Liste et brève description des critères de sélection
Pour apprécier leur capacité technique et professionnelle, les candidats les renseignements ou documents
suivants:
1°) Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne
exécution pour les travaux les plus importants et notamment les travaux de grande ampleur en enceinte
étanche et en mileu restreint. Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans
ne seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et
précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
2°) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pendant les trois dernières années;
3°) L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment
des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
public;
4°) L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en
particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s'agit de marchés de travaux,
auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage;
5°) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la
réalisation du marché;
6°) La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer
de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
7°) L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra
mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché;
8°) Le candidat devra justifier d'une sensibilité au conteste environnemental du projet;
9°) Des échantillons, descriptions ou photographies des fournitures pour la partie mécanique;
11°) Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités
à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois,
d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées,
si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
12°) Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants sur la base de
certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres;
13°)Le candidat produit des certificats de qualité attestant qu'il se conforme à certaines normes d'assurance de
qualité, y compris en ce qui concerne l'accessibilité pour les personnes handicapées. Ces certificats, délivrés par des organismes indépendants, sont fondés sur les normes européennes et certifiés par des organismes accrédités.
14°) Le candidat remet des certificats établis par des organismes indépendants, attestant qu'il se conforme à certains systèmes ou normes de gestion environnementale, se référant soit:
— au système de management environnemental et d'audit (EMAS) de l'Union européenne;
— soit à d'autres systèmes de gestion environnementale reconnus conformément à l'article 45 du règlement (CE) n° 1221/2009;
— soit à d'autres normes de gestion environnementale fondées sur les normes européennes ou internationales
en la matière élaborées par des organismes accrédités.
Les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres sont acceptés.
Lorsqu'un candidat n'a pas la possibilité d'obtenir ces certificats dans les délais fixés pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, il propose des mesures équivalentes à celles requises.
15°) Le candidat fournit des renseignements relatifs à l’habilitation ou à la demande d’habilitation préalable du candidat, en application des articles R. 2311-1 et suivants du code de la défense relatifs à la protection du secret