La présente consultation concerne des travaux de métallerie sur le patrimoine immobilier de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (hors lycées). Le marché est principalement conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires, avec un seul attributaire. Accessoirement, des marchés subséquents pourront être conclus, lorsque la fourniture à mettre en œuvre entre dans l'objet du marché, mais n'est mentionnée ni au bordereau de prix unitaires, ni au catalogue du titulaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-20.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de métallerie sur le patrimoine immobilier de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (hors lycées)
2021-226”
Produits/services: Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité📦
Brève description:
“La présente consultation concerne des travaux de métallerie sur le patrimoine immobilier de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (hors lycées). Le marché...”
Brève description
La présente consultation concerne des travaux de métallerie sur le patrimoine immobilier de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (hors lycées). Le marché est principalement conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires, avec un seul attributaire. Accessoirement, des marchés subséquents pourront être conclus, lorsque la fourniture à mettre en œuvre entre dans l'objet du marché, mais n'est mentionnée ni au bordereau de prix unitaires, ni au catalogue du titulaire.
La présente consultation concerne des travaux de métallerie sur le patrimoine immobilier de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (hors lycées). Le marché est principalement conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires, avec un seul attributaire. Accessoirement, des marchés subséquents pourront être conclus, lorsque la fourniture à mettre en œuvre entre dans l'objet du marché, mais n'est mentionnée ni au bordereau de prix unitaires, ni au catalogue du titulaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est de douze mois à compter de la notification au titulaire, reconductible trois fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite...”
Description des renouvellements
La durée du marché est de douze mois à compter de la notification au titulaire, reconductible trois fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans. La décision de ne pas reconduire le marché sera notifiée au titulaire, le cas échéant, au plus tard trois mois avant la fin du marché.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle…). Le candidat peut utiliser le modèle joint en annexe du règlement de consultation.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date, et le destinataire public...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé (voir tableau annexe au présent RC). Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans pourront être pris en compte. Les travaux listés sont assortis, pour au moins l'une des références significatives, de photographie(s) (à défaut de photographie(s), tout élément probant tel que plan, schéma, descriptif détaillé…) permettant d'apprécier les points singuliers et/ou la qualité technique du chantier réalisé. Les références peuvent être assorties d'une attestation de bonne exécution pour les travaux les plus importants ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise…);
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Il est par exemple attendu que le candidat détienne les matériels suivants au sein de son atelier: outillage nécessaire à la découpe, la mise en forme, l'assemblage d'éléments de serrurerie métallerie (cisaille guillotine, tronçonneuses, presse plieuse, poinçonneuse, postes de soudure tout métaux…).
Le candidat devra fournir également une déclaration sur l'honneur pour justifier:
— qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 du CCP,
— qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
La liste complète des éléments demandés au titre de la candidature figure article 3 du RC.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-21
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr — La procédure pourra donner lieu à une négociation. Dans ce cas, la personne publique négociera avec les trois entreprises ayant obtenu la meilleure note globale sur l'ensemble des critères prévus au présent règlement de consultation, à l'issue d'une première analyse. Elle pourra être menée soit par écrit, soit par entretien (présentiel ou visioconférence). Cependant, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. Les motifs de non allotissement sont décrits article 2.2 du RC. L'accord-cadre ne comprend pas de montant minimal annuel. Le montant maximal annuel de l'accord-cadre est de 100 000 EUR HT. Des données indicatives sur les consommations du marché en cours sont mentionnées à l'article 2 du CCTP. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique.
À ces critères de jugement:
— critère 1: prix des prestations (70 %):
—— 35 % au regard du Devis quantitatif estimatif (DQE) publié et fourni au candidat, établi par le candidat à partir des prix du bordereau des prix unitaires.
À ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur AWS, dans sa «Fiche entreprise». À aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse électronique erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. À ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse électronique pouvant être consultée par plusieurs personnes. La personne publique se réserve le droit d'apporter au plus tard dix jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Le délai court au jour de l'envoi des modifications. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Les variantes ne sont pas admises;
—– 35 % au regard du devis quantitatif estimatif masqué, correspondant aux travaux les plus courants du marché, élaboré par la personne publique non remis aux candidats. Celui-ci sera complété par les services de la Région à partir des prix du bordereau des prix unitaires du candidat;
— critère 2: valeur technique (30 %) appréciée à partir des éléments figurant dans le cadre de mémoire technique et dont les sous-critères sont les suivants:
—— qualité des moyens humains affectés à l'exécution du marché: expériences similaires du personnel, qualification (20 %);
—— méthodologie de réalisation des prestations, notamment pour respecter les délais (10 %).
La note sera attribuée au regard du cadre mémoire technique joint au dossier de consultation, et complété par le candidat. L'attention des candidats est appelée sur les précisions concernant la signature électronique (obligatoire pour le présent marché) et figurant au RC notamment sur la page de garde du dit document.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral): Préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral): Préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales