Travaux de démolition et de terrassement de la plate-forme nord de la plage des Catalans, et préservation des ouvrages patrimoniaux

Liste et brève description des conditions

Tous les documents, pièces et attestations remis au titre de la candidature ou de l'offre par le candidat sont établis en langue française et exprimées en euro. À défaut, ils doivent être accompagnés d'une traduction en langue française. Pour présenter leur candidature, le(s) candidat(s) peuvent utiliser soit:
— les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat);
— le DUME (Document unique de marché européen).
Les informations concernant ces supports sont détaillées dans l'annexe nº 1 au présent RC relative au guide de la dématérialisation des marchés publics. Chaque candidat doit produire un dossier complet comprenant les pièces décrites ci-après:
1) renseignements concernant la situation juridique du candidat lettre de candidature dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à 11 du code de la commande publique. Le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

Liste et brève description des critères de sélection

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir: une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise);
— le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières).

Liste et brève description des critères de sélection

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
— certificat(s) de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants: toutefois, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.
Précisions complémentaires: lorsque le candidat se présente sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement doit fournir les pièces et documents mentionnés ci-dessus (DC2 et annexes ou DUME). Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il doit les mentionner dans son formulaire DC2 (rubrique G) et produire, pour chacun d'eux, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui pour justifier de ses capacités, ainsi qu'un engagement écrit de chacun d'eux justifiant que le titulaire dispose de leurs capacités pour l'exécution des prestations. En cas de déclaration de sous-traitance (formulaire DC4), la signature électronique est facultative à ce stade.

La durée du marché se définit comme suit: la période de validité du marché démarre à compter de la réception par le titulaire de l'ordre de service de démarrage, et court jusqu'à la fin de la Garantie de parfait achèvement (GPA). La durée globale d'exécution est de: quatre semaines de préparation + quinze semaines de travaux, hors suspension de chantier pendant la période estivale. pour télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre son pli sous forme dématérialisée, utiliser la plate-forme adresse internet: marchespublics.mairie-marseille.fr — Mode de transmission des candidatures et offres: remise obligatoirement dématérialisée sur le profil acheteur ci-dessus, aucun autre mode de transmission accepté. Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles R. 2152-1 à 12 du code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres. Le jugement des offres sera effectué sur les critères pondérés suivants:
1) valeur technique de l'offre 60 %;
2) prix de l'offre 40 %.
Modalités de mise en œuvre de ces critères:
1) valeur technique de l'offre le total des points relatif à la valeur technique constituera la Valeur technique (VT) du candidat, le maximum pouvant être de 60 points. La valeur technique sera appréciée en fonction du mémoire technique remis dans son offre par le candidat, selon les sous-critères suivants:
— note faisant état des moyens humains spécifiquement affectés à l'exécution des prestations. Ils seront appréciés à partir de la présentation de la composition de l'équipe dédiée à l'exécution du marché (CV avec qualifications, références et années d'expérience, chefs d'équipes, conducteurs de travaux et cadres de chantier prévus pour ce marché): 10 points maximum;
— note précisant les moyens matériels et logistiques spécifiquement affectés à l'exécution des prestations: 5 points maximum;
— note explicitant la compréhension du contexte, de la problématique et des contraintes à la fois méthodologiques déterminantes et de site, à prendre en compte: 10 points maximum;
— note présentation les méthodes et solutions envisagées pour respecter les contraintes du programme, et atteindre les objectifs fixés par le maître d'ouvrage, y compris l'organisation, l'approvisionnement, les dispositifs de sécurité (tiers, ouvriers, etc.), et les protections à mettre en œuvre pour assurer la sécurité des ouvrages existants conservés, et des usagers du site. Sera aussi apporté dans ce chapitre le schéma prévisionnel de transport qui devra mentionner le nombre de rotations de camions par jour en fonction du planning prévisionnel, tout en tenant compte des contraintes de circulation en milieu urbain: 20 poins maximum;
— note méthodologique permettant d'apprécier la capacité du titulaire du marché à respecter le planning prévisionnel transmis dans le dossier de consultation:10 points maximum;
— note méthodologique concernant les mesures envisagées pour la protection de l'environnement: 5 points maximum;
2) prix de l'offre. La note maximale est de 40 points. Prix global et forfaitaire: les quantités figurant dans la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) ne sont pas contractuelles et sont données à titre indicatif. Il est rappelé que, compte tenu du caractère forfaitaire du marché, il appartient au candidat de vérifier les quantités estimées par le pouvoir adjudicateur. Les divergences qui pourraient être constatées à l'exécution entre les quantités figurant à la DPGF et les quantités réellement exécutées ne pourront donner lieu à aucune modification d'engagement, ni à aucun recours envers le pouvoir adjudicateur. Le prix de l'offre sera analysé sur la base de celui figurant dans l'acte d'engagement. Ce dernier devra être identique à celui figurant dans la DPGF. En cas de discordance entre ces deux montants, le montant indiqué dans l'acte d'engagement prévaudra.