Travaux de prolongement de la ligne T4 jusqu'au CHU Charles Nicolle

Métropole Rouen Normandie

Les travaux consistent en la réalisation des travaux d'aménagement depuis le retournement actuel du T4 sur la place Boulingrin, jusqu'au CHU Charles Nicolle. Les secteurs concernés par les travaux sont:
— le carrefour avec l'avenue de la Porte des Champs;
— le boulevard de Verdun et sa contre-allée;
— les carrefours avec les rues adjacentes (rue des Capucins, rue des Sapins, impasse Arquebusier…);
— les contres-allées de la place Saint Hilaire;
— la section du Boulevard Gambetta au droit de la clinique Saint Hilaire;
— le parking du CHU (pour intégrer la zone de retournement des TEOR).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole Rouen Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-19	Avis de marché
2021-03-02	Informations complémentaires
2021-03-16	Informations complémentaires
2021-07-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de matériel de signalisation
Numéro de référence: 21-Epmd-Kmmn-T4chu
Brève description:

Les travaux consistent en la réalisation des travaux d'aménagement depuis le retournement actuel du T4 sur la place Boulingrin, jusqu'au CHU Charles Nicolle. Les secteurs concernés par les travaux sont: — le carrefour avec l'avenue de la Porte des Champs; — le boulevard de Verdun et sa contre-allée; — les carrefours avec les rues adjacentes (rue des Capucins, rue des Sapins, impasse Arquebusier…); — les contres-allées de la place Saint Hilaire; — la section du Boulevard Gambetta au droit de la clinique Saint Hilaire; — le parking du CHU (pour intégrer la zone de retournement des TEOR).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de matériel de signalisation 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de revêtement divers 📦
Installation de matériel de signalisation 📦
Travaux d'aménagement paysager 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Rouen Normandie
Adresse postale: Le 108, 108 allée François Mitterrand
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.metropole-rouen-normandie.fr/ 🌏
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-19 📅
Date limite de soumission: 2021-03-22 📅
Date de publication: 2021-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 038-096080
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr — La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le délai de préparation pour chacun des lots est fixé à 1,5 mois. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le critère «Valeur technique» fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation. En cas d'égalité entre candidats, la note du critère «valeur technique» sera prépondérante. Compte tenu des conditions de circulation très difficiles sur ce secteur, les entreprises titulaires devront obligatoirement travailler sans interruption durant les deux mois de congés scolaires (juillet et août 2021 et 2022). Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: les entreprises peuvent se rendre sur les lieux sans prendre de RDV avec l'entité adjudicatrice. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence: 21-epmd-kmmn-t4chu. CAO prévisionnelle: 16.4.2021. Début d'exécution: mai 2021.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— le carrefour avec l'avenue de la Porte des Champs;

— le boulevard de Verdun et sa contre-allée;

— les carrefours avec les rues adjacentes (rue des Capucins, rue des Sapins, impasse Arquebusier…);

— les contres-allées de la place Saint Hilaire;

— la section du Boulevard Gambetta au droit de la clinique Saint Hilaire;

— le parking du CHU (pour intégrer la zone de retournement des TEOR).

Valeur totale estimée: 3 189 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Voirie, réseaux divers
Numéro du lot: 1
Brève description: Aucune.
Valeur estimée hors TVA: 2 958 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 468 jours
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Financement FEDER.
Intitulé du lot: Signalisation horizontale et verticale
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 122 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Espaces verts
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 109 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1);

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (déclaration incluse dans le formulaire DC2 version à jour: 04/2019);

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1);

— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (déclaration incluse dans le formulaire DC1: version à jour 04/2019);

— pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr soit le Document unique de marché européen (DUME);

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (inclus dans le DC1).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);

— certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats:

Lot 1: voirie réseau divers

Les qualifications en travaux publics: selon la nomenclature FNTP:

211 Démolition abattage par engins mécaniques;

2321 Travaux de terrassement courant en milieu urbain;

234 Couche de forme en matériaux rapportés;

25 Soutènement;

341 Assises de chaussée;

342 Revêtement en matériaux enrobés;

3433 bétons décoratifs;

3451 Pavés et dalles en pierre naturelle;

346 Pose de bordures et caniveaux;

68 Pose de fourreaux.

Lot 2: signalisation horizontale et verticale

Les qualifications en signalisation: selon la nomenclature FNTP:

371 Mise en œuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière;

372 Pose de bornes ou panneaux de signalisation.

Lot 3: espaces verts

Selon la nomenclature Qualipaysage:

P120 Travaux d'espaces verts chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence.

Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées par le budget de la collectivité. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une avance de 20 % est accordée aux titulaires, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Conditions d'exécution du contrat:

Conformément aux articles L. 2111-1 et L. 2112-2 du code de la commande publique, ce marché fait l'objet d'une action d'insertion professionnelle au profit des publics éloignés de l'emploi suivants:

— demandeurs d'emploi de longue durée, inscrits à pôle emploi depuis plus de douze mois dans les 18 derniers mois;

— bénéficiaires du RSA ou autres minima sociaux à la recherche d'un emploi;

— adhérents du PLIE (Plan local pour l'insertion et l'emploi);

— personnes reconnues travailleurs handicapés par la CDAPH à la recherche d'un emploi;

— jeunes de moins de 26 ans sans qualification en rupture scolaire;

— demandeurs d'emploi inscrits à pôle emploi résidant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville aussi, le CCAP considère expressément cette clause comme une condition d'exécution obligatoire du marché. Cette proposition correspondra à une poste équivalent temps plein, affecté à l'embauche de publics éloignés de l'emploi, au cours de l'exécution des travaux du lot 1.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20002341400101
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative;

— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation;

— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait;

— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public [coordonnées I.1)].

