Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de gestion patrimoniale et d'extension du réseau métropolitain d'assainissement — neuf lots
21-Eau-025”
Produits/services: Travaux de construction d'égouts📦
Brève description:
“Le marché a pour objet les travaux de gestion patrimoniale et d'extension du réseau métropolitain d'assainissement.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 15 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Ce marché concerne les travaux de gestion patrimoniale, de renouvellement et d'extension des réseaux d'assainissement à une profondeur moyenne et hors nappe phréatique. Montant minimal en EUR HT pour la période ferme: 400 000 — pas de montant maximal pour la période ferme. Les montants sont identiques pour la période de reconduction.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence des modalités de réalisation du chantier de référence
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Pertinence en matière de protection de l'environnement
Prix (pondération): 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande conclu pour une durée ferme d'une année, reconductible de façon tacite une fois une année, à...”
Description des renouvellements
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande conclu pour une durée ferme d'une année, reconductible de façon tacite une fois une année, à compter du 1.1.2022 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“1) Environnement: critère de jugement des offres et conditions d'exécution relatives à l'environnement décrites au CCTP;
2) Social: le marché intègre des...”
Informations complémentaires
1) Environnement: critère de jugement des offres et conditions d'exécution relatives à l'environnement décrites au CCTP;
2) Social: le marché intègre des conditions relatives aux domaines social et de l'emploi: 60 heures d'insertion par tranche de 100 000 EUR HT de commandes.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Et-Centre: Lyon 1, 2, 4, 5, 7, 8, 9
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Et-Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Ce marché concerne les travaux de gestion patrimoniale, de renouvellement et d'extension des réseaux d'assainissement à une profondeur moyenne et hors nappe...”
Description du marché
Ce marché concerne les travaux de gestion patrimoniale, de renouvellement et d'extension des réseaux d'assainissement à une profondeur moyenne et hors nappe phréatique. Montant minimal en EUR HT pour la période ferme: 400 000 — pas de montant maximal pour la période ferme. Les montants sont identiques pour la période de reconduction. Secteur Et-Est concerne les communes de Vaulx-en-Velin, Jonage, Meyzieu, Décines-Charpieu, Bron, Chassieu, Saint-Priest, Mions, Corbas, Feyzin, Solaize, Saint-Fons, Vénissieux.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“1) Environnement: critère de jugement des offres et conditions d'exécution relatives à l'environnement décrites aux CCTP;
2) Social: le marché intègre des...”
Informations complémentaires
1) Environnement: critère de jugement des offres et conditions d'exécution relatives à l'environnement décrites aux CCTP;
2) Social: le marché intègre des conditions relatives aux domaines social et de l'emploi: 60 heures d'insertion par tranche de 100 000 EUR HT de commandes.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Et-Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Ce marché concerne les travaux de gestion patrimoniale, de renouvellement et d'extension des réseaux d'assainissement à une profondeur moyenne et hors nappe...”
Description du marché
Ce marché concerne les travaux de gestion patrimoniale, de renouvellement et d'extension des réseaux d'assainissement à une profondeur moyenne et hors nappe phréatique. Montant minimal en EUR HT pour la période ferme: 500 000 — pas de montant maximal pour la période ferme. Les montants sont identiques pour la période de reconduction. Les communes concernées par le secteur Et-Nord sont indiquées au règlement de la consultation.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Les communes concernées par le secteur Et-Nord sont indiquées au règlement de la consultation.
1) Environnement: critère de jugement des offres et...”
Informations complémentaires
Les communes concernées par le secteur Et-Nord sont indiquées au règlement de la consultation.
1) Environnement: critère de jugement des offres et conditions d'exécution relatives à l'environnement décrites aux CCTP;
2) Social: le marché intègre des conditions relatives aux domaines social et de l'emploi: 60 heures d'insertion par tranche de 100 000 EUR HT de commandes.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Et-Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Ce marché concerne les travaux de gestion patrimoniale, de renouvellement et d'extension des réseaux d'assainissement à une profondeur moyenne et hors nappe...”
Description du marché
Ce marché concerne les travaux de gestion patrimoniale, de renouvellement et d'extension des réseaux d'assainissement à une profondeur moyenne et hors nappe phréatique. Montant minimal en EUR HT pour la période ferme: 500 000 — pas de montant maximal pour la période ferme. Les montants sont identiques pour la période de reconduction. Les communes concernées par le secteur Et-Ouest sont indiquées au règlement de la consultation.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Construction d'ouvrages d'eaux usées ou pluviales
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Ce marché concerne la réalisation de travaux spécifiques de gestion patrimoniale, de renouvellement et d'extension tels que la construction d'ouvrages à...”
Description du marché
Ce marché concerne la réalisation de travaux spécifiques de gestion patrimoniale, de renouvellement et d'extension tels que la construction d'ouvrages à grande profondeur (supérieur ou égale à 4 m) et/ou de gros diamètres (supérieur à 800 m), la réalisation d'ouvrages importants de gestion des eaux pluviales (d'un volume utile supérieur à 50 m). Montant minimal en EUR HT pour la période ferme: 500 000 — pas de montant maximal pour la période ferme. Les montants sont identiques pour la période de reconduction.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“1) Environnement: critère de jugement des offres et conditions d'exécution relatives à l'environnement décrites aux CCTP;
2) Social: le marché intègre des...”
Informations complémentaires
1) Environnement: critère de jugement des offres et conditions d'exécution relatives à l'environnement décrites aux CCTP;
2) Social: le marché intègre des conditions relatives aux domaines social et de l'emploi: 60 heures d'insertion par tranche de 200 000 EUR HT de commandes.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réhabilitation d'égouts visitables
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Les travaux consistent en la réhabilitation d'égouts visitables sur l'ensemble du réseau métropolitain. Montant minimal en EUR HT pour la période ferme: 500...”
Description du marché
Les travaux consistent en la réhabilitation d'égouts visitables sur l'ensemble du réseau métropolitain. Montant minimal en EUR HT pour la période ferme: 500 000 — pas de montant maximal pour la période ferme. Les montants sont identiques pour la période de reconduction.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de chemisages et de tubages d'ouvrages et système d'étanchéité
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Les travaux consistent en la réalisation de chemisages et de tubages sur l'ensemble des réseaux métropolitains d'assainissement. Montant minimal en EUR HT...”
Description du marché
Les travaux consistent en la réalisation de chemisages et de tubages sur l'ensemble des réseaux métropolitains d'assainissement. Montant minimal en EUR HT pour la période ferme: 500 000 — pas de montant maximal pour la période ferme. Les montants sont identiques pour la période de reconduction.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Construction par fonçage ou forage
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Les travaux consistent en la construction de collecteurs ou de branchements particuliers par procédé de fonçage ou de forage sur l'ensemble des réseaux...”
Description du marché
Les travaux consistent en la construction de collecteurs ou de branchements particuliers par procédé de fonçage ou de forage sur l'ensemble des réseaux métropolitains d'assainissement. Montant minimal en EUR HT pour la période ferme: 50 000 — pas de montant maximal pour la période ferme. Les montants sont identiques pour la période de reconduction.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“1) Environnement: critère de jugement des offres et conditions d'exécution relatives à l'environnement décrites aux CCTP;
2) Social: le présent lot ne...”
Informations complémentaires
1) Environnement: critère de jugement des offres et conditions d'exécution relatives à l'environnement décrites aux CCTP;
2) Social: le présent lot ne comporte pas des conditions relatives aux domaines social et de l'emploi.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); et
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 CCP (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé) et est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.” Conditions de participation
“— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite...”
— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite remise des offres.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Pour le lot 8 uniquement: certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Pour tous les lots: références de travaux pour demande des identifications professionnelles FNTP: les niveaux spécifiques minimaux exigés pour chacun des...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Pour tous les lots: références de travaux pour demande des identifications professionnelles FNTP: les niveaux spécifiques minimaux exigés pour chacun des lots sont décrits à l'article 7.1.1 du règlement de la consultation.
Pour le lot 8 uniquement: certification Asqual: application de géomembranes-soudage ou équivalents.
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Dépôts et garanties exigés:
“Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire contre versement d'une avance dans les conditions de l'article R. 2191-7 CCP.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le présent marché est financé sur les fonds propres de la Métropole de Lyon.
Paiement: le mode de règlement du marché est le virement administratif selon...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le présent marché est financé sur les fonds propres de la Métropole de Lyon.
Paiement: le mode de règlement du marché est le virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française.
Délai de paiement: 30 jours dans les conditions fixées par le décret nº 2013-269 du 29.3.2013.
Acomptes: versés dans les conditions fixées par les articles L. 2191-4 et R. 2191-20 à R. 2191-22 CCP et par le CCAP.
Avance: accordée dans les conditions des articles L. 2191-2, L. 2191-3 et R. 2191-3 à R. 2191-19 CCP.
Variation des prix: prix révisables.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix. En cas de groupement...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidairement responsable des autres membres du groupement.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“1) Environnement: pour tous les lots: critère de jugement des offres décrit dans le règlement de la consultation et conditions d'exécutions relatives à...”
Conditions d'exécution du contrat
1) Environnement: pour tous les lots: critère de jugement des offres décrit dans le règlement de la consultation et conditions d'exécutions relatives à l'environnement décrites dans les CCTP des différents lots;
2) Social: pour les lots 1 à 8 uniquement: le marché intègre des conditions relatives aux domaines social et de l'emploi: se référer aux lots.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-06
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-09
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Territoire de la Métropole de Lyon.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: voir le règlement de la consultation (l'adresse courriel eau-marches@grandlyon.com ne peut être pas être utilisée pour déposer des plis).
Renseignements complémentaires: les justificatifs visés aux rubriques «Capacités économiques et financières» et «Références professionnelles et capacités techniques» seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (article R. 2412.25 CCP). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (article R. 2143.12 CCP). En application de l'article R. 2151.7 CCP, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements. La durée de validité des offres est de 240 jours à compter de la date limite de réception des offres. La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET: non.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer:
— un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative.
Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer:
— un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative;
— un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État en date du 4.4.2014, «département du Tarn-et-Garonne», nº 358994.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2021/S 131-348920 (2021-07-06)
Avis d'attribution de marché (2022-02-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, Cs 33569
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de gestion patrimoniale et d'extension du réseau métropolitain d'assainissement - 9 Lots
21-Eau-025”
Brève description:
“le marché a pour objet les travaux de gestion patrimoniale et d'extension du réseau métropolitain d'assainissement”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 15 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: secteur Et-Centre : Lyon 3è, 6è et Villeurbanne
Description
Description du marché:
“ce marché concerne les travaux de gestion patrimoniale, de renouvellement et d'extension des réseaux d'assainissement à une profondeur moyenne et hors nappe...”
Description du marché
ce marché concerne les travaux de gestion patrimoniale, de renouvellement et d'extension des réseaux d'assainissement à une profondeur moyenne et hors nappe phréatique.Montant minimum en euros Ht pour la période ferme : 400 000,00 - pas de montant maximum pour la période ferme. Les montants sont identiques pour la période de reconduction
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Informations complémentaires:
“1- environnement : critère de jugement des offres et conditions d'exécution relatives à l'environnementdécrites au Cctp.2- social: le marché intègre des...”
Informations complémentaires
1- environnement : critère de jugement des offres et conditions d'exécution relatives à l'environnementdécrites au Cctp.2- social: le marché intègre des conditions relatives aux domaines social et de l'emploi: 60 heures d'insertion par tranche de 100 000 euro(s) Ht de commandes
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: secteur Et-Centre: Lyon 1er, 2è, 4è, 5è, 7è, 8è, 9è
Titre: secteur Et-Est
Description
Description du marché:
“ce marché concerne les travaux de gestion patrimoniale, de renouvellement et d'extension des réseaux d'assainissement à une profondeur moyenne et hors nappe...”
Description du marché
ce marché concerne les travaux de gestion patrimoniale, de renouvellement et d'extension des réseaux d'assainissement à une profondeur moyenne et hors nappe phréatique.Montant minimum en euros Ht pour la période ferme : 400 000,00 - pas de montant maximum pour la période ferme. Les montants sont identiques pour la période de reconduction.Secteur Et-Est concerne les communes de Vaulx-En-Velin, Jonage, Meyzieu, Décines-Charpieu, Bron, Chassieu, Saint Priest, Mions, Corbas, Feyzin, Solaize, Saint Fons, Vénissieux
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Informations complémentaires:
“1- environnement : critère de jugement des offres et conditions d'exécution relatives à l'environnementdécrites aux Cctp.2- social: le marché intègre des...”
