travaux de réparation, d'entretien, de rénovation et de petites créations dans les bâtiments et ouvrages divers constituant le patrimoine immobilier de la Ville de Marseille pour l'ensemble des services municipaux dans le corps d'état : demolition et deconstruction - 3 Lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-04.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: travaux de demolition et de deconstruction - 3 Lots
2021_50001_0050
Produits/services: Travaux de démolition📦
Brève description:
“travaux de réparation, d'entretien, de rénovation et de petites créations dans les bâtiments et ouvrages divers constituant le patrimoine immobilier de la...”
Brève description
travaux de réparation, d'entretien, de rénovation et de petites créations dans les bâtiments et ouvrages divers constituant le patrimoine immobilier de la Ville de Marseille pour l'ensemble des services municipaux dans le corps d'état : demolition et deconstruction - 3 Lots
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Valeur estimée hors TVA: EUR 16 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“travaux dans le corps d'état : démolition et deconstruction - 1er, 6ème, 7ème, 8ème, 9ème, 10ème, 11ème, 12ème Arrondissements et équipements rattachés” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“travaux de réparation, d'entretien, de rénovation et de petites créations dans les bâtiments et ouvrages divers constituant le patrimoine immobilier de la...”
Description du marché
travaux de réparation, d'entretien, de rénovation et de petites créations dans les bâtiments et ouvrages divers constituant le patrimoine immobilier de la Ville de Marseille pour l'ensemble des services municipaux dans le corps d'état : démolition et de deconstruction - 1er, 6ème, 7ème, 8ème, 9ème, 10ème, 11ème, 12ème Arrondissements et équipements rattachés.Accord-cadre mono attributaire à bons de commandes
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconductible tacitement par période d'un an à compter de la date anniversaire du marché, dans la limite de trois reconductions” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, avec le...”
Description des options
conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le montant minimum annuel du marché est fixé à 100 000 euros HT, le montant maximum annuel du marché est fixé 1 000 000 euros (H.T.).Clause obligatoire...”
Informations complémentaires
le montant minimum annuel du marché est fixé à 100 000 euros HT, le montant maximum annuel du marché est fixé 1 000 000 euros (H.T.).Clause obligatoire d'insertion par l'activité économique : Le nombre d'heures d'insertion à réaliser dans l'exécution de la prestation est le suivant: 164 heures minimum soit 656 heures minimum sur 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“travaux dans le corps d'état : démolition et deconstruction - 2ème, 3ème, 4ème, 5ème, 13ème, 14ème, 15ème, 16ème Arrondissements et équipements rattachés” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“travaux de réparation, d'entretien, de rénovation et de petites créations dans les bâtiments et ouvrages divers constituant le patrimoine immobilier de la...”
Description du marché
travaux de réparation, d'entretien, de rénovation et de petites créations dans les bâtiments et ouvrages divers constituant le patrimoine immobilier de la Ville de Marseille pour l'ensemble des services municipaux dans le corps d'état : démolition et deconstruction - - 2ème, 3ème, 4ème, 5ème, 13ème, 14ème, 15ème, 16ème Arrondissements et équipements rattachés.Accord-cadre mono attributaire à bons de commandes
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“travaux dans le corps d'état : démolition et deconstruction - tous Arrondissements” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“travaux de démolition et de déconstruction - tous Arrondissements.Accord-Cadre multi attributaires à marchés subséquents” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“lot 3 : Il n'est pas fixé de montant minimum. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est fixé à 2 000 000 Euros (H.T.).Accord-Cadre multi attributaires...”
Informations complémentaires
lot 3 : Il n'est pas fixé de montant minimum. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est fixé à 2 000 000 Euros (H.T.).Accord-Cadre multi attributaires à marchés subséquents. Le lot no3 sera utilisé dès lors que :- le montant d'un bon de commande (des lots 1 et 2) sera supérieur à 100 000 euro(s) (H.T.).Ou- la prestation n'est pas prévue au bordereau de prix unitaires des lots 1 et 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à 11 du Code de la commande publique.le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir :- une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise),- le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières).la capacité à réaliser le marché sera appréciée en fonction de la moyenne des chiffres d'affaires des trois derniers exercices relatifs à l'objet du marché qui devra être au moins égale à :- 600 000 euros (H.T.). Pour l'obtention d'un lot.- 1 200 000 euros (H.T.). Pour l'obtention de deux lots.- 2 000 000 euros (H.T.). Pour l'obtention des deux lots mono-attributaires (lot 1 et lot 2) et du lot multi-attributaire (lot no3)
“la capacité à réaliser le marché sera appréciée en fonction de la moyenne des chiffres d'affaires des trois derniers exercices relatifs à l'objet du marché...”
