OJS 2021/S 127-335617 (2021-06-30)

Avis d'attribution de marché (2023-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Conformément à l'article R. 2124-3 3° dudit Code, l'Acheteur a décidé de recourir à la procédure avec négociation. Le marché ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de la complexité du projet et en raison des risques qui s'y rattachent.<br / le présent marché est un marché mixte traité principalement à prix global et forfaitaire. Il concerne à titre principal les prestations incluses dans le détail des prix global et forfaitaire (Dpgf) annexé à l'Acte d'Engagement (Ae). a titre accessoire, le marché est traité sous la forme d'un accord-cadre en application des articles L. 2125-1 1°, R. 21621 et suivants, R. 2162-12 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, et qui s'exécute par l'émission de bons de commande pour la réalisation de prestations incluses dans le bordereau des prix unitaires (Bpu) annexé à l'Acte d'Engagement. cette partie sous forme d'accord-cadre est traitée sans minimum et avec un maximum de 1 000 000,00 EUR HT

Valeur totale du marché: 22 092 553 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 18 Boulevard du Midi
Code postal: 78200
Commune postale: Mantes-la-Jolie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-27 📅
Date de publication: 2023-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 045-132181
Se réfère à l'avis: 2021/S 127-335617
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

Les prestations supplémentaires éventuelles retenues sont les suivantes : pse n°1 (Lot n°3 : Menuiseries extérieures) : motorisation volet roulant. pse n°2 (Lot n°9 : Peintures - sols souples) : Parquet stratifié dans les pièces sèches. pse n°4 (Lot n°10 : Vrd dévoiement) : Caniveau béton préfa." toutes les tranches ont été retenues. les variantes retenues sont les suivantes : variante n°1 : Remplacement de la mise en conformité électricité par une mise en sécurité avec changement du tableau électrique dans 20% des logements variante n°2 : Remplacement des chutes en pvc acoustique variante n°3 : Remplacement de la vêture brique"

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché est un marché mixte traité principalement à prix global et forfaitaire. Il concerne à titre principal les prestations incluses dans le détail des prix global et forfaitaire (Dpgf) annexé à l'Acte d'Engagement (Ae).

a titre accessoire, le marché est traité sous la forme d'un accord-cadre en application des articles L. 2125-1 1°, R. 21621 et suivants, R. 2162-12 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, et qui s'exécute par l'émission de bons de commande pour la réalisation de prestations incluses dans le bordereau des prix unitaires (Bpu) annexé à l'Acte d'Engagement.

cette partie sous forme d'accord-cadre est traitée sans minimum et avec un maximum de 1 000 000,00 EUR HT

Description des options:

La présente consultation prévoit les prestations supplémentaires éventuelles qui seront décrites et précisées en phase offres

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-29 📅
Nom: Bouygues batiment
Adresse postale: Challenger - 1 avenue Eugène Freyssinet - Guyancourt
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex
Code postal: 78061
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 22 092 553 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

Les prestations supplémentaires éventuelles retenues sont les suivantes :

pse n°1 (Lot n°3 : Menuiseries extérieures) : motorisation volet roulant.

pse n°2 (Lot n°9 : Peintures - sols souples) : Parquet stratifié dans les pièces sèches.

pse n°4 (Lot n°10 : Vrd dévoiement) : Caniveau béton préfa."

toutes les tranches ont été retenues.

les variantes retenues sont les suivantes :

variante n°1 : Remplacement de la mise en conformité électricité par une mise en sécurité avec changement du tableau électrique dans 20% des logements

variante n°2 : Remplacement des chutes en pvc acoustique

variante n°3 : Remplacement de la vêture brique"

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Versailles
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Instance chargée des procédures de recours :

concernant l'introduction des recours pour les procédures d'urgence (telles que prévues par l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009) : Tribunal de Grande Instance de Nanterre 179-191, avenue Joliot-Curie 92020 Nanterre Cedex Tél : 01 40 97 10 10- Fax : 01 47 24 31 61 URL : http://www.caversailles.justice.fr

concernant l'introduction des autres recours : Recours de droit commun : Tribunal de Grande Instance de Versailles 5 place André Mignot 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 07 39 07 - Fax : 01 39 07 39 02

URL : http://www.ca-versailles.justice.fr

service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

pour les procédures d'urgence : Cf. le Greffe du Tribunal de Grande Instance de Nanterre à l'adresse indiquée dans le présent avis Tél. 01 40 97 10 10

pour les autres recours : Cf. le Greffe du Tribunal de Grande Instance de Versailles à l'adresse indiquée dans le présent avis Tél : 01 39 07 39 07

Source: OJS 2023/S 045-132181 (2023-02-27)

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