Informations complémentaires
1- environnement : critère de jugement des offres et conditions d'exécution relatives à l'environnementdécrites aux Cctp.2- social: le marché intègre des conditions relatives aux domaines social et de l'emploi: 60 heures d'insertion par tranche de 100 000 euro(s) Ht de commandes
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: secteur Et-Nord
Description
Description du marché:
“ce marché concerne les travaux de gestion patrimoniale, de renouvellement et d'extension des réseaux d'assainissement à une profondeur moyenne et hors nappe...”
Description du marché
ce marché concerne les travaux de gestion patrimoniale, de renouvellement et d'extension des réseaux d'assainissement à une profondeur moyenne et hors nappe phréatique.Montant minimum en euros Ht pour la période ferme : 500 000,00 - pas de montant maximum pour la période ferme. Les montants sont identiques pour la période de reconduction.Les communes concernées par le secteur Et-Nord sont indiquées au règlement de la consultation
Afficher plus
Informations complémentaires:
“les communes concernées par le secteur Et-Nord sont indiquées au règlement de la consultation.1- environnement : critère de jugement des offres et...”
Informations complémentaires
les communes concernées par le secteur Et-Nord sont indiquées au règlement de la consultation.1- environnement : critère de jugement des offres et conditions d'exécution relatives à l'environnementdécrites aux Cctp.2- social: le marché intègre des conditions relatives aux domaines social et de l'emploi: 60 heures d'insertion par tranche de 100 000 euro(s) Ht de commandes
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: secteur Et-Ouest
Description
Description du marché:
“ce marché concerne les travaux de gestion patrimoniale, de renouvellement et d'extension des réseaux d'assainissement à une profondeur moyenne et hors nappe...”
Description du marché
ce marché concerne les travaux de gestion patrimoniale, de renouvellement et d'extension des réseaux d'assainissement à une profondeur moyenne et hors nappe phréatique.Montant minimum en euros Ht pour la période ferme : 500 000,00 - pas de montant maximum pour la période ferme. Les montants sont identiques pour la période de reconduction.Les communes concernées par le secteur Et-Ouest sont indiquées au règlement de la consultation
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: construction d'ouvrages d'eaux usées ou pluviales
Description
Description du marché:
“ce marché concerne la réalisation de travaux spécifiques de gestion patrimoniale, de renouvellement et d'extension tels que la construction d'ouvrages à...”
Description du marché
ce marché concerne la réalisation de travaux spécifiques de gestion patrimoniale, de renouvellement et d'extension tels que la construction d'ouvrages à grande profondeur (supérieur ou égale à 4 m) et/ou de gros diamètres (supérieur à 800m), la réalisation d'ouvrages importants de gestion des eaux pluviales (d'un volume utile supérieur à 50m3).Montant minimum en euros Ht pour la période ferme : 500 000,00 - pas de montant maximum pour la période ferme. Les montants sont identiques pour la période de reconduction
Afficher plus
Informations complémentaires:
“1- environnement : critère de jugement des offres et conditions d'exécution relatives à l'environnementdécrites aux Cctp.2- social: le marché intègre des...”
Informations complémentaires
1- environnement : critère de jugement des offres et conditions d'exécution relatives à l'environnementdécrites aux Cctp.2- social: le marché intègre des conditions relatives aux domaines social et de l'emploi: 60 heures d'insertion par tranche de 200 000 euro(s) Ht de commandes
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: réhabilitation d'égouts visitables
Description
Description du marché:
“les travaux consistent en la réhabilitation d'égouts visitables sur l'ensemble du réseau métropolitain.Montant minimum en euros Ht pour la période ferme :...”
Description du marché
les travaux consistent en la réhabilitation d'égouts visitables sur l'ensemble du réseau métropolitain.Montant minimum en euros Ht pour la période ferme : 500 000,00 - pas de montant maximum pour la période ferme. Les montants sont identiques pour la période de reconduction
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: réalisation de chemisages et de tubages d'ouvrages et système d'étanchéité
Description
Description du marché:
“les travaux consistent en la réalisation de chemisages et de tubages sur l'ensemble des réseaux métropolitains d'assainissement.Montant minimum en euros Ht...”