la capacité à réaliser le marché sera appréciée en fonction de la moyenne des chiffres d'affaires des trois derniers exercices relatifs à l'objet du marché qui devra être au moins égale à :- 600 000 euros (H.T.). Pour l'obtention d'un lot.- 1 200 000 euros (H.T.). Pour l'obtention de deux lots.- 2 000 000 euros (H.T.). Pour l'obtention des deux lots mono-attributaires (lot 1 et lot 2) et du lot multi-attributaire (lot no3)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“qualification QUALIBAT 1112 Démolition - déconstruction (technicité confirmée).A défaut, la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen,...”
Liste et brève description des critères de sélection
qualification QUALIBAT 1112 Démolition - déconstruction (technicité confirmée).A défaut, la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment par la présentation d'une liste détaillée de prestations exécutées et significatives par rapport aux chiffres d'affaires déclarés pour l'objet du marché, au cours des 3 dernières années, en indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution des travaux et les coordonnées des maîtres d'ouvrages. Cette liste peut être appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes.- déclaration indiquant les effectifs du candidat sur le dernier exercice.Classification Qualibat Eff2 (effectif minimum de 6 à 20 salariés) pour l'obtention d'1 ou 2 lots quelque soit les lots et 26 salariés pour l'obtention des 3 lots
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“déclaration indiquant les effectifs du candidat sur le dernier exercice.Classification Qualibat Eff2 (effectif minimum de 6 à 20 salariés) pour l'obtention...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
déclaration indiquant les effectifs du candidat sur le dernier exercice.Classification Qualibat Eff2 (effectif minimum de 6 à 20 salariés) pour l'obtention d'1 ou 2 lots quelque soit les lots et 26 salariés pour l'obtention des 3 lots
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-04
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-08
09:00 📅
“les lots no1 et 2 seront des accord-cadres mono-attributaires à bons de commande.Le lot no3 sera un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents.Il...”
les lots no1 et 2 seront des accord-cadres mono-attributaires à bons de commande.Le lot no3 sera un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents.Il sera retenu un maximum de 4 titulaires pour ce lot, sous réserve d'un nombre de candidats suffisant. Pour télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre son pli sous forme dématérialisée, utiliser la plate-forme adresse internet: marchespublics.mairie-marseille.frmode de transmission des candidatures et offres : remise obligatoirement dématérialisée sur le profil acheteur ci-dessus, aucun autre mode de transmission accepté.en ce qui concerne l'ensemble des lots, le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du marché.Le marché est reconductible tacitement par période d'un an à compter de la date anniversaire du marché, telle que précisée dans le précédent alinéa, dans la limite de trois reconductions. Le jugement des offres sera effectué sur les critères pondérés suivants :1°) Prix de l'offre 60 %Le nombre maximum de points sera de 20 points.L'analyse des offres sera effectuée sur la base d'un cadre d'offre établi par le service, portant, à titre indicatif, les quantités affectées à chaque prestation, qui sera remis au représentant du pouvoir adjudicateur avant l'ouverture des plis.2°) Valeur technique de l'offre 40 %La note maximum est de 20 points.Ce cadre d'analyse technique porte sur les sous-critères suivants qui seront chacun analysés au regard de sa pertinence, son adéquation et sa cohérence avec les prestations liées à l'objet du marché :- les moyens en personnel d'exécution technique et d'encadrement affectés spécifiquement au présent marché (Note de 0 à 4).- Les dispositions prises pour assurer la sécurité des chantiers, des tiers avoisinants et du Public (Note de 0 à 5).- Les délais d'intervention pour un confortement en urgence (Note de0 à 2).- Les dispositions prises pour respecter l'environnement et limiter les nuisances de chantiers : bruit, poussières, pollution, nettoyage de chantiers. (Note de 0 à 5).- Les dispositions prises sur la gestion des déchets : tri, recyclage, stockage transitoire, traçabilité des déchets (Note de 0 à 4)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24, rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunaladministratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: introduction du recours
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24, rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunaladministratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 191-493377 (2021-09-28)
Avis d'attribution de marché (2022-05-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“travaux de réparation, d'entretien, de rénovation et de petites créations dans les bâtiments et ouvrages divers constituant
le patrimoine immobilier de la...”