Source: OJS 2021/S 038-096080 (2021-02-19)

Informations complémentaires (2021-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux consistent en la réalisation des travaux d'aménagement depuis le retournement actuel du T4 sur la place Boulingrin, jusqu'au CHU Charles Nicolle. Les secteurs concernés par les travaux sont: — le carrefour avec l'avenue de la Porte des Champs; — le boulevard de Verdun et sa contre-allée; — les carrefours avec les rues adjacentes (rue des Capucins, rue des Sapins, impasse Arquebusier); — les contres-allées de la place Saint-Hilaire; — la section du boulevard Gambetta au droit de la clinique Saint-Hilaire; — le parking du CHU (pour intégrer la zone de retournement des Teor).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-02 📅
Date limite de soumission: 2021-03-29 📅
Date de publication: 2021-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 045-113722
Se réfère à l'avis: 2021/S 038-096080
Numéro JO-S: 45

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— les carrefours avec les rues adjacentes (rue des Capucins, rue des Sapins, impasse Arquebusier);

— les contres-allées de la place Saint-Hilaire;

— la section du boulevard Gambetta au droit de la clinique Saint-Hilaire;

— le parking du CHU (pour intégrer la zone de retournement des Teor).

Source: OJS 2021/S 045-113722 (2021-03-02)

Informations complémentaires (2021-03-16)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-16 📅
Date de publication: 2021-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 055-139601
Numéro JO-S: 55
Source: OJS 2021/S 055-139601 (2021-03-16)

Avis d'attribution de marché (2021-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux consistent en la réalisation des travaux d'aménagement depuis le retournement actuel du T4 sur la place Boulingrin, jusqu'au CHU Charles Nicolle. Les secteurs concernés par les travaux sont: — le carrefour avec l'avenue de la Porte des Champs; — le boulevard de Verdun et sa contre-allée; — les carrefours avec les rues adjacentes (rue des Capucins, rue des Sapins, impasse Arquebusier); — les contres-allées de la place Saint Hilaire; — la section du boulevard Gambetta au droit de la clinique Saint-Hilaire; — le parking du CHU (pour intégrer la zone de retournement des TEOR).

Valeur totale du marché: 3 024 177 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: le 108, 108 allée François Mitterrand

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-02 📅
Date de publication: 2021-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 129-343770
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis nº 21-23681 publié le 21.2.2021. Référence de l'avis initial paru au JOUE: 2021/S 038-096080 publié le 24.2.2021. Référence de l'avis rectificatif 1 paru au BOAMP: avis nº 21-28288 publié le 4.3.2021. Référence de l'avis rectificatif 1 paru au JOUE: 2021/S 045-113722 publié le 5.3.2021. Référence de l'avis rectificatif 2 paru au BOAMP: avis nº 21-35219 publié le 18.3.2021. Référence de l'avis rectificatif 2 paru au JOUE: 2021/S 055-139601 publié le 19.3.2021. Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 232764422.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux consistent en la réalisation des travaux d'aménagement depuis le retournement actuel du T4 sur la place Boulingrin, jusqu'au CHU Charles Nicolle.

Les secteurs concernés par les travaux sont:

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Financement Feder.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-28 📅
Nom: viafrance Normandie
Adresse postale: 4 rue du Champ des Bruyères
Commune postale: Saint-Étienne-du-Rouvray
Code postal: 76800
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 2 898 318 EUR 💰
Nom: Kangourou
Adresse postale: 4 rue Marie Jean Antoine de Condorcet
Commune postale: Sotteville-lès-Rouen
Code postal: 76300
Valeur totale du marché: 76 948 EUR 💰
Nom: ID Verde SASU
Adresse postale: rue Edmond Mailloux
Commune postale: Val-de-Reuil
Code postal: 27100
Pays: Eure 🏙️
Valeur totale du marché: 48 911 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
5

Référence
Informations complémentaires

Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis nº 21-23681 publié le 21.2.2021.

Référence de l'avis initial paru au JOUE: 2021/S 038-096080 publié le 24.2.2021.

Référence de l'avis rectificatif 1 paru au BOAMP: avis nº 21-28288 publié le 4.3.2021. Référence de l'avis rectificatif 1 paru au JOUE: 2021/S 045-113722 publié le 5.3.2021. Référence de l'avis rectificatif 2 paru au BOAMP: avis nº 21-35219 publié le 18.3.2021. Référence de l'avis rectificatif 2 paru au JOUE: 2021/S 055-139601 publié le 19.3.2021.

Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 232764422.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé pré-contractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation;

— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, ASS., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» REQ. nº 291545 et CE, ASS., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» REQ. nº 358994).

Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1).

Source: OJS 2021/S 129-343770 (2021-07-02)

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