Description du marché
les travaux consistent en la réalisation de chemisages et de tubages sur l'ensemble des réseaux métropolitains d'assainissement.Montant minimum en euros Ht pour la période ferme : 500 000,00 - pas de montant maximum pour la période ferme. Les montants sont identiques pour la période de reconduction
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: construction par fonçage ou forage
Description
Description du marché:
“les travaux consistent en la construction de collecteurs ou de branchements particuliers par procédé de fonçage ou de forage sur l'ensemble des réseaux...”
Description du marché
les travaux consistent en la construction de collecteurs ou de branchements particuliers par procédé de fonçage ou de forage sur l'ensemble des réseaux métropolitains d'assainissement.Montant minimum en euros Ht pour la période ferme : 50 000,00 - pas de montant maximum pour la période ferme. Les montants sont identiques pour la période de reconduction
Afficher plus
Informations complémentaires:
“1- environnement : critère de jugement des offres et conditions d'exécution relatives à l'environnementdécrites aux Cctp.2- social: le présent lot ne...”
Informations complémentaires
1- environnement : critère de jugement des offres et conditions d'exécution relatives à l'environnementdécrites aux Cctp.2- social: le présent lot ne comporte pas des conditions relatives aux domaines social et de l'emploi
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 131-348920
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-1133
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: secteur Et-Centre : Lyon 3è, 6è et Villeurbanne
Date de conclusion du contrat: 2022-01-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: carrion Travaux Publics / Petavit / Legros Tp
Adresse postale: 8 rue des Alpes
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-1134
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: secteur Et-Centre: Lyon 1er, 2è, 4è, 5è, 7è, 8è, 9è
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: sogea Rhone-Alpes / Rampa
Adresse postale: 24 rue Champ Dolin
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021-1135
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: secteur Et-Est
Date de conclusion du contrat: 2022-01-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: seem / Regil Tp / Sade
Adresse postale: 26 Rue des combattants en Afn
Commune postale: Saint-Laurent-de-Mure
Code postal: 69720
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
4️⃣
Numéro de contrat: 2021-1136
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: secteur Et-Nord
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: guillet & Clavel / Stracchi / Stpml
Adresse postale: 6a rue de la chapelle d'yvours
Commune postale: Irigny
Code postal: 69540
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2021-1138
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: secteur Et-Ouest
Nom et adresse du contractant
Nom: cholton / Mdtp
Adresse postale: 197, Ancien Canal de la Madeleine
Commune postale: Saint-Maurice-sur-Dargoire
Code postal: 69440
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2021-1137
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: construction d'ouvrages d'eaux usées ou pluviales
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: cholton / Mdtp / Coiro / Albertazzi
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2021-1139
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: réhabilitation d'égouts visitables
Nom et adresse du contractant
Nom: nouvetra / Stracchi / Polen / Gantelet Galaberthier
Adresse postale: 20/24 Rue Paul Cézanne
Commune postale: Meyzieu
Code postal: 69330
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2021-1140
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: réalisation de chemisages et de tubages d'ouvrages et système d'étanchéité
Date de conclusion du contrat: 2022-01-21 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: polen' / Albertazzi / Stracchi / Sereha
Adresse postale: 813 avenue Léon Blum
Commune postale: Ambérieu-en-Bugey
Code postal: 01500
Région: Ain🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2021-1141
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: construction par fonçage ou forage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: stracchi /Guillet Clavel
Adresse postale: 6 A rue de la chapelle d'yvours
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
“les dates d'attribution sont les dates de notification.Marchés conclus pour 1 an ferme, reconductibles tacitement 1 fois 1 an.Marchés consultables sur Rdv...”
les dates d'attribution sont les dates de notification.Marchés conclus pour 1 an ferme, reconductibles tacitement 1 fois 1 an.Marchés consultables sur Rdv les jours ouvrés (9h-12h et 14h-16h) auprès de Métropole de Lyon/Dtee/Dr/Saf/Marchés (117 Bd Vivier Merle-69003 Lyon), sur demande écrite (Cs 33569-69505lyon Cedex 03),par mail (eau-marches@grandlyon.com).la demande doit identifier le demandeur et la personne physique (identité à justifier lors de la consultation).Après la conclusion du contrat, possibilité d'exercer un référé contractuel dans les conditions prévues aux art. L.551-13 et suivants, et R.551-7 et suivants du code de justice administrative et/ou un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Ce du 4-04-2014,"dépt dutarn-et-garonne,no358994"
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2022/S 035-091084 (2022-02-14)