Brève description
travaux de réparation, d'entretien, de rénovation et de petites créations dans les bâtiments et ouvrages divers constituant
le patrimoine immobilier de la Ville de Marseille pour l'ensemble des services municipaux dans le corps d'état : demolition et
deconstruction - 3 Lots
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 16 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“travaux de réparation, d'entretien, de rénovation et de petites créations dans les bâtiments et ouvrages divers
constituant le patrimoine immobilier de la...”
Description du marché
travaux de réparation, d'entretien, de rénovation et de petites créations dans les bâtiments et ouvrages divers
constituant le patrimoine immobilier de la Ville de Marseille pour l'ensemble des services municipaux dans le corps d'état : démolition et de deconstruction - 1er, 6ème, 7ème, 8ème, 9ème, 10ème, 11ème, 12e Arrondissements et équipements rattachés. Accord-Cadre mono attributaire à bons de commandes
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix de l'offre
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de coût (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de
conclure ultérieurement, avec le...”
Description des options
conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de
conclure ultérieurement, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire
dans le cadre de la présente consultation
Afficher plus Description
Description du marché:
“travaux de réparation, d'entretien, de rénovation et de petites créations dans les bâtiments et ouvrages divers
constituant le patrimoine immobilier de la...”
Description du marché
travaux de réparation, d'entretien, de rénovation et de petites créations dans les bâtiments et ouvrages divers
constituant le patrimoine immobilier de la Ville de Marseille pour l'ensemble des services municipaux dans le corps d'état : démolition et deconstruction - - 2e, 3e, 4e, 5ème, 13e, 14e, 15ème, 16ème Arrondissements et équipements rattachés. Accord-Cadre mono attributaire à
bons de commandes
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Description du marché:
“travaux de démolition et de déconstruction - tous Arrondissements. Accord-Cadre multi attributaires à marchés
subséquents” Informations sur les options
Description des options:
“conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de
conclure ultérieurement, avec le...”
Description des options
conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de
conclure ultérieurement, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 191-493377
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22-3738
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“travaux dans le corps d'état : démolition et deconstruction - 1er, 6ème, 7ème, 8ème, 9ème, 10ème, 11ème, 12e Arrondissements et équipements rattachés”
Date de conclusion du contrat: 2022-02-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: demcy sas
Adresse postale: 3-7 place de l'europe
Commune postale: Velisy Villacoublay
Code postal: 78140
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 175627.50 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22-3739
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“travaux dans le corps d'état : démolition et deconstruction - 2e, 3e, 4e, 5ème, 13e, 14e, 15ème, 16ème Arrondissements et équipements rattachés” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 22-3740
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“travaux dans le corps d'état : démolition et deconstruction - tous Arrondissements” Nom et adresse du contractant
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰
“durée : 48 mois
lot 3 - travaux dans le corps d'état : démolition et deconstruction - tous Arrondissements : accord cadre multi attributaires
- titulaire :...”
durée : 48 mois
lot 3 - travaux dans le corps d'état : démolition et deconstruction - tous Arrondissements : accord cadre multi attributaires
- titulaire : demcy sas, 3-7 place de l'europe, 78140 Velizy-Villacoublay, code NUTS Fr103
- avenir deconstruction sas, zi Descartes, 4 avenue René Descartes, 33370 Artigues près Bordeaux, Code NUTS Fri12
- premys sas, 2 rue Jean Mermoz, 78114 Magny les Hameaux, Code NUTS Fr103
- dsd sas, 2 rue Jean Mermoz, 78114 Magny les Hameaux, Code NUTS Fr103
Pme : avenir deconstruction sas et DSD Sas
Valeur maximale du lot 3 : 8 000 000.00 euro Ht(2 000 000.00 euro ht annuel)
service auprès duquel le contrat peut-être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) :
Mairie de Marseille
Direction Générale des Services/Services Juridiques
Service des Marchés Publics
39 bis rue Sainte
13233 Marseille Cedex 20
Fax : 04 91 55 19 27
Tél : 04 91 55 19 30.
procédures de recours
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 6. Tél. +33 491134813. Fax +33 491811387. Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, 13281 Marseille cedex 6. Tél. +33 491134813. Fax +33 491811387
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 091-249429 (2022-05-06)