Travaux de réalisation d’une Passe à Poissons sur la Centrale hydroélectrique de Rhinau (67) et Marckolsheim - Turbines et pompes

EDF SA Agence achats hydraulique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-09.

Qui ?

• EDF SA Agence achats hydraulique

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin
• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-09	Avis de marché

Avis de marché (2021-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Brève description:

Travaux de réalisation d’une Passe à Poissons sur la Centrale hydroélectrique de Rhinau (67) et Marckolsheim - Turbines et pompes

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Eau brute 📦
Vapeur, eau chaude et produits connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA Agence Achats Hydraulique
Adresse postale: 4 allée du lac de Tignes cs 92002 LA MOTTE SERVOLEX
Code postal: 73026
Commune postale: Le Bourget du lac
Contact
Adresse Internet: https://edf.com 🌏
Courrier électronique: thierry.chaboud@edf.fr 📧
Téléphone: +33 479268915 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-09 📅
Date limite de soumission: 2021-11-22 📅
Date de publication: 2021-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 220-580427
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF : https://pha.edf.com. Le soumissionnaire sera invité à remettre l'ensemble des documents à fournir sous forme électronique dans le Portail Achats EDF. Pour poser les questions et répondre au présent avis de marché, les candidats sont invités à utiliser la RFI RFx_106600 associée, accessible dans le portail-achats. Les éventuels candidats non inscrits au portail-achats, pourront s'enregistrer à l'adresse suivante : https:// pha.edf.com.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: lot n°1 - Pompes
Numéro du lot: 1
Brève description: fourniture et pose de pompes remontant 2.3m3/s sur 1.5mCE
Durée de l'accord: 57 mois
Description des options: option : pompe supplémentaire
Intitulé du lot: lot n°2 : Turbines
Numéro du lot: 2
Brève description: lot 2 Turbines débitant 13.8m3/s sous 12.7mCE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas

d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015

relative aux marchés publics.

Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat

et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

En cas de candidature sous forme de groupement d’entreprises, chaque membre du groupement fournit la

déclaration sur l'honneur visée ci-dessus.

Situation économique et financière:

Pour apprécier leur capacité économique et financière, les candidats remettent les renseignements ou documents justificatifs suivants:

1°) Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles ;

2°) Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;

3°) Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.

Si, pour une raison justifiée, le candidat n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents exigés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen approprié.

les conditions minimales pour juger de la capacité économique et financières des candidats sont:

- le taux de dépendance du candidat envers EDF est inférieur à 30% du chiffre d'affaires,

- Dans le cas d’un candidat unique, les chiffres d'affaires des 3 derniers exercices clos du candidat devront être supérieurs à 10 000 000 EUR/an,

- Dans le cas d'un Groupement, les chiffres d'affaires du mandataire devront être supérieurs à 7 500 000 EUR/an.

Capacité technique et professionnelle:

Pour apprécier leur capacité technique et professionnelle, les candidats les renseignements ou documents

suivants:

1°) Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne

exécution pour les travaux les plus importants et notamment les travaux de grande ampleur en enceinte

étanche et en mileu restreint. Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans

ne seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et

précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

2°) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel

d'encadrement pendant les trois dernières années;

3°) L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment

des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché

public;

4°) L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en

particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s'agit de marchés de travaux,

auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage;

5°) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la

réalisation du marché;

6°) La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer

de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

7°) L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra

mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché;

8°) Le candidat devra justifier d'une sensibilité au conteste environnemental du projet;

9°) Des échantillons, descriptions ou photographies des fournitures pour la partie mécanique;

11°) Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités

à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois,

d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées,

si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;

12°) Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants sur la base de

certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres;

13°)Le candidat produit des certificats de qualité attestant qu'il se conforme à certaines normes d'assurance de

qualité, y compris en ce qui concerne l'accessibilité pour les personnes handicapées. Ces certificats, délivrés par des organismes indépendants, sont fondés sur les normes européennes et certifiés par des organismes accrédités.

14°) Le candidat remet des certificats établis par des organismes indépendants, attestant qu'il se conforme à certains systèmes ou normes de gestion environnementale, se référant soit:

— au système de management environnemental et d'audit (EMAS) de l'Union européenne;

— soit à d'autres systèmes de gestion environnementale reconnus conformément à l'article 45 du règlement (CE) n° 1221/2009;

— soit à d'autres normes de gestion environnementale fondées sur les normes européennes ou internationales

en la matière élaborées par des organismes accrédités.

Les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres sont acceptés.

Lorsqu'un candidat n'a pas la possibilité d'obtenir ces certificats dans les délais fixés pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, il propose des mesures équivalentes à celles requises.

15°) Le candidat fournit des renseignements relatifs à l’habilitation ou à la demande d’habilitation préalable du candidat, en application des articles R. 2311-1 et suivants du code de la défense relatifs à la protection du secret

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Dans le cadre d'un GME, capacité à piloter ce GME pour le Mandataire.

Capacité technique à réaliser les prestations suivantes :

Compétences en station de pompage ainsi que des connaissances sur les pompes,

Compétences en microcentrales ainsi que des connaissances sur les turbines,

Le candidat doit fournir tous les éléments pour démontrer qu'il possède:

l'expérience en matière d'exécution d'ouvrages hydrauliques intégrant des éléments de vantellerie,

l'expérience en matière d'exécution d'ouvrage de protection de chantier en rivière (batardeaux en rivière),

l'expérience en matière de pilotage et de réalisation d'un chantier complexe et long (>2ans), présentant de nombreuses interfaces avec d'autres entreprises,

l'expérience en matière de travaux en hauteur,

l’expérience en matière de calculs hydrauliques,

l’expérience en matière de calculs et dimensionnement de structures métalliques suivant les Eurocodes.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: une garantie autonome (dite à 1ère demande) ou une caution bancaire sera exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

- Délais de paiement : paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture reconnue bonne à payer.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Un candidat peut déposer une candidature sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques

(désigné sous l'appellation «groupement momentané d'entreprises» en France) Une candidature sous forme de groupement, quel que soit la forme du groupement, entreprises solidaires ou conjointes, est soumise à l'information préalable d'EDF. L'aptitude du mandataire, ainsi que celle des autres membres du groupement,

sera vérifiée par EDF, en particulier tous les critères du présent avis devront être satisfaits; les capacités économiques et financières (III.1.2) et les capacités techniques (II.2.9 & III.1.3) sont analysées au niveau global du groupement candidat.

—La définition des lots et leur répartition entre ses différents membres est soumise à l'information d'EDF.

—La constitution du groupement soumissionnaire lors de la remise des offres devra être la même que celle du groupement candidat suite à la publication européenne, sauf dans des cas justifiés et après acceptation préalable d'EDF

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 55208131788740
Contact
Point de contact: Thierry Chaboud – Agence Achats Hydraulique
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF : https://pha.edf.com.

Le soumissionnaire sera invité à remettre l'ensemble des documents à fournir sous forme électronique dans le

Portail Achats EDF.

Pour poser les questions et répondre au présent avis de marché, les candidats sont invités à utiliser la RFI

RFx_106600 associée, accessible dans le portail-achats.

Les éventuels candidats non inscrits au portail-achats, pourront s'enregistrer à l'adresse suivante : https://

pha.edf.com.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tibunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2021/S 220-580427 (2021-11-09)

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