Travaux de protection contre les éboulements rocheux et travaux de réparation des ouvrages d'art

Département des Alpes-Maritimes

Travaux de protection contre les éboulements rocheux et travaux de réparation des ouvrages d'art.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département des Alpes-Maritimes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-05	Avis de marché
2022-01-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages de protection des falaises
Numéro de référence: 21S0213
Brève description:

Travaux de protection contre les éboulements rocheux et travaux de réparation des ouvrages d'art.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages de protection des falaises 📦
Code CPV supplémentaire: Ouvrages de protection des falaises 📦
Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Alpes-Maritimes
Adresse postale: Direction générale adjointe pour les ressources et les moyens — direction des achats et de la logistique — service des marchés — CADAM — 147 boulevard du Mercantour — Tour Jean Moulin — bureau 632, BP 3007 (du lundi au vendredi, de 9h00 à 11h45, et de 13h30 à 16h00)
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: marches@departement06.fr 📧
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-05 📅
Date limite de soumission: 2021-08-10 📅
Date de publication: 2021-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 131-344623
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Accord-cadre avec un minimum de 40 000 EUR HT/an, sans maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Travaux de protection contre les éboulements rocheux — lot Est-Littoral Est-Menton Roya Bevera et sur la zone Métropole, la subdivision Centre, la subdivision Est Littoral et la subdivision Nice
Numéro du lot: 01
Brève description:

Travaux de protection contre les éboulements rocheux — lot Est-Littoral Est-Menton Roya Bevera et sur la zone Métropole, la subdivision Centre, la subdivision Est Littoral et la subdivision Nice.

Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Accord-cadre à bons de commande passé pour une période de douze mois à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible trois fois par décision expresse, par période de douze mois pour une durée maximale de 48 mois.

Description des options:

Il est reconductible trois fois par décision expresse, par période de douze mois pour une durée maximale de 48 mois.

Informations complémentaires: Accord-cadre avec un minimum de 40 000 EUR HT/an, sans maximum.
Intitulé du lot: Travaux de protection contre les éboulements rocheux — lot Ouest-Littoral Ouest Canne —Ouest Antibes et sur la zone Métropole, la subdivision Ouest Var, la subdivision de la Cagne
Numéro du lot: 02
Brève description:

Travaux de protection contre les éboulements rocheux — lot Ouest-Littoral Ouest Canne —Ouest Antibes et sur la zone Métropole, la subdivision Ouest Var, la subdivision de la Cagne

Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Travaux de protection contre les éboulements rocheux — lot Montagne — Pré Alpes Ouest- Cians Var et sur la zone Métropole, la subdivision de la Vésubie et la subdivision de la Tinée
Numéro du lot: 03
Brève description:

Travaux de protection contre les éboulements rocheux — lot Montagne — Pré Alpes Ouest- Cians Var et sur la zone Métropole, la subdivision de la Vésubie et la subdivision de la Tinée

Informations complémentaires: Accord cadre avec un minimum de 40 000 EUR HT/an, sans maximum.
Intitulé du lot: Travaux de réparation des ouvrages d'art — lot Est-Littoral Est-Menton Roya Bevera et sur la zone Métropole, la subdivision Centre, la subdivision Est Littoral et la subdivision Nice
Numéro du lot: 04
Brève description:

Travaux de réparation des ouvrages d'art-lot Est-Littoral Est-Menton Roya Bevera et sur la zone Métropole, la subdivision Centre, la subdivision Est Littoral et la subdivision Nice.

Intitulé du lot: Travaux de réparation des ouvrages d'art — lot Ouest — littoral Ouest Cannes — Littoral Ouest Antibes et sur la zone Métropole, la subdivision Ouest Var, la subdivision de la Cagne
Numéro du lot: 05
Brève description:

Travaux de réparation des ouvrages d'art — lot Ouest — littoral Ouest Cannes — Littoral Ouest Antibes et sur la zone Métropole, la subdivision Ouest Var, la subdivision de la Cagne

Valeur estimée hors TVA: 3 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Travaux de réparation des ouvrages d'art — lot Montagne — Pré Alpes Ouest — Cians Var et sur la zone Métropole, la subdivision de la Vésubie et la subdivision de la Tinée
Numéro du lot: 06
Brève description:

Travaux de réparation des ouvrages d'art — lot Montagne —Pré Alpes Ouest — Cians Var et sur la zone Métropole, la subdivision de la Vésubie et la subdivision de la Tinée.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DUME ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur:

a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 2141-1 et suivants, et 2141-7 et suivants du code de la commande publique;

b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC2, rubriques a, b et c.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent marché fait appel à la technique dite «Du DDED masqué» dont les modalités sont définies dans les documents de la consultation. Le délai d'exécution sera fixé dans chaque bon de commande.

Le financement s'effectuera par mandat administratif suivi d'un virement, selon les règles de la comptabilité publique et dans les délais réglementaires (délai global de paiement de 30 jours, conformément aux dispositions de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique). Le financement s'effectuera sur le budget départemental et sur les ressources propres du Département. Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr — Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr — Les candidatures et offres peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention «copie de sauvegarde» envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format pdf a résolution 300 dpi niveau de gris. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat;

— référé pré contractuel: possible jusqu'à la signature du marché;

— référé contractuel: en application de l'article R. 551-7 du code de justice administrative;

— recours de plein contentieux: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2021/S 131-344623 (2021-07-05)

Avis d'attribution de marché (2022-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

travaux de protection contre les éboulements rocheux et travaux de réparation des ouvrages d'art

Valeur totale du marché: 21 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: département des Alpes-Maritimes
Adresse postale: direction générale adjointe pour les ressources et les moyens - direction des achats et de la logistique - service des marchés - cadam - 147 Bd du Mercantour - tour Jean Moulin - bureau 632, B.P. 3007 (du lundi au vendredi, de 9h à 11h45 et de 13h30 à 16h)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-28 📅
Date de publication: 2022-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 023-056552
Se réfère à l'avis: 2021/S 131-344623
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
accord cadre avec un minimum de 40 000eurosht/an, sans maximum

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: travaux de protection contre les éboulements rocheux - lot Est-Littoral Est-Menton Roya Bevera et sur la zone Métropole, la Subdivision Centre, la Subdivision Est Littoral et la Subdivision Nice
Brève description:

travaux de protection contre les éboulements rocheux - lot Est-Littoral Est-Menton Roya Bevera et sur la zone Métropole, la Subdivision Centre, la Subdivision Est Littoral et la Subdivision Nice

Description des options:

accord-cadre à bons de commande passé pour une période de 12 mois à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible 3 fois par décision expresse, par période de 12 mois pour une durée maximale de 48 mois

Informations complémentaires: accord cadre avec un minimum de 40 000eurosht/an, sans maximum
Intitulé du lot: travaux de protection contre les éboulements rocheux-lot Ouest-Littoral Ouest Canne -Ouest Antibes et sur la zone Métropole, la Subdivision Ouest Var, la Subdivision de la Cagne,
Brève description:

travaux de protection contre les éboulements rocheux-lot Ouest-Littoral Ouest Canne -Ouest Antibes et sur la zone Métropole, la Subdivision Ouest Var, la Subdivision de la Cagne,

Description des options:

description des modalités ou du calendrier des reconductions : accord-cadre à bons de commande passé pour une période de 12 mois à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible 3 fois par décision expresse, par période de 12 mois pour une durée maximale de 48 mois

Intitulé du lot: travaux de protection contre les éboulements rocheux- lot montagne -Pré Alpes Ouest- cians Var et sur la zone Métropole, la Subdivision de la Vésubie et la Subdivision de la Tinée,
Brève description:

travaux de protection contre les éboulements rocheux- lot montagne -Pré Alpes Ouest- cians Var et sur la zone Métropole, la Subdivision de la Vésubie et la Subdivision de la Tinée,

Intitulé du lot: Travaux de réparation des ouvrages d'art-lot Est-Littoral Est-Menton Roya Bevera et sur la zone Métropole, la Subdivision Centre, la Subdivision Est Littoral et la Subdivision Nice
Brève description:

travaux de réparation des ouvrages d'art-lot Est-Littoral Est-Menton Roya Bevera et sur la zone Métropole, la Subdivision Centre, la Subdivision Est Littoral et la Subdivision Nice

Description des options:

: accord-cadre à bons de commande passé pour une période de 12 mois à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible 3 fois par décision expresse, par période de 12 mois pour une durée maximale de 48 mois

Intitulé du lot: travaux de réparation des ouvrages d'art-lot OUEST - littoral Ouest Cannes -Littoral Ouest Antibes - et sur la zone Métropole, la Subdivision Ouest Var, la Subdivision de la Cagne,
Brève description:

travaux de réparation des ouvrages d'art-lot OUEST - littoral Ouest Cannes -Littoral Ouest Antibes - et sur la zone Métropole, la Subdivision Ouest Var, la Subdivision de la Cagne,

Intitulé du lot: travaux de réparation des ouvrages d'art-lot montagne -Pré Alpes Ouest- cians Var et sur la zone Métropole, la Subdivision de la Vésubie et la Subdivision de la Tinée,
Brève description:

travaux de réparation des ouvrages d'art-lot montagne -Pré Alpes Ouest- cians Var et sur la zone Métropole, la Subdivision de la Vésubie et la Subdivision de la Tinée,

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40%
Prix (pondération): 60%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-30 📅
Nom: nge fondations
Commune postale: Drap
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Nom: garelli
Commune postale: Nice
Nom: fil a plomb
Commune postale: Aspremont
Nom: epc france
Commune postale: Simiane Collongue
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: can sas
Commune postale: Mirmande
Pays: Drôme 🏙️
Nom: nativi btp
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Nom: la nouvelle sirolaise de construction
Commune postale: Carros
Nom: sn bianchi
sarl fil a plomb
europ tp
europ acro
sas clivio ts
Commune postale: Avoudrey
Pays: Jura 🏙️
Nom: shtp srl
Commune postale: Gilette
Nom: sol etanche bachy france
Commune postale: Aix-en-Provence
Nom: agence cozzi-sas colas france
Commune postale: Annot
Pays: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Référence
Informations complémentaires

les marchés ont été signés le 29/11/2021

les DDED servant à la comparaison des offres sont :

Lot 1 : 1 101 270euro (T.T.C.)

Lot 2 : 1 123 548euro (T.T.C.)

Lot 3 : 1 123 548euro (T.T.C.)

Lot 4 : 1 238 952euro (T.T.C.)

Lot 5 : 1 391 236.10euro (T.T.C.)

Lot 6 : 1 275 403.20euro (T.T.C.)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 av des Fleurs CS 61039,
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16.7.2007 no 29545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R.2183-1 du nouveau code de la commande publique

Source: OJS 2022/S 023-056552 (2022-01-28